La Justice bouge encore : la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac annulée, par Roberto Boulant

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C’est après 4 années de procédure, le jugement rendu hier par la cour administrative d’appel de Paris.

Pourtant la privatisation s’était déroulée conformément aux us et coutumes de l’époque. Il avait été fait appel à un oligarque, pardon, à un investisseur chinois, dont le consortium s’enchâssait dans une cascade de sociétés et de fonds d’investissement où une poupée russe n’aurait pas retrouvé ses petits. La holding de tête comme il se doit, était réglementairement établie dans un paradis fiscal, celui des Iles prétendument Vierges. Et rajoutons que pour faire bonne mesure et emporter l’adhésion enthousiaste du ministre de l’Économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron, le consortium s’appuyait alors sur le groupe canadien SNC-Lavalin. Groupe qui avait réussi l’exploit peu commun de se faire radier, avec toutes ses filiales, pour corruption par la banque mondiale.

Une fois le dossier de reprise présenté, le groupe canadien s’était retiré puisqu’il ne pouvait prétendre après une telle sanction, concourir à un appel d’offres public en France. C’est ce tour de passe-passe qui a motivé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, qui a estimé que le cahier des charges n’avait pas été respecté.

Subtilité du droit, si la procédure est annulée la vente ne l’est pas encore. Et si comme il est probable l’État se pourvoit devant le Conseil du même bois, c’est le tribunal de commerce qui décidera en dernier ressort.

Que se passera-t-il alors en cas d’annulation ?

Le groupe chinois – désormais établi à Hong-Kong – acceptera-t-il de rendre ses parts et les dividendes perçus ? Ou comme il est probable, se lancera-t-il sous l’amicale supervision de l’État chinois (et de la banque Lazard pressentie pour représenter les intérêts du groupe) dans une guérilla juridique susceptible de dégénérer en guerre commerciale sino-française ?

Quoi qu’il en soit et quels que soient les développements juridiques et diplomatiques futurs, l’affaire est d’ores et déjà un cinglant camouflet pour M Macron.

Lui qui ministre de l’Économie, avait la main sur le cœur affirmé que la cession des parts de Toulouse-Blagnac n’était en rien une privatisation, puisque l’État, la chambre de commerce et d’industrie, la Région, le département et la ville de Toulouse restaient majoritaires. Lui qui avait alors omis fort opportunément de préciser qu’un pacte secret d’actionnaires liait l’État français, en obligeant ses représentants à voter selon les souhaits du groupe chinois.

Lui qui maintenant président, voit ses ministres avoir toutes les peines du monde à expliquer l’avantage qu’il y a à renoncer au milliard d’euros de dividendes – sans aucun risque – rapporté chaque année par ADP, La Française des jeux et Engie, pour le remplacer par 250 à 300 millions annuels… obtenus sur des marchés à risque !

Lui qui doit maintenant affronter l’Union sacrée des oppositions, vent-debout contre la privatisation d’ADP. Sacrée certes l’Union, mais un brin opportuniste si l’on songe à certains opposants qui à l’époque dans la majorité, n’avaient pas hésité à voter pour la privatisation des autoroutes…

On ne rappellera jamais assez combien nos « représentants » ont toujours à cœur le bien commun. Lorsqu’ils sont dans l’opposition.

Affaire(s) à suivre.

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18 réflexions sur « La Justice bouge encore : la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac annulée, par Roberto Boulant »

  1. « On ne rappellera jamais assez combien nos « représentants » ont toujours à cœur le bien commun. Lorsqu’ils sont dans l’opposition. »
    C’est donc que le gouverne – ment devrait revenir à l’opposition… ^^

  2. Macron a compris la leçon : il n’y aura plus d’énarque, et les riches vont s’y prendre autrement pour presser le citron, avec des gens qui auront eu une expérience « de terrain » (une quelconque mesure de compression budgétaire dans une quelconque direction départementale ou régionale).
    Le citronisme pressé est-il un inhumanisme ?

    1. De toute évidence, dans un monde où l’on privatise les bénéfices et nationalise les pertes, se sont non seulement les électeurs qui s’appauvrissent, mais l’État tout entier.

