Archives par mot-clé : TVA

Le lobby de la restauration vainqueur par K.O., par Michel Leis

Billet invité.

En 2009, le lobby de la restauration obtient une baisse de la TVA en contrepartie d’une série d’engagements : le premier était de répercuter cette diminution sur une sélection de produits, visant une baisse du prix des repas pour les consommateurs. Le deuxième était de créer 40 000 emplois supplémentaires sur deux ans par rapport une tendance naturelle estimée à 15 000 emplois par an, le tout en revalorisant les salaires. Enfin, les professionnels de la profession s’engageaient à consacrer 1 Md€ par an à l’investissement.

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Augmentation massive de la TVA : un précédent, la Malaisie, par Philippe V.

Billet invité.

La Malaisie a introduit en avril 2015 la TVA (GST pour general sales tax). Le gouvernement avait annoncé que cette taxe n’aurait pas d’impact important car elle remplaçait d’autres taxes. La Malaisie est un pays développé pour la région mais les salaires sont bien plus bas qu’en Europe et ce sont les travailleurs qui sont le plus exposés à la baisse de leur pouvoir d’achat.

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POURQUOI PAS DES IMPÔTS À LA CARTE ?, par Jean-Paul Vignal

Billet invité.

Un des grands principes de la fiscalité publique en France est la non affectation des recettes fiscales : le produit d’un impôt ne peut normalement pas être affecté à une dépense déterminée. Il va de soi que ce principe implique a fortiori qu’aucun contribuable ne peut affecter le montant de ses impôts à une dépense déterminée.

Les exceptions confirmant toujours la règle, il y a bien sûr des exceptions à ce principe ; elles sont en général destinées à simplifier la comptabilité publique et la gestion de certaines entités publiques dotées de ressources propres. Ces exceptions sont très surveillées, car elles constituent un des moyens les plus simples de sortir des dépenses publiques du budget, et donc d’éviter le contrôle parlementaire. Elles consistent le plus souvent à prélever un certain pourcentage voire la totalité des recettes des entités qui bénéficient de ce traitement particulier et à les affecter à leurs dépenses de fonctionnement.

Il y a une autre forme d’affectation des recettes, moins évidente mais bien réelle : ce sont les niches fiscales. Dans ce cas, le contribuable « prélève » directement une certaine somme de l’impôt qu’il devrait payer, parce qu’il a effectué une dépense qui correspondait à une niche fiscale. Dans l’absolu, le principe est sain ; il consiste à subventionner les contribuables qui effectuent des dépenses conformes à la politique souhaitée par l’Etat. Il a le double avantage d’éviter les frais d’intermédiation (collecte de l’impôt, et gestion de la distribution des subventions) et d’avantager les agents économiques bénéficiaires, qui sont donc les plus « efficaces » dans notre système de valeurs actuel.

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RTL.be, ÉDITION SPÉCIALE, « Austérité : que nous restera-t-il ? », lundi 23 janvier 2012

RV a pris la peine de transcrire mon intervention. Merci à lui !

Michel De Maegd

Bonsoir, merci d’être parmi nous. Vit-on en 2012 au dessus de nos moyens ?

Paul Jorion

Pas vraiment. Il faut poser le problème tout à fait autrement.

Nous vivons dans des sociétés que nous devons regarder par rapport à d’autres. Il faut que nous comprenions comment notre système marche, et dans notre système, vous le savez, la plupart des gens sont des salariés, ils reçoivent un salaire. Il y a des gens qui sont dirigeants d’entreprise. Ces gens là dirigent une entreprise : ils font un profit sur les marchandises qui sont vendues. Et il y a des gens, ça peut être les mêmes, la question n’est pas là, il y a des gens qui procurent des capitaux et ces capitaux sont rémunérés avec des intérêts.

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Changer de paradigme, par Jean-Pierre Pagé

Billet invité.

« La faiblesse séculaire de la croissance dans la Zone Euro est-elle enracinée dans le paradigme fondateur de la politique économique de l’Union européenne », comme l’écrivent Kazimierz Laski et Leon Podkaminer dans la dernière livraison des prévisions économiques pour l’Europe du Centre, de l’Est et du Sud-Est émanant de l’Institut d’Etudes Economiques Internationales de Vienne (1) ? Telle est bien la question que l’on peut et doit se poser aujourd’hui.

La quasi-faillite du système financier occidental avait obligé les autorités des pays occidentaux à déverser des tombereaux de liquidités afin de sauver les banques entravées par leurs « placements pourris » et paralysées par leurs méfiances réciproques. On a donc vu les banques centrales des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de la Zone Euro ouvrir leurs vannes et les gouvernements financer des plans de relance pour sauver l’économie, au mépris de tous les pactes de stabilité et autres règles budgétaires en vigueur.

D’un seul coup, Keynes, enterré par l’école monétariste libérale, revenait à la mode et la « grande récession » fut, après une année 2009 difficile, (provisoirement) enrayée. L’on aurait pu penser que le paradigme fondé sur la confiance des marchés autorégulateurs était abandonné. Les évènements qui ont suivi montrent qu’il n’en était rien.

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