Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par Cédric Mas

Billet invité.

Cet article est la suite d’un précédent intitulé « SORTIR DE L’EURO ? Pistes de réflexion et de solutions juridiques »

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
– si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
– si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
– ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
– ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
– ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.

A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.

Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?

La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…

Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!

Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…

Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…

Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer¹, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.

¹ Voir par exemple l’article de Bernard Connolly, du 7 avril 2009 « Germany and the EMU Ponzi Game », notamment le paragraphe 7 « Withdrawing from the Euro » – ou encore l’article de Jean-Luc Gréau « Peut-on sortir de l’Euro? »

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15 réflexions sur « Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par Cédric Mas »

  1. Merci pour cet article. La sortie temporaire ou définitive de l’Eurozone c’est une chose que je n’avais pas imaginé. Apparemment donc, cela serait fort possible.
    Il faudrait en analyser les conséquences. Elle doivent être nombreuses donc plus ou moins imprévisibles.
    L’avantage d’une telle aventure serait de pouvoir faire de la déflation si je comprends bien et donc d’éponger une partie ou la totalité des dettes d’un état ? Ce serait vraiment suffisant ?

    Très intéressant.

  2. Le droit n’est qu’un des moyens utilisé par les politiques pour conforter et justifier des décisions et des actions que le bon sens réprouverait. Il présente l’avantage immense de n’intervenir qu’à postériori. Lorsque le droit est dit, il est exceptionnel qu’il permette de réparer les conséquences des transgressions effectuées à dessein.

    L’arbitrage d’un match de foot présente au moins un avantage par rapport au droit classique.
    La transgression de la règle est immédiatement sanctionnée ou pas et tous les acteurs réagissent immédiatement en conséquence.

    Dans le cas qui nous occupent les règles sont transgressées en permanence et une hypothétique sanction concernera une minorité de joueurs. La tromperie est d’une telle ampleur que seule une justice d’exception à la Robespierre permettrait de sortir les tricheurs de la table dans un délai raisonnable. Qu’ils se rassurent il n’en sera rien.

    La zone euro passant sous le contrôle du FMI voilà un bel exemple à méditer pour les partisans béats de l’indépendance de la banque centrale européenne.

    Malheureusement, le droit ne vous expliquera pas les différentes façons de rester maitre chez soi.

    1. « Malheureusement, le droit ne vous expliquera pas les différentes façons de rester maitre chez soi. »

      Néanmoins, c’est le droit qui définit la notion de « chez soi ». Voilà qui devrait pondérer un peu votre propos je suppose…

  3. Bonjour,

    Votre assertion selon laquelle « De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique. » me semble pouvoir être mise en cause.
    En effet, il se pourrait que l’intérêt d’un Etat d’adhérer à l’euro réside (justement) dans le fait qu’une grande partie de ses voisins y adhèrent, ce qui me semble mettre à mal votre argumentaire.

    Cordialement,

    1. Bonjour,

      Je ne peux souscrire à votre argument, pourtant très intéressant (mais cela n’engage que moi bien sûr 😉 ). En effet, il faut revenir à la procédure d’admission au sein de l’Eurozone. La vérification des critères pour autoriser la transition vers la 3ème phase de l’Union Monétaire est faite par le Conseil, sur rapport de la Commission, de l’Institut monétaire européen et avis du Parlement, individuellement, pays par pays… Il était donc impossible lorsque la France a fait connaître son intention d’adhérer à l’Eurozone, de savoir quels autres pays allaient remplir les conditions pour y être admis (je parle du’ne appréciation juridique objective, et non de ce à quoi les économistes pouvaient raisonnablement s’attendre…).