    2. Ils sont à la recherche d’argent. Parce qu’ils ont mis un pognon de dingues (des cons tribuables) dans le sauvetage des banques. (En Belgique, pour sauver la banque Dexia –ex Crédit Communal –qui était depuis peu privatisée, notamment). Et qu’ils ont perdu un pognon de dingue dans le détricotage de la Sécu au moment où ses besoins explosaient. Donc ils sont à la recherche d’argent pour rembourser plein de dettes dues à ces pauvres banquiers. Ils y sont bien obligés pour ne pas perdre leurs lignes de crédit. Parce qu’un Etat, comme une entreprise, vit toujours à crédit. Cercle vicieux ou vertueux. Aucune recherche d’intérêt là-dedans.
      Bien sûr, il y a beaucoup des miettes qui tombent de la table, car il y a des intermédiaires. Et tout le monde a des frais, comme vous et moi (sauf que nous gaspillons, eux c’est naturel).
      Il faut un peu d’argent pour les électeurs l’année des élections et l’année suivante, pour les illusionner. A voir comment Macron reporte les avantages à 2020 et 2021 et les taxations à 2025, il doit y avoir des élections entre ces deux dates.
      Donc la réponse à vos deux questions est « Pas vraiment, mais un peu quand même ». Sauf erreur de ma part…
      Merci à l’auteur de l’article pour ces infos précises.

      1. Il semble que ledit article doit beaucoup à toute une série d’articles publiés (et republiés depuis l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris) sur le site de Mediapart -sauf erreur sous la signature de L Mauduit

      2. Nul désir derrière ce billet de s’accaparer le travail d’autrui ou des lauriers qui ne sont pas siens. Les choses sont clairement connues de tous et les témoins abondent (tous d’une irréprochable moralité dois-je dire) 😉

        Ce billet est issu d’une discussion sur les Amis du Blog de Paul Jorion, intitulée, ça ne s’invente pas Une société dirigée par des fous ! Plus précisément il est issu d’un article de Mediapart que j’avais copié-collé et que Paul Jorion a jugé utile d’en faire un billet pour son blog, les bonnes nouvelles se faisant plutôt rares par les temps qui courent.

        Ce billet est donc un résumé, un condensé, de plusieurs années de travail journalistique (avec Mediapart au premier plan, mais pas que) et fait le point de la situation après l’arrêt de la cours d’appel administrative de Paris.

        Et pour preuve de ma bonne foi s’il en était encore besoin, je tiens à la disposition de la justice un courriel envoyé ce matin à un ami qui me remerciait pour ce texte (à 9h22 GMT+1), et dont je recopie l’entame :
        De nada Philippe,
        Mais tout le mérite en revient au travail d’enquête de Mediapart, c’est eux et tout particulièrement Laurent Mauduit, qui ont enquêté sur les dessous peu reluisants de la privatisation de Toulouse-Blagnac.

  3. L’Ordre de la justice administrative est indépendant mais il n’est pas inutile d’observer qu’une majorité de ses membres est issue de l’ENA et donc existe cette petite fibre qui relie tous les anciens membres de cette prestigieuse école dispersés dans toutes les administrations et dans l’Exécutif.
    Cette fibre est donc susceptible de vibrer à la fréquence de résonance de cet ensemble…
    Le Conseil d’Etat, dans son rôle de cour de cassation, sera sans doute saisi, mais il a déjà jugé le 27 octobre 2015 que le contrat de cession relevait du domaine privé, ce qui pourrait effectivement voir aboutir cette affaire devant le tribunal de commerce. Dans ce dernier cas, les juges sont des juges consulaires élus par les représentants de la profession du commerce, certes sous la surveillance du procureur, lequel a, malgré son ‘indépendance’, un lien avec le pouvoir exécutif…
    Tout concoure à éviter toute dérive alimentant une jurisprudence défavorable au pouvoir établi.

  4. (edit ;-:) La pyramide du pouvoir établi se maintient, comme la flèche de Notre-Dame, parce qu’elle fait croire à tous les gens dans ses flancs (et pas que à la pointe) que leur intérêt est de continuer à soutenir leur « premiers de cordées » au-dessus d’eux en pressant sur les « Nièmes de cordée » sous eux, et ce marché (« je te laisse au-dessus des autres sous toi si tu me soutiens, moi au-dessus de toi »), précision importante, s’exerce à la hauteur exacte du risque de nuisance qu’octroie le statut du quidam.e. Si on descend près des besoins vitaux (cf. Michel Leis et la pyramide de Maslow) , on n’a plus personne en-dessous et on n’a plus guère de pouvoir de nuisance. Donc là, on peut admettre que le quidam.e soit vendu.e à l’opposition, soit Bourdieusien plus que nature, etc.

