Archives par mot-clé : CETA

Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Une (petite) bonne nouvelle : le Tribunal de l’Union Européenne vient de juger que la Commission avait eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne du mouvement « Stop TTIP ». Il a fallu presque trois ans, et le traité CETA a été ratifie entretemps, mais c’est un début.

Continuer la lecture de Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal

Partager :

LA PAGE DU CETA N’EST PAS PRÈS D’ÊTRE TOURNÉE, par François Leclerc

Billet invité.

Il n’a fallu que deux jours pour que, à peine signé devant les caméras, le texte du CETA soit à nouveau rejeté. Les Verts allemands ont annoncé vouloir bloquer sa ratification sous sa forme actuelle au Bundesrat, ce qui est dans leurs moyens étant donné son fonctionnement. La participation du Bundesrat à la ratification du traité est-elle indispensable ? Les juristes allemands planchent sur le sujet, mais la question est épineuse.

Continuer la lecture de LA PAGE DU CETA N’EST PAS PRÈS D’ÊTRE TOURNÉE, par François Leclerc

Partager :

LE CETA NE FERA PAS JURISPRUDENCE DANS LE SENS SOUHAITÉ ! par François Leclerc

Billet invité.

Dans la précipitation, la signature du CETA interviendra dès dimanche à Bruxelles, a annoncé Donald Tusk, le président en titre de l’Union européenne. Obligées de composer et de passer un compromis avec les irréductibles wallons, les plus hautes autorités européennes ont cédé et veulent au plus vite tourner la page pour effacer un épisode qui n’a pas tourné à leur avantage. Bientôt, s’il ne tient qu’à elles, on ne parlera plus que d’un petit accroc pour rappeler ces deux dernières semaines intenses de tractations marathon, afin de minorer la débâcle.

Continuer la lecture de LE CETA NE FERA PAS JURISPRUDENCE DANS LE SENS SOUHAITÉ ! par François Leclerc

Partager :

UN CETA MORIBOND MAIS PAS ENCORE MORT ! par François Leclerc

Billet invité.

Sous sa forme initiale, le CETA a vécu ! Un accord a été trouvé entre les institutions belges, qui pourrait finalement débloquer sa signature à une date ultérieure, le sommet de jeudi annulé. Des assurances écrites ayant valeur juridique auraient été données à propos des points litigieux soulevés par les Wallons, au premier chef le tribunal arbitral qui devrait devenir une cour internationale publique.

Continuer la lecture de UN CETA MORIBOND MAIS PAS ENCORE MORT ! par François Leclerc

Partager :

LE VÉRITABLE ENJEU DU CETA, par François Leclerc

Billet invité.

Comment la petite Wallonie peut-elle bloquer l’adoption d’un traité commercial européen avec le grand Canada ? Les plus hautes autorités n’en reviennent pas d’un tel manque de convenance à leur égard. Il faut donc s’attendre à ce que le parlement wallon soit chargé de tous les péchés, s’il persiste jusqu’au bout dans son refus, afin de se dédouaner. Tout en ayant oublié avoir repoussé la proposition de Jean-Claude Juncker – bien silencieux ces temps derniers – de ne pas faire ratifier le CETA par les parlements nationaux (et régionaux dans le cas de la Belgique).

Continuer la lecture de LE VÉRITABLE ENJEU DU CETA, par François Leclerc

Partager :

La Belgique, terre de dialogue et de luttes, par Madeleine Théodore

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

L’éditorial du Monde en date du 24 octobre 2016 : Échec du CETA : l’isolement de l’Europe est un contresens, tire l’oreille de la Belgique, petit pays récalcitrant « qui a organisé le démantèlement de son État au profit des régions, en leur donnant un pouvoir exorbitant » : la Belgique a répondu aux sirènes du populisme et de la vetocratie. Refusant la belle offre du marché, elle risque la marginalisation de l’Europe et il faut la mettre au coin avec le bonnet d’âne, si ce n’est déjà fait.

Continuer la lecture de La Belgique, terre de dialogue et de luttes, par Madeleine Théodore

Partager :

Le parlement wallon ne plie pas : BRAVO ! ENCORE BRAVO ! par François Leclerc

Billet invité.

Le parlement wallon ne plie pas. Les plus hautes autorités européennes sont excédées, ne pouvant s’y résoudre, habituées aux compromis négociés entre deux portes, ou à la brutalité des rapports de force quand ils n’y parviennent pas. En y mettant à peine les formes, la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a lancé un véritable ultimatum qui court jusqu’à lundi soir afin qu’il revienne sur son refus du CETA.