      Voir par exemple la décision rendue le Conseil du 3 mai 1998 (article 109J paragraphe 4). je vous mets la partie sur la France :

      « La France a pris toutes les mesures nécessaires pour rendre sa législation nationale, y compris les statuts de la banque centrale nationale, compatible avec les articles 107 et 108 du traité et avec les sattuts du SBEC.
      En ce qui concerne le respect des critères de convergence figurant à l’article 109J, paragraphe 1, premier à quatrième tirets du traité :
      – au cours de la période de 12 mois ayant pris fin en janvier 1998, le taux d’inflation moyen en France a atteint 1,2 % restant ainsi inférieur à la valeur de référence,
      – la France ne fait pas l’objet d’une décision du Conseil constatnt l’existence d’un déficit public excessif,
      – la France a participé au mécanisme de change au cours des deux années écoulées ; durant cette période, le franc français (FRF) n’a pas connu de tensions graves et la France n’a pas, de sa propre intitative, dévalué le taux central bilatéral du FRF par rapport à lamonnaie d’un autre état membre,
      – au cours de la période de 12 mois ayant pris fin en janvier 1998, le taux d’intérêt à long terme en France a été, en moyenne de 5,5 % restant ainsi inférieur à la valeur de référence.
      La France a ainsi atteint un degré élevé de convergence durable par référence aux 4 critères.
      En conséquence, la France remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique. »

      Donc l’adhésion de chaque pays étant individuelle, il est difficile, comme je l’écris, de considérer que l’adhésion d’un pays a été déterminante pour l’adhésion d’un autre. Il aurait fallu une réserve officielle à l’adhésion : « si j’adhère c’est à la condition que X adhère aussi/remplisse aussi les critères… »

      En outre, en allant plus loin, si tel était le cas, cela ne me paraît pas rendre impossible à un Etat d’invoquer un CFC. Rien n’interdirait alors un autre pays, d’invoquer un CFC lié au retrait de ce pays, pour se retirer lui-même…

      En revanche, certains Etats membres seraient aujourd’hui tentés de faire de la sortie de l’Euro d’un Etat un élément déterminant à leur entrée… ou leur maintien ! cf déclaration d’Angela Merkel du 17/03/2010 devant le Bundestag http://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRPAE62G0BG20100317

      Cordialement,

      CM

    2. Rebonjour,

      Merci de votre réponse.
      Oui, votre argumentation est convaincante, au moins pour les premiers pays entrant ; elle l’est peut-être moins pour les pays plus récents (toutefois, comme vous le soulignez très justement, l’adhésion à l’eurozone des voisins resterai une condition informelle).
      Et quoiqu’il en soit, l’invocation d’un CFC reste de toute façon possible.
      Sur le fond, mon propos n’était pas d’invalider votre hypothèse selon laquelle une sortie de l’eurozone est toujours possible (ça a toujours été mon propre point de vue), mais plutôt de pousser votre raisonnement jusqu’au bout.

      Cordialement,

    3. Bonjour,

      Ne vous inquiétez pas, il en faut plus pour me rendre chaffouin ;-), et je vous remercie de votre remarque..

      Pour compléter et rebondir sur votre position, voici la liste des pays remplissant les critères au 1er janvier 1999 :

      – la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande (cela exclut la Grèce et la Suède – le Danemark et le Royaume-Uni faisant l’objet de dérogations négociées) ;

      – puis la Grèce est intégrée dans l’Eurozone (la Suède reste en dehors – législation incompatible et taux de change non conforme aux critères) ;au 1er janvier 2001 (j’ai les chiffres retenus pour les déficits publics notamment si cela intéresse) ;

      – puis la Slovénie au 1er janvier 2007 ;

      – puis Chypre et malte au 1er janvier 2008 ;

      – puis la Slovaquie au 1er janvier 2009.

      à noter que les états suivants, non membres de l’UE ont adopté l’Euro : Andorre, Monaco – Saint Marin et le Vatican…. (je n’accepterai aucun commentaire sur ces Etats 😉 )

      Cordialement,

      CM

  4. Ce que l’homme a fait, il peut le défaire, il en va de même avec l’Euro comme avec toute chose. Il y a donc même des arguments juridiques pour disucuter de l’évenir de l’Euro. Merci.

    Encore faut-il avoir un plan cohérent pour réorganiser l’Europe et les pays qui la composent dans le sens d’oeuvrer pour le bien des Européens et pas seulement des entreprises comme c’est le cas aujourd’hui.

