RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, par Cédric Mas

Billet invité. Paru originellement en deux parties, les 10 et 11 janvier 2012. Ouvert aux commentaires.

C’est en avril 2011 que Paul Jorion m’a sollicité à sa manière brève et directe ne m’écrivant : « avez-vous quelque chose à dire sur l’abusus dans la définition de la propriété privée ? ». Bien sûr, que j’avais quelque chose à dire, mais il me fallut finalement plusieurs mois pour parvenir au bout de mes réflexions sur un tel sujet, vaste même pour un juriste. Voici donc.

Le droit de propriété est défini juridiquement comme composé de trois droits fondamentaux : l’usus (le droit d’utiliser et de jouir d’une chose), le fructus (le droit de propriété sur les « fruits » de sa chose) et l’abusus (le droit d’en disposer, c’est-à-dire de la donner, de la vendre ou de la détruire comme bon lui semble).

On m’a toujours enseigné que l’origine de cette définition remontait à Rome, mais ce n’est pas le cas. En effet, aucun des textes juridiques de la Rome Antique ne comporte une telle définition, même si la notion d’abusus semble déjà présente dans le droit romain, dès la royauté. Il serait intéressant d’étudier en détail l’impact que le droit de propriété, et notamment de propriété foncière, va avoir sur l’histoire de Rome. La tension liée à cette question de propriété foncière va s’avérer décisive dans la fin de la République et dans l’Impérialisme romain.Mais ce n’est pas le propos.Il convient donc de relever que si la définition ternaire n’existe pas en droit romain, contrairement à ce que l’on affirme depuis toujours dans tous les ouvrages d’histoire du droit, l’abusus est déjà présente puisque les textes romains définissent le dominium comme étant composé du jus utendi (droit d’usage) et jus abutendi (droit d’en tirer les fruits et d’en disposer).

Dès cette époque, la notion d’abusus est donc distincte de celle du simple usage de la chose possédée. Mais dans cette notion, qui n’a rien à voir avec l’abus, il y a à la fois le fait de profiter des fruits de sa propriété, et le fait de pouvoir en disposer c’est à dire de pouvoir l’exploiter, la modifier ou la céder selon son libre choix.

Le dominium se distingue ainsi des autres droits d’exploitation et de possessions reconnus par les juristes romains, et se rapproche de notre notion de propriété privée.Il n’est pas inutile d’insister sur la nouveauté que représente cette notion d’abusus par rapport aux pratiques des autres peuples de l’Antiquité. Il s’agit d’une véritable rupture, en ce qu’elle reconnaît un droit de l’homme à disposer librement de ses possessions.Il est difficile de ne pas faire un lien entre cette évolution anthropologique qui instaure un droit nouveau et sans limite de l’homme sur les choses, et notamment les terres, et la domination de l’espace associée à l’Empire romain, domination remarquable du fait des moyens techniques de l’époque. Il semblerait en effet que les autres civilisations limitaient l’usage des choses par les hommes, même à titre privé, notamment par des interdits religieux. Tel n’est pas le cas des Romains, et c’est bien l’abusus qui marque cette spécificité, avec comme conséquence d’ouvrir la possibilité d’exploiter les espaces conquis sur les barbares et colonisés à des niveaux jamais connus jusqu’alors.

Nous n’aborderons pas ici les différents justifications données a posteriori par les auteurs, qu’ils soient économistes ou philosophes sur la légitimité de ce droit de propriété de l’homme sur la terre et les choses. La notion de propriété définie par les Romains n’a pas survécu aux invasions barbares, et il est intéressant de noter que le droit canon ne la reprend pas. Saint Thomas limite ainsi à deux composantes : jus disponendi et jus dispensandi (droits d’administrer et de dispenser). Les catholiques furent parmi les plus critiques à l’égard de la notion de propriété romaine, et notamment de l’abusus. Pour eux, la propriété est le droit « de jouir et de disposer de la façon la plus complète pourvu qu’on n’en fasse pas un usage qui soit en opposition avec les Lois de l’Etat, les vœux de la nature ou les desseins de Dieu ». Il limite donc grandement l’abusus.

Il est fréquent de présenter aujourd’hui la longue évolution qui à partir de la Renaissance va amener le renouveau de cette notion « absolue » de la propriété privée lors de la Révolution Française, comme l’aboutissement d’une lutte pour le pouvoir entre l’Aristocratie et la Bourgeoisie.

Pourtant, il convient de se rappeler à quel point les contemporains liaient les atteintes au droit de propriété et les aspects les plus tyranniques de la féodalité puis de la Monarchie absolue.

