Archives de catégorie : Droit

Droit, entreprise

À l’ONU, une initiative altermondialiste ?, par Olivier Ardoin

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Il y a à l’ONU des gens qui travaillent à la mise en place d’un droit international pour imposer aux multinationales le respect des droits humains au travail et de l’environnement.

Contrairement à la plupart des textes de l’ONU ou de l’Organisation Internationale du Travail (par exemple les « principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ») ces règles seraient contraignantes, avec sanctions en cas de manquements.

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Capitalisme, Démocratie, Droit, entreprise, Environnement, France, Oligarchie triomphante

Il ne s’est rien passé à Rouen, par Roberto Boulant

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Cinq semaines après la catastrophe de Lubrizol, M Macron a fait un premier bilan tout à l’éloge de l’action de l’État et de son gouvernement. « Les services de l’État ont agi avec compétence, avec beaucoup de sang froid, beaucoup de professionnalisme » a-t-il affirmé, précisant que « toutes les enquêtes et mesures ont été conduites », et terminant sur « le travail des pompiers ‘qui n’ont pas connu la peur, qui ont permis de contenir ce qui s’est passé à Lubrizol et d’éviter des conséquences qui auraient pu être bien plus dommageables’ ».

Des déclarations présidentielles qui ajoutées à celles du PDG de Lubrizol nous assurant que « 90% des produits brûlés ont généré du carbone, et que cela est sans risque », achèveront de nous convaincre qu’il ne s’est rien passé de bien grave à Rouen. Alors, dormons sur nos deux oreilles ?

Hmm, peut-être une ou deux vérifications avant de laisser les marchands de sable officier.

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Droit, Psychanalyse, Questions essentielles

« Féminicide »…, ma part de vérité, par Annie Stasse

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À propos de Il n’y a pas de génocide accidentel. Ouvert aux commentaires.

Il se trouve que ma vie fut « riche » de chocs sexuels divers :

Inceste maternel durant l’adolescence – le crime tabou, les femmes seraient parfaites ! au niveau psychique il me semble que c’est plus grave, plus de conséquence sur la construction de l’être ainsi atteint par l’être d’où l’on est sorti et qui est censé prendre soin de son corps au quotidien pour sa survie. À tout hasard je vous recommande un livre de témoignages sur le sujet : L’ultime tabou, de Anne Poiret, éditions Patrice Robin, 2006.

Viol par mon mari à 22 ans, d’où naquit mon fils, et qui me valut 10 ans d’anorexie mentale… qui je crois était la conséquence de ce rajout au 1er choc vécu.

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Droit, Psychanalyse

Il n’y a pas de génocides accidentels

Un génocide demande concertation, décisions délibérées ; en particulier s’il est organisé d’emblée à l’échelle industrielle.

Ce que notre jurisprudence a qualifié de « crime passionnel » relève d’une autre catégorie : il s’agit de tragédies qui ont lieu sans planification préalable.

La délibération implique un calcul par la conscience. La passion au contraire met en jeu ce que la, ou le psychanalyste, appelle l’inconscient, ce que Paul de Tarse appelait la chair, et que l’on peut tout aussi bien appeler le corps. Or, la chose est établie, la conscience n’est informée de ce que le corps a décidé d’entreprendre qu’avec un délai considérable (d’une demi- à 10 secondes).

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Éthique, Droit

La presse : « Après l’affaire de Rugy, une exigence de moralisation de la vie politique »

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Le Monde : « Après l’affaire de Rugy, une exigence de moralisation de la vie politique », le 17 juillet 2019

On trouve décidément dans l’Éthique à Nicomaque tout ce dont on a besoin pour juger de l’affaire de Rugy. Je citais le passage suivant il y a trois jours :

Les distractions agréables font partie des choses désirables en soi ; elles sont cependant d’habitude plus nuisibles qu’utiles car elles nous incitent à négliger et notre santé, et nos finances. Les adeptes de ce genre d’amusements sont très appréciés à la cour des princes car ils offrent à ceux-ci le moyen de se rendre populaires auprès de leurs obligés en leur procurant les distractions qu’ils désirent (X, vi, 3-4).

