Archives par mot-clé : Etats

AU BÉNÉFICE DE QUI ?, par Olivier69

Billet invité.

La décote des banques permet d’avoir de la souplesse financière mais elle renforce le pouvoir de la BCE sur notre politique (perte d’autonomie). La BCE (instance supranationale) accepte la décote en collatéral sous certaines conditions. Les banques qui ont des actifs décotés répercutent leur problème de refinancement sur les Etats. C’est le robinet qui se ferme. C’est un moyen d’empêcher une action directe sur les taux d’intérêt qui impacterait le financement privé de l’économie (encore faut-il qu’il y ait un). L’investissement privé des grandes entreprises (CAC40 par ex.) n’est pas réellement affecté (en matière de financement) contrairement à l’investissement public par le marché obligataire via les banques. En effet, les entreprises du CAC40 sont majoritairement capitalisées sur plusieurs places financières (via les filiales) et trouvent les fonds sur les marchés actions de celles-ci. La spéculation sur l’indice CAC à la baisse n’est ni plus ni moins qu’un bras de fer avec l’Etat prétendument trop social. C’est pourquoi, on voit apparaître à chaque nouvelle injection monétaire (LTRO) des bons obligataires à taux usuraires forçant les Etats à plus de libéralisme économique avec rigueur budgétaire (service public dégraissé et infrastructures rachetées à des fins commerciales). Au passage, les banques remboursent leurs dettes de jeu par des obligations d’Etat (titres en collatéral de la BCE). En même temps, la rigidité sur le marché des liquidités et crédits bancaires s’installe au détriment du financement de l’économie pour ceux qui n’ont pas de solides garanties (ménages, PME…). La concentration s’accélère par les entreprises novatrices qui se font absorber par les oligopoles (multinationales) et par les ménages surendettés par l’immobilier (les banques s’offrent des actifs immobilisés à faibles coûts toujours pour le collatéral). La BCE modélise l’Europe à la sauce Américaine. La structure du financement spécifique à l’Europe (marché obligataire) va s’orienter vers un modèle US (marché actions). Ainsi, les partisans de l’EUUE seront ravis…

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ÉVITER LE RETOUR AUX ANNÉES TRENTE, par Jean-Pierre Pagé

Billet invité

La « crise », dont beaucoup de bons esprits disaient qu’elle était derrière nous, a donc rebondi au cours de l’été. Le spectre du « double dip » se profile. Les réminiscences des « années 30 » se multiplient.

Les responsables politiques de l’Europe ont cru que l’on pouvait rassurer les « marchés » en multipliant les déclarations concernant la mise en place de dispositifs accentuant l’« austérité » en vue de résorber les dettes des pays-membres. On a même entendu au plus haut niveau des propos selon lesquels tous les pays de la zone euro  devraient viser le retour à l’équilibre des finances publiques, ce qui constitue une aberration économique. En effet, s’il est normal et souhaitable de préconiser de ramener la zone dans son ensemble à un niveau d’endettement raisonnable, cela n’a aucun sens de demander à tous les pays membres de la zone à la fois de rechercher l’équilibre budgétaire selon on ne sait quelle « règle d’or ». C’est oublier que la variété des situations économiques et budgétaires appelle des politiques différentes. On a cru rassurer les « marchés », on les a effrayés, car ils savent que la multiplication concomitante de programmes d’austérité ne peut conduire qu’au retour redouté de la « grande récession » en Occident. D’où leur réaction négative. On a beau rappeler ce qui s’est produit au cours des années 30, l’impression prévaut que nos dirigeants se dirigent à l’aveugle vers le piège.

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La première guerre de spéculation mondiale, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité

LA PREMIERE GUERRE DE SPECULATION MONDIALE

Le jeu infini de la guerre

Une guerre est une confrontation collective d’intérêts humains où les parties ne discutent pas et ne cherchent pas à se comprendre. Le gagnant impose son point de vue. Le perdant renonce à choisir. La Première Guerre mondiale était survenue sur une accumulation de désaccords à une époque où les États et les nations concevaient de régler leurs différends par les armes. Les destructions infligées à l’ennemi devaient faire émerger la loi du plus fort. Après la Deuxième Guerre, la destruction physique des souverainetés étrangères est devenue un mode accidentel de résolution des conflits. Les motifs de conflit entre lois différentes sont demeurés mais les guerres ont été circonscrites. La rationalisation des conflits a primé sur la confrontation physique.