C’est pour cela que les révolutionnaires ne pouvaient instaurer un Etat de droit démocratique sans garantir parmi les droits les plus fondamentaux, celui des propriétaires, qui devaient être protégés contre les abus de pouvoirs des puissants. Il existe dans l’esprit des Lumières, un lien direct entre la liberté de chaque homme et la possibilité d’être propriétaire sans craindre une décision discrétionnaire du pouvoir politique. C’est ainsi que contre l’absolutisme royal qui s’était en France attaché à limiter le droit de propriété, la Révolution Française va proclamer dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

Article 2 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

Article 17 (ajouté au dernier moment le soir du 26 août, sans véritables débats) : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d‘une juste et préalable indemnité ».

La simple lecture de ces deux articles, dans leur forme originelle, montre bien à quel point, dans l’esprit des révolutionnaires, la propriété, ou plus exactement les différents droits de propriété qui coexistent depuis la féodalité, constituent un élément essentiel de la lutte contre l’arbitraire et la tyrannie.

On notera en revanche que si les droits de propriété sont des droits naturels et imprescriptibles, inviolables et sacrés, ils sont pluriels, et éloignés de l’abusus.

C’est après la réaction Thermidorienne que le glissement va se produire vers l’affirmation d’un droit unique et absolu, marquant le passage d’un propriétaire protégé de la Tyrannie à une propriété démiurge, dépositaire de la toute-puissance de l’homme sur la création.

La rédaction de l’article 544 du code civil, tel qu’il découle de la Loi du 27 janvier 1804 promulguée le 6 février 1804 est l’aboutissement sans équivoque de cette évolution : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Arrêtons-nous sur cette formulation qui constitue de prime abord une erreur lexicale : un droit absolu ne peut être qualifié de « plus absolu ». Mais cette tournure incorrecte, employée de manière délibérée par les rédacteurs du Code civil, qui contrairement au législateur actuel savaient écrire des textes utiles, marque leur volonté d’accorder au droit de propriété le niveau le plus élevé de tous les droits. Il n’y a pas de droit plus grand que celui de propriété.Deux conséquences à cette formulation : d’abord, les atteintes à ce droit seront durement punies, y compris les critiques et écrits de ce droit, nonobstant la liberté de pensée et d’expression. Rappelons que la Convention a dès les 16-22 mars 1793 prescrit la peine de mort contre « quiconque proposera une loi agraire ou toute autre loi subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles ». Il en sera de même lors de la Restauration et l’on ne compte plus les Lois instaurant un délit de presse spécifique pour ceux qui s’attaqueraient au droit de la propriété inviolable.Ensuite, la notion d’abusus devient donc essentielle, et sans limites autres que celles fixées par la Loi. C’est plus que le retour à un droit romain idéalisé, puisque la notion d’abusus devient distincte de celle de « fructus », c’est-à-dire que le droit de disposer comme bon nous semble de nos biens est un élément autonome du droit de propriété.

Le terme « abusus » fait au départ référence au droit de disposer de la chose (c’est-à-dire de la vendre, de la louer, de la léguer ou de la laisser inemployée, voire de la détruire). Ce terme recouvre désormais aussi la notion commune « d’abus », dans le sens de mésusage du bien. Les juristes rappellent donc que le propriétaire d’une chose peuvent la laisser périr, la conserver ou la détruire, en un mot d’en user en maître souverain qui ne doit des comptes à personne.

Une position classique de la doctrine est d’exposer que le propriétaire d’un domaine en est le maître. Il est donc libre d’en tirer une récolte ou d’en faire un terrain de chasse, sans tenir compte des exigences de la Société, et des intérêts ou des nécessités de la communauté à laquelle il appartient, qui peut donc souffrir de la manière dont il dispose de son bien. La notion d’abusus est donc intimement liée à « l’absolutisme » de la propriété, et implique avant tout l’idée de jouissance personnelle. Le propriétaire a le droit d’empêcher les autres, même placés dans la nécessité et disposés à payer une redevance, de cultiver les parties de son domaine qu’il ne veut pas ou qu’il ne peut pas cultiver lui-même.

Il ne peut donc y avoir « d’abus de droit de propriété », le propriétaire n’ayant aucun compte à rendre de l’usage qu’il fait de son bien, sous réserve de respecter les lois en vigueur.L’abusus, tel que nous venons de le définir, est fortement contesté par les catholiques comme les socialistes. S’il symbolise l’homme démiurge, il dénote aussi une conception profondément positiviste du rapport de l’homme à son environnement.Le propriétaire est ainsi autorisé à faire de son bien toutes les exploitations, toutes les innovations, toutes les expériences, sans limites. En instaurant ce droit « le plus absolu », la Révolution fait « table rase » de toutes les servitudes issues de la féodalité, qui grevaient les biens ou les domaines, et empêchaient le développement économique du pays.

Comme d’autres règles mises en place sous la Convention, il s’agit principalement de supprimer les contraintes et les verrous qui existaient sous l’Ancien Régime, et d’instaurer un cadre juridique propice à l’avènement des révolutions industrielles et à l’essor économique de l’Europe occidentale.

