L’Écho – Un anthropologue se penche sur les « Paradise papers », le 14 novembre 2017

Cette chronique était destinée a être publiée simultanément dans Le Monde.

Poser le regard de l’anthropologue sur les « Paradise papers » n’est peut-être pas superflu, pas plus que ce ne fut un luxe inutile quand il s’est agi de la crise des subprimes en gestation.

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Évasion fiscale des grandes entreprises : pour ne pas débrancher les malades, par Denis Dupré

Billet invité.

Si nous voulons ne plus soigner les maladies graves dans les hôpitaux comme en Grèce, laissons les 80 milliards d’euros annuels d’évasion fiscale miner notre contrat social. C’est cette préférence qui est défendue dans la pratique, contrairement aux beaux discours officiels en France contre l’évasion fiscale.

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L’évasion fiscale est le produit de l’intelligence humaine

On entend déjà les hauts cris : « L’évasion fiscale est en tout point légale ! », clament ses bénéficiaires. Les 350 milliards d’euros annuels de pertes fiscales pour l’ensemble du monde entier, les 120 milliards pour l’Union européenne, les 20 milliards perdus chaque année en France, ne sont pas le produit d’un vol selon la loi, mais d’une « optimisation », c’est-à-dire, pour appeler les choses par leur nom : le produit de l’intelligence humaine.

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Le programme politique de Margrethe Vestager, par Jean-François Le Bitoux

Billet invité.

Les remerciements adressés par Paul Jorion à l’action de Mme la Commissaire européenne à la concurrence, m’ont donné envie d’en savoir plus sur cette nouvelle « dame de fer danoise » qui donne enfin à la CE les moyens de combler les vides d’années de laisser aller et d’inaction quant à la gestion de l’imposition des multinationales. Continuer la lecture de Le programme politique de Margrethe Vestager, par Jean-François Le Bitoux

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UN INSTINCT DE PRÉSERVATION FORT PEU DÉVELOPPÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Non sans inconséquence, la main droite des grands dirigeants mondiaux ignore ce que fait leur main gauche. De l’une, ils jettent de l’huile sur le feu, de l’autre ils prétendent calmer le jeu.

Wall Street a salué vendredi une salve de bonnes nouvelles en provenance des banques centrales : la Banque du Japon va accroître davantage encore une injection monétaire déjà massive, celle de Chine a annoncé une baisse de ses taux d’intérêts en vue d’accroître le crédit, et la BCE a laissé présager le lancement d’un programme d’assouplissement monétaire d’ampleur (ce qui a été traduit par son imminence). Les marchés financiers sont à la fête, mais est-ce bien raisonnable ? Quel prix devra-t-il être payé – et aux frais de qui – en contrepartie de ces tentatives de relancer l’économie avec des moyens monétaires qui alimentent la bulle financière ?

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L’ÉVASION FISCALE, UN MARCHÉ COMME UN AUTRE, par Boileau de la Dyle

Billet invité

Si ces dernières années ont mis en évidence les comportements peu éthiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues à la fois « too big to fail » et « too big too jail », les affaires des 6 premiers mois de l’année 2013 ont essentiellement mis en lumière une autre face du capitalisme financier. Cahuzac, Offshore Leaks et autres ont donné un éclairage nouveau sur les mécanismes de fraude (évitement fiscal ou voie de moindre taxation comme le disent, avec la pudeur qui les caractérise, les spécialistes du domaine).

Nous savions déjà qu’Apple, Arcelor-Mittal et toutes les autres grandes entreprises transnationales payaient peu d’impôts. Il est maintenant de notoriété publique qu’elles jouent sur l’hétérogénéité des législations fiscales nationales et sur l’anonymat offert par les paradis fiscaux pour ne faire naître des bénéfices que là où la taxation est faible ou inexistante. Ces montages rendent l’évitement fiscal tout à fait légal. Il suffit de payer des juristes et des banquiers pour mettre en place l’ingénierie juridique nécessaire. Ces sociétés sont devenues « too big to tax » !

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PROJET D’ARTICLE POUR « L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE » : évasion fiscale, par Michel Leis

Billet invité.

Évasion fiscale : Braquage réalisé par des personnes physiques ou morales sur des sommes dues à la collectivité au titre de l’impôt. Parfois, il s’agit d’un double braquage puisque ces mêmes personnes morales ont bénéficié de transferts d’argent indus de la part de la collectivité (par exemple, le renflouement des banques). Les personnes physiques ou morales qui procèdent à ce hold-up le justifient par le montant des sommes demandées au titre de l’impôt. En réalité cette justification n’est que l’expression du rapport de force tel que perçu par ces individus ou ces entités, qui pensent pouvoir fixer au plus bas le prix collectif de leurs agissements (les externalités qu’ils engendrent), l’utilisation des ressources collectives et des biens communs. 