    Je ne sache pas que ce type d’équilibre ait été décrit, avec son continuum d  »inclusion dans la cordée » valant adhésion, et sa base des gens qui n’ont personne sur qui faire pression en-dessous (par une quelconque loi de Pareto, c’est 1/3 de la population, donc jamais une majorité), et qui n’adhèrent surtout pas aux souhaits de l’oligarchie (je sors de la conf de Pinçon-Charlot à l’ENSAE). Et qui hésitent typiquement entre drapeaux rouges, gilets jaunes, et verdeur radicale.

    1. Objection votre honneur ! 😉

      La pyramide du pouvoir établi tremble sur ses bases, comme le prouve à l’envie l’état de déchirement de notre société, justement parce que la fiction d’une société dynamique et méritocratique récompensant le courage et l’effort n’est plus. Les enquêtes d’opinion le démontrent clairement, une majorité pense que ses enfants même plus diplômés que leurs parents, connaitront des conditions de vie inférieures.

      Selon l’OCDE, il faut maintenant en France 6 (six, seis, sechs, sei, zes) générations pour qu’un enfant pauvre intègre les classes moyennes.

      Si l’on rajoute l’aspect dynamique à la pyramide du pouvoir, celle-ci est clairement en train de s’effondrer. Ne reste plus dès lors que deux solutions : soit la reconstruction sur de nouvelles bases (extrêmement improbable comme le prouve le précèdent de l’effondrement financier de 2008 où le système a été reconstruit-bricolé à l’exact identique), soit un échafaudage d’acier juridico-policier pour tenter de maintenir la structure vaille que vaille.

  5. Bonjour Roberto, ces « accords secrets » ont ils été démontrés devant la justice, avec des pièces ? Si c’est le cas, c’est incroyable, et ça démontre une entente pour brader le patrimoine de l’Etat à des intérêts extérieurs…

    L’abandon d’ADP, des autoroutes, d’Alstom « Energie » , Technip, Alcatel Lucent, Engie, RTE , et bientôt les barrages hydro-électriques , etc etc. toutes ces ventes sont une perte de souveraineté économique pour l’Etat Français qui a beaucoup investi dans ces édifices et dans ces fleurons industriels. Et ce n’est certainement pas au moment où le capitalisme montre des signes d’affranchissement et de défiance (notamment fiscale) vis-à-vis des états auquel il aurait toujours dû rester soumis, qu’il faut brader tous ces « bijoux de famille ».

    La question est maintenant de savoir POUR QUEL BÉNÉFICE nos gouvernants font-ils ça ?

    Ils font cela parce que ce sont des veaux, soumis aux puissances de l’argent et du Capital. Ce sont des hommes et des femmes politiques médiocres, qui se laissent séduire par des avances d’argent pour financer leurs campagnes électorales (qu’est donc allé faire Macron à Las Vegas ?), lorsque ce n’est pas pour restaurer leur petit manoir (rappeler-vous François Fillon, qui se faisait payer ses costumes…et qui offrait l »expertise » de « 2F conseil » à Havas, en échange de quelques centaines de milliers d’euros, 2FC a déposé le bilan depuis le fiasco…).

    Un fois élus, ils renvoient l’ascenseur à leurs bons maîtres, mais ils ont une bonne excuse, c’est pour réduire la dette qui atteint maintenant 100% du PIB ! Macron, Sarko, tous ces gens là savent qui les commande, et les Gilets Jaunes ont bien raison de se révolter, même s’il ne savent pas trop contre quoi.

    Nous n’en sommes qu’au début d’un processus qui nous amène tout droit à l’esclavage (à moins que ce ne soit à l’extermination) comme en témoigne le montant des « transferts courants, transferts en capital, et subventions » de l’Etat aux entreprises, qui atteignaient déjà en 2016 le montant astronomique de 170 milliards d’euros (1).