Toutefois, cette thèse encore proclamée aujourd’hui (rappelons que l’article 544 du code civil est toujours en vigueur en France en 2012) s’avère de plus en plus limitée dans les faits

Le droit de propriété, proclamé depuis 1804 et la promulgation de l’article 544 du code civil comme le droit d’user et d’abuser « de la manière la plus absolue » d’une chose, va connaître un sérieux coup d’arrêt (sans jeu de mot) dès le début du XXème siècle.

Il faut préciser que les régimes politiques européens ont alors bien changé, et se préparent à une confrontation majeure entre nations industrielles. C’est ainsi que la règlementation sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est d’abord fondée sur la nécessité pour les armées de pouvoir disposer du plus grand nombre de soldats en état de combattre.

Il en est de même de l’abusus, élément déterminant du droit de propriété, qui va progressivement perdre son caractère absolu.

C’est la Cour de cassation qui dans un arrêt du 3 août 1915, dit « Clément Bayard » va poser le principe de l’abus de droit de propriété. Le propriétaire d’une parcelle ne peut y construire des édifices qui n’ont pas d’autre objet que de nuire aux dirigeables décollant ou s’arrimant dans la parcelle voisine, en vue d’obliger le voisin à racheter la parcelle à prix élevé.

Les impératifs liés à la guerre totale industrielle ont eu raison du droit de propriété « le plus absolu ». Les Juges ont limité l’abusus par la théorie dite de « l’abus de droit » : un propriétaire ne peut disposer de son bien dans le seul but de nuire à ses semblables, même dans le cadre d’une démarche condamnable moralement, mais rationnelle capitalistiquement.

Avant cette date, comme après, les limites à l’abusus vont se multiplier, dans le cadre de règlementations de plus en plus contraignantes. Mais cet arrêt marque un principe, puisque jusque-là, le « droit le plus absolu » ne pouvait être l’objet d’un « abus de droit », en dehors de règlementations adoptées par le législateur ou le gouvernement.

De nos jours, et dans le droit fil de cette évolution, la plupart des droits de propriété sont corsetés, réduits par des règles contraignantes et pléthoriques : certaines interdisent, limitent, soumettent à autorisation ou à contrôle l’usage que l’on peut faire de ses biens.

Il est pourtant un domaine où ce droit, et particulièrement l’abusus, reste d’une étonnante réalité, c’est la propriété économique des entreprises.

En effet, parmi les choses pouvant être possédées par un homme (ou une femme), nous trouvons les valeurs mobilières représentant une part de propriété d’une entreprise, personne morale de droit privée.

Ces valeurs mobilières correspondent à une portion du capital de cette entreprise, qu’il s’agisse d’actions ou de parts d’associés, détenues par les propriétaires de l’entreprise.

Ces parts, qui sont autant de titres de propriété, correspondent au versement d’une somme à la création de l’entreprise et donnent deux droits essentiels : le premier est de décider du sort de cette entreprise, en nommant ses dirigeants et en prenant les décisions les plus graves, et le second est de percevoir les fruits de cette part c’est-à-dire une fraction de la valeur produite par l’entreprise.

Contrairement aux prêteurs, l’actionnaire /associé n’est pas un simple créancier mais un propriétaire au sens de l’article 544 du code civil de l’entreprise. Il dispose donc de l’abusus à ce titre, et c’est l’un des derniers domaines où il se révèle en pratique « le plus absolu » des droits.

En effet, la jurisprudence rappelle constamment que les décisions de ces propriétaires relèvent de l’ordre patrimonial privé, et échappent à tout contrôle quelles que soient leurs conséquences sociales, économiques et politiques.

Un propriétaire d’une personne morale de droit privé dispose donc d’un abusus sur cette personne bien plus important que celui dont dispose le propriétaire d’une maison ou d’un terrain sur ceux-ci.

Les actionnaires ou associés peuvent changer de dirigeants ad nutum, sans motifs ni justifications (sous réserve de l’abus ou de la faute), ils peuvent modifier la politique, la stratégie, ils peuvent vendre, fermer l’entreprise.

On ne compte plus les exemples de cet abusus, pouvoir absolu en matière économique accordé aux premiers prêteurs de l’entreprise, comme par exemple celui de liquider une société florissante, licencier son personnel pour rentabiliser les terrains constructibles (j’invite les commentateurs à rechercher le cas exemplaire de l’usine Legré-Mante de Marseille). De même, les dérives de la Société PIP, dont il a été fait état sur ce blog, concernent aussi cette notion d’abusus : le propriétaire d’une entreprise peut décider ce qu’il veut en termes d’optimisation de son activité, y compris au mépris de l’intérêt public ou de celui de sa propre entreprise (je renvoie aux débats et notamment aux commentaires pertinents de Zébu, sur les excès de l’abusus dans ce scandale).

