Archives par mot-clé : droit de propriété

RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, par Cédric Mas

Billet invité. Paru originellement en deux parties, les 10 et 11 janvier 2012. Ouvert aux commentaires.

C’est en avril 2011 que Paul Jorion m’a sollicité à sa manière brève et directe ne m’écrivant : « avez-vous quelque chose à dire sur l’abusus dans la définition de la propriété privée ? ». Bien sûr, que j’avais quelque chose à dire, mais il me fallut finalement plusieurs mois pour parvenir au bout de mes réflexions sur un tel sujet, vaste même pour un juriste. Voici donc.

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Propriété individuelle et propriété collective, par Dominique Temple

Billet invité.

Dans l’économie de réciprocité, Aristote distingue trois régimes de propriété, chacune définie par sa fonction sociale [1].

  • la propriété individuelle des moyens de production et la propriété d’usage collective,
  • la propriété collective des moyens de production et la propriété d’usage collective,
  • la propriété collective des moyens de production et la propriété d’usage individuelle.

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RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (Partie 2), par Cédric Mas

Billet invité. Après avoir rappelé dans la première partie la définition et l’histoire de la notion d’abusus dans le droit de propriété, Cédric Mas aborde ici les limites à cet abusus, et surtout les réflexions sur une piste pour repenser le cadre du droit de propriété dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et d’agonie du système capitaliste.

Le droit de propriété, proclamé depuis 1804 et la promulgation de l’article 544 du code civil comme le droit d’user et d’abuser « de la manière la plus absolue » d’une chose, va connaître un sérieux coup d’arrêt (sans jeu de mot) dès le début du XXème siècle.

Il faut préciser que les régimes politiques européens ont alors bien changé, et se préparent à une confrontation majeure entre nations industrielles. C’est ainsi que la règlementation sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est d’abord fondée sur la nécessité pour les armées de pouvoir disposer du plus grand nombre de soldats en état de combattre.

Il en est de même de l’abusus, élément déterminant du droit de propriété, qui va progressivement perdre son caractère absolu.

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