Or, pour commenter l’actualité d’aujourd’hui, il suffit de se souvenir qu’Aristote, pensant à ceux à qui les notions d’« exemplarité » et de « moralisation » demeureront toujours étrangères, disait également ceci :

Alors que l’homme vertueux, qui guide sa vie par des idéaux éthiques obéira à la raison, la base, dont les désirs sont déterminés par le plaisir, doit être punie par la douleur, comme pour une bête de somme. […] La souffrance et les châtiments pour les contrevenants doivent être les plus opposés à leur plaisirs favoris (X, ix, 10).

À ceux qui ne peuvent comprendre, parce que la vertu exige la sagesse et l’usage de la raison, dont ils sont privés, on ne peut qu’imposer l’empire de la loi.

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Capitalisme, Chine, Droit, France, Justice, Monde des affaires, Oligarchie triomphante, Privatisation

La Justice bouge encore : la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac annulée, par Roberto Boulant

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C’est après 4 années de procédure, le jugement rendu hier par la cour administrative d’appel de Paris.

Pourtant la privatisation s’était déroulée conformément aux us et coutumes de l’époque. Il avait été fait appel à un oligarque, pardon, à un investisseur chinois, dont le consortium s’enchâssait dans une cascade de sociétés et de fonds d’investissement où une poupée russe n’aurait pas retrouvé ses petits. La holding de tête comme il se doit, était réglementairement établie dans un paradis fiscal, celui des Iles prétendument Vierges. Et rajoutons que pour faire bonne mesure et emporter l’adhésion enthousiaste du ministre de l’Économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron, le consortium s’appuyait alors sur le groupe canadien SNC-Lavalin. Groupe qui avait réussi l’exploit peu commun de se faire radier, avec toutes ses filiales, pour corruption par la banque mondiale.

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Droit, Intelligence Artificielle

Quinzaines, Un robot qu’on ne peut pas punir, est-il vraiment intelligent ? le 1er avril 2019

Un robot qu’on ne peut pas punir, est-il vraiment intelligent ?

Dans l’ouvrage de Robert Musil L’homme sans qualités (ou « sans particularités » faudrait-il peut-être dire plutôt), son héros, Ulrich, assiste au chapitre 18 du premier volume qui en compte 123, au procès de Christian Moosbrugger, assassin présumé d’une prostituée. Le verdict est la mort. 

Le personnage de Moosbrugger réapparaîtra ensuite – y compris dans le second tome inachevé – comme un sous-marin faisant épisodiquement surface, hantant le roman d’un bout à l’autre.

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écologie, Droit, Finance, La finance au service de la communauté

« Eviter l’effondrement : mettre la finance au service de la transition écologique », par Paul Jorion et Vincent Burnand-Galpin

« Eviter l’effondrement : mettre la finance au service de la transition écologique »

Paul Jorion et Vincent Burnand-Galpin

Pour l’ouvrage collectif des 10 ans de Trans-Mutation

Le think tank I4CE (Institute for Climate Economics) chiffre à 6 000 milliards d’euros au niveau mondial les investissements annuels nécessaires ces quinze prochaines années pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré et financer la transition écologique. Mais nous sommes aujourd’hui très loin du compte. Et ces chiffres ne prennent pas en compte la deuxième exigence écologique majeure avec la réduction des gaz à effet de serre : la préservation de la biodiversité. Aucun chiffrage sérieux n’existe, mais le défi exige certainement des investissements tout aussi importants.

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Droit, Intelligence Artificielle

Cour de cassation, colloque « L’IA et l’expertise judiciaire », le 26 novembre 2018

Première remarque : cela fait beaucoup de bien de passer une soirée et une journée entière à parler d’expertise judiciaire, à savoir un monde où la notion de post-vérité (heideggérienne ou autre) n’aura jamais cours (le jour où elle aura cours dans cette auguste salle le genre humain aura heureusement disparu !).
 
 
 

Seconde remarque : c’est sympathique un pays où on ne déstalinise pas, ou à peine ! Où on peut se trouver un jour sur la place Royale à Nantes et le lendemain dans une salle très officielle à Paris, exactement sous le regard d’un empereur, et pas des moindres !