Or, ces « propriétaires » ne sont que des apporteurs de capitaux lors de la création d’une entreprise. Ils ne devraient donc être considérés que comme des prêteurs, des créanciers de l’entreprise et non ses propriétaires. Il s’agit d’ailleurs d’un prêt particulier puisque les actionnaires / associés disposent du droit de fixer leur propre rémunération, là encore sans contrôle, ni limites. Que dirait-on d’un créancier qui fixerait et imposerait à son débiteur le montant des primes à rembourser et les intérêts en fonction de sa seule décision ? Que ce prêt s’est mué en esclavage. Rappelons ici que l’impossibilité de rembourser une dette était un mode classique d’entrée en esclavage, et que la question des dettes vis-à-vis des subsistances et de la sûreté sera importante dans l’instauration du servage à la chute de l’Empire romain.

Pourtant, une entreprise est la réunion de trois acteurs : un entrepreneur, qui a l’idée et est à l’initiative de la création de l’entreprise, un apporteur de capitaux qui prête les fonds nécessaires, et un travailleur qui met sa force de travail au service de l’entreprise, c’est-à-dire au service de la réalisation de l’idée. Aujourd’hui, de facto, le travailleur met sa force de travail au service du prêteur.

Pourquoi l’apporteur de fonds, créancier de l’entreprise, devrait devenir le seul propriétaire de l’entreprise ?

Pourquoi doit-on réduire l’entreprise ainsi créée, personne morale de droit privé, et disposant à ce titre de nombreux droits, à l’état « d’esclave » de ses créanciers initiaux ?

Il n’est pas impossible, en se calquant par exemple sur les procédures collectives (en ayant soin d’améliorer le dispositif), ou sur la tutelle/curatelle des personnes physiques, de mettre en place un dispositif destiné à supprimer le privilège exorbitant accordé à l’apporteur du capital initial, afin de rééquilibrer les trois forces qui constituent l’entreprise : l’entrepreneur, le créancier et le salarié.

Ces pistes orientent peut-être vers des systèmes actuellement critiquables, et sûrement à repenser (je connais pour la pratiquer au quotidien toute l’inefficacité blâmable de notre droit actuel des procédures collectives), mais elles permettront de mettre un terme aux excès de l’abusus en matière de propriété économique, sans porter atteinte aux avantages de cette notion pour libérer les capacités d’innovation des hommes.

Ce serait là une véritable révolution, nécessitant de repenser tout notre droit, et toute notre pratique économique et sociale, en libérant l’entreprise de l’emprise absolue, de l’abusus de ses propriétaires.

Il est évident qu’il n’existe pas de système parfait, mais l’horreur économique actuelle, où le court-terme, la fraude et le vice sont généraux, ne peut être tolérée. Il existe d’autres possibilités, d’autres alternatives pour sortir du cadre donnant la prééminence au seul capital, et revenir à un équilibre des pouvoirs, seul à même de garantir l’efficacité économique, comme à une autre époque il fut la clé de la garantie de l’efficacité politique.

Si l’abusus a pu être une notion nécessaire à la conquête et à la domestication des espaces par l’homme, en libérant son action et ses capacités d’innovation des entraves religieuses ou superstitieuses, il n’est pas interdit de faire évoluer cette notion, dans les domaines où elle est encore d’actualité, à savoir la propriété des entreprises.

Les paradigmes ont changé : soit nous parvenons rapidement à coloniser l’espace, et le modèle instable et générateur d’excès que nous avons toujours connu pourra être reproduit jusqu’aux nouvelles limites de nos technologies, soit il nous faut aujourd’hui trouver d’autres cadres pour exercer une activité économique au profit de tous et non à celui de quelques-uns, de moins en moins nombreux.

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47 réflexions sur « RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, par Cédric Mas »

  1. Dans votre définition de l’abusus, vous oubliez une caractéristique de celui-ci qui a toute son importance de nos jours: l’abusus est aussi le droit … de ne pas utiliser son bien sans risquer d’en perdre la propriété !

    Vous avez un terrain ou un immeuble qui végète là depuis toujours et vous ne l’utilisez pas. En théorie, vous ne risquez pas de perdre votre droit de propriété sur celui-ci en raison de la notion de l’abusus. Et comme le droit de propriété est éternel (mais nous pas), donc vos héritiers non plus.

    Seul bémol à cette situation: les éventuelles taxes et autres impôts que les pouvoirs publics pourraient vous contraindre de payer, « grave pénurie de logements » obligeant ceux-ci à agir de la sorte.

    Donc, même si en théorie vous ne risquez pas de perdre la propriété de votre bien immeuble pour non-utilisation de celui-ci, en pratique d’autres mesures pécuniaires pourront être prises pour en arriver au même résultat final.

    1. Le code de l’urbanisme est le seul code petitement attentatoire à la sacralité de la propriété privée, que je connaisse , via le droit de préemption ou l’expropriation et quelques autres outils mineurs . L’usage rarissime qu’il est fait de ces armes , et la pusillanimité des juges d’expro trop promptes à satisfaire le propriétaire , de mon point de vue par réflexe de classe socio-culturelle ou découragement, font que ces droits sont d’impact très limité.
      Mais ils existent .

