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L’actualité de la crise: les débats s’engagent sur les taxes de la finance, par François Leclerc

Billet invité.

LES DEBATS S’ENGAGENT SUR LES TAXES DE LA FINANCE

Barack Obama, soucieux de reprendre l’initiative et de se démarquer de Wall Street auprès des Américains, n’a pas attendu avril prochain et les conclusions de l’étude confiée au FMI à propos de la taxation des banques, afin de déterminer quelle pourrait en être la meilleure formule. Il a pris les devant et, après étude des différentes possibilités qui s’offraient, en à choisi une. Celle d’une taxation au prorata des engagements d’une cinquantaine des principaux établissements financiers opérant aux Etats-Unis (américains et étrangers), assorti d’un montant global à recouvrir (pour l’instant estimé à 90 milliards de dollars) ainsi que d’une période d’a priori dix années pour l’atteindre.

Ce faisant, il a voulu couper court à toute taxe permanente, ainsi qu’à une taxe sur les transactions financières. Se réfugiant sous l’ombrelle de la loi instituant le TARP (le plan de sauvetage public de 700 milliards de dollars), qui avait prévu, mais seulement sur le principe, que les sommes engagées devraient être remboursées. Ecartant au passage toute estimation supérieure qui prendrait en compte non seulement ses coûts directs, mais tous les autres qui ont été engagés par l’administration et la Fed avec ce même objectif.

S’il est prématuré de chercher à estimer l’impact que va avoir dans l’opinion publique ce projet de taxation, qui doit encore être adopté par le Congrès, il peut être sans attendre relevé qu’il est donc à tiroirs et ne manque pas d’habilité. Dans l’immédiat, il a permis à Barack Obama, dès son allocution radiophonique hebdomadaire du week end, de prononcer des mots bien sentis à propos de ceux qui veulent revenir au « business as usual » : « Si les grands établissements financiers peuvent se payer des bonus massifs, ils peuvent rembourser le peuple américain ». Ou bien : « Les mêmes établissements qui récoltent des milliards de dollars de profit et qui annoncent distribuer plus d’argent en bonus et compensation qu’il n’en a jamais été versé dans l’histoire, plaident maintenant la pauvreté, c’est une manière de voir les choses. »

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L’actualité de la crise: le dernier verrou à faire sauter, par François Leclerc

Billet invité.

LE DERNIER VERROU A FAIRE SAUTER

Une opération de relations publiques vient d’être engagée aux Etats-Unis, à la mesure de ce que va susciter dans l’opinion publique le démarrage de la saison des bonus, qui s’annonce particulièrement favorable pour ceux qui vont en bénéficier. Les lumières et les caméras ont été réglées, les micros ouverts, on va pouvoir tourner.

C’est la FDIC, l’agence gouvernementale dirigée par Sheila Bair, en charge de la garantie des dépôts bancaires et de la gestion des faillites en cascade des banques régionales américaines, qui a ouvert le bal, en annonçant qu’elle étudiait une augmentation de ses primes d’assurances – payées par les banques – pour celles d’entre elles qui pratiqueraient des politiques de rémunération « à risque » (incitant à des prises de risques exagérées, tels d’importants bonus). Plus grosse affaire, des rumeurs concordantes ont immédiatement suivi, faisant état de l’intention de l’administration Obama de prélever auprès de banques une taxe afin que l’Etat soit remboursé de ses pertes sur le programme de sauvetage dénommé TARP, estimées à 120 milliards de dollars. Les deux démarches ne se confondant pas.

Ces annonces interviennent dans un contexte déjà chargé. Aujourd’hui mercredi vont commencer les auditions de la commission d’enquête sur la crise financière (Financial Crisis Inquiry Commission – FCIC), dont les membres ont été choisis par les leaders démocrates et républicains du Congrès. L’initiative rappelant le précédent de la commission Pecora, qui a siégé en 1933 et 1934, à la suite de la précédente grande crise. Jamie Dimon (JP Morgan Chase), Lloyd Blankfein (Goldman Sachs), Brian Moynihan (Bank of America) et John Mack (Morgan Stanley) vont comparaître en ouverture. Tous les grands acteurs de la crise, notamment Timothy Geithner, le secrétaire d’Etat au Trésor, une nouvelle fois sur la sellette à propos du mystère qui entoure le sauvetage d’AIG, déposeront ensuite devant la commission. Celle-ci devrait siéger pendant toute l’année, avant de rendre son rapport à Barack Obama pour Noël prochain.

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L’actualité de la crise: la crise sous son angle politique, par François Leclerc

Billet invité.