L’idée d’imposer un jugement à l’autre contre sa liberté est néanmoins demeurée active. Confinée au terrain de l’économie, la guerre est devenue un jeu non létal. Le triomphe du capitalisme après la chute de l’idéologie communiste s’est interprétée comme l’institution mondiale de la guerre par le marché. Le jeu a été d’imposer sa loi par le contrôle du marché indépendamment de l’offre ou de la demande. L’autre n’est pas détruit mais simplement soumis par la négociation dialectique hors d’un équilibre objectif des libertés. Les intérêts sont matériellement conciliés dans un prix d’échange ; mais une partie impose son raisonnement de la valeur qui reste inaccessible à l’autre. Ce qui est bien pour l’un doit l’être moins pour l’autre afin de dégager un bénéfice. Sans définition commune a priori des critères de la valeur, l’état de guerre s’impose dans la délimitation du terrain de négociation. La spéculation de marché travaille l’asymétrie d’information pour déséquilibrer le prix au profit de celui qui a la maîtrise des termes de négociation dissociés de l’objet.

La guerre se gagne par une succession de batailles où le vainqueur a réussi à créer un rapport de force localement favorable. La spéculation financière mène la guerre par des positions de force locales. Les armes sont remplacées par l’information qui définit ce qui est négociable. Les munitions sont le crédit et le dommage infligé à l’adversaire est le risque qu’il prend malgré lui. Le combat consiste à prendre un avantage d’information qui crée un écart de crédit. Le crédit finance les anticipations financières entre prêteurs et emprunteurs. L’accord sur les critères de la valeur future entre un vendeur de temps et un acheteur de temps libère les ressources du premier au profit du second qui s’engage à les rembourser à l’échéance convenue. L’emprunteur qui parvient à être crédible attire les ressources qu’il investit dans l’anticipation des objets futurs de valeur.

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Je ne rembourserai pas, par Olivier Brumaire

Billet invité

Je ne rembourserai pas – ou « Les pauvres paieront-ils pour les (très) riches » ?

La dette publique française file désormais allègrement vers les 1 800 Md€, soit la bagatelle de 60 000 € par foyer.

En 2010, la situation budgétaire de l’État est dramatique : Ressources nettes 175 Md€, Dépenses nettes 325 Md€, Déficit 150 Md€ (« www.performance-publique.gouv.fr » – le gouvernement a conservé son humour…). Le plafond de Maastricht de 3 % du PIB est enfoncé avec près de 8 % du PIB. Nous dépensons ainsi cette année 190 % des recettes (contre encore 120 % avant la crise)… Et du coup, la dette représente près de 10 ans de recettes fiscales actuelles…

Heureusement les politiques nous l’ont promis : il est hors de question qu’ils gèrent les finances publiques avec « rigueur » – pour ceux qui auraient encore un doute. Voilà enfin une promesse dont nous pouvons être assurés qu’elle sera tenue… Vivons donc au dessus de nos moyens, ou plutôt, enrichissons les riches, et après, que diable, advienne que pourra. Et bien justement, ça advient…

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Fonds vautours : le début de la fin ?, par « Moi »

Billet invité

Le but de cet article n’est pas d’expliquer ce que sont les fonds vautours, ni de décrire leurs méthodes rapaces qui les conduisent à fondre sur des Etats endettés qui retrouveraient une certaine solvabilité et, parfois, à s’emparer directement de manière légale des aides au développement. Nous renvoyons pour cela au rapport de la plate-forme « Dette et développement » et du CNCD qui nous a servi de base de travail pour l’élaboration du présent article, ou encore aux articles déjà parus sur ce blog ainsi qu’aux débats qui s’en sont suivis. Nous allons plutôt nous attacher à décrire les actions possibles, et qui nous semblent efficaces, pour lutter contre ces fonds, avec une perspective sur l’actualité récente.

