Archives par mot-clé : collectivités locales

Crédits structurés Dexia : Lâche soulagement !, par Marc Le Son

Billet invité.

Au constat que 80% d’entre elles (soit 676/850) auraient déposé un dossier au fonds de soutien, le secrétaire d’Etat chargé du Budget voit la preuve que « les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement ». (Les Echos, 22/06/2015).

Chamberlain racontait qu’il eut peur d’être maltraité par la foule qui se pressait devant son avion de retour de Munich avant de ressentir « un lâche soulagement » quand il comprit qu’elle l’acclamait pour avoir écarté la guerre : ce lâche soulagement était partagé par cette foule apeurée qui, finalement, ne fit qu’ajouter la honte à sa souffrance.

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Crédits structurés des collectivités locales : Le gouvernement le dos au mur, par Marc Le Son

Billet invité.

De nombreuses collectivités locales ont emprunté de Dexia des crédits qualifiés de « toxiques » parce qu’ils subissent une augmentation plus importante que celle des parités monétaires auxquelles ils sont souvent indexés, notamment le franc suisse.

Pour désamorcer la bombe déstabilisant les finances des hôpitaux, départements et communes et l’accroissement inévitable à court terme des impôts locaux, le gouvernement a mis en place un « fonds de soutien » destiné à permettre de substituer un taux fixe à celui indexé en prenant en charge une partie des importantes indemnités de réaménagement (IRA) réclamées par Dexia ou sa filiale, reprise par la SFIL contrôlée par l’Etat, qui a entendu s’autoamnistier d’une partie des errements passés.

Mais la valeur du franc suisse vient de s’envoler, les taux d’intérêts de ces « prêts toxiques » sont immédiatement doublés ou triplés au point d’atteindre parfois 50% (cas de la ville de Laval), les IRA s’envolant alors au point que ces acteurs publics trouveraient illusoire le recours au fonds de soutien et seraient tentés de gonfler les recours judiciaires.

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Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Troisième partie : Quand les banques demandaient aux collectivités locales de les assurer tous risques, et bien davantage encore … , par Zébu

Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous

Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes

Deuxième partie : « Motif impérieux d’intérêt général », quésaco ?

Billet invité.

Or ces fameux ’emprunts structurés’ dont il est question dans la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques, n’ont aucune définition juridique stricte ! C’est le rapport du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, lui-même, qui en fait état dès l’introduction (p. 9) : « Les emprunts structurés ne bénéficient pas d’une définition réglementaire stricte mais la Cour des comptes note dans son rapport annuel pour 2009 (…) ».

Le rapport précise :

« La notion d’emprunts structurés recouvre en réalité deux pratiques commerciales, à savoir les « crédits structurés » et les « swaps structurés ».

Dans le premier cas, le crédit lui-même comprend une structure. Ce type de produit a été largement commercialisé par Dexia.

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DEXIA OU LE CONSENTEMENT DE LA DETTE, par zébu

Billet invité

Ce qu’il y a de très intéressant avec une Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux, c’est que non seulement elle aborde les différentes questions du problème à travers différentes tables rondes (petites et grandes collectivités, TPG et préfets, OPHLM, Cours Régionales des Comptes, etc. ), qu’elle implique une grande diversité d’acteurs de tous bords politiques mais qu’elle est aussi retransmise en vidéos, lesquelles sont accessibles sur internet, que ce soit sur LCP ou sur assemblee-nationale.tv.

Sur cette dernière, on peut notamment y visionner la session du 6 juillet[1] de la table ronde concernant les « grosses » collectivités locales et où les DG (Directeur Généraux) de celles-ci décrivent par le menu leurs relations avec Dexia mais aussi avec toutes les autres concernées par ce sujet. En passant, on y apprend [2] la confirmation que si les relations des collectivités locales ayant souscrits à ces emprunts sont plus que compliquées avec Dexia, c’est, entre autres, que les marges de manœuvre de la banque sont plus que réduites pour la bonne et simple raison que celle-ci a vendu ces emprunts à d’autres banques, notamment et surtout étrangères (Goldman Sachs, UBS, etc.) !

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DEXIA, LE RÉEL ET L’HISTOIRE AVEC UN GRAND H

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Il était une fois des banques qui étaient au service du bien général. Cela se passait il y a très très longtemps, et les enfants d’aujourd’hui n’en ont probablement jamais entendu parler. Deux d’entre elles s’appelaient Crédit Local en France et Crédit Communal en Belgique. Elles avaient à cœur d’une part le sort de leurs clients : les collectivités locales, et d’autre part celui de leurs employés.

