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POURQUOI LA RÉGULATION BANCAIRE A-T-ELLE SI PEU PROGRESSÉ EN FRANCE ?, par François Leclerc

Billet invité, paru ce jour sur Atlantico.

300 amendements ont été déposés en commission des finances sur le projet de loi portant sur la séparation des activités bancaires qui sera examiné par l’Assemblée à partir du 12 février. C’est peu dire que celui-ci suscite une forte réaction et que de nombreux députés du parti socialiste, pour ne pas parler de ceux du Front de Gauche et des Verts, le considèrent insuffisant et veulent le durcir. C’est en soi un événement.

Soucieux de cantonner la fronde, à défaut d’en faire autant de la spéculation, le gouvernement a annoncé être ouvert à la discussion et s’est réservé des marges de manœuvre. La Fédération des banques françaises a de son côté donné l’occasion au ministre de faire preuve de fermeté à peu de frais.

La discussion ne fait que commencer, mais les députés risquent de tomber dans le piège de débats techniques où ils n’auront pas le dernier mot et pour lesquels ils ne sont pas toujours armés. Car une question préjudicielle devrait être posée : à quoi cela sert d’essayer de cantonner les activités spéculatives et pourquoi ne pas simplement les interdire ?

François Hollande avait déclaré lors de son discours du Bourget en janvier 2012 que son « véritable adversaire, c’est la finance ». Pourtant, les règles ont peu changé en France depuis son arrivée. Une situation qui contraste avec les Américains ou les Britanniques.

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Pourquoi le « Financial overhaul » américain était une Bérézina annoncée

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Le numéro du New Yorker Magazine en date du 26 juillet contient un article sous la plume de John Cassidy intitulé : The Volcker Rule. Il s’agit d’une chronique de la dilution au fil des semaines du « Financial overhaul », le projet de réforme de la finance aux États-Unis, vue par les yeux de Paul Volcker qui fut président de la Federal Reserve, la banque centrale américaine, de 1979 à 1987.

En janvier, Obama avec Volcker à ses côtés, avait annoncé en grande fanfare la « Volcker Rule », la Règle Volcker, une version faiblarde du Glass-Steagall Act, voté en 1933 et qui obligea jusqu’en 1999 les banques américaines à choisir entre le statut d’animal utile et d’animal nuisible. Pour éviter tout suspense superflu je vous annonce tout de suite que Volcker fut roulé dans la farine, sa règle étant appendue à un amendement proposé par un sénateur républicain qui le retira au moment propice. Malgré ce résultat prévisible, Volcker avait entretemps découragé le sénateur Blanche Lincoln de présenter un projet un peu plus musclé de réinstauration du Glass-Stegall Act, en insistant sur le fait qu’il ferait double emploi.

Je vous épargne les autres épisodes affligeants de cette Bérézina annoncée parce que ce qui m’intéresse dans l’article du New Yorker, c’est une remarque faite au journaliste par Anthony Dowd, le bras droit de Volcker au comité qu’il préside, le President’s Economic Recovery Advisory Board – « whatever that means », comme on dit en américain. Cette remarque, la voici : « On a tous les deux le sentiment qu’on a été mis sur la touche au dernier moment. Mais avec un peu de recul, il y avait en face de nous cinquante-quatre lobbys et trois cents millions de dollars dépensés pour nous contrer. Alors, tout compte fait, on ne s’en est pas mal tirés ». Comme si Napoléon au retour de la retraite de Russie avait dit à un journaliste : « Mais vous savez : il faisait très froid ! » (1).

