Archives de catégorie : Justice

La Justice bouge encore : la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac annulée, par Roberto Boulant

Ouvert aux commentaires.

C’est après 4 années de procédure, le jugement rendu hier par la cour administrative d’appel de Paris.

Pourtant la privatisation s’était déroulée conformément aux us et coutumes de l’époque. Il avait été fait appel à un oligarque, pardon, à un investisseur chinois, dont le consortium s’enchâssait dans une cascade de sociétés et de fonds d’investissement où une poupée russe n’aurait pas retrouvé ses petits. La holding de tête comme il se doit, était réglementairement établie dans un paradis fiscal, celui des Iles prétendument Vierges. Et rajoutons que pour faire bonne mesure et emporter l’adhésion enthousiaste du ministre de l’Économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron, le consortium s’appuyait alors sur le groupe canadien SNC-Lavalin. Groupe qui avait réussi l’exploit peu commun de se faire radier, avec toutes ses filiales, pour corruption par la banque mondiale.

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Démocratie à dérive ploutocratique : quelques exemples

Merci à François Corre de m’avoir signalé cet édifiant télescopage de l’information ! Ouvert aux commentaires.

Paris-Normandie : Bus et métro à Rouen : les fraudeurs « habituels » plus vite sanctionnés, le 22 octobre 2018

« Les fraudeurs habituels du réseau TCAR seront désormais poursuivis deux fois plus rapidement. »

« La loi a évolué, détaille Pascal Prache, procureur de la République de Rouen. Auparavant, pour constituer un délit de fraude d’habitude exposant le contrevenant à six mois de prison, il fallait que dix voyages ne soient pas acquittés. Désormais, la limite est passée à cinq. […] souvent, les fraudeurs sont insolvables ».

Coût total de la fraude par an : un demi-million €

Paris-Normandie : En Normandie, la fraude fiscale estimée à environ 4 milliards d’euros, le 22 octobre 2018

« Dans un rapport, Solidaires Finances Publiques dénonce l’accroissement de la fraude fiscale en France et en Normandie […] L’occasion de réclamer plus de moyens humains pour mieux lutter contre ces pratiques douteuses. »

« 3 100 postes ont été supprimés sur le contrôle fiscal. Le gouvernement vante sa loi anti-fraude mais, dans le même temps, il persiste dans la réduction des moyens de l’administration fiscale : le projet de loi de finances 2019 prévoit 2 130 suppressions d’emplois. »

« Depuis 2002, poursuit Isabelle Laurent [contrôleuse fiscale et responsable syndicale], ce seront ainsi plus de 40 000 emplois qui auront été supprimés à la Direction générale des finances publiques et plus de 200 emplois supprimés dans notre département, alors que la charge de travail ne cesse de s’accroître. Le numérique à tout va ne remplace pas un agent qui travaille sur les dossiers et connaît le tissu fiscal. »

Coût total de la fraude par an : 4 milliards € (= 8.000 x un demi-million €)

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Mueller nous guide à travers le marécage, par le comité de rédaction du New York Times, le 22 avril 2018

Mueller Guides Us Through the Swamp, bThe Editorial Board © The New York Times

Merci à Timiota pour la traduction. Ouvert aux commentaires.

Le conseiller spécial, Robert Mueller, n’a pas encore présenté de preuves que la campagne Trump ait conspiré avec des agents russes pour subvertir l’élection de 2016. Mais il a déjà fourni un guide édifiant sur le monde marécageux des entreprises, des cabinets d’avocats et des cénacles de lobbying de Washington, et sur la façon dont un procureur intransigeant peut rendre effective une certaine dose de justice.

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Les temps qui sont les nôtres : Donald Trump dans ses derniers retranchements, le 10 avril 2018 – Retranscription

Retranscription de Donald Trump dans ses derniers retranchements. Merci à Olivier Brouwer !

Bonjour, nous sommes le 10 avril, et je voudrais vous parler de Donald Trump dans ses derniers retranchements, parce qu’il y a des événements qui se sont passés hier aux Etats-Unis, et qui mettent le président dans une situation extrêmement difficile maintenant. Les dossiers de son avocat, M. Michael Cohen, ont été saisis hier, et pas seulement ses dossiers, probablement, parce que la perquisition a eu lieu à plusieurs endroits, en particulier dans le bureau qu’il occupait dans une firme d’avocats qui s’appelle : Squire Patton Boggs, [chez lui], également dans une chambre d’hotel qu’il occupait pendant qu’on refaisait la décoration chez lui, à différents endroits, à un autre bureau qu’il occupait également. Continuer la lecture de Les temps qui sont les nôtres : Donald Trump dans ses derniers retranchements, le 10 avril 2018 – Retranscription

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Le ressenti de la notion d’urgence en matière de justice, par Yves Nyssen

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

« Urgence », selon la définition la plus généralement admise : caractère de ce qui est urgent, de ce qui requiert une action, une décision immédiate, de ce qui ne souffre aucun retard.

