DEXIA : La réponse du Ministre

La réponse de Pierre Moscovici à la question du député Joël Giraud sur l’engagement de Bercy à ne pas revenir sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant deux des trois paragraphes de l’article 60 (devenu 92) de la loi de finances 2014 (exonération des banques sur les contrats toxiques passés avec les collectivités locales en vue de réduire la garantie de l’État – identifié en l’instance avec l’intérêt général ; voir Dexia et les vaches à lait et Che sarà, sarà…).

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