Catégorie : Droit

  • UN RAPPROCHEMENT KERVIEL / DREYFUS A-T-IL UN SENS ?, par Zébu

    Billet invité. Peut être davantage qu’on ne l’imagine aujourd’hui. Même si la comparaison ne s’impose pas au premier abord entre l’affaire Kerviel et l’affaire Dreyfus, on découvre aisément des thématiques communes par-delà les dissemblances : – la corruption et la vénalité des acteurs d’un système mis ‘hors-sol social’, comme l’armée l’était après 1870 et la…

  • PROJET D’ARTICLE POUR « L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE » : évasion fiscale, par Michel Leis

    Billet invité. Évasion fiscale : Braquage réalisé par des personnes physiques ou morales sur des sommes dues à la collectivité au titre de l’impôt. Parfois, il s’agit d’un double braquage puisque ces mêmes personnes morales ont bénéficié de transferts d’argent indus de la part de la collectivité (par exemple, le renflouement des banques). Les personnes…

  • OPINION PUBLIQUE + ÉNERGIE DU DÉSESPOIR = ?

    Qu’est-ce que cela donne ? Difficile à dire, mais cela vaut la peine de voir. Cela ne peut pas être pire de toute manière que ce que nous offrent nos dirigeants ! C’EST TERMINÉ ! Cela a commencé sur le mode « À quoi bon ? », pour terminer sur les chapeaux de roue et sur le…

  • Trop d’impôt tue l’impôt. Vraiment ?, par Cédric Mas

    Billet invité. Imaginons un jeu de 4 personnes qui ne se connaissent pas et qui disposent chacune de 20 jetons. Un projet leur est proposé qui nécessite qu’elles investissent dans un « pot commun » autant de jetons qu’elles voudront. Cet investissement est secret. Une fois les 4 décisions prises par chaque individu, l’ensemble du…

  • NOUS, L’OPINION PUBLIQUE

    Un rapport du Sénat américain rédigé sous la direction des sénateurs Carl Levin du côté démocrate et John McCain du côté républicain, et divulgué à Washington hier 20 mai, en vue d’une audition de dirigeants de la firme Apple aujourd’hui 21 mai, met en évidence les techniques d’« optimisation fiscale » utilisées par le géant de…

  • TRADING HAUTE FRÉQUENCE ET DÉLITS FINANCIERS, par William Bourdon

    Billet invité L’innovation technologique a permis le développement du trading à haute fréquence au sein des grandes places financières mondiales. Il représente aujourd’hui 60 % du trading sur actions aux États-Unis et 40 % en Europe. Cette nouvelle pratique du trading, associant la sophistication des algorithmes à la vitesse du traitement informatique de données, remet…

  • Découpler nation et citoyenneté, par Bertrand Rouziès-Leonardi

    Billet invité. Etant pétri de droit romain, je rêve, au moins sur ce sujet, d’en voir promu partout un principe essentiel : la citoyenneté romaine n’était pas tant liée à la naissance, laquelle marquait surtout un prestige social (à quelle gens appartenait un tel ou une telle), qu’au lieu de résidence (Italie et colonies tout d’abord, puis,…

  • DU CONSENTEMENT DE L’ÉRADICATION DES PARADIS FISCAUX, par Zébu

    Billet invité « Action de déraciner, d’extirper totalement (quelque chose) » L’éradication est un terme que l’on réserve aux animaux considérés comme nuisibles parce qu’ils s’attaquent aux cultures ou propagent les maladies qui frappent les hommes, aux tumeurs qui les rongent et dont il faut supprimer totalement la présence. L’éradication est nécessaire afin de préserver un corps,…

  • CHYPRE, LA GUERRE DÉCLARÉE DE L’ÉTHIQUE CONTRE LA MORALE, par Pierre Sarton du Jonchay

    Billet invité. Pour raconter ce qui se joue actuellement dans l’euro et dans le système financier globalisé, il faut poser des définitions et prendre position. Posons que l’éthique est d’origine grecque : cette discipline concerne les individus citoyens dans le régime de la démocratie. La démocratie grecque est la délibération des lois et de leur…

  • L’actualité de demain : CELA CHANGE TOUT ! par François Leclerc

    Billet invité À écouter les déclarations des responsables politiques, on pourrait croire qu’il n’a jamais été question de taxer les petits déposants et que seuls les Chypriotes portent la responsabilité de cette proposition. C’est pourtant à l’unanimité que les ministres des finances de l’Eurogroupe ont dans un premier temps décidé de taxer à 6,75 %…

  • LE TEMPS QU’IL FAIT LE 14 MARS 2013

    Il est parfois plus important de poser une bonne question que d’apporter une réponse. L’ONU a entamé la rédaction d’une Constitution pour l’économie mondiale LE RÉSEAU DE CONTRÔLE GLOBAL PAR LES GRANDES ENTREPRISES, Stefania Vitali, James B. Glattfelder, et Stefano Battiston Paul Jorion, L’économie a besoin d’une authentique constitution, le 4 septembre 2007 Ce Temps…

  • ATLANTICO.fr, « L’industrie de la finance est-elle devenue totalement incontrôlable ? », le 18 février 2013

    L’industrie de la finance est-elle devenue totalement incontrôlable ? La question est posée à trois personnes : Thierry Bonneau, Pascal Ordonneau, et moi-même. Un extrait : Les mesures prises dans les économies occidentales permettront-elles de réguler les banques ou le monde de la finance, en innovant plus rapidement que les régulateurs pour contourner les règles…

  • DE L’INTÉRÊT D’INTERROGER LE SYMBOLE, par Bertrand Rouziès-Léonardi

    Billet invité. Un symbole, au sens premier du mot, est un objet fractionné que se partagent deux hommes pour sceller un contrat et dont ils rassemblent les deux parties pour le liquider. Le symbole, comme une pièce de puzzle, casse le sens mais sa ligne de fracture aide à le reformer. Le préfixe sum– (« avec »)…

  • VUB, Chaire « Stewardship of Finance », quatrième leçon, le 25 octobre 2012

    Quatrième leçon : « Law, Ethics and the business world », le Droit, l’éthique, et le monde des affaires.

  • FRANCE 24, le jugement en appel de Jérôme Kerviel, à 16 heures

    J’ignore si l’on parviendra à dénicher un podcast reprenant mon intervention. Ceci dit, je résume en attendant ce que j’ai dit. J’ai déclaré qu’il s’agissait avec la décision de la cour d’appel d’une double faute, d’une récidive, et que j’utilisais intentionnellement des termes à consonance juridique. Qu’on pouvait imaginer que dans le premier procès, les…