Archives par mot-clé : évasion fiscale

Université Catholique de Lille, ACTU ECHO – PAUL JORION 15 NOVEMBRE 2017

Ma conversation avec Didier Van Peteghem, doyen de la faculté FGES

La Chine * et les États-Unis * et la Corée du Nord
Donald Trump et le déclin des États-Unis
La croissance * le ruissellement aujourd’hui * l’évasion fiscale
6 mois de présidence Macron * les grandes fortunes * la disparition du travail
« Qui étions-nous ? »

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L’Écho – Un anthropologue se penche sur les « Paradise papers », le 14 novembre 2017

Cette chronique était destinée à être publiée simultanément dans Le Monde.

Poser le regard de l’anthropologue sur les « Paradise papers » n’est peut-être pas superflu, pas plus que ce ne fut un luxe inutile quand il s’est agi de la crise des subprimes en gestation.

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Évasion fiscale des grandes entreprises : pour ne pas débrancher les malades, par Denis Dupré

Billet invité.

Si nous voulons ne plus soigner les maladies graves dans les hôpitaux comme en Grèce, laissons les 80 milliards d’euros annuels d’évasion fiscale miner notre contrat social. C’est cette préférence qui est défendue dans la pratique, contrairement aux beaux discours officiels en France contre l’évasion fiscale.

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L’évasion fiscale est le produit de l’intelligence humaine

On entend déjà les hauts cris : « L’évasion fiscale est en tout point légale ! », clament ses bénéficiaires. Les 350 milliards d’euros annuels de pertes fiscales pour l’ensemble du monde entier, les 120 milliards pour l’Union européenne, les 20 milliards perdus chaque année en France, ne sont pas le produit d’un vol selon la loi, mais d’une « optimisation », c’est-à-dire, pour appeler les choses par leur nom : le produit de l’intelligence humaine.

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Le programme politique de Margrethe Vestager, par Jean-François Le Bitoux

Billet invité.

Les remerciements adressés par Paul Jorion à l’action de Mme la Commissaire européenne à la concurrence, m’ont donné envie d’en savoir plus sur cette nouvelle « dame de fer danoise » qui donne enfin à la CE les moyens de combler les vides d’années de laisser aller et d’inaction quant à la gestion de l’imposition des multinationales. Continuer la lecture de Le programme politique de Margrethe Vestager, par Jean-François Le Bitoux

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UN INSTINCT DE PRÉSERVATION FORT PEU DÉVELOPPÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Non sans inconséquence, la main droite des grands dirigeants mondiaux ignore ce que fait leur main gauche. De l’une, ils jettent de l’huile sur le feu, de l’autre ils prétendent calmer le jeu.

Wall Street a salué vendredi une salve de bonnes nouvelles en provenance des banques centrales : la Banque du Japon va accroître davantage encore une injection monétaire déjà massive, celle de Chine a annoncé une baisse de ses taux d’intérêts en vue d’accroître le crédit, et la BCE a laissé présager le lancement d’un programme d’assouplissement monétaire d’ampleur (ce qui a été traduit par son imminence). Les marchés financiers sont à la fête, mais est-ce bien raisonnable ? Quel prix devra-t-il être payé – et aux frais de qui – en contrepartie de ces tentatives de relancer l’économie avec des moyens monétaires qui alimentent la bulle financière ?

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L’ÉVASION FISCALE, UN MARCHÉ COMME UN AUTRE, par Boileau de la Dyle

Billet invité

Si ces dernières années ont mis en évidence les comportements peu éthiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues à la fois « too big to fail » et « too big too jail », les affaires des 6 premiers mois de l’année 2013 ont essentiellement mis en lumière une autre face du capitalisme financier. Cahuzac, Offshore Leaks et autres ont donné un éclairage nouveau sur les mécanismes de fraude (évitement fiscal ou voie de moindre taxation comme le disent, avec la pudeur qui les caractérise, les spécialistes du domaine).

Nous savions déjà qu’Apple, Arcelor-Mittal et toutes les autres grandes entreprises transnationales payaient peu d’impôts. Il est maintenant de notoriété publique qu’elles jouent sur l’hétérogénéité des législations fiscales nationales et sur l’anonymat offert par les paradis fiscaux pour ne faire naître des bénéfices que là où la taxation est faible ou inexistante. Ces montages rendent l’évitement fiscal tout à fait légal. Il suffit de payer des juristes et des banquiers pour mettre en place l’ingénierie juridique nécessaire. Ces sociétés sont devenues « too big to tax » !

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PROJET D’ARTICLE POUR « L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE » : évasion fiscale, par Michel Leis

Billet invité.