      Sur l’incitation au « non-abusus « par la fiscalité nationale ou locale, en matière de biens fonciers ou immobiliers , elle est aussi possible , mais l’usage homéopathique qui en est fait montre bien à qui les propriétaires confient le pouvoir.
      La taxe ( son absence) sur les plus value parfois clairement abusives sur la revente d’une résidence principale et secondaire , encore en absence de vigueur , est aussi un exemple de la limite au renoncement à l’appât du gain ou de l’enrichissement sans cause .

      1. Faux Juan, le droit de préemption concerne aussi bien les terres agricoles avec la Safer ou les locaux d’habitation comme de commerce avec les locataires. Et les limitations à l’abusus sont loin de se limiter aux préemptions.

      2. Je me suis effectivement limité aux droits de préemption publique ( privée en ce qui concerne les SAFER).

         » Via l’expropriation , le droit de préemption , « et quelques autres outils mineurs «  » ; pour la fin du paragraphe .

        Mais j’ai mon facteur qui sonne pour mon calendrier des postes.

      3. @Vigneron :

        J’en ai parlé avec mon facteur . Il ignorait que ça existait tellement ça doit servir souvent .

        Sauf la prescription de dettes sur contrat de crédit d’achat qui elle est bien connue des avocats ( à ne pas confondre avec la forclusion).

        Ou celle sur l’image publicitaire de l’huile d’olive supérieure , Eau et Fleurs d’oranger extra ,de l’union des propriétaires de Nice qui orne mon calendrier 2017 .

    2. Seul le propriétaire qui a des moyens limités (et souvent des propriétés limitées aussi dans ce cas), sera sensible aux mesures pécuniaires. Je ne pense pas que ce soit ce type de propriétaire qui aille jusqu’à la destruction de son bien pour son intérêt propre.
      Dans une considération globale, seule la loi démocratique peut limiter « l’abusus » pour protéger l’intérêt général, par exemple interdire l’enfouissement de déchets, l’entreposage d’objet ou de produits dangereux.
      Mais il faut que la vigilance et la surveillance soient efficientes et que la sanction et/ou la réparation soient dissuasives et effectives. De plus les autorités n’entrent dans une propriété privée que si elles y sont préalablement et légalement autorisées.
      Le risque est que des mesures légales éventuelles ne parviennent à s’appliquer que lorsque des dégâts graves voire irréversibles pour l’environnement (inondations, pollution grave par exemple) sont constatés et que le droit d’abusus du propriétaire est jugé comme en étant à l’origine, totale ou partielle.
      Ce droit d’abusus participe à la mise en danger de la planète.

  2. Merci Cedric Mas et vous autres du blog, d’ouvrir ce texte à la discution… Est-il possible d’illustre cette phrase qui suit comme ci dessous : « ….Si l’abusus a pu être une notion nécessaire à la conquête et à la domestication des espaces par l’homme, en libérant son action et ses capacités d’innovation des entraves religieuses ou superstitieuses, … »

    « Si l’abusus a pu être une notion nécessaire à la conquête et à la domestication des espaces par l’homme… » Nécessité de conquérir et domestiquer l’homme par l’exploitation de l’Homme en ayant quasiment éradiqué les indiens d’Amériques et les ayant spolié de leur terre pur les derniers restants par exemple… ? « …en libérant son action et ses capacités d’innovation… » parle t-on des colonisations ou le religieux « occidental », missionnaire, pris plus que sa part… ? « …des entraves religieuses ou superstitieuses…. » Parle t-on des entraves que l’Homme a imposé par l’esclavage des colonisations à l’homme, et à ses descendants-es (repentance, etc), à ses cultes, cultures, traditions, religions… ?

  3. il nous faut aujourd’hui trouver d’autres cadres pour exercer une activité économique au profit de tous et non à celui de quelques-uns, de moins en moins nombreux.

    Oui mais les quelques-uns en question ne sont pas de moins en moins mais de plus en plus nombreux, nuance.

    1. La nuance (elle même très critiquable , mais on ne va pas en faire un fromage ) ne change rien au résultat final ,qui fait que les
      « tous – quelques uns= nous  » sont de plus en plus nombreux , aussi bien en valeur relative qu’absolue ( sans nuance).

      1. Non Juan les non-actionnaires, directs ou indirects, sont de moins en moins nombreux en valeur relative puisque les actionnaires directs ou indirects sont de plus en plus nombreux dans le monde en valeur absolue comme relative.
        Et les centaines de millions de zigs en question sont du genre chatouilleux, vois le merdier avec les banques italiennes pour quelques centaines de milliers de petits porteurs d’obligations bancaires pourries qu’il faut surtout pas dépeigner.

      2. On va pas se laisser emmerder par quelques centaines de millions d’actionnaires à l’insu de leur plein gré même chatouilleux et propriétaires de pourriture .