LA CRISE SOUS SON ANGLE POLITIQUE

Le 16 décembre dernier, deux sénateurs républicain et démocrate déposaient un projet de loi intitulé « Banking Integrity Act », qui n’a pas probablement pas fini de faire parler de lui. En une seule page et trois articles, John Mc Cain (R) et Maria Cantwell (D) ne proposent rien de moins que de rétablir la principale disposition du Glass-Steagall Act, qui avait instauré en 1933 une stricte séparation entre banques de dépôts et banques d’affaires. Un mur qui avait été ensuite abattu en 1999, par le Gramm-Leach-Bliley Act. Cela pourrait être courant janvier que Christopher Dodd, président de la Commission des Banques du Sénat, devrait annoncer le sort qui sera réservé à ce projet, qui suscite actuellement d’intenses discussions. Un projet similaire avait bien été déposé sur le bureau de la Chambre des représentants par Maurice Hinchey (D), mais il n’avait pas été retenu au sein du paquet de mesures de régulation financière adopté le 11 décembre dernier. Les dispositions votées prévoyant que les régulateurs pourraient seulement, si jugé nécessaire, instaurer au cas par cas un tel démantèlement.

Les opposants à ce nouveau projet de loi sénatorial, très mobilisés sous la bannière de la toute puissante American Bankers Association, ont beau jeu pour s’y opposer de faire valoir, examen des épisodes successifs de la crise bancaire à l’appui, qu’une telle séparation n’aurait pas empêché celle-ci de survenir. Lehman Brothers, pour ne prendre que cet exemple, n’ayant que des activités de banque d’affaire. Mais ils feignent d’oublier un événement majeur, alors intervenu dans la précipitation la plus totale : l’obtention par Goldman Sachs et Morgan Stanley du statut de compagnie bancaire, leur donnant accès aux liquidités de la Fed. Le retour à une séparation des activités bancaires aurait, en effet, comme conséquence la perte de ce soutien décisif pour celles qui ne conserveraient que le statut de banque d’affaires. Autant dire qu’elles auraient été condamnées dans le cours de la crise actuelle et le seraient tout aussi probablement si une nouvelle crise survenait. Si l’on veut réécrire l’histoire, il faut le faire pour tous ses épisodes.

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L’actualité de la crise: une addition dans les moyens, ni des uns ni des autres, par François Leclerc

Billet invité.

UNE ADDITION DANS LES MOYENS, NI DES UNS NI DES AUTRES

La nouvelle est tombée, non pas à l’heure du laitier, mais en pleine nuit de Noël. Le gouvernement américain a accordé une garantie financière illimitées pour leurs pertes actuelles et futures à ses deux Governement-sponsored entreprises (GSE), Fannie Mae et Freddie Mac, déjà nationalisées de fait. Cette garantie est valable pour les trois prochaines années, alors que celle qui était en vigueur venait à échéance le 31 décembre et était plafonnée à 200 milliards de dollars pour chacune des deux GSE. A ce jour, 111 milliards de dollars ont été utilisés, à elles deux. Mais il fallait visiblement prévoir beaucoup plus large.

Le marché immobilier américain reste en effet un grand malade. Les saisies se poursuivent à un rythme très soutenu, le volume des transactions y est très faible, la construction est très ralentie. Les programmes de soutien gouvernementaux aux emprunteurs fonctionnent fort mal, les banques tirant la patte. Or, les deux GSE garantissent plus de 40% des encours de prêts immobiliers du marché américain et, à ce titre, portent à bout de bras celui-ci. Leur rôle est central, il vient d’être réaffirmé, faisant d’elles un élèment essentiel d’un dispositif dont la philosophie est simple : cela va empirer et il faut gagner du temps en jouant au mieux sur les leviers dont on dispose !

Cette nouvelle décision de l’administration Obama pourrait cependant se révéler extrêmement onéreuse pour les finances publiques américaines, car nul ne connaît les proportions que pourrait prendre l’hémorragie, qui n’est pas arrêtée. Elle remet à leur juste place, c’est à dire dans le tiroir du bas, les recommandations du FMI et de l’OCDE, qui ont toutes les deux dernièrement encore beaucoup insisté sur la nécessité de préparer, mais pour plus tard, de solides plans de … résorption des déficits ! Les Américains n’en montrent pas vraiment la voie.

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L’actualité de la crise: des taxes très politiques aux résultats incertains, par François Leclerc

Billet invité.