    Mais on va sûrement exploser le compteur en 2019, grâce à Emmanuel Macron et E. Philippe. Quand on sait que le PIB de la France était de de 260 Mds de $ en 1973 (OCDE), soit même pas deux fois 170 milliards d’euros de 2016, on mesure quel abandon de souveraineté économique annuel que cela représente.

    Jusqu’à quel point accepterons-nous de SUBVENTIONNER le capitalisme ? jusqu’au point où pour gagner 1 centime, nous accepterons d’investir 99 centimes d’argent public ?

    Vincent Rey
    Findutravail.net

    (1) Voir cette image, que j’ai commentée en rouge, prise sur le site de l’INSEE, ou l’on voit la part de ces transferts dans la dépense publique.
    http://de869.ispfr.net/findutravail/wp-content/uploads/2019/04/impots_INSEE_2016.png

    1. Bonjour Roberto, ces « accords secrets » ont-ils été démontrés devant la justice, avec des pièces ?

      Un pacte secret d’actionnaires n’a rien d’illégal dans un monde néolibéral Vincent.

      Ce qui est illégal se sont les lanceurs d’alertes et les journalistes d’investigation qui tombent désormais sous le coup de la loi protégeant le secret des affaires.

      Mediapart a dévoilé sur son site le document établissant le pacte secret entre les actionnaires concernant Toulouse-Blagnac. On y lit noir sur blanc au paragraphe 2.2.2. que pour une durée de 22 ans (12 + 10 reconductibles) : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. »

      En clair, l’État s’engage à appuyer toutes les décisions prisent par « l’investisseur » chinois, qu’il s’agisse des investissements, du budget ou de l’attribution des dividendes.

      Naturellement les « investisseurs » se sont empressés de verser pour 2018, 14 millions d’euros de dividendes aux actionnaires.

      https://toulouse.latribune.fr/decideurs/2018-05-30/aeroport-de-toulouse-mike-poon-justifie-les-14-millions-d-euros-de-dividendes-aux-actionnaires-780164.html

      1. Les locaux nous diront si quelques gazettes en ont fait leur Une.

        Pas l’édition toulousaine de La Dépêche du Midi en tout cas : le 16 avril, la Une fait évidemment la part belle à l’incendie de N-D (mais on y parle également rugby), et le 17 le podium de la Une est occupé par une photo de Macron, en deuxième position par l’incendie de N-D, et on y parle effectivement avion dans le 3ème sujet : « avion trop bas, deux trous dans le toit »…
        https://kiosque.ladepeche.fr/la-depeche-du-midi/edition-toulouse/2019-04-11

        Il faut donc aller dans les pages intérieures pour trouver un article sur la décision de la cour administrative d’appel de Paris.

        Naturellement, le statut d’ancien ministre du gouvernement Valls de M Jean-Michel Baylet (également ex-secrétaire d’État, ex-député, ex-sénateur, ex-maire, ex-président du conseil général), et sa qualité de PDG du groupe La Dépêche avec au capital Hachette Filipacchi Médias et la holding de Pierre Fabre, sont le garant de la totale indépendance éditoriale du groupe.

        Et puis ajoutons que l’homme paya sa dette à la société lorsqu’il fut condamné en 2003 à six mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux, faux et usage de faux.

        Sinon, il parait que les pages sport et horoscope de La Dépêche sont très bien.

      2. @ Roberto Boulant
        Je suis tout à fait navré si vous avez pu croire que mon petit mot induisait un doute quelconque sur le fait que vous « accapariez » le travail d’investigation d’autres personnes. Ce n’était nullement mon intention. En fait je souhaitais seulement signaler que cette affaire de la privatisation de l’aéroport de Toulouse avait fait presque depuis le début l’objet de plusieurs enquêtes dans Mediapart mettant en lumière les nombreuses irrégularités qui sont à l’origine du jugement rendu par la Cour d’Appel de Paris.
        Je tiens à préciser que je ne représente en aucune façon Mediapart -je ne suis qu’un humble abonné certes quasi depuis l’origine-
        Mille excuses à vous si mon propos a pu vous faire croire qu’il s’agissait d’une mise en cause de votre intégrité.
        JL Richard-Pargue

      3. Je vous remercie de votre réponse. À mon tour de vous présenter des excuses pour la mauvaise interprétation de votre commentaire. Le malentendu est clos 🙂

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