PROJET D’ARTICLE POUR “L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE” : évasion fiscale, par Michel Leis

Billet invité.

Évasion fiscale : Braquage réalisé par des personnes physiques ou morales sur des sommes dues à la collectivité au titre de l’impôt. Parfois, il s’agit d’un double braquage puisque ces mêmes personnes morales ont bénéficié de transferts d’argent indus de la part de la collectivité (par exemple, le renflouement des banques). Les personnes physiques ou morales qui procèdent à ce hold-up le justifient par le montant des sommes demandées au titre de l’impôt. En réalité cette justification n’est que l’expression du rapport de force tel que perçu par ces individus ou ces entités, qui pensent pouvoir fixer au plus bas le prix collectif de leurs agissements (les externalités qu’ils engendrent), l’utilisation des ressources collectives et des biens communs. 

Quand ce détournement est réalisé avec la complicité des États, en s’appuyant sur les règles existantes de la fiscalité, on parle d’optimalisation fiscale. Quand ce détournement est réalisé hors de tout cadre légal, il prend le nom de fraude fiscale. Quel que soit le cadre dans lequel l’évasion fiscale est pratiquée, elle aboutit à un transfert d’impôts des plus riches vers les plus pauvres qui doivent supporter seuls à la fois le prix collectif résultant des agissements de ces entités, et les dépenses courantes ou les investissements supportés par les États.

Il est à noter que pour quelques institutions financières, le hold-up ne se limite pas à l’évasion fiscale ou au transfert d’argent réalisé par la collectivité à leur profit pour couvrir leurs risques. L’impossibilité par les États de se financer dans le cadre des prélèvements obligatoires les oblige à souscrire à des crédits auprès de ces mêmes institutions financières, générateurs de profits et d’évasion fiscale supplémentaires.

Les mécanismes d’évasion fiscale sont nombreux et l’imagination de ceux qui la pratiquent est sans limites. On peut citer les prix de transfert et/ou la multiplication des sociétés de conseil ou les intermédiaires fictifs. De manière générale, l’évasion fiscale repose sur quatre piliers : la mobilité des capitaux, l’absence de mobilité des informations relatives aux transferts de capitaux, la garantie de l’anonymat, l’existence de pays ayant des barèmes d’impôts ou des règles fiscales particulièrement favorables. Les pays qui ont les taux d’impôts les plus favorables reçoivent le titre de paradis fiscaux qui n’est pas un titre de gloire, il faut noter que 4 pays de l’Union européenne (le Luxembourg, L’Irlande, La Grande-Bretagne et la Belgique) sont dans le top 10 des paradis fiscaux. Il n’est pas nécessaire que ces quatre éléments soient mis en oeuvre simultanément pour pratiquer l’évasion fiscale, la combinaison de deux ou trois de ces facteurs suffit.

Quelques règles et rappels s’imposent :

L’évasion fiscale est interdite.

Les barèmes d’impôts doivent être proches pour les pays autorisant le libre transfert des capitaux entre eux

La transparence sur les sommes envoyées vers les pays ne pratiquant pas des barèmes d’impôts similaires doit être imposée.

En vue d’empêcher l’optimalisation, les règles fiscales doivent disparaître au profit de barèmes simples pour les impôts (et prélèvements obligatoires) payés par les individus, sur le capital et les entreprises. Ces barèmes doivent prendre en compte de manière étendue les externalités ou les bénéfices collectifs engendrés par les agissements de chaque entité (voir l’article fiscalité).

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