« La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux, centres off-shore et juridictions non coopératives, dont les rapporteurs sont MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, députés. »
J’ai été entendu hier. Le texte que j’avais préparé se trouve ci-dessous. Les points sur lesquels des précisions supplémentaires m’ont été demandés sont : Chypre, le fonctionnement des « trusts », le « scandale du LIBOR », l’amende payée par HSBC pour blanchiment d’argent sale, la décision de la Cour suprême des Etats-Unis d’autoriser le financement illimité des campagnes électorales par les personnes morales, le projet de chambre de compensation multilatérale internationale de John Maynard Keynes.
Intervention de Paul Jorion sur les paradis fiscaux – Assemblée nationale, mardi 26 mars
Disons tout de suite que la question des moyens pratiques de l’élimination des havres fiscaux, une fois prise la décision de mettre hors d’état de nuire les nations ou subdivisions de nations jugées coupables, est aisément résolue : recourant à la même méthode que celle utilisée pour mettre en place un embargo financier contre l’Iran, par exemple. Instruction est donnée aux chambres de compensation internationales (telle Clearstream) et messageries de transfert interbancaire (telle SWIFT) de cesser toute communication avec les destinations mentionnées sur la liste communiquée.
Mais la volonté de fermer les havres fiscaux existe-t-elle ? Leur existence est en effet tolérée depuis l’origine de l’Union européenne : le Luxembourg, qui se trouve au 2e rang mondial de ceux-ci, fait partie des États fondateurs de l’Union (membres de la CECA), au même titre que la Belgique qui se situe au 9e rang. Quatre pays européens se trouvent aujourd’hui parmi les dix premiers havres fiscaux. La zone financière quasi-autonome de la « City de Londres » constitue le foyer d’un réseau réglant environ 70% de la circulation des flux financiers entre havres fiscaux.
Pour comprendre la question des havres fiscaux et pouvoir déboucher ensuite sur des solutions, elle doit être située pour commencer dans un plus vaste contexte où leur fonctionnalité est mise en lumière.
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