L’ÉVASION FISCALE, UN MARCHÉ COMME UN AUTRE, par Boileau de la Dyle

Billet invité

Si ces dernières années ont mis en évidence les comportements peu éthiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues à la fois « too big to fail » et « too big too jail », les affaires des 6 premiers mois de l’année 2013 ont essentiellement mis en lumière une autre face du capitalisme financier. Cahuzac, Offshore Leaks et autres ont donné un éclairage nouveau sur les mécanismes de fraude (évitement fiscal ou voie de moindre taxation comme le disent, avec la pudeur qui les caractérise, les spécialistes du domaine).

Nous savions déjà qu’Apple, Arcelor-Mittal et toutes les autres grandes entreprises transnationales payaient peu d’impôts. Il est maintenant de notoriété publique qu’elles jouent sur l’hétérogénéité des législations fiscales nationales et sur l’anonymat offert par les paradis fiscaux pour ne faire naître des bénéfices que là où la taxation est faible ou inexistante. Ces montages rendent l’évitement fiscal tout à fait légal. Il suffit de payer des juristes et des banquiers pour mettre en place l’ingénierie juridique nécessaire. Ces sociétés sont devenues « too big to tax » !

Le côté systématique de ce processus a fait écrire à Paul que cette fraude est consubstantielle au système. Pour le citoyen, il semble tout aussi évident que même à l’intérieur de l’Europe, l’harmonisation fiscale qui pourrait fortement freiner ces fuites n’est pas pour demain… Certains États comme l’Autriche ou le Luxembourg préfèrent piquer dans la poche du voisin quitte à n’y gagner que des miettes plutôt que de taxer ensemble et de partager.

Dont acte ! Il existe un marché de l’évasion fiscale, un marché où l’on fait du sur-mesure pour chaque fraudeur/« éludeur » qui peut se le permettre. Mais face à cette crise qui relègue de plus en plus de monde dans une misère indigne de notre civilisation, on aurait pu espérer que les récentes dénonciations, que la colère légitime du peuple, allaient arrêter ou à tout le moins freiner la machine, par décence, par peur des évolutions législatives ou de ce qu’une foule en colère peut faire.

Mais bien sûr, il n’en est rien ! Ceux qui vivent de ce marché sont comme tous les autres membres de ce système. Ils veulent voir croître leurs bénéfices. En conséquence, il apparaît que ce marché réagit comme le marché de l’emprunt hypothécaire d’avant 2008 aux États-Unis : lorsque les gros poissons sont pris, il faut que la pêche continue et on s’attaque simplement à des clients plus petits ! Oh bien sûr, pour ces « petits », il ne s’agit plus que de prêt-à-porter, mais des sociétés de services suisses, anglaises et autres s’attaquent aujourd’hui aux petits indépendants européens.

Dans mon métier, la plupart des indépendants ont un chiffre d’affaires qui oscille entre 75 000 et 200 000 euros par an lorsqu’ils ont du travail, ce qui est de moins en moins une évidence ! Je suis indépendant moi-même depuis quelques années et lorsque j’ai demandé à mes confrères s’ils avaient déjà été « démarchés » pour ce genre de services avant fin 2012, la réponse a été unanimement non ! Les fraudeurs de mes confrères – il y en avait déjà bien sûr – me disent tous avoir dû chercher eux-mêmes, ou avoir été conseillés par un confrère ou un parent. « On » n’est pas venu les chercher ! Aujourd’hui, les choses paraissent changer. Bien sûr quelques confrères ne valent pas statistique, mais la chasse semble bien ouverte !

Quand on ne nous contacte pas pour faire du revenue splitting (votre client est facturé par une société basée par exemple au Luxembourg, vous-même facturez alors cette société pour moitié de la somme seulement, l’autre moitié vous étant versée ailleurs directement sur un compte, ni vu ni connu et sans impôts pour +/- 250 euros de frais par mois), on vous propose de créer votre propre société offshore ou de travailler au travers d’une offshore existante. Je ne vais pas donner le détail de chaque montage possible ici, mais l’objectif est toujours le même. Les revenus de votre activité vous sont reversés hors de votre pays et le plus souvent sous forme de dividendes. Vous êtes censés les déclarer dans votre pays pour vous acquitter des impôts, mais comme votre anonymat est garanti par les « Common Rules », vous ne payez finalement rien à votre pays sur ces revenus. Bien sûr, ce type de service est loin d’être gratuit, mais vu la taille de la fraude actuelle, ils ont beau jeu de justifier la rentabilité de l’opération !

Vous allez me dire que les mécanismes que je décris ici sont d’une extrême banalité et vous avez raison. Ce qui l’est beaucoup moins, c’est le profil du client fraudeur/« éludeur » qui est ciblé ! Jusqu’il y a peu, ce marché particulier était réservé à la niche de ceux qui travaillent à l’étranger (dans ce cas, le risque que le fisc identifie vos activités et se demande où passent les revenus qu’elles génèrent est nul). Là, c’est très différent, on essaie de « fourguer » ces services à des gens qui travaillent essentiellement – pour ne pas dire exclusivement – dans leur pays d’origine, où ils y sont exposés à des contrôles croissants. Autant dire que l’impunité ne peut être que très relative et que les bénéfices de ces « clients » qui croient faire une bonne affaire risquent de faire long feu.

Une conclusion en somme très similaire à celle qu’on a tirée pour les clients des subprimes ! Mais je suppose que là aussi, le prestataire pense « Tant que j’encaisse mes commissions, après moi les mouches ! »

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