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Droit, Intelligence Artificielle

Cour de cassation, colloque « L’IA et l’expertise judiciaire », le lundi 26 novembre 2018

L’IA et l’expertise judiciaire

Colloque annuel de la CEACC (Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation) le lundi 26 novembre 2018 de 9h à 18 h

Accès libre mais inscription obligatoire

Grand’Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge Paris 1er

Programme :
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Droit, Intelligence Artificielle

Notes de mon intervention à la Cour de cassation le 26 novembre : « Intelligence Artificielle : Responsabilité et imputabilité »

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Les notes de mon intervention à la Cour de cassation le 26 novembre. Ouvert aux commentaires.

Intelligence Artificielle : Responsabilité et imputabilité

La spécificité du regard des anthropologues sur les questions qui nous occupent est qu’ils disposent de la capacité à convoquer devant eux l’ensemble des cadres de représentation que se sont inventées les cultures humaines dans leur variété et dans leur évolution, au fil des siècles.

La notion de « cause de… » qui émerge en Occident dans la subdivision du discours scientifique appelée « physique » dérive de celle de « coupable de… ». Le processus est inverse de celui qu’on imaginerait spontanément où le coupable aurait été celui que l’on reconnaîtrait comme cause d’un préjudice subit par un tiers.

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Démocratie, Droit, Gratuité, Justice

Démocratie à dérive ploutocratique : quelques exemples

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Merci à François Corre de m’avoir signalé cet édifiant télescopage de l’information ! Ouvert aux commentaires.

Paris-Normandie : Bus et métro à Rouen : les fraudeurs « habituels » plus vite sanctionnés, le 22 octobre 2018

« Les fraudeurs habituels du réseau TCAR seront désormais poursuivis deux fois plus rapidement. »

« La loi a évolué, détaille Pascal Prache, procureur de la République de Rouen. Auparavant, pour constituer un délit de fraude d’habitude exposant le contrevenant à six mois de prison, il fallait que dix voyages ne soient pas acquittés. Désormais, la limite est passée à cinq. […] souvent, les fraudeurs sont insolvables ».

Coût total de la fraude par an : un demi-million €

Paris-Normandie : En Normandie, la fraude fiscale estimée à environ 4 milliards d’euros, le 22 octobre 2018

« Dans un rapport, Solidaires Finances Publiques dénonce l’accroissement de la fraude fiscale en France et en Normandie […] L’occasion de réclamer plus de moyens humains pour mieux lutter contre ces pratiques douteuses. »

« 3 100 postes ont été supprimés sur le contrôle fiscal. Le gouvernement vante sa loi anti-fraude mais, dans le même temps, il persiste dans la réduction des moyens de l’administration fiscale : le projet de loi de finances 2019 prévoit 2 130 suppressions d’emplois. »

« Depuis 2002, poursuit Isabelle Laurent [contrôleuse fiscale et responsable syndicale], ce seront ainsi plus de 40 000 emplois qui auront été supprimés à la Direction générale des finances publiques et plus de 200 emplois supprimés dans notre département, alors que la charge de travail ne cesse de s’accroître. Le numérique à tout va ne remplace pas un agent qui travaille sur les dossiers et connaît le tissu fiscal. »

Coût total de la fraude par an : 4 milliards € (= 8.000 x un demi-million €)

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collapsologie, Droit, Environnement, Extinction, monnaie, Survivalisme

Deux questions à Paul Jorion sur « Nous sommes cuits. Que faire ? » et « Deux grands classiques du complotisme ou conspirationnisme », par Matthieu Galey

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Cher Monsieur,

Je vous adresse deux questions que m’ont inspiré vos posts.

1) La première concerne votre post « Nous sommes cuits que faire ? » (j’ai un peu l’esprit d’escalier), où vous évoquiez pour finir les tentations individualistes du survivalisme, comme quelque chose à venir.

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Droit, Etats-Unis, Justice

Mueller nous guide à travers le marécage, par le comité de rédaction du New York Times, le 22 avril 2018

Mueller Guides Us Through the Swamp, by The Editorial Board © The New York Times

Merci à Timiota pour la traduction. Ouvert aux commentaires.

Le conseiller spécial, Robert Mueller, n’a pas encore présenté de preuves que la campagne Trump ait conspiré avec des agents russes pour subvertir l’élection de 2016. Mais il a déjà fourni un guide édifiant sur le monde marécageux des entreprises, des cabinets d’avocats et des cénacles de lobbying de Washington, et sur la façon dont un procureur intransigeant peut rendre effective une certaine dose de justice.

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