Il est utile, dans un premier temps, de rappeler la situation historique qui rend possible l’existence de ces fonds vautours. Ainsi, il convient de remarquer que, jusque dans les années 1950, le recouvrement des dettes d’Etat n’était pas chose courante. Il était par ailleurs illégal d’acheter une créance dans le seul but d’obtenir un remboursement via une action judiciaire. C’est comme par hasard dans les années 80, celles de la révolution néo-libérale, que la situation change. Sous l’effet de plans de rééchelonnement des dettes inspirés par Washington et leur transformation en actifs commercialisables sur le marché secondaire, les premiers fonds vautours apparaissent aux Etats-Unis. Ils restent aujourd’hui encore majoritairement d’origine anglo-saxonne, mais basés dans des paradis fiscaux, ce qui empêche toute action à leur égard.

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Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par Cédric Mas

Billet invité.

Cet article est la suite d’un précédent intitulé « SORTIR DE L’EURO ? Pistes de réflexion et de solutions juridiques »

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques, par Cédric Mas

Billet invité.

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

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Agences de notation vs Etats, par zébu

Billet invité.

Jean Quatremer a écrit un article sur son blog ‘Coulisses de Bruxelles, UE’ mardi dernier sur le fait que la France pourrait perdre sa note , la plus élevée, de ‘AAA’ :

« Reste qu’on ne peut qu’être fasciné par le tranquille aplomb avec lequel Fitch tance les États, elle qui avec ses consœurs a joué un rôle important dans le déclenchement de la crise et donc dans l’accroissement du déséquilibre des comptes publics, puisqu’elles ont été incapables d’analyser correctement les risques que représentaient les subprimes… »

Ce que souligne M. Quatremer est d’importance. Des ‘agences’, de ‘notation’, peuvent sans préjudice aucun, définir ce qu’il est ‘juste’ ou non de faire en termes de finances des états, et non des moindres, puisqu’il s’agit de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la France, poids lourds européens s’il en est, tous notés à maxima, à savoir ‘AAA’. Qu’une dégradation de la note puisse être prononcée ou seulement même que la perspective de la note attribuée par une de ces agences soit réévaluée et ces 3 états commenceront à se approcher du pilori qu’on ne manquera pas de leur dresser sur l’autel des marchés, avec comme corollaire un inévitable accroissement du déséquilibre des comptes publics par la simple augmentation du ‘loyer de l’argent’ emprunté sur ces mêmes marchés … La Grèce, pour l’avoir ‘oublié’, est passée directement du pilori à la potence, où le nœud coulant se resserre actuellement autour de son cou.

A une époque passée et que l’on pensait révolue, on aurait de suite qualifié ce pouvoir de « régalien », tant, comme la justice du Roi, ce pouvoir est un pouvoir qui n’est pas partagé. De fait, il ne l’est qu’entre 3 agences de notation mondiale : Fitch Ratings, Standard & Poor’s et Moody’s. Mais qu’est-ce qu’une agence de notation ? Ou plutôt, qui ou quoi se cache derrière ces agences ?

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Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux Etats, par Valérie Bugault

Billet invité.

De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par certains praticiens du droit : c’est la raison pour laquelle j’emploierai ici ce terme juridique désuet de « faillite ».

Quelques rappels des fondamentaux juridiques : la notion de « faillite » s’applique à des personnes de droit privé (entreprises ou, plus récemment, particuliers par le biais de la notion de surendettement). Le régime juridique des « faillites » ne peut être appliqué, par des tribunaux, que parce qu’un Etat, personne morale de droit public dotée de la souveraineté, existe ; il est, dans nos contrées, doté d’une organisation tripartite : Exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir législatif est censé voter les lois, dont ledit régime de « faillite », qui seront ensuite appliquées par le pouvoir judiciaire (autorité judiciaire faudrait-il dire puisque l’on est toujours, au moins formellement, sous le Régime politique de la Vème République).

Dans ce contexte, il est pour le moins incongru, de parler, d’évoquer ou même de concevoir une soi-disant « faillite » des Etats. En effet, qui déciderait, et avec quelle légitimité, d’un régime dit de « faillite » qui devrait s’appliquer à l’Etat alors que sans l’existence de ce dit Etat aucun régime juridique ni aucune loi, du moins avec le sens que ces termes ont actuellement, ne saurait exister ni être mis en œuvre et sanctionné.
Il en résulte que, pour qu’une notion de « faillite » puisse s’appliquer à l’Etat, il faudrait qu’existe une organisation politique supérieure à l’Etat, laquelle remplirait le rôle de souveraineté politique jusque là dévolu à l’Etat Nation.

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