Évasion fiscale : Braquage réalisé par des personnes physiques ou morales sur des sommes dues à la collectivité au titre de l’impôt. Parfois, il s’agit d’un double braquage puisque ces mêmes personnes morales ont bénéficié de transferts d’argent indus de la part de la collectivité (par exemple, le renflouement des banques). Les personnes physiques ou morales qui procèdent à ce hold-up le justifient par le montant des sommes demandées au titre de l’impôt. En réalité cette justification n’est que l’expression du rapport de force tel que perçu par ces individus ou ces entités, qui pensent pouvoir fixer au plus bas le prix collectif de leurs agissements (les externalités qu’ils engendrent), l’utilisation des ressources collectives et des biens communs. 

Quand ce détournement est réalisé avec la complicité des États, en s’appuyant sur les règles existantes de la fiscalité, on parle d’optimalisation fiscale. Quand ce détournement est réalisé hors de tout cadre légal, il prend le nom de fraude fiscale. Quel que soit le cadre dans lequel l’évasion fiscale est pratiquée, elle aboutit à un transfert d’impôts des plus riches vers les plus pauvres qui doivent supporter seuls à la fois le prix collectif résultant des agissements de ces entités, et les dépenses courantes ou les investissements supportés par les États.

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PRENDRE LA MESURE DE LA SITUATION, par Francis Arness

Billet invité

Lorsque l’on prend le temps d’écouter dans le détail ce qu’a déclaré le 12 juin 2013 devant la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers, Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant chez Reyl Private Office, (2006-2010) et ancien représentant de l’UMP en Suisse, l’élément qui ressort avant tout est le caractère « généralisé » du « système » off-shore. Reprenons ici presque mot pour mot ce qui a été dit sur les personnes et les milieux concernés par ce système :

1. Les banques suisses.

2. Les banques françaises et mondiales.

3. Une « très grande partie » des Etats européens (dont la France), à travers les services secrets (pour les rançons aux preneurs d’otages) – certains pays ou lieux étant des lieux off-shore très importants (Luxembourg, Suisse, Londres, Hong Kong, Chine).

4. Un grand nombre de « personnalités politiques et des partis politiques de l’ensemble de l’échiquier français », à la fois pour leur « enrichissement personnel », et pour « les partis qu’ils représentent ». Il dit connaître personnellement 15 noms. Lors de l’audition, il a évoqué « Eric Woerth » et « Patrick Devedjian » concernant certaines « rencontres » UMP – sans faire le lien direct avec les banques, mais ils sont tout de même nommés. Sont aussi évoqués des « ministres de la précédente et de l’actuelle majorité », un « représentant du parti socialiste en Suisse », tandis que des informations détaillées et étayées doivent être ultérieurement publiées et données à la justice, « une fois que l’environnement y sera favorable » (car au moment de l’audition il n’est pas encore assez « protégé » des « menaces » qu’il reçoit).

5. De nombreuses « personnalités proches » de partis politiques, ou « des soutiens financiers » souvent « déguisés en institutions périphériques » (« cercles de réflexion », « cercles d’affaire mondains »).

6. Les grandes entreprises et multinationales.

7. Les « grandes familles ».

8. Tout un ensemble de particuliers disposant d’une fortune réelle mais de taille modeste, et d’un réseau d’influence réel.

9. Le milieu financier, l’immobilier, le monde de l’art, le diamant (entre autres).

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FRAUDE FISCALE : J’AI VRAIMENT BIEN DE LA CHANCE !

Vous savez, j’ai vraiment bien de la chance. Le soldat Bradley Manning est traduit en justice en ce moment-même, devant une cour martiale aux États-Unis ; Julian Assange est confiné à l’ambassade de l’Équateur à Londres, sachant qu’il sera arrêté s’il cherchait à en sortir ; Aaron Swartz s’est suicidé, la rumeur voulant que la raison en est son intime conviction qu’il serait inculpé de bien davantage que d’effraction d’une base de données universitaire ; quant à Edward Snowden, il est quelque part à Hong Kong, et pas près d’en sortir. Tout cela pour avoir répété des horreurs : des choses abominables que l’on chuchote sans doute mais que l’on ne dit jamais, au grand jamais, à voix haute. Et moi, je m’apprête à vous répéter des horreurs du même acabit alors que, assis confortablement dans mon fauteuil, je ne cours absolument aucun risque d’arrestation.

Pourquoi ? parce que je vais me contenter de mettre sur le papier ce que je viens d’entendre dire dans une vidéo sur un site-toile, et que je n’ai même pas à me presser à la pensée que ce matériau subversif risque de disparaître dans les secondes qui viennent pour être remplacé par un laconique : « Retiré par l’usager » puisque le site en question est celui du Sénat de la république française, et que je ne ferai rien de plus que rapporter les propos de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant chez Reyl Private Office, devant la Commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers, le 12 juin 2013, autrement dit, mercredi de la semaine dernière.

