Étiquette : Etats

  • AU BÉNÉFICE DE QUI ?, par Olivier69

    Billet invité.

    La décote des banques permet d’avoir de la souplesse financière mais elle renforce le pouvoir de la BCE sur notre politique (perte d’autonomie). La BCE (instance supranationale) accepte la décote en collatéral sous certaines conditions. Les banques qui ont des actifs décotés répercutent leur problème de refinancement sur les Etats. C’est le robinet qui se ferme. C’est un moyen d’empêcher une action directe sur les taux d’intérêt qui impacterait le financement privé de l’économie (encore faut-il qu’il y ait un). L’investissement privé des grandes entreprises (CAC40 par ex.) n’est pas réellement affecté (en matière de financement) contrairement à l’investissement public par le marché obligataire via les banques.… Lire la suite…

  • ÉVITER LE RETOUR AUX ANNÉES TRENTE, par Jean-Pierre Pagé

    Billet invité

    La « crise », dont beaucoup de bons esprits disaient qu’elle était derrière nous, a donc rebondi au cours de l’été. Le spectre du « double dip » se profile. Les réminiscences des « années 30 » se multiplient.

    Les responsables politiques de l’Europe ont cru que l’on pouvait rassurer les « marchés » en multipliant les déclarations concernant la mise en place de dispositifs accentuant l’« austérité » en vue de résorber les dettes des pays-membres. On a même entendu au plus haut niveau des propos selon lesquels tous les pays de la zone euro  devraient viser le retour à l’équilibre des finances publiques, ce qui constitue une aberration économique.… Lire la suite…

  • La première guerre de spéculation mondiale, par Pierre Sarton du Jonchay

    Billet invité

    LA PREMIERE GUERRE DE SPECULATION MONDIALE

    Le jeu infini de la guerre

    Une guerre est une confrontation collective d’intérêts humains où les parties ne discutent pas et ne cherchent pas à se comprendre. Le gagnant impose son point de vue. Le perdant renonce à choisir. La Première Guerre mondiale était survenue sur une accumulation de désaccords à une époque où les États et les nations concevaient de régler leurs différends par les armes. Les destructions infligées à l’ennemi devaient faire émerger la loi du plus fort. Après la Deuxième Guerre, la destruction physique des souverainetés étrangères est devenue un mode accidentel de résolution des conflits.… Lire la suite…

  • Je ne rembourserai pas, par Olivier Brumaire

    Billet invité

    Je ne rembourserai pas – ou « Les pauvres paieront-ils pour les (très) riches » ?

    La dette publique française file désormais allègrement vers les 1 800 Md€, soit la bagatelle de 60 000 € par foyer.

    En 2010, la situation budgétaire de l’État est dramatique : Ressources nettes 175 Md€, Dépenses nettes 325 Md€, Déficit 150 Md€ (« www.performance-publique.gouv.fr » – le gouvernement a conservé son humour…). Le plafond de Maastricht de 3 % du PIB est enfoncé avec près de 8 % du PIB. Nous dépensons ainsi cette année 190 % des recettes (contre encore 120 % avant la crise)… Et du coup, la dette représente près de 10 ans de recettes fiscales actuelles…

    Heureusement les politiques nous l’ont promis : il est hors de question qu’ils gèrent les finances publiques avec « rigueur » – pour ceux qui auraient encore un doute.… Lire la suite…

  • Fonds vautours : le début de la fin ?, par « Moi »

    Billet invité

    Le but de cet article n’est pas d’expliquer ce que sont les fonds vautours, ni de décrire leurs méthodes rapaces qui les conduisent à fondre sur des Etats endettés qui retrouveraient une certaine solvabilité et, parfois, à s’emparer directement de manière légale des aides au développement. Nous renvoyons pour cela au rapport de la plate-forme « Dette et développement » et du CNCD qui nous a servi de base de travail pour l’élaboration du présent article, ou encore aux articles déjà parus sur ce blog ainsi qu’aux débats qui s’en sont suivis. Nous allons plutôt nous attacher à décrire les actions possibles, et qui nous semblent efficaces, pour lutter contre ces fonds, avec une perspective sur l’actualité récente.… Lire la suite…

  • Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par Cédric Mas

    Billet invité.

    Cet article est la suite d’un précédent intitulé « SORTIR DE L’EURO ? Pistes de réflexion et de solutions juridiques »

    La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

    Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.… Lire la suite…

  • Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques, par Cédric Mas

    Billet invité.

    Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

    Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

    En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement.… Lire la suite…

  • Agences de notation vs Etats, par zébu

    Billet invité.

    Jean Quatremer a écrit un article sur son blog ‘Coulisses de Bruxelles, UE’ mardi dernier sur le fait que la France pourrait perdre sa note , la plus élevée, de ‘AAA’ :

    « Reste qu’on ne peut qu’être fasciné par le tranquille aplomb avec lequel Fitch tance les États, elle qui avec ses consœurs a joué un rôle important dans le déclenchement de la crise et donc dans l’accroissement du déséquilibre des comptes publics, puisqu’elles ont été incapables d’analyser correctement les risques que représentaient les subprimes… »

    Ce que souligne M. Quatremer est d’importance. Des ‘agences’, de ‘notation’, peuvent sans préjudice aucun, définir ce qu’il est ‘juste’ ou non de faire en termes de finances des états, et non des moindres, puisqu’il s’agit de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la France, poids lourds européens s’il en est, tous notés à maxima, à savoir ‘AAA’.… Lire la suite…

  • Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux Etats, par Valérie Bugault

    Billet invité.

    De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par certains praticiens du droit : c’est la raison pour laquelle j’emploierai ici ce terme juridique désuet de « faillite ».… Lire la suite…