Étiquette : Article 60

  • DEXIA : La réponse du Ministre

    La réponse de Pierre Moscovici à la question du député Joël Giraud sur l’engagement de Bercy à ne pas revenir sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant deux des trois paragraphes de l’article 60 (devenu 92) de la loi de finances 2014 (exonération des banques sur les contrats toxiques passés avec les collectivités locales en vue de réduire la garantie de l’État – identifié en l’instance avec l’intérêt général ; voir Dexia et les vaches à lait et Che sarà, sarà…).

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  • Che sarà, sarà … (article 60, devenu 92 de la loi de finances 2014), par Zébu

    Billet invité.

    Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a invalidé les deux tiers de l’article 60 de la loi de finances 2014, devenu entre-temps l’article 92, qui proposait rien moins qu’une amnistie pour les banques ayant délivré des emprunts toxiques aux collectivités locales, entre autres.

    Cette invalidation ne remet pas en cause la création d’un fonds de compensation créé par l’État, un fonds ‘abondamment’ alimenté par l’État et les banques à parité à hauteur de 100 millions d’euros pendant 10 ans, quand dans le même temps le montant total des créances toxiques avoisine les (seulement) 15 milliards d’euros.… Lire la suite…

  • « C’est seulement une affaire de 15 milliards ! », par Zébu

    Billet invité.

    « C’est seulement une affaire de 15 milliards ! »

    A lire cette phrase, on se croirait écouter les propos de quelques nababs engoncés dans leurs fauteuils en cuir dans quelques salons d’hôtels forcément luxueux, discutant ‘bizness’ et jonglant avec les milliards comme les clowns sur la piste de cirque pourraient jongler avec des quilles au sujet d’une affaire mystérieuse mais somme toute banale, comme elles le sont toutes pour ces hommes un peu ‘particuliers’.

    A la relecture, on s’aperçoit qu’en fait c’est bien un député, M. Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire qui parle ainsi, en pleine Assemblée Nationale, réagissant aux propos d’un autre député (d’opposition) l’interpellant sur un article en particulier :

    « M.Lire la suite…