DES TAXES TRES POLITIQUES AUX RESULTATS INCERTAINS

Il est soudainement beaucoup parlé de taxes en Europe – sur les bonus, ainsi que sur les transactions financières – tandis qu’aux Etats-Unis la loi instituant la réforme de la régulation financière subit les derniers assauts des membres de la Chambre des représentants, avant que les sénateurs ne prennent le relais, pour conclure à l’été 2010 sans doute. Les membres de la Chambre des représentants n’ayant pas – encore – la tête a discuter des taxes, le Sénat étant pour sa part en plein examen de la réforme de la santé.

Sans se décourager pour autant, reprenant son costume de franc-tireur, Gordon Brown, le premier ministre britannique, a pris l’initiative, comme il l’avait précédemment fait en annonçant les mesures de sauvetage initiales des banques britanniques, avant le premier G20 de Londres. Il s’efforce, semble-t-il avec succès, d’entraîner dans un premier temps toute l’Union européenne derrière lui à propos de la taxation des bonus (et non plus d’un appel à leur limitation), bénéficiant du ralliement dans la foulée de Nicolas Sarkozy et de celui, mais encore du bout des lèvres, d’une Angela Merckel qui rencontre à tout bout de champ des obstacles au sein de sa coalition gouvernementale.

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L’actualité de la crise: morceaux choisis, par François Leclerc

Billet invité.

MORCEAUX CHOISIS

Avec celle du Financial Times, la lecture du Wall Street Journal est incontournable à bien des égards, surtout lorsque l’on veut connaître l’opinion de la City ou de … Wall Street. On appelle d’ailleurs « le journal » ce dernier dans les milieux financiers américains. Encore ne faudrait-il pas être injuste avec les journalistes et les chroniqueurs qui y écrivent et peuvent procurer à leurs lecteurs des informations ainsi que des analyses indépendantes et de qualité. C’est selon. On y trouve aussi des pépites, souvent dans les éditoriaux, ou dans les « tribunes » accueillies dans leurs colonnes.

Burton G.Malkiel, professeur d’économie à Princeton et George U. Sauter, directeur général de Vanguard Group inc., viennent de s’associer pour rédiger une opinion, nous permettant d’en découvrir une nouvelle, et de belle taille.

A l’origine, un projet de loi intitulé « Let Wall Street Pay for the Restoration of Main Street Act » (faisons payer Wall Street pour la restauration du Main Street Act), déposé le 3 décembre dernier sur le bureau de la Chambre des représentants par un démocrate de l’Oregon, Peter DeFazio. Il est soutenu dans sa démarche par vingt-deux de ses collègues, des dizaines d’économistes (dont Paul Krugman), ainsi – est-il annoncé – que par un large panel d’investisseurs, d’organisations syndicales et d’associations de consommateurs. Le texte prévoit tout simplement de soumettre à une taxe pouvant aller, suivant les cas, jusqu’à 0,25%, les transactions sur la plupart des produits financiers, depuis les actions jusqu’aux CDS. Le sénateur Tom Harkin (démocrate de l’Iowa) a l’intention de déposer un projet similaire au Sénat. Il est estimé que 150 milliards de recettes annuelles pourraient résulter de la perception de cette taxe.

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L’actualité de la crise: l’enjeu de la taxe financière, par François Leclerc

Billet invité.

L’ENJEU DE LA TAXE FINANCIERE

Le feuilleton de la taxation du système financier ne fait que commencer, le débat venant d’être relancé par les Britanniques, à l’occasion du dernier G20 finances. D’ores et déjà, deux rendez-vous institutionnels sont fixés : le prochain G20 finances d’avril et le sommet des chefs d’Etat de juin prochain au Canada. Mais ceux-ci ne feront qu’entériner des compromis gouvernementaux, dont le FMI cherche à être le maître d’oeuvre (avec le clair danger que la montagne accouche d’une souris), alors que l’opinion publique pourrait d’ici là imprimer sa marque et jouer les gêneurs, la sortie de crise toujours pas en vue.

Ce dossier présente toutefois une grande ambivalence. D’un côté, son émergence au premier plan de l’actualité reflète une évidence largement ressentie dans les opinions publiques : les banques doivent payer pour leurs turpitudes. De l’autre, elle sanctionne une terrible évidence qu’il s’agit de faire passer dans les esprits : puisqu’il est acquis que la régulation sera très limitée et qu’une autre crise financière majeure est donc inéluctable, il vaut mieux s’y préparer des maintenant.