        Mais je reconnais que cette remarque déjà faite avec Zébu et visant les contractants d’assurances vie, a son poids dans le choix des outils pour soulever les montagnes .

        Dans l’immédiat je demande qu’on recompte les voix et les sommes en jeu globalement et pour ces seuls chatouilleux .

  4. Ah oui. J’avais oublié ce texte qui m’avait déjà intéressé à sa première parution. Bon alors d’accord, en gros, si l’on s’intéresse à l’abusus, la thèse de l’auteur est que la propriété privée n’est désormais plus absolue que pour les titres de propriété des entreprises, alors qu’il est limité pour les biens matériels. Et cela vient déséquilibrer les rapports entre le Créancier, le Travailleur et l’Entrepreneur, au profit du Créancier qui devient en pratique propriétaire de l’entreprise mais aussi du travailleur et de l’entrepreneur, jambes et croupes de son propre cheval de course dans la compétition pour le profit.

    La limite de l’abusus viendrait en contrepartie de la réappropriation de l’Entreprise par le travailleur et l’entrepreneur, sans expropriation totale par les pouvoirs publics. Une simple limitation des pouvoirs absolus de la propriété associés au droit du Créancier, sans expropriation du créancier de son droit de jouir des fruits de la croissance, et la réhabilitation respective du Travailleur et de l’Entrepreneur en qualité de co-propriétaires de l’entreprise eux-aussi en droit de jouir de ces fruits en qualité de propriétaires. Mais on ne conteste pas le droit de propriété lucrative (selon l’expression de Bernard Friot).

  5. Il me semble que la propositions de Mélenchon de lier le pouvoir du vote de l’actionnaire à la durée de son investissement vas dans cette direction. Si on apporte de l’argent pour 20 ans on est plus près d’être propriétaire que si on l’apporte pour 15 jours. On évite que les spéculateurs qui entrent massivement et à court terme au capital d’une entreprise se voient octroyé un droit de pillage de l’outil de production. Je sais que vigneron vas encore crier au chavisme mais on a fini par s’habituer.

    1. L’objectif de Mélenchon, qui a proclamé « Les investisseurs n’ont pas à avoir peur de mon programme » est de profiter, enfin, comme son maitre Mitterrand, des ors de l’Elysée. D’où son programme qui met le socialisme à la poubelle.

      1. Mélenchon à l’élysée? j’en doute. Faut croire à vos fantasmes pour y croire. Passe que Mélenchon n’a pas encore donné dans votre idéologie négativiste, j’en suis sûr.
        Mélenchon est dans la course pour éviter à la France le déshonneur d’un second tour tout à droite et éventuellement compter les voix à Gauche, aussi imparfaite soit-elle.
        Je vous rappelle qu’un dénommé Fillon fait comme lui et que lui, Fillon, mériterait 100 fois plus vos attaques . Ne pas voir l’éléphant dans le couloir pose question. Soit vous refusez la facilité. En effet, Fillon est très vulnérable à des critiques sociales; soit pratiquant la politique du pire, vous avantagez en toute conscience le tenant d’une Droite néolithique. L’une ou l’autre raison n’attire aucun électeur, et vous le savez. Vous portez donc témoignage d’un négativisme absolu. J’aimais un peu mieux le slogan de vos ancêtres « élection=piège à con » qui témoignait, lui, d’une crainte de la Démocratie. Se compter est parfois mortel des espérances, je n’ose dire, « révolutionnaires ».
        [ je suis un peu elliptique, mais vous devriez sans peine relier les pointillés.]

      2. La plupart des électeurs, enfumés par les médias capitaliste, ne savent pas ce qu’est le socialisme ou sinon imaginent (comme Attali) que c’est ce qu’on trouve en Corée du nord.

        Ce serait un très mauvais calcul que de s’afficher socialiste. (même si le programme des « insoumis » en prend très nettement la direction).
        Il est très dommageable que le NPA ne l’ait pas compris, car chaque voix compte.

        Par ailleurs, si Mélenchon rêve de l’Elysée, pourquoi le point N°1 de « son » programme est il d’engager le processus conduisant à abolir la monarchie présidentielle… ?
        Croyez vous que ce soit malin de faire peur aux investisseurs, avant d’être élu ?

