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DEXIA : La réponse du Ministre

La réponse de Pierre Moscovici à la question du député Joël Giraud sur l’engagement de Bercy à ne pas revenir sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant deux des trois paragraphes de l’article 60 (devenu 92) de la loi de finances 2014 (exonération des banques sur les contrats toxiques passés avec les collectivités locales en vue de réduire la garantie de l’État – identifié en l’instance avec l’intérêt général ; voir Dexia et les vaches à lait et Che sarà, sarà…).

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Che sarà, sarà … (article 60, devenu 92 de la loi de finances 2014), par Zébu

Billet invité.

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a invalidé les deux tiers de l’article 60 de la loi de finances 2014, devenu entre-temps l’article 92, qui proposait rien moins qu’une amnistie pour les banques ayant délivré des emprunts toxiques aux collectivités locales, entre autres.

Cette invalidation ne remet pas en cause la création d’un fonds de compensation créé par l’État, un fonds ‘abondamment’ alimenté par l’État et les banques à parité à hauteur de 100 millions d’euros pendant 10 ans, quand dans le même temps le montant total des créances toxiques avoisine les (seulement) 15 milliards d’euros.

Par contre, les deux dispositions suivantes ont été invalidées (déclarées inconstitutionnelles) et c’est bien celles-ci qui permettaient l’amnistie des dites banques en question.

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« C’est seulement une affaire de 15 milliards ! », par Zébu

Billet invité.

« C’est seulement une affaire de 15 milliards ! »

A lire cette phrase, on se croirait écouter les propos de quelques nababs engoncés dans leurs fauteuils en cuir dans quelques salons d’hôtels forcément luxueux, discutant ‘bizness’ et jonglant avec les milliards comme les clowns sur la piste de cirque pourraient jongler avec des quilles au sujet d’une affaire mystérieuse mais somme toute banale, comme elles le sont toutes pour ces hommes un peu ‘particuliers’.

A la relecture, on s’aperçoit qu’en fait c’est bien un député, M. Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire qui parle ainsi, en pleine Assemblée Nationale, réagissant aux propos d’un autre député (d’opposition) l’interpellant sur un article en particulier :

« M. Claude Goasguen – Vous savez aussi que, parmi les pouvoirs des parlementaires, il en est un qui est inaliénable : celui de saisir le Conseil constitutionnel – une législation récente l’a d’ailleurs étendu à d’autres personnes. Par conséquent, nous accuser de vouloir le saisir parce que nous sommes parlementaires, c’est surprenant. J’en ai entendu de belles, mais jamais celle-là. Le président Carrez a souligné la faille de votre raisonnement : c’est la notion de personne morale. Le Conseil constitutionnel validera peut-être cet article, mais parler d’intérêt général quand on interdit d’ester en justice, cela ne tient pas. »

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