Archives par mot-clé : Apple

Margrethe Vestager : Œuvrer ensemble pour une imposition plus équitable, le 2 septembre 2016

C’est Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence, qui a enjoint à la firme Apple de verser à l’Irlande 13 milliards d’euros de trop peu perçu sur ses impôts des années récentes. Traduction par Timiota.

Œuvrer ensemble pour une imposition plus équitable, par Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence

Le Dialogue sur l’impôt, Copenhague, 2 septembre 2016.

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LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

Deux épisodes de l’actualité méritent d’être rapprochés : l’offensive de la Commission européenne contre l’évasion fiscale d’Apple, et le coup d’arrêt mis aux négociations commerciales avec les Américains dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

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L’OPTIMISATION FISCALE MADE IN USA, par François Leclerc

Billet invité.

L’optimisation fiscale à la mode américaine imprime sa marque dans l’actualité internationale. General Electric convoite le français Alstom et le groupe pharmaceutique Pfizer vise le britannique AstraZeneca. Le temps de nouvelles grandes opérations de concentrations industrielles est revenu, dont les causes sont en premier lieu fiscales.

D’après le cabinet AuditAnalytics, les compagnies transnationales américaines disposent d’environ 2.000 milliards de dollars à l’extérieur du territoire américain, à l’abri du fisc comme le permet la réglementation fiscale. A contrario, ces sommes seraient imposées à 35 % si elles étaient rapatriées. Une situation que le Pdg de Pfizer justifie en critiquant le caractère « non-compétitif » de la fiscalité fédérale américaine sur les sociétés, cherchant avec ses homologues à obtenir que le niveau de taxation soit abaissé. En attendant, les grandes entreprises américaines sont incitées à faire leur marché à l’étranger et à procéder à des méga acquisitions (quand elles ne s’adonnent pas aux jeux de la finance).

Dans le cas d’Apple, ces mêmes considérations aboutissent à ce que la société en vienne à préférer s’endetter en émettant des obligations, avec comme but de distribuer des dividendes à ses actionnaires, pour ne pas rapatrier des avoirs qui seraient imposés. Au vu des taux du marché obligataire, le calcul est vite fait : c’est beaucoup plus avantageux d’emprunter d’autant que les capitaux en question sont logés dans des paradis fiscaux, aux bons soins du « double irlandais » et du « sandwich hollandais », ces montages financiers qui font autorité en Europe.

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LE MÉCANISME DE LA FORMATION DU TAUX D’IMPOSITION

En 1990, je publiais dans la Revue du MAUSS, un article en deux parties intitulé : « Déterminants sociaux de la formation des prix de marché, l’exemple de la pêche artisanale » (N° 9, pp. 71-106, N ° 10, pp. 49-64 ; repris dans Le prix, Le Croquant 2010).

J’y montrais que le prix est déterminé par le rapport de force entre le vendeur et l’acheteur, l’offre et la demande en présence n’étant que l’un des éléments constitutifs de ce rapport de force.

J’en acquérais pour une vingtaine d’années la réputation peu flatteuse de « l’homme qui ne comprend rien à l’économie », la preuve en étant qu’« il ne comprend même pas la ‘loi de l’offre et de la demande’ ».

Depuis, l’idée a fait son chemin. Deux chapitres de Repenser l’économie (Eyrolles 2012) de Philippe Herlin : « La théorie de la proportion diagonale » (pp. 171-194) et « Une nouvelle compréhension du couple rendement/risque » (pp. 195-203), sont consacrés à ma théorie de la formation des prix, inspirée de celle d’Aristote.

Lorsque le 21 mai, Tim Cook, le P-DG de Apple, se voit poser par une commission sénatoriale américaine la question suivante : « Quel taux d’imposition vous semblerait-il approprié d’appliquer à une compagnie comme la vôtre ? », il répond : « Un nombre à un seul chiffre ! », ce qu’il est sans doute permis d’interpréter comme la proposition d’un taux inférieur à 10%.

Lorsqu’hier soir, dans le feu de l’action de l’émission télévisée Mots croisés, Henri Guaino s’entend dire par Laurent Mauduit : « Pourquoi est-ce que vous ne dites pas […] : ‘Si Claude Guéant a effacé les impôts de Bernard Tapie, ce n’est pas conforme à ma conception de l’égalité des citoyens devant l’impôt’ ? », il répond : « Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement », pour ajouter un peu plus tard : « Mais c’est vrai ! »

Deux hypothèses sont alors envisageables :

1° Le taux d’imposition du contribuable est déterminé par le rapport de force entre lui et l’État.

2° Je ne comprends rien à l’économie, la preuve en étant que je ne comprends même pas que tous les citoyens sont égaux devant l’impôt.

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L’actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D’AVANCE, par François Leclerc

Billet invité

Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été. Et cela vaut le coup d’œil ! Mais on ne peut se départir du sentiment d’avoir déjà vu un tel déballage à propos de la régulation financière et de la crainte de le voir par conséquent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se préparerait-il, le temps aidant ?

Non, si l’on en croit la décision du sommet européen d’hier qui a annoncé la fin de l’année comme date butoir pour régler le dossier de l’échange automatique des données au sein de l’Union européenne. C’est n’est pour l’instant qu’un vœu, car cela suppose le déblocage de négociations avec les Suisses, préalable à l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci réglé, il resterait encore à voir le détail de ce qui est par avance décrit comme n’allant laisser aucune échappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l’identité de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une présidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux protéger celle-ci, au détriment de ses dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne. La Commission exercera de son côté son mandat de négociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne à leur ralliement à la cause commune. Le temps que les fonds puissent être au cas où déménagés vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est mené à son terme comme annoncé, la poursuite de l’évasion fiscale imposera en effet d’aller chercher refuge plus loin, à moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la réglementation (cela ne serait pas la première fois). L’évasion fiscale, c’est fini ! sera alors une nouvelle fois affirmé, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante !

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L’OPINION PUBLIQUE, LA SIMPLICITÉ ET LE CONSENSUS POLITIQUE, par Julien Alexandre

Billet invité

« Too big to fail » (TBTF), c’est ce que l’on entend en boucle depuis le début de la crise pour parler des établissements financiers « trop gros pour faire défaut » sans que le système financier ne s’effondre dans leur sillage (c’est ce que l’on appelle le risque systémique). Ce concept économique a justifié plus d’une fois des décisions controversées pour venir au secours de ces mastodontes dont la santé vacillante mettait en péril le système dans son ensemble, faisant du contribuable américain le garant en dernier ressort (l’un des exemples les plus emblématiques étant le sauvetage d’AIG). Et mis à part une petite minorité, personne ne semblait vouloir s’attaquer à cette réalité. Il y avait désormais des compagnies qui ne pouvaient pas faire faillite, quel que soit l’état de leurs finances, et c’était comme ça.

En mars dernier, Eric Holder, le procureur général des Etats-Unis reprenait presque à son compte le petit frère du TBTF : les TBTJ, « too big to jail » (littéralement « trop gros pour être emprisonnés », un bon mot dû à Neil Barofsky), pour signifier que certains dirigeants de ces établissements financiers étaient désormais hors d’atteinte pour la justice, de crainte que cela n’ait des conséquences sur l’économie nationale et même mondiale ! Il y avait désormais des individus qui ne pouvaient pas être poursuivis, quels que soient leurs agissements, et c’était aussi comme ça.

Que fait-on lorsque l’on se retrouve en face de deux régimes d’exception, parfaitement opaques dans la détermination des bénéficiaires, créant de facto un aléa moral de nature à remettre en cause tout l’édifice – l’un comme l’autre entérinant de manière discrétionnaire l’irresponsabilité totale d’une partie des protagonistes ? Tout ceci aurait pu en rester là, consacrant une situation juridique totalement inédite. Mais c’était sans compter sur une variable de l’équation dont on ne fait généralement que peu de cas : nous, l’opinion publique.

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NOUS, L’OPINION PUBLIQUE

Un rapport du Sénat américain rédigé sous la direction des sénateurs Carl Levin du côté démocrate et John McCain du côté républicain, et divulgué à Washington hier 20 mai, en vue d’une audition de dirigeants de la firme Apple aujourd’hui 21 mai, met en évidence les techniques d’« optimisation fiscale » utilisées par le géant de l’électronique.

Les montages sont expliqués de manière détaillée dans ce document de 40 pages. On y lit par exemple que l’un des départements de la firme, Apple Operations International, n’a payé aucune taxe dans aucun pays de 2009 à 2012 malgré un revenu net de 30 milliards de dollars ; un autre, Apple Sales International, a versé en 2011, 10 millions de dollars en impôts sur un montant de recettes s’élevant à 22 milliards de dollars, soit un taux d’imposition effectif de 0,045%.

C’est l’Irlande, en sa qualité de « centre financier international » (l’appellation méliorative des havres fiscaux), qui a permis à Apple un tel degré d’« optimisation », allant jusqu’à accorder à la firme des conditions d’imposition privilégiées : abaissant dans certains cas l’imposition des 12% officiels exigés des compagnies non-résidentes à un taux privilégié de 2%, voire même moins. On se souviendra que lorsque l’Irlande fut tirée d’affaire par les autres pays de la zone euro en 2010, une des conditions posées initialement pour son sauvetage était la fin de son statut de havre fiscal. On apprit rapidement, mais sans réelle surprise, que cette pré-condition pour l’aide qui lui était accordée était abandonnée.

Le rapport du Sénat américain souligne que l’« optimisation fiscale » n’est pas illégale : « C’est cela la définition même d’une entourloupe fiscale, a déclaré le sénateur Levin, une pratique qui sur le plan purement technique est légale, mais qui contrevient à l’esprit de la loi ».

En d’autres temps, le fait que l’« optimisation fiscale » n’est pas illégale aurait assuré à Apple une indifférence bienveillante des États à l’égard des techniques auxquelles la compagnie recourt. Les temps ont changé : ce ne sont pas seulement les États-Unis, mais également le Royaume-Uni, l’Australie et l’Union européenne qui poussent ces jours-ci l’« optimisation fiscale » dans ses derniers retranchements. Restons cependant vigilants et attentifs au fait qu’il n’est pas dans la nature même des gouvernements de ces pays d’opérer un tel revirement « hostile au milieu des affaires » (pour employer l’expression consacrée) parce que ce changement d’attitude n’a en réalité qu’une seule origine : l’exaspération croissante que nous manifestons envers l’« optimisation fiscale » de compagnies telle Apple, nous, l’opinion publique.

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LE TEMPS QU’IL FAIT, LE 7 OCTOBRE 2011

Apple vs. IBM/Microsoft
Steve Jobs
Akhénaton – Julien le Philosophe – Robespierre
Époques charnières et changements de paradigme
Mes propres livres : prixmonnaiecapitalismevérité et réalité
sauver Dexia

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