Dominique Strauss-Kahn n’a pas évoqué autrement le projet sur lequel le FMI travaille. Un « compromis » selon ses propres termes, au cas où les gouvernements ne s’engageraient pas dans une régulation efficace (en réalité introuvable, vu les termes dans lesquelles elle est posée). Les partisans d’une taxation, qui laissent la porte ouverte au choix de ses modalités et nous préparent ainsi à ce que des choix à la portée symbolique restreinte soient finalement pris, n’envisagent d’ailleurs celle-ci que dans le cadre d’un triptyque dont on risque de beaucoup entendre parler : recapitalisation des banques, adoption de dispositions « testamentaires » pour leur éventuel démantèlement et taxation (qu’ils préfèrent appeler « prélèvement », ou même mieux « auto-assurance », un terme qui a toutes les chances de faire florès).

Il est à craindre que chacun de ses trois volets, au terme de longues et discrètes élaborations et de négociations, se réduisent comme des peaux de chagrin et ne soient que des paravents destinés à masquer non pas la misère pour une fois, mais une richesse non partagée. Jusqu’au jour où…

Si on les prend un par un, voila ce que cela donne. Premièrement, le principe même d’une recapitalisation des banques qui ferait obstacle à leur faillite se heurte à l’impossibilité pratique de mesurer les risques financiers qu’elles prennent, dans un monde dominé par une très grande opacité. Des exigences drastiques sur la nature de ces fonds propres devraient être adoptées, cela n’en prend pas nécessairement le chemin, affaiblissant d’autant la portée de cette mesure.

Deuxièmement, le « testament » que les banques doivent préparer au cas où apparaît comme une mesure un peu obscure, qui l’est moins quand on voit comment la faillite de Lehman Brother est là pour pratiquement démontrer qu’il y a des écheveaux financiers indémêlables, en raison de la nature et de la complexité des produits « structurés », qui portent de ce point de vue très mal leur nom. Cette mesure est également largement illusoire, car elle bute tout aussi bien sur l’absence de transparence du système financier, dont le caractère « fantôme » n’est pas accessoire mais au coeur même de son fonctionnement.

Troisième volet, la taxe. Tout est possible dans ce dossier, mais il est déjà clair que son rendement ne pourra pas être, telle qu’elle est envisagée, à la hauteur des enjeux auxquels elle prétend faire face. L’adoption d’un tel dispositif, dans son principe, aurait pour origine une vérité qui s’est imposée au cours de cette crise : le sauvetage du système financier n’est plus dans les moyens des Etats, vu son ampleur. Les programmes que ceux-ci ont engagés avec le concours des banques centrales, à qui l’on fait jouer un rôle dépassant totalement leurs prérogatives, déséquilibrent déjà totalement les finances des Etats et pourraient demain en faire autant des banques centrales, dont les bilans enflent démesurément sous le poids des actifs à la valeur douteuse qu’elles acceptent, devenues de « bad banks » (des structures de défaisance) par défaut, sans le reconnaître. Mais les taux qui sont évoqués, s’il devait s’agir d’une taxe sur les transactions financières, sont dérisoires : on parle de 0,005% (la taxe Tobin était de 0,1 à 0,25%). Il est par ailleurs bien peu probable que ce type de taxe sur les transactions, sans même parler de son rendement, soit adoptée. Et l’on va voir fleurir des « prélèvements » reposant sur des assiettes plus ou moins clarifiées, avec le danger même qu’un one shot (un prélèvement une fois pour toutes) soit au bout du compte décidé. Dans tous les cas, les « réserves » que l’on prétendra ainsi constituer ne seront pas à la hauteur des montants dont on sait qu’ils seront nécessaires pour financer la crise de demain.

A ce stade, un parallèle s’impose entre ce dossier et le projet de loi actuellement en discussion aux Etats-Unis à propos du financement par le système bancaire de ses propres défaillances. Les dispositions qui sont proposées ont toutes les chances d’induire l’obligation de rajouter au pot, le moment venu, en puisant dans les fonds publics, le « fonds » décidé par la loi ne pouvant suffire à la tâche. La formule des garanties publiques, largement utilisée au cours de cette crise et toujours en vigueur, sera difficilement évitable, a minima, reposant le problème de la surface financière insuffisante de ceux qui l’accordent, s’il arrivait malheur.

Toutes ces échappatoires, et d’autres encore certainement, ne feront au final qu’accroître un risque : celui que les mesures adoptées, à force que leur portée soit amoindrie, ne remplissent pas vis à vis des opinions publiques leur rôle, à savoir faire avaler la pilule d’une régulation qui n’en est pas une. Là est le véritable enjeu de ce débat au sommet et de son éventuelle appropriation par les opinions publiques.

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