Quand ce détournement est réalisé avec la complicité des États, en s’appuyant sur les règles existantes de la fiscalité, on parle d’optimalisation fiscale. Quand ce détournement est réalisé hors de tout cadre légal, il prend le nom de fraude fiscale. Quel que soit le cadre dans lequel l’évasion fiscale est pratiquée, elle aboutit à un transfert d’impôts des plus riches vers les plus pauvres qui doivent supporter seuls à la fois le prix collectif résultant des agissements de ces entités, et les dépenses courantes ou les investissements supportés par les États.

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PRENDRE LA MESURE DE LA SITUATION, par Francis Arness

Billet invité

Lorsque l’on prend le temps d’écouter dans le détail ce qu’a déclaré le 12 juin 2013 devant la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers, Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant chez Reyl Private Office, (2006-2010) et ancien représentant de l’UMP en Suisse, l’élément qui ressort avant tout est le caractère « généralisé » du « système » off-shore. Reprenons ici presque mot pour mot ce qui a été dit sur les personnes et les milieux concernés par ce système :

1. Les banques suisses.

2. Les banques françaises et mondiales.

3. Une « très grande partie » des Etats européens (dont la France), à travers les services secrets (pour les rançons aux preneurs d’otages) – certains pays ou lieux étant des lieux off-shore très importants (Luxembourg, Suisse, Londres, Hong Kong, Chine).

4. Un grand nombre de « personnalités politiques et des partis politiques de l’ensemble de l’échiquier français », à la fois pour leur « enrichissement personnel », et pour « les partis qu’ils représentent ». Il dit connaître personnellement 15 noms. Lors de l’audition, il a évoqué « Eric Woerth » et « Patrick Devedjian » concernant certaines « rencontres » UMP – sans faire le lien direct avec les banques, mais ils sont tout de même nommés. Sont aussi évoqués des « ministres de la précédente et de l’actuelle majorité », un « représentant du parti socialiste en Suisse », tandis que des informations détaillées et étayées doivent être ultérieurement publiées et données à la justice, « une fois que l’environnement y sera favorable » (car au moment de l’audition il n’est pas encore assez « protégé » des « menaces » qu’il reçoit).

5. De nombreuses « personnalités proches » de partis politiques, ou « des soutiens financiers » souvent « déguisés en institutions périphériques » (« cercles de réflexion », « cercles d’affaire mondains »).

6. Les grandes entreprises et multinationales.

7. Les « grandes familles ».

8. Tout un ensemble de particuliers disposant d’une fortune réelle mais de taille modeste, et d’un réseau d’influence réel.

9. Le milieu financier, l’immobilier, le monde de l’art, le diamant (entre autres).

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FRAUDE FISCALE : J’AI VRAIMENT BIEN DE LA CHANCE !

Vous savez, j’ai vraiment bien de la chance. Le soldat Bradley Manning est traduit en justice en ce moment-même, devant une cour martiale aux États-Unis ; Julian Assange est confiné à l’ambassade de l’Équateur à Londres, sachant qu’il sera arrêté s’il cherchait à en sortir ; Aaron Swartz s’est suicidé, la rumeur voulant que la raison en est son intime conviction qu’il serait inculpé de bien davantage que d’effraction d’une base de données universitaire ; quant à Edward Snowden, il est quelque part à Hong Kong, et pas près d’en sortir. Tout cela pour avoir répété des horreurs : des choses abominables que l’on chuchote sans doute mais que l’on ne dit jamais, au grand jamais, à voix haute. Et moi, je m’apprête à vous répéter des horreurs du même acabit alors que, assis confortablement dans mon fauteuil, je ne cours absolument aucun risque d’arrestation.

Pourquoi ? parce que je vais me contenter de mettre sur le papier ce que je viens d’entendre dire dans une vidéo sur un site-toile, et que je n’ai même pas à me presser à la pensée que ce matériau subversif risque de disparaître dans les secondes qui viennent pour être remplacé par un laconique : « Retiré par l’usager » puisque le site en question est celui du Sénat de la république française, et que je ne ferai rien de plus que rapporter les propos de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant chez Reyl Private Office, devant la Commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers, le 12 juin 2013, autrement dit, mercredi de la semaine dernière.

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