Continuer la lecture de Le parlement wallon ne plie pas : BRAVO ! ENCORE BRAVO ! par François Leclerc

Partager :

CETA : la voix du peuple

Message reçu :

Bonjour
Remarquable intervention de Mr Magnette.
Les Wallons sont vernis avec de tels politiques.
Je transmets le lien à mon député.
Merci
X. H.

Message reçu :

Bonjour Monsieur Jorion,
D’abord des remerciements à vous et à Monsieur Leclerc pour votre travail depuis des années sur ce blog.
Vous m’avez permis de comprendre un peu du monde économique et de son fonctionnement.
Je viens de visionner la vidéo de Monsieur Paul Magnette : honneur à la Belgique qui a su former de tels hommes politiques, petit pays et grande démocratie !
Quel dommage que Monsieur Magnette soit Wallon ! J’aurais bien donné mon suffrage à un tel candidat aux élections présidentielles françaises.
Dans un traité de libre échange avec votre pays je proposerais bien 100 Macrons pour un Wallon tel que Monsieur Magnette.
Merci encore Monsieur Jorion à vous et à vos concitoyens !
D. R.

Et n’oubliez pas de signer la pétition : Pour le rattachement de la France à la Wallonie par Journal Fakir

Partager :

Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie, à propos du CETA

Le texte de l’allocution :

Monsieur le Président, chers collègues,

C’est pour notre Parlement et la Wallonie, un moment extrêmement important.
Ce dont nous parlons, ici, ce n’est pas seulement d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Canada. Ce dont nous parlons, ici, c’est de toute la philosophie des échanges commerciaux tels qu’ils se construiront pour les 10, 15, 20 ou peut-être 30 prochaines années.

Continuer la lecture de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie, à propos du CETA

Partager :

L’AFFAIRE DU CETA, UNE LEÇON DE DÉMOCRATIE ! par François Leclerc

Billet invité.

Le Conseil européen de vendredi n’ayant pas pu réunir l’unanimité requise pour l’adoption du CETA, des initiatives de dernière heure sont prises ce week-end pour éviter que sept ans de négociations ne se terminent en queue de poisson, avec toujours l’espoir de rebondir avant jeudi. Martin Schültz, le président du parlement européen, est à la manœuvre.

Continuer la lecture de L’AFFAIRE DU CETA, UNE LEÇON DE DÉMOCRATIE ! par François Leclerc

Partager :

LA CACOPHONIE EUROPÉENNE S’ACCROIT, par François Leclerc

Billet invité.

En faisant valoir ses droits et en bloquant l’adoption du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), le parlement wallon a décidé de ne pas jouer le jeu. Ce faisant, il a donné une leçon de démocratie dans un monde européen où elle n’est pas coutumière, suscitant l’incompréhension puis la colère des plus hautes autorités.

Continuer la lecture de LA CACOPHONIE EUROPÉENNE S’ACCROIT, par François Leclerc

Partager :

LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

Deux épisodes de l’actualité méritent d’être rapprochés : l’offensive de la Commission européenne contre l’évasion fiscale d’Apple, et le coup d’arrêt mis aux négociations commerciales avec les Américains dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

Continuer la lecture de LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Partager :

Les technocrates non-élus ont-ils désormais le droit d’aliéner la souveraineté nationale sans consultation populaire préalable ?, par Jean-Paul Vignal

Billet invité.

Faisant preuve d’une belle constance dans la promotion de ses convictions néolibérales, la Commission européenne persiste et signe dans sa volonté d’imposer la clause dite ISDS (Investor-State Settlement Dispute) dans le traité CETA avec le Canada et, partant avec les États-Unis. Le projet « confidentiel » de traité diffusé en interne par la Commission Européenne intitulé Consolidated CETA Text (Version of 1 August 2014) et « fuité » par le site allemand Tagesshau.de montre en effet clairement que ce traité de libre-échange avec le Canada qui doit être signé cet automne contient une telle clause.

Pour mémoire, la procédure ISDS permet aux sociétés privées qui s’estiment financièrement lésées par une décision gouvernementale de contester cette décision devant une instance arbitrale privée, et d’obtenir une réparation financière pour ce préjudice si cette instance extra-judiciaire, dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel, en décide ainsi. Elle permet donc à des entités de droit privé de prévaloir sur les décisions prises par un État souverain. Le concept n’est pas nouveau : de nombreux accords bilatéraux entre États contiennent déjà des dispositions similaires. La nouveauté consiste dans la possibilité d’en faire la règle pour l’ensemble de l’Amérique du Nord et de l’Union Européenne.

Continuer la lecture de Les technocrates non-élus ont-ils désormais le droit d’aliéner la souveraineté nationale sans consultation populaire préalable ?, par Jean-Paul Vignal

Partager :