Archives par mot-clé : Traité de Lisbonne

LA MÉFIANCE EST EN TRAIN DE TUER L’EUROPE, par Alain Monod-Broca

Billet invité

Le drame de l’Europe est qu’elle est peu gouvernée. Nul n’y détient un pouvoir capable d’imposer des décisions fortes, même quand le salut commun est en jeu. 

Une raison est souvent avancée pour expliquer cette impuissance : à 27, nous sommes trop nombreux. Combien de fois a-t-on cité ce petit calcul : lorsqu’un Conseil européen se réunit, 27 représentants siègent. En donnant à chacun cinq minutes pour expliquer son point de vue, le tour de table prend deux heures et quart. Il reste peu de temps pour discuter, surtout si on veut laisser à chacun le temps de dire un mot de conclusion.

Il paraît qu’on a obtenu que le Luxembourg, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et l’Autriche s’abstiennent de toute intervention lors des débats sur la politique de la mer. C’est un progrès… 

Mais cette impuissance a aussi une origine, voulue, dans les traités. 

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L’actualité de la crise : LES RENCONTRES SE SUIVENT…, par François Leclerc

Billet invité.

A l’image de celle des ministres des finances et des chefs d’Etat et de gouvernements – bien que sur un pied plus modeste – la vie d’un chroniqueur de l’actualité de la crise permet de beaucoup voyager. Nous étions à Bruxelles et nous nous dirigeons maintenant les uns et les autres vers Séoul, pour le G20, après une brève escale à Washington, à l’occasion de la réunion du comité de politique monétaire de la Fed.

Pour être clairement formulées, les conclusions du sommet de Bruxelles devront toutefois attendre une nouvelle rencontre, prévue en décembre prochain. Il est pour l’instant sorti de celui qui vient de se terminer l’adoption du principe d’un mécanisme de crise permanent, destiné moins à sauver tel ou tel pays – car des conditions drastiques devront être acceptées pour en bénéficier – que la zone euro elle-même, car elle pourrait être en fin de compte menacée d’éclatement. Entérinant l’apport du FMI dans le dispositif financier et envisageant de mettre à contribution les banques européennes, détentrices d’obligations d’Etat appelées à être dépréciées ; s’efforçant donc de minorer l’apport des Etats eux-mêmes.

Une procédure simplifiée, prévue au traité de Lisbonne, devrait permettre de formaliser le principe de ce mécanisme en l’amendant tout en évitant la tenue de référendums, sans toutefois supprimer l’étape ultime de la ratification par les Etats, toujours susceptible de donner lieu à des surenchères et des demandes de compensation compliquant et retardant les choses.

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BFM Radio, lundi 10 mai à 10h46 – La Grosse Bertha

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Alors, est-ce vraiment depuis hier « Un pour tous, tous pour un » ? On a en tout cas rassemblé 750 milliards d’euros. Autrement dit, on a sorti la Grosse Bertha.

Qu’est-ce qui s’est passé ces jours derniers ? Eh bien, tout ce à quoi on aurait dû penser à froid, au moment où l’on mettait en place la zone euro, on a été obligé de le résoudre à chaud, dans la précipitation et en courant dans tous les sens. Le texte du Traité de Lisbonne, tel qu’il a été rédigé, étant inutilisable, on a été obligé de le contourner par des astuces comme un SPV (Special Purpose Vehicle), une structure ad hoc à qui on prête de l’argent et qui elle, l’utilisera ni vu ni connu, sa spécificité étant qu’elle a le droit de faire toutes les choses qu’on s’était interdit de faire à soi-même. Et tout particulièrement que les nations dans la zone euro manifestent les unes envers les autres une réelle solidarité. Eh ! que voulez-vous, c’est une Europe « libérale » que Maastricht avait mis en place, pas l’Europe solidaire dont on s’est rendu compte sur le tard qu’on avait réellement besoin !

Il reste un peu de naïveté cependant dans la démarche : défier la spéculation en se tambourinant la poitrine et en criant : « Je suis plus fort que toi ! », ça ne suffira pas. La spéculation est comme l’hydre de Lerne : on lui coupe l’une de ses sept têtes, ou même les sept à la fois, et elles repoussent aussitôt. Ce qu’il faut mettre en place, pour mettre la spéculation hors d’état de nuire, c’est une interdiction des paris sur les fluctuations de prix. On ne pourra pas en faire l’économie.

Est-ce que tous les problèmes sont résolus ? Non bien sûr puisque le cadre conceptuel erroné est intact. Tant que la dette publique et le déficit d’une nation seront calculés par rapport à leur PIB, ils sembleront augmenter de manière mécanique en période de récession, par une illusion d’optique : simplement parce que les chiffres absolus sont divisés par un coefficient qui se réduit pendant ce temps-là comme peau de chagrin. Alors que c’est précisément dans ces périodes que les États devraient pouvoir mobiliser l’outil de l’endettement plus librement. Pour que l’Europe de la zone euro cesse de s’en prendre à ses citoyens chaque fois que ses banquiers perdent certains de leurs paris, il faudra que dettes et déficits cessent d’être calculés en pourcentage du PIB. Si l’on ne résout pas cette erreur conceptuelle, toute crise aura toujours le même effet : elle débouchera sur des programmes d’austérité qui s’en prennent par priorité aux avantages sociaux. Le Pacte de Stabilité de la zone euro doit être réécrit en des termes qui aient un sens du point de vue économique. Quand il aura un sens économique il aura automatiquement aussi un sens social.

Dans l’euphorie ambiante de ce matin, il ne faudrait pas perdre de vue que quelle que soit la radicalité apparente des mesures prises hier, le système qui siphonne l’argent du contribuable vers les plus grosses fortunes est toujours en place, et plus que jamais en excellente santé.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques, par Cédric Mas

Billet invité.

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

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