Nouvelle manifestation de la crise politique européenne, le parti travailliste britannique s’achemine vers une scission, suite à l’échec intervenu hier du coup d’état de son establishment contre Jeremy Corbyn. Plus généralement, le renouveau de l’action politique est devenu dans toute l’Europe un thème à la mode se traduisant rarement dans les faits, et la conquête du pouvoir politique fait l’objet de discussions dont les plus avancées ont lieu en Espagne. Mais la réflexion sur ce que le pouvoir est devenu est étrangement absente, se limitant le plus souvent à une simple référence aux oligarchies. Mais encore ?
Moins d’un an après avoir engagé une enquête afin de déterminer si oui ou non les banques britanniques « avaient un comportement approprié » en matière de rémunérations, d’appréciation du travail et de promotion de leurs cadres intermédiaires, la Financial Conduct Authority (FCA) a décidé d’y mettre fin sans tambours ni trompettes. Cela mérite explication.
Cela n’a pas vraiment fait la une des media français, qui ont pourtant largement ‘porté’ le sujet BNP pendant des jours, en dehors de quelques uns et surtout du Monde, qui annonçait hier rien moins que : « Affaire HSBC : les dessous d’une gigantesque fraude fiscale », avec en intertitre au sein de l’article : « HSBC ‘SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MISE EN EXAMEN’ ».
Forcément, dans le contexte actuel de ‘bras de fer’ entre Paris et Washington sur une banque française majeure, dévoiler une telle information sur le sujet de la fraude fiscale concernant une grande banque britannique, une des plus importantes banques européennes avec UBS (laquelle est elle aussi concernée et ce depuis 2013), on aurait dû s’attendre à une flopée d’articles sur ces banques étrangères qui viennent jusque dans nos bras effectuer des démarches illicites et font rien qu’à égorger nos recettes et nos budgets (Aux armes citoyens !).
Mais là, rien ou quasi. Des articles, un reportage à la télé au journal de 20h sur la fraude fiscale révélée par des ‘personnalités politiques’, bien connues par ailleurs de la justice, sans plus.
Les dirigeants de J.P. Morgan Chase & Co.ne seront pas frappés d’amende dans le cadre d’un compromis que la plus grosse des banque étatsunienne négocie avec le Département de la Justice sur des allégations de manquement à l’obligation d’avertir, dans la fraude massive de l’affaire Bernard Madoff, suivant des sources proches des discussions.
Le procureur de Manhattan Preet Nharara et les autorités de régulation bancaire étatsunienne ont l’intention d’annoncer un total de plus de deux milliards de $ d’amende cette semaine, disaient ces personnes informées [2,6 milliards de $ selon l’annonce faite le 7 janvier]. Mais toutes les amendes seront au frais de la compagnie, et non des individus, ajoutaient ces mêmes sources.
« La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux, centres off-shore et juridictions non coopératives, dont les rapporteurs sont MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, députés. »
J’ai été entendu hier. Le texte que j’avais préparé se trouve ci-dessous. Les points sur lesquels des précisions supplémentaires m’ont été demandés sont : Chypre, le fonctionnement des « trusts », le « scandale du LIBOR », l’amende payée par HSBC pour blanchiment d’argent sale, la décision de la Cour suprême des Etats-Unis d’autoriser le financement illimité des campagnes électorales par les personnes morales, le projet de chambre de compensation multilatérale internationale de John Maynard Keynes.
Intervention de Paul Jorion sur les paradis fiscaux – Assemblée nationale, mardi 26 mars
Disons tout de suite que la question des moyens pratiques de l’élimination des havres fiscaux, une fois prise la décision de mettre hors d’état de nuire les nations ou subdivisions de nations jugées coupables, est aisément résolue : recourant à la même méthode que celle utilisée pour mettre en place un embargo financier contre l’Iran, par exemple. Instruction est donnée aux chambres de compensation internationales (telle Clearstream) et messageries de transfert interbancaire (telle SWIFT) de cesser toute communication avec les destinations mentionnées sur la liste communiquée.
Mais la volonté de fermer les havres fiscaux existe-t-elle ? Leur existence est en effet tolérée depuis l’origine de l’Union européenne : le Luxembourg, qui se trouve au 2e rang mondial de ceux-ci, fait partie des États fondateurs de l’Union (membres de la CECA), au même titre que la Belgique qui se situe au 9e rang. Quatre pays européens se trouvent aujourd’hui parmi les dix premiers havres fiscaux. La zone financière quasi-autonome de la « City de Londres » constitue le foyer d’un réseau réglant environ 70% de la circulation des flux financiers entre havres fiscaux.
Pour comprendre la question des havres fiscaux et pouvoir déboucher ensuite sur des solutions, elle doit être située pour commencer dans un plus vaste contexte où leur fonctionnalité est mise en lumière.
Tests critiques pour la Fed américaine et pour la Banque centrale européenne qui se réunissent cette semaine alors que l’on attend d’elles qu’elles prennent les mesures innovantes que réclame la fragilité de l’économie mondiale.
Une firme de Day-trading dans la ligne de mire des régulateurs
Un règlement à l’amiable envisagé par la Finra avec l’ancien propriétaire de la firme de Day-trading Swift Trade fait apparaître à quel point la mondialisation des opérations rend problématique la capacité des régulateurs à assurer la police des marchés.
Royal Bank of Scotland s’apprête à affronter la tempête dans l’affaire du LIBOR
Un accord à l’amiable dans l’enquête qui se poursuit des deux côtés de l’Atlantique pourrait remettre en question le P-DG de la banque, Stephen Hester, qui a su élaguer son bilan toxique et jusque-là hors de contrôle et amortir ses pertes. L’indignation du public pourrait cependant lui coûter son poste.
Les bénéfices de HSBC entamés par les scandales
HSBC Holdings rapporte que son bénéfice net a baissé de 9% au cours du premier semestre, en raison de provisionnements à hauteur de 2 milliards de dollars visant à couvrir les retombées d’une enquête d’argent sale et de ventes inappropriées de produits financiers.
Concours de beauté ou tour de passe-passe ? A les écouter, on ne sait plus trop quoi penser des discours que nous délivrent les banques européennes. Toutes en sourire, certaines affectent d’être prêtes à franchir l’obstacle de Bâle III, tandis que d’autres continuent d’agiter le chiffon rouge du crédit plus cher et moins abondant qui en résultera. Faut-il toutes les croire ?
Ce qui est certain, c’est qu’il leur faut être prêt sans tarder, la course allant être lancée par le G20, qui va dans les jours qui viennent poser un acte se voulant essentiel, avec l’adoption des mesures de renforcement des fonds propres adoptées par le Comité de Bâle. Avec l’intention – perdue d’avance – de reléguer autant que possible au second plan ses désaccords internes sur le sujet brûlant du moment : la guerre des monnaies. Sans s’attarder sur le chapitre suivant de la réglementation, qui vise à se prémunir contre le risque systémique en durcissant encore plus les critères de fonds propres, perspective qui déclenche un tir de barrage des mégabanques et qui est prudemment repoussée.
Ces dernières affichent qu’elles vont anticiper le calendrier réglementaire en passe d’être décidé, mais qu’il ne faudrait pas davantage charger la barque. Qu’elles vont parvenir à rentrer dans les clous en réglant les dividendes en actions, ou en affectant aux réserves les résultats qu’elles accumulent actuellement aux bons soins des banques centrales, sans avoir besoin d’augmenter leur capital en faisant appel aux actionnaires ou en l’ouvrant à d’autres. Quitte à céder des actifs ou, mieux encore, à accroître les résultats de leur activité de dépôt grâce aux frais bancaires.
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