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L’actualité de demain : UN EFFEUILLAGE SI INSTRUCTIF ! par François Leclerc

Billet invité.

A peine prononcées, les rodomontades du G8 sur l’échange automatique des données se sont dégonflées ! Avec ce témoignage, nous pénétrons un peu plus dans les mécanismes de la finance de l’ombre et de son interfaçage avec le système financier officiel.

A son écoute, la première réaction est d’étonnement, si c’est encore possible. Comment les mécanismes de base de cette évasion fiscale, semble-t-il systématiques, impliquant de nombreux acteurs, peuvent-ils être restés si méconnus ? La réponse est bien entendu que ce monde de la gestion de fortune et des family office est très fermé, soudé dans une même communauté d’intérêts. La seconde réaction est naturellement de curiosité éveillée et confirme que les mesures en discussion à propos de l’évasion fiscale sont de la poudre aux yeux. La troisième, enfin, que la période est décidément aux lanceurs d’alerte, dont le dernier en date dénonce les pratiques de la NSA américaine qui, comme l’explique également l’associé-gérant de Reyl, se réveillent en tant que citoyen. Conduisant à croire, après avoir également entendu et lu des iconoclastes parmi les économistes et les régulateurs financiers, que la série va se poursuivre et que nous n’en avons pas fini avec cette véritable leçon de chose, comme on disait dans l’enseignement primaire, qui nous est administrée.

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L’actualité de demain : PRÉVISION D’EFFETS D’ANNONCE A LA PELLE AU G8, par François Leclerc

Billet invité.

Un nouveau G8 se tiendra lundi et mardi en Ulster. Mais à quoi donc servent tous ces sommets qui se succèdent sans relâche et dans diverses formations, peut-on se demander ? En premier lieu à faire des annonces ronflantes rarement suivies d’effet, pourrait-on observer en revenant sur les précédents ! Somme toute, tout nouveau sommet aurait pour principale tâche d’escamoter les engagements non tenus de ceux à qui il succède !

Même David Cameron, qui le préside actuellement, est conscient de l’effet de lassitude de ces sommets à répétition et y a fait allusion. Chacun s’y rend afin de pouvoir bénéficier de la reconnaissance de ses pairs et déclarer avoir obtenu gain de cause. Les sommets sont de ces occasions où il ne faut pas rater de remporter des victoires (sauf dans les rares cas dramatisés où ils sont reconnus infructueux). Ils magnifient l’idée d’une gouvernance mondiale, dans toutes ses géométries, que la photo de famille et le communiqué final symbolisent. Car ils ont leur rituel, ce qui permet parfois d’y déroger, afin de renforcer la communication à leur sujet. Et puis c’est tout, ou presque.

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L’actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D’AVANCE, par François Leclerc

Billet invité

Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été. Et cela vaut le coup d’œil ! Mais on ne peut se départir du sentiment d’avoir déjà vu un tel déballage à propos de la régulation financière et de la crainte de le voir par conséquent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se préparerait-il, le temps aidant ?

Non, si l’on en croit la décision du sommet européen d’hier qui a annoncé la fin de l’année comme date butoir pour régler le dossier de l’échange automatique des données au sein de l’Union européenne. C’est n’est pour l’instant qu’un vœu, car cela suppose le déblocage de négociations avec les Suisses, préalable à l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci réglé, il resterait encore à voir le détail de ce qui est par avance décrit comme n’allant laisser aucune échappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l’identité de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une présidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux protéger celle-ci, au détriment de ses dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne. La Commission exercera de son côté son mandat de négociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne à leur ralliement à la cause commune. Le temps que les fonds puissent être au cas où déménagés vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est mené à son terme comme annoncé, la poursuite de l’évasion fiscale imposera en effet d’aller chercher refuge plus loin, à moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la réglementation (cela ne serait pas la première fois). L’évasion fiscale, c’est fini ! sera alors une nouvelle fois affirmé, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante !

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L’actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

Billet invité.

Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). D’autres gouvernements pourraient à leur demande bénéficier de leur communication. La Commission a par ailleurs pour mission, à la demande de neuf États européens, de préparer une nouvelle réglementation. Il serait aussi question de mettre sur pied un organisme international permanent en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, les discussions se poursuivent en Europe et avec des paradis fiscaux comme Singapour à propos de la mise en œuvre de l’échange automatiques des données, afin de le généraliser.

Il est trop tôt pour estimer ce qui va pouvoir résulter de cette impressionnante suite de réunions, d’enquêtes et de négociations, mais pas pour se poser sans attendre quelques questions. Jusqu’où cela va-t-il aller ? Quel est l’enjeu ? Lever le voile sur les repaires de la finance de l’ombre ou bien épingler les plus maladroits des fraudeurs pour l’exemple et assurer de bienvenues rentrées fiscales ?

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