Archives par mot-clé : prix de transfert

DES RÉFORMES À METTRE EN OEUVRE IMMÉDIATEMENT

Le capitalisme à l’agonie (2011) était de l’ordre du constat. Vous vous souvenez peut-être que dans les entretiens que j’accordais à l’occasion de sa parution, la question m’était souvent posée (parfois même avec une certaine vivacité) : « Mais que mettriez-vous à la place ? ». Du coup, Misère de la pensée économique se veut plus programmatique, et apporte des réponses.

Le quotidien financier belge L’Écho va consacrer un long article à mes « réformes à mettre en œuvre immédiatement » (pp. 325 à 344). Le moment est peut-être bien choisi de rappeler ce qu’elles sont.

Des réformes à mettre en œuvre immédiatement

On l’a vu, dans notre système capitaliste, les « avances » qui sont consenties par certains, les détenteurs de capital ou « capitalistes », pour rendre possible un processus de production ou pour permettre à un consommateur de consommer, sont rémunérées par des versements d’intérêts. On a vu aussi, sur des exemples de « systèmes à la part », en Afrique ou en Europe, comment a dû apparaître cette logique de l’intérêt : les intérêts étaient conçus à l’origine comme « part » d’une richesse nouvellement créée, attribuée à l’un des partenaires ayant contribué à sa création. La dimension qui subsiste de cette logique originaire dans le système capitaliste sous sa forme actuelle, c’est le fait que chaque fois que des intérêts doivent être versés, une nouvelle richesse aura été créée ou devra être créée d’une manière ou d’une autre, pour en être la source. Cet aspect du problème reste le plus souvent inaperçu mais ses implications sont dramatiques parce qu’elles font que le système capitaliste est, sur le plan économique, une impasse.

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A VOS CRAYONS (DU BHOUTHAN) !

Je viens d’avoir une conversation (je vous en dirai plus : vous en verrez l’aboutissement), dont l’objet a été la fiscalité et plus précisément l’évasion fiscale et surtout l’expatriation fiscale – pour les particuliers comme pour les entreprises. Nous nous sommes quittés en nous donnant pour projet – dans un premier temps – de comprendre exactement comment cela fonctionne. Je donne un exemple : l’entreprise X, fleuron économique du pays Y, ne paie que n % d’impôts sur ses bénéfices, comment est-ce possible et quel en est le mécanisme ? Mr Z devient expatrié fiscal, rien ne l’empêche de venir se faire soigner dans son pays d’origine et de bénéficier du service de santé subventionné par ceux qui sont restés et s’acquittent de leurs impôts et versent leurs cotisations sociales, comment se fait-il que ce soit possible ?

Un des trucs utilisés par les sociétés, ce sont les prix de transfert : des prix attachés aux transactions internes qui permettent, par exemple, que si le pays au monde où les crayons valent le moins cher est le Bhoutan, tous les crayons achetés par la compagnie seront comptabilisés au prix que l’on paie au Bhoutan. Comment est-ce possible ? Pourquoi n’est-ce pas sanctionné ?

De manière générale, pourquoi les États sont-ils si complaisants envers leurs compagnies nationales qui ne paient qu’une fraction de l’impôt auquel elles sont soumises ? Pourquoi les États sont-ils si aimables envers leurs expatriés fiscaux ? Ou bien n’y a-t-il qu’une apparence de complaisance et il s’agit en réalité d’une impuissance ? Et s’il s’agit d’une impuissance, quel en est le ressort ?

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L’actualité de la crise: atteint en plein coeur, par François Leclerc

Billet invité.

ATTEINT EN PLEIN COEUR

Les projecteurs s’éteignent progressivement sur Dubai, mais l’alerte aura été chaude. C’est ce qui en sera retenu en attendant la prochaine, les candidatures ne manquant pas pour la susciter. De nouvelles plaies financières, s’ajoutant aux précédentes, vont devoir être pansées à l’abri des regards. Les banques britanniques, qui n’en avaient pas besoin, s’avérant les plus exposées du monde occidental. Le Royaume-Uni figurant de plus en plus sur la liste qui s’allonge des pays particulièrement à problème.

Avec fracas, le Japon vient de se manifester à son tour, ayant replongé dans la déflation, subissant de plein fouet la faiblesse renouvelée d’un dollar surenchérissant le yen et faisant obstacle aux exportations. Le pays a du recourir massivement et dans l’urgence à la création monétaire via sa banque centrale (l’équivalent de 77 milliards d’euros). Afin de financer un nouveau plan de relance gouvernemental, ainsi que soulager un système bancaire déjà gorgé d’obligations publiques, notoirement caractérisé par une énorme carence en fonds propres. En résumé : la BoJ (Bank of Japan) sauve les banques qui financent l’Etat. Mais rien n’y fait jusque là.

Hier c’était l’Allemagne, première puissance économique européenne, qui envoyait ses signaux inquiétants. Aujourd’hui, c’est le Japon, deuxième puissance mondiale. Il n’y a donc pas que les petits pays, plus vulnérables, qui connaissent d’inextricables situations. C’est au coeur de ses mécanismes que le système est atteint. S’il en fallait une illustration de plus, il suffirait de se référer aux conclusions d’une étude d’impact du Comité de Bâle (cette émanation de la Banque des règlements internationaux), selon laquelle les banques vont devoir, en moyenne, tripler leurs fonds propres afin de faire face à leurs risques, en application des nouvelles normes prudentielles du Comité, dont les recommandations ont été dans leurs grandes lignes formulées en juillet dernier. C’est gigantesque, à la mesure des problèmes qui doivent être résolus, et va créer aux banques de très sérieuses difficultés afin d’y parvenir. Avec le risque qu’il soit fait appel aux petits génies de la finance afin de remplir formellement ces nouvelles obligations, expliquant aussi l’acharnement des banques sur ce dossier pour s’y dérober.

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