    Jacques Sapir propose un plan pour la France qui peut très bien s’appliquer à d’autres pays de la zone Euro ou du reste de l’Europe:
    – Taxer les riches
    – Instaurer un contrôle des changes
    – Reprendre la souveraineté monétaire
    – Permettre à la banque de France d’accorder des crédits à l’Etat plutôt que via les banques privées
    – Instaurer des barrières douanières pour compenser le différentiel social et environnemental
    – Investir dans des équipements et l’innovation
    – Soutenir les exportations
    – Etc.
    L’article complet est à lire ici: http://contreinfo.info/article.php3?id_article=3010

  5. Laissant de côté la question de savoir s’il vaut mieux « suspendre ou dénoncer l’Euro », (parce que ça devient un peu compliqué pour mes neurones), je retiens du 1er § la conviction qu’un état membre qui voudrait se défaire de l’euro y parviendrait fort bien. Cette monnaie n’étant jamais qu’un moyen de politique monétaire, et la politique de l’Europe étant globalement nulle, on ne voit pas de quels préjudices les autres membres pourraient se plaindre.

    1. Bonjour,

      Ces questions ont pourtant toute leur importance, car elles fondent la légitimité d’une décision politique… C’est essentiel pour le succès d’une action politique.

      En outre, et vous connaissez mon soucis sur ce point, la question du « timing » est importante.

      Si un Etat doit mettre 10 à 20 mois pour sortir de l’Euro, il est évident qu’il fera face à de nombreuses difficultés nées des spéculations et des effets dit « d’aubaine »…

      A mon humble avis (mais peut-être des économistes me corrigeront), plus la décision est rapidement mise en oeuvre après son annonce, moins son coût sera élevé…

      Cordialement,

      CM

  6. Merci à vous Monsieur Mas

    Vos deux billets redonnent de l’espoir à ceux qui se posent la question d’une mise en application politique d’une « menace » de sortie de l’euro ou de l’U.E. si les électeurs choisissent en 2012 des politiques dont c’est le programme et qui soient prêt à aller jusqu’au bout s’il le faut.

    Je pense qu’il faut lire l’excellent article de Jacques Sapir « 2012 : le programme avant les candidatures  »
    http://medelu.org/spip.php?article342

  7. Bien sûr qu’un Etat peut sortir de l’eurozone. Toute la question est de savoir en quels termes il va se mettre avec ses partenaires. Si la sortie est brutale, sans considération de leurs intérêts, l’Etat en question devra s’attendre à des mesures de retorsion plus ou moins durables, plus ou moins sévères.

    Prenons un exemple extrême. Supposons qu’en 1938, Hitler ayant envahi les Sudètes, ait signé avec Chamberlain et Daladier un simple torchon de papier avec la mention : « Je promets d’en rester là dans mes revendications territoriales » et s’il avait respecté cet engagement (ce qui ne fut pas le cas comme chacun le sait), le torchon de papier en question serait devenu, de fait, un magnifique Traité international…

    1. Bonsoir,

      Il convient de ne pas confondre des situations différentes. Les accords de Munich supposaient une renonciation forcée d’un Etat à une part de sa souveraineté et une modification des frontières.

      Les traités européens ne touchent pas aux frontières et ne comportent que des renonciations volontaires et acceptées à des élements de souveraineté.

      Juridiquement et politiquement rien de comparable donc (surtout que Munich n’est qu’une étape temporaire pour TOUS les signataires).

      Et se poser la question d’une possibilité juridiquement fondée, c’est aussi réflechir à une hypothèse où l’Etat qui sort de l’UE ou de l’Euro de manière légitime, donc pas du tout en position de faiblesse vis à vis des autres…

      Le respect des textes n’est pas un luxe, c’est le prix pour voir une position solide à la table des négociations.

      Mais je vais y revenir en traitant des possibilités d’exclusion d’un Etat de l’Euro ou de l’UE.

      Cordialement,

      CM

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