Je conclurai en expliquant pourquoi l’appellation « Bérézina annoncée » convient parfaitement au « Financial overhaul ». Dès le début du débat relatif aux mesures qu’il faudrait prendre pour essayer de réparer la finance, le cadre qui a été défini n’a pas été celui d’un problème technique qu’il faudrait résoudre au mieux, mais celui – classique en politique – d’un compromis à formuler entre deux partis aux conceptions opposées, chacun lâchant un peu de lest pour qu’on puisse se mettre d’accord à mi-distance. Manque de pot, on n’élimine pas le risque systémique d’un appareil financier hors d’usage en faisant émerger une position moyenne entre celle que le gouvernement préconise et celle que prônent les banquiers : au premier compromis passé, le ver du risque systémique est déjà dans le fruit. Ah ! et encore moins cela va sans dire, une position moyenne entre d’un côté, le gouvernement et de l’autre, les banquiers, plus cinquante-quatre lobbys, plus trois cent millions de dollars.

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(1) À l’intention de ceux qui ne l’auraient jamais vu, j’affiche ici le fameux graphique par Minard (cliquez dessus pour l’agrandir – vivement recommandé).

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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CNIR des Verts, samedi 19 – dimanche 20 juin 2010

Je suis intervenu hier au CNIR (Conseil National Interrégional) des Verts, qui se tient en ce moment à Paris. On m’avait demandé de commenter / décrire le contexte de la « Motion 6. Face à la crise : refonder le modèle européen », ce que je fis volontiers.

Aussitôt après mon intervention, on m’a proposé que la motion soit modifiée avant son vote selon mes indications. J’y ai lu un témoignage très flatteur de la sagesse qu’on m’attribue mais cela me semblait précipité. J’ai décliné, préférant dire que je m’associerais volontiers aux discussions ultérieures. Le temps gagné de cette manière m’a d’ailleurs permis de consacrer davantage de temps aux questions des intervenants qui m’interpellaient directement.

J’ai proposé d’ajouter à la motion un ensemble de mesures que je prône de longue date :

1) L’interdiction des stock-options, 1) facteur majeur dans la stagnation des salaires depuis les années 1980, 2) cause du court-termisme des entreprises focalisées désormais sur la hausse du prix de leurs actions, et 3) origine de la financiarisation généralisée du monde de la production.

2) La mise en place d’un nouveau Glass-Steagall Act (1933 – abrogé en 1999) séparant les établissements financiers en deux catégories distinctes : d’une part ceux qui se consacrent au crédit et à l’intermédiation de manière générale (banques commerciales) et d’autre part ceux qui se consacrent à des opérations sur fonds propres (banques d’investissement). Aux États-Unis, la « Volcker Rule » ou la « Section 716 » du Financial Overhaul présentée par la sénatrice Blanche Lincoln, représentent des reconstructions partielles du Glass-Steagall Act.

3) L’interdiction des paris sur les fluctuations de prix. Prohibant la spéculation pure et simple, cette interdiction cantonnerait l’action des banques d’investissement au « socialement utile », ce qui équivaudrait à réduire leur activité – à vue de nez – de 80 %, dégageant ainsi des fonds importants pour l’économie réelle dans une perspective renouvelable et durable.

4) La mise sur pied immédiate d’un authentique Bretton Woods II, pour répondre au vide que créera l’écroulement imminent de l’euro et du (dés-)ordre monétaire actuel dans son ensemble. Deux objectifs : 1) créer des zones économiques cohérentes (équilibrées quant aux importations et aux exportations) sous-tendant des monnaies régionales ; 2) réguler le commerce international (et la circulation des capitaux) à l’aide d’une Chambre de Compensation Multilatérale évaluant les opérations entre zones économiques / monétaires dans une monnaie de compte (bancor).

On a parlé de beaucoup d’autres choses encore : Où est passé l’An 2000 ? les gains de productivité ont été confisqués par les actionnaires et dirigeants d’entreprises ; Pourquoi ne peut-on pas ignorer les agences de notation ? elles déterminent le prix et donc le montant de la dette ; Et l’industrie de l’armement dans tout ça ? La crise des subprimes est le 1er épisode de la guerre sino-américaine, etc. etc.

Merci à ceux qui m’ont accueilli avec chaleur, désignant le siège vide qui m’attend si j’avais envie de me joindre. Je pense en particulier à Cécile Duflot et à Anne Souyris, merci à elles.

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