L’OPTIMISATION FISCALE MADE IN USA, par François Leclerc

Billet invité.

L’optimisation fiscale à la mode américaine imprime sa marque dans l’actualité internationale. General Electric convoite le français Alstom et le groupe pharmaceutique Pfizer vise le britannique AstraZeneca. Le temps de nouvelles grandes opérations de concentrations industrielles est revenu, dont les causes sont en premier lieu fiscales.

D’après le cabinet AuditAnalytics, les compagnies transnationales américaines disposent d’environ 2.000 milliards de dollars à l’extérieur du territoire américain, à l’abri du fisc comme le permet la réglementation fiscale. A contrario, ces sommes seraient imposées à 35 % si elles étaient rapatriées. Une situation que le Pdg de Pfizer justifie en critiquant le caractère « non-compétitif » de la fiscalité fédérale américaine sur les sociétés, cherchant avec ses homologues à obtenir que le niveau de taxation soit abaissé. En attendant, les grandes entreprises américaines sont incitées à faire leur marché à l’étranger et à procéder à des méga acquisitions (quand elles ne s’adonnent pas aux jeux de la finance).

Dans le cas d’Apple, ces mêmes considérations aboutissent à ce que la société en vienne à préférer s’endetter en émettant des obligations, avec comme but de distribuer des dividendes à ses actionnaires, pour ne pas rapatrier des avoirs qui seraient imposés. Au vu des taux du marché obligataire, le calcul est vite fait : c’est beaucoup plus avantageux d’emprunter d’autant que les capitaux en question sont logés dans des paradis fiscaux, aux bons soins du « double irlandais » et du « sandwich hollandais », ces montages financiers qui font autorité en Europe.

Ces capitaux ne sont en tout cas pas investis aux États-Unis, ce qui éclaire sous un jour nouveau le phénomène de désindustrialisation présenté comme relevant de la manipulation par les autorités chinoises de leur monnaie, afin qu’elle reste sous-évaluée par rapport au dollar. Comment ce système pourrait-il évoluer ? Les Démocrates ont proposé en novembre dernier une refonte du code fiscal associant une baisse de l’impôt sur les sociétés à la suppression des dispositions permettant aux entreprises de stocker leurs bénéfices à l’étranger. Mais cela n’a aucune chance de trouver grâce aux yeux des Républicains majoritaires à la Chambre des représentants. Les entreprises, pour leur part, sont tentées de réduire d’avantage leurs impôts en transférant vers leurs filiales étrangères les bénéfices réalisés sur le territoire américain.

L’optimisation fiscale résultant de la mondialisation financière est un puissant facteur de réduction des recettes fiscales, d’amoindrissement du rôle de l’État et de concentration industrielle. Cette dernière va de pair avec la concentration bancaire et dessine les contours d’un nouveau monde au sein duquel l’exercice de la démocratie représentative est plus que jamais marginalisé quand il n’est pas vidé de sa substance.

Partager :

Contact

Contactez Paul Jorion

Commentaires récents

  1. Le nexus entre théorie (existante indépendamment du locuteur, tout marxiste répondra le même paragraphe de Marx face à la même…

  2. https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom Point n°6 des « principes nécessaires à la gestion des biens communs par un groupe » « accès rapide à des instances…

  3. Seul de la gent masculine au sein du gouvernement, Marcel Tartempion, ministre des Affaires courantes, n’a pas fait l’objet de…

  4. Je ne sais pas pourquoi, ce chapelet de questions justifiées et les réponses y afférentes me font penser à Mme…

  5. Et oui, les articles du Monde ne sont plus aussi intéressants qu’ils ne l’étaient il y a 20, 30 ans…

Articles récents

Catégories

Archives

Tags

Allemagne Aristote bancor BCE Boris Johnson Bourse Brexit capitalisme centrale nucléaire de Fukushima Chine Confinement Coronavirus Covid-19 dette dette publique Donald Trump Emmanuel Macron Espagne Etats-Unis Europe extinction du genre humain FMI France François Hollande Grèce intelligence artificielle interdiction des paris sur les fluctuations de prix Italie Japon John Maynard Keynes Karl Marx La survie de l'espèce pandémie Portugal robotisation Royaume-Uni Russie réchauffement climatique Réfugiés spéculation Thomas Piketty Ukraine ultralibéralisme zone euro « Le dernier qui s'en va éteint la lumière »

Meta