Un jour, on a voulu « faire moderne » : on a réuni les deux banques, et on a donné au tout un nom emprunté à la science-fiction : « Dexia ». La « modernisation » impliquait que le bien général s’efface devant les « exigences » des intérêts particuliers. On s’est donc désintéressé des clients et des employés et on a mis en avant ces héros des temps modernes que sont les investisseurs ou actionnaires (ceux qu’on appelait autrefois « capitalistes » parce qu’ils apportent le capital) et les dirigeants de l’entreprise (dont les salaires qui représentaient dans le temps X fois celui de l’employé le moins bien payé, sont passés à 10 fois X fois, sans qu’on se pose la question d’où vient l’argent qui rend un tel miracle possible).

Les démarcheurs allaient prospecter, comme on dit, leur marché captif de collectivités locales et leur tenaient un nouveau langage : « Nous allons répondre à vos besoins, comme avant, mais en plus, nous allons rendre immensément riches nos actionnaires et nos propres dirigeants ». Et à l’intention de ceux de leurs clients qui avaient du mal à imaginer comment cela serait possible, ils ajoutaient : « Ne vous inquiétez pas : c’est le miracle de la ‘main invisible’ d’Adam Smith ». Et leurs interlocuteurs interloqués répondaient : « Ah bon, si c’est comme ça ! » – de peur de ne pas avoir l’air « moderne ».

Ce qu’on avait malheureusement oublié dans cette « modernisation », c’est une chose qui s’appelle le Réel, qui est toujours là, caché en arrière-plan et qui se caractérise par sa dureté semblable à celle du roc. La « modernisation » s’était elle faite ailleurs : dans ce qu’on appelle les Représentations. Le processus par lequel on essaie de se débarrasser du Réel, en l’enterrant sous des tonnes de Représentations, s’appelle en psychanalyse : « le refoulement ». Une autre chose bien connue des psychanalystes, c’est « le retour du refoulé », ce qui veut dire en deux mots qu’à l’arrivée, et quel que soit le volume de Représentations que l’on ait déversé sur lui, c’est toujours le Réel qui finit par l’emporter. Le « retour du refoulé » est un processus très pénible et la santé mentale du patient n’y survit pas toujours.

En ce moment-même, les politiques essaient, sinon de sauver Dexia, du moins d’en sauver les morceaux qui peuvent encore servir à quelque chose. Sont-ils alors en train de remettre le bien général au centre des préoccupations ? Ont-ils bien à cœur à nouveau le sort d’une part, des collectivités locales et de l’autre, des employés de Dexia ? C’est ce que nous espérons bien entendu. Mais à voir les tombereaux de Représentations que l’on a fait venir et qui attendent dans la cour que la réunion se termine, on peut craindre le pire.

Le Réel, je l’ai dit, finit toujours par triompher. Quand il s’agit des individus, la victoire du Réel, je l’ai rappelé aussi, s’appelle « retour du refoulé », mais quand il s’agit de communautés humaines, la victoire du Réel a un autre nom, on l’appelle : « l’histoire avec un grand h ». C’est Karl Marx qui a attiré l’attention sur le fait que l’histoire avec un grand h dispose de poubelles géantes. Espérons que nos politiques en ce moment, ne se contentent pas de remplir ces poubelles avec des tonnes de Représentations que le Réel a pourtant démenties.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction numérique en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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LA VÉROLE, par zébu

Billet invité

Il est des cartes qui ressemblent parfois à des radiographies : celle qu’a publié avant-hier Libération sur les collectivités locales concernées par les crédits dits « pourris » ressemble à s’y méprendre à la cartographie d’une gangrène en phase évolutive. Le corps, qu’il soit social ou physique, doit parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. Et celle que l’on nous présente, sous forme de petits ronds d’intensité variable, relève d’une maladie que l’on croyait éradiquée ou à tout le moins dont nous étions sauvegardés des méfaits, un peu comme la tuberculose, des maladies liées à ce que d’aucuns dénommeraient des contingences externes ou même individuelles mais qui sont de fait constitutives de notre système de vie actuel : la rapacité.

En fait, on pourrait plutôt qualifier cette maladie de « vérole », tant les stigmates et le mode de propagation y ressemblent à s’y méprendre.

A. − PATHOLOGIE

1. Vx. Maladie éruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xixe et xxe s.).

Car les pustules recensées sont celles des crédits « pourris » que Dexia laissa aux collectivités locales, en propageant pendant des années cette pathologie de la rapacité, incluse comme la vérole dans une relation d’échange entre un créditeur et un débiteur. Une fois l’échange ainsi noué, le débiteur s’en retrouve irrémédiablement contaminé. Que celui qui a octroyé le crédit le soit lui-même n’apporte qui plus est que peu de réconfort à celui qui reçoit ce « don ».

Car comme cette maladie, la rapacité est en train de faire des petits et des grands trous dans la face des budgets des collectivités locales.

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