      3. Peut être, mais dans l´état actuel des choses c’est le seul politique qui reprend dans son programme la mise en garde du « dernier qui s’en vas » parle d’urgence écologique de restructuration verte de l’appareil de production et de sortie totale du nucléaire. Soit en bref les grandes lignes du blog de notre hôte Mr Jorion qui devrait presque exiger des droits d’auteurs sur le programme qui viens de sortir 😉 . Certes avec un Piketty ça aurait eu une autre allure, tant au niveau national qu’à l’étranger mais il faudra faire avec ceux qui y vont (de toute façon vu comment marche le système il ne faut pas être tout à fait normal pour vouloir y aller… regardez notre président normal comme il s’échappe piteusement… On en trouvera jamais un censé et posé qui en veuille…) Alors, après l’abstention, le vote contre, le vote utile…. pourquoi pas le vote pour mais par défaut (pour ce qui est du candidat) ? De toute façon après la pilule qu’on a du avaler quand on a voté PS la dernière fois on risque plus de s’étrangler… Si on fait abstraction du personnage, le vote insoumis donnera au moins une idée de la percolation des idées de Jorion dans l’opinion. C’est déjà bien qu’on ait les tématiques du « dernier qui s’en vas » présentes dans le pannel électoral car il nous reste tout au plus 2 ou 3 élections après celle la avant qu’il ne soit définitivement trop tard pour mettre en place une transition écologique progressive, après ce sera la dictature écologique imposée d’un coup par la force et/ou le fric où, par réflexe, on jettera les bras en avant pour vainement tenter d’amortir le choc….

      4. Pour ce qui est du point Nº1 du programme je sais pas si c’est pas sa porte de sortie à mi-mandat une fois son ego satisfait d’être rentré dans l’histoire en bousillant la grande 5ème de De Gaule… Savoureux pour un petit pied noir malentendant non? Autant je suis plutôt séduit de ce que j’ai pu trouver sur le net concernant le programme jusqu’à maintenant, autant je me méfie de la personne (chose qu’on devrait toujours faire, au moins jusqu’a avoir serré une main, recompté ses doigts comme disait Coluche, et soutenu un regard).

    2. Quid des obligations qui n’impliquent pas de place au CA. La question est : comment s’assurer que le profit individuel soit axé sur la responsabilité individuelle.
      PS : Paul Jorion président !!!

  6. Texte à la fois dense et court , à lire et relire , qui converge efficacement vers l’extraterritorialité et l’absolu de la propriété économique des entreprises .

    Dans les pistes pour y remédier , je n’ai rien trouvé de clair et probant dans la Loi de 2007 en Chine ( qui semble s’accommoder d’un domaine capitalistique circonscrit -mais peut on circonscrire les abus du libéralisme financier ?) . Nos juristes et sinologues pourraient être plus pertinents que moi sur le sujet .

    PS : j’imagine que le sentiment, sinon le concept, d’abus préexiste à l’écriture de la propriété ( au moins Socrate et son  » jamais trop » ). Ça me rassure un peu sur notre aptitude à maîtriser la bête qui trouverait son dernier refuge absolu dans la  » propriété de l’entreprise ».
    Mais peut être que je m’abuse .

  7. Je suis en train de finir de lire le Dardot et Laval « Commun ». Très bien écrit et lisible. Certes long (surtout vers la page 400 les parties sur les avatars du marxisme et du socialisme…).

    Il contient de longs développements sur ces questions, notammnt à travers les âges féodaux et les suivants (la Grande Charte)
    Je n’ai pas vraiment l’esprit à commenter ici, mais si ça intéresse quelqu’un, je veux bien faire équipe…
    (allez vigneron, sort ta plume ? !)

    1. @André,
      Mais comme les actionnaires font une avance sur bénéfice, la compensation libérale contractuelle est qu’ils feront « abusus du fructus ».

  8. Qui se souvient de Pyotr Voikov ?
    Personne.
    C’était juste, et jusqu’à hier soir, le dernier ambassadeur russe en exercice assassiné dans les annales.
    En Pologne, par des Russes Blancs.
    En 1927…
    Ça fait quel effet, Putinie, d’être devenu un pays occidental comme un autre ?

    1. Laissez-moi deviner- Comme certains le savent, les Russes admirent l’Occident: Liberté personnelle, technologie, consommation et tout ça, quoiqu’ils en rejettent certains aspects difficiles à comprendre. Ils se sentent plus occidentaux qu’asiatiques, je pense et ont un sentiment de rejet, j’ose aussi le penser.
      La conclusion est simple: Poutine a fait assassiner son ambassadeur pour montrer à quel point lui et le pays derrière lui (à 83%, – 15% pour la contrainte et les erreurs) veulent se fondre dans l’Europe.
      Encore une fois on se trouve devant Poutine sacrifiant les intérêts de son pays (ici c’est un ambassadeur, un peu en arrière c’était 30 milliards de dollars) à un truc douteux. Donc: Poutine vendu, Poutine traitre, Poutine au poteau. Encore une fois, on se sent mieux à rétablir cette vérité.

      Y’a un os: en quoi l’assassinat d’un ambassadeur fait du pays un membre de la confrérie occidentale ? Y’a comme une erreur de casting, non ? Allemagne, GB, France, Italie: quand un ambassadeur a-t-il été assassiné comme marque d’identification occidentale ?
      Par ailleurs, dans les années 80, l’ambassade soviétique à Beyrouth avait eu affaire, et sanglante, avec des preneurs d’otages. C’était la mode. Je me souviens juste que le KGB ou autre Spetsnaz avait vengé le fonctionnaire soviétique avec usure et même bavure. En fait, ils étaient et sont exposés comme les autres.
      Bien entendu, l’affaire Libyenne est différente.