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LE TEMPS QU’IL FAIT LE 30 JUIN 2017 – Retranscription

Retranscription de Le temps qu’il fait le 30 juin 2017. Merci à Marianne Oppitz !

Bonjour, nous sommes le vendredi 30 juin 2017. Et pour commencer, vous devriez me voir beaucoup plus clairement et distinctement qu’auparavant parce que l’élagueur est passé ces jours derniers et il y a beaucoup de branches qui ont disparu. Ce qui est mieux parce qu’il y avait un arbre, là derrière, qui commençait à dépasser des hauteurs vertigineuses. Ce n’était pas de ma faute : moi je n’étais pas là, mais il fallait le ramener à des proportions telles qu’il ne s’écroulerait pas incessamment sous peu sur la maison ou sur celle des voisins. Alors, ça c’est fait.

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L’Intelligence Artificielle au secours des humains : un exemple pour la Justice ? par Thémis

Billet invité.

Avant-hier, Le Monde publiait un article relatif à l’utilisation d’un logiciel d’analyse dans l’enquête sur la mort du petit Grégory Villemin en 1984. Le titre de l’article était alors le suivant : « Derrière le rebondissement de l’affaire Grégory, l’aide d’une intelligence artificielle ».

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L’Affaire Ferrand, parangon de la vertu légale (et de l’affairisme intouchable), par Zébu

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

« Tout est légal ».

On aurait pu y ajouter le #toutestlegal pour que tout soit complet, sans qu’on n’ait pu épuiser, et de loin, le sujet.

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LE BRÉSIL PLONGE DANS L’INCONNU, par François Leclerc

Billet invité.

Le jeu de massacre continue au Brésil avec l’ouverture par la Cour suprême d’une enquête pour « obstruction à la justice » visant le président par intérim Michel Temer. Celui-ci s’est faute de mieux déclaré « victime d’un complot », tandis que les rues des grandes villes du pays retentissaient du slogan « Fora Temer ! » (Dehors Temer).

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Expulsions locatives : À tous les candidats à l’élection présidentielle, par Yves Nyssen

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Nous abordons ce premier avril 2017, la fin de la trêve hivernale concernant les expulsions locatives : allez-vous enfin vous pencher sur ce scandale qu’est l’expulsion de son logement, le bannissement de la cité ?

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NETTOYAGE AU KARCHER AU BRÉSIL, par François Leclerc

Billet invité.

La société brésilienne va-t-elle parvenir à se débarrasser de la gangrène de la corruption qui la ronge ? Débusqué il y a trois ans, le tentaculaire scandale Petrobras continue de secouer le monde politique qui craint désormais une seconde vague de nouvelles révélations. Les dirigeants de ce géant du pétrole, qui sont nommés par le pouvoir, ont financé les caisses noires des partis politiques et de leurs plus influents responsables, via un cartel illicite des grands groupes du BTP à qui ils confiaient des contrats en sous-traitance.
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LA MAIN DU MARCHÉ EN PLEINE MUTATION NUMÉRIQUE, par François Leclerc

Billet invité.

Se méfie-t-on assez des algorithmes ? À voir le branle-bas de combat sonné à leur encontre, il y de sérieuses raisons de se préoccuper de leur rôle insidieux, en raison de leur omniprésence dans la vie quotidienne et dans la conduite de l’économie qui bien que grandissante reste largement ignorée. Progressivement, la main du marché devient numérique ! Ce qui fait notamment craindre que la montée en puissance de l’Intelligence Artificielle et l’implication d’algorithmes de plus en plus puissants ne contribuent à la constitution de cartels maintenant les prix à un niveau élevé au détriment des consommateurs, les lois anti-trusts dépassées.

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You’re fired* !, par Roberto Boulant

Billet invité.

La vieille morale de nos grands-mères n’a plus cours. Il est devenu rentable d’enfreindre la loi pour peu que vous apparteniez aux classes dominantes. C’est déjà chose commune depuis longtemps pour le haut de la pyramide alimentaire, pour ces banksters qui pris la main dans le sac se contentent de fournir quelques sous-fifres à la justice en guise de victimes expiatoires, puis qui se remboursent sur la bête, pardon sur les employés et les clients, de l’amende infligée.

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