      1. 13 Septembre 2013, ça te dit kekchose Daniel ? On fleurit une tombe à Tingerville dans le Calvados. C’est l’Élysée qui s’en est chargé. On est en plein pendant la crise des armes chimiques en Assadie et les atermoiements criminels d’Obama. Plus de 30 ans auparavant, le 4 septembre 81, un ambassadeur français au Liban, Louis Delamare, se faisait mitrailler dans sa 605 à Beyrouth par des supplétifs de Assad. Il était du Calvados.
        Rassure toi, ça n’a pas été la seule réaction française à l’assassinat de Delamare. Mitterrand avait aussi fait liquider les deux tueurs et commandé de faire exploser le siège de parti Baas à Damas (175 morts).

  9. Je suis surpris que dans la chronologie présentée, on ne trouve pas un aparté sur le projet de déclaration des droits de l’Homme de 1793 présentée par Robespierre. Il me semble qui si l’on établissait cette déclaration telle quelle, on éviterait bien des écueils tels que comtés par la suite dans cette chronologie.

    Pour mémoire, quelques articles importants de cette déclaration concernant notamment la propriété:

    Art II: les principaux droits de l’Homme sont celui de pourvoir à la conservation de son existence et la liberté

    Art VI: la propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de bien qui lui est garantie par la loi
    Art VII: Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l’obligation de respecter les droits d’autrui
    Art VIII: Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de ses semblables
    Art IX: tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral
    Art X: La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler (Ndr: on pourrait inclure les chômeurs dans cette catégorie)
    Art XI: Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu: il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être appliquée

    J’ajoute, à mon sens, les deux plus beaux articles qui donneraient immédiatement le droit aux lanceurs d’alertes d’exister plutôt que d’être éliminés:
    Art XXVII: La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’Homme et du citoyen
    Art XXIX: Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs

  10. Usus et abusus ? Mais n’est ce pas la crise de l’adolescence au quotidien ? Jusqu’où aller trop loin ? A quel coût ou prix ? Pas vu, pas pris ? Pas vu, pas de prix : les autres paieront !
    Usus et abusus, de la limite qualitative à la limite quantitative ? Soit une appréciation de la novlangue néolibérale, soit une incapacité à apprécier les limites (universelles) de la « Liberté » ?
    Je n’ai jamais pleinement compris ce terme – et je crois que c’est foutu – par contre j’aime le concept de « degré de liberté » qu’utilisent parfois les mathématiciens. Je pense qu’il est équivalent à un degré d’ignorance de la cohérence et de la rationalité mais je m’aventure en terrain inconnu.
    Et comme les ignorants ont pris le pouvoirs (Trump et ses amis) et par dessus le Citoyen, ils y ont implanté l’Entreprise ( =The business), ils ne sont pas prêts de mettre des Lumières au coeur de l’enseignement.
    En fait, usus et abusus sont un constat des limites juridiques du politicien, chose qui l’arrange plutôt avec la complicité de toute sa cour, juridique et administrative.

    1. Le sol est évidement un bien commun, au même titre que l’air ou l’eau. L’ignorer engendre des problèmes toujours plus inextricables.

      1. Vous avez mis le doigt sur qqchose , les 4 élements (la terre , l’eau l’air et le feu, ce dernier aussi bien dans sa dimension extérieure : chauffage, qu’intérieure : nourriture) sont des biens communs et vitaux. En cela il devraient dépendre d’un droit spécifique (on aimerait bien avoir l’avis de quelques Taoistes sur le sujet du coup…).

  11. La terre sous nos pieds, l’air que l’on respire, et l’eau que l’on boit n’appartiennent à personne…Ils accompagnent l’homme tout au long de sa vie. Relire les extraits du Klédze Hatal ou chants de la nuit des indiens Navajos.
    Parenthèse poétique excluant la propriété du monde. Au même titre que le discours du chef Seattle…
    Abusus c’est le début du capital roi, c’est la loi du plus fort…
    Et quand on est voisin d’une grande parcelle détenue par X ou Y, on est tenu de la débroussailler, et pas X ou Y. Encore de l' »abusus »?!

  12. Ce billet sur les aspects du droit de propriété est un de ceux qui m’avait le plus marqué et enrichi, parmi tous ceux publiés sur le blog de P.J.

    Usus, fructus, abusus, ce sont évidemment des notions politiques fondatrices. Les exposer aussi clairement, dans leur historicité, suffit à délégitimer l’article de la déclaration universelle des droits de l’Homme qui fait sans nuance de la propriété « un droit inaliénable et sacré ».

    A la relecture, je ressens l’aspect anthropologique et culturel de la question : seul un homme qui se pense « maître et possesseur de la nature » peut concevoir l’abusus. Autrement, c’est un non-sens.

    Comment la Chine a-t-elle défini les différents aspects du droit de propriété ?

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