Archives par mot-clé : havres fiscaux

« Swissleaks », « Luxleaks », comment une information se métamorphose-t-elle en scandale ?

« Swissleaks » aujourd’hui, « Luxleaks » en novembre dernier, le monde est sidéré par l’ampleur soudain découverte de la fraude fiscale, par les particuliers pour Swissleaks et par les entreprises pour Luxleaks.

Quelle est la valeur informative du scandale qui éclate aujourd’hui ? nulle pour ses grandes lignes, moyenne pour les détails révélés. Tout cela se trouve en effet depuis des années déjà dans des livres, des articles, et un peu partout sur l’Internet.

Qu’est-ce qui a changé alors ? Le fait que la grande presse qualifie désormais de « scandale » ce que savait déjà quiconque voulait savoir ce genre de choses. Ce qui a changé, c’est qu’on appelle aujourd’hui « scandale » dans un éditorial du Monde, ce qu’on appelle depuis des années « capitalisme ordinaire » sur le Blog de PJ.

Ce changement est-il une bonne chose, faut-il se réjouir ou se contenter de hausser les épaules ? Se réjouir bien entendu : « la peur change de camp », comme disait l’autre. Si l’on se souvient dans les mains de qui la presse se trouve aujourd’hui, il faut s’interroger sur ce qui se passe en coulisses pour qu’il en soit ainsi. Et ça, c’est une toute autre histoire, bien plus intéressante d’ailleurs qu’un feuilleton de pétards mouillés.

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Le Monde, Et le Luxembourg apparut soudain sur la carte, mardi 18 novembre 2014

Et le Luxembourg apparut soudain sur la carte

Le Grand-Duché de Luxembourg est apparu sur la carte de l’indignation mondiale, ou en tout cas européenne, le 5 novembre, avec la parution des documents dits Luxleaks : 28.000 pages dérobées aux archives de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers, révélant le rôle joué par elle dans l’obtention de « tax rulings » pour 548 sociétés, décisions administratives délivrées par le service Sociétés 6 et permettant à une firme domiciliée au Luxembourg de bénéficier d’une imposition privilégiée dont le taux est en général très inférieur aux 29% officiels et parfois proche de zéro, ainsi, le moins d’1% d’imposition dont bénéficie le service postal FedEx.

Comment expliquer cet émoi alors que tout ouvrage consacré aux havres fiscaux consacre un de ses premiers chapitres au Grand-Duché ? Comment l’expliquer alors que l’affaire ne date pas d’aujourd’hui puisque c’est en 1929 que le pays s’est engagé dans cette voie en exonérant d’impôt les compagnies holding qui s’y domicilient ? « Secret de polichinelle ! » titre un article de la presse financière, et en effet. C’est qu’il existe une différence essentielle entre un secret de polichinelle pour les gens du métier et pour Monsieur et Madame Tout-le-monde.

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HSBC, BNP Paribas : Les banques blanchissent grave !, par Zébu

Billet invité.

Cela n’a pas vraiment fait la une des media français, qui ont pourtant largement ‘porté’ le sujet BNP pendant des jours, en dehors de quelques uns et surtout du Monde, qui annonçait hier rien moins que : « Affaire HSBC : les dessous d’une gigantesque fraude fiscale », avec en intertitre au sein de l’article : « HSBC ‘SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MISE EN EXAMEN’ ».

Forcément, dans le contexte actuel de ‘bras de fer’ entre Paris et Washington sur une banque française majeure, dévoiler une telle information sur le sujet de la fraude fiscale concernant une grande banque britannique, une des plus importantes banques européennes avec UBS (laquelle est elle aussi concernée et ce depuis 2013), on aurait dû s’attendre à une flopée d’articles sur ces banques étrangères qui viennent jusque dans nos bras effectuer des démarches illicites et font rien qu’à égorger nos recettes et nos budgets (Aux armes citoyens !).

Mais là, rien ou quasi. Des articles, un reportage à la télé au journal de 20h sur la fraude fiscale révélée par des ‘personnalités politiques’, bien connues par ailleurs de la justice, sans plus.

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Y a des solutions à tout !, par Julio Béa

Billet invité. Une réponse aux inquiétudes de Zébu : Un fléau qui ne nous affligerait que depuis vingt ans ?

Le mouvement, le progrès ne sont possibles que si une démocratie généralisée dans tout le corps social imprime à la vie collective une jeunesse constamment renouvelée. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. Pierre Mendès France, La République moderne, 1962

Puisqu’il n’est apparemment pas possible de réformer la France et les Français, ne pourrait-on pas proposer de les dissoudre au moins provisoirement ? Juridiquement, ça ne pose pas de problème car le néolibéralisme sait libérer l’innovation dans tous les domaines et ce serait une erreur d’ignorer les avantages de cette technique qui structure notre siècle – et le détruit aussi sûrement mais ce n’est pas le sujet.

Il est dorénavant accepté qu’on ne s’attaque plus à l’arme blanche, ni à feu, mais à coups de virus informatique ou de manipulations juridiques avec la protection de porte-avions US en cas de besoins ultimes : c’est ainsi que les principautés périphériques de la France ont mis le pays à genoux avec l’aide de multiples paradis pirates, autant de trous noirs où disparaissent en toute sécurité les produits financiers du monde entier. Soyons réaliste, les pays qui ont encore une armée perdent leur argent et leur temps et il leur faut faire des économies. Par contre un pays qui investit dans l’informatique et le juridique peut espérer régner sur le monde à partir de quelque paradis pirate ou même virtuel. « Ils » ont donc eu la peau de notre armée sans coup férir. On ne peut que s’incliner bien bas devant les succès de ces principautés et de leurs gardes folkloriques plus efficaces que des rafales. Tant d’efficacité laisse sans voix.

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VUB, Stewardship of Finance, 6ème leçon, Ordre national et désordre international : havres fiscaux, shadow banking, mafias, le 18 novembre 2013

Ordre national et désordre international : havres fiscaux, shadow banking, mafias

Je vous rappelle que l’accès est libre : amphithéâtre QB, tous les lundis ouvrables de 16 à 18h, 2 boulevard de la Plaine, 1050 Bruxelles.

Info complète ici.

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PROJET D’ARTICLE POUR « L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE » – MONDIALISATION, par Michel Leis

Billet invité.

Mondialisation

La mondialisation est indissociable de l’histoire du capitalisme, elle a toujours été porteuse de promesses de surprofit. Dès l’époque romaine s’ouvre la route de la soie, synonyme d’énormes profits pour l’audacieux voyageur qui osait s’y lancer. Nés à la fin du XIème siècle, les premiers contrats de Societatis Maris ou de Colleganza créés dans le cadre d’un unique voyage couvrent les frais engagés par l’expédition entre des apporteurs de capitaux et ceux qui prennent le risque physique de l’expédition. Ils entérinent aussi une forme de partage des énormes bénéfices réalisés en cas de succès, qui va d’une répartition plutôt favorable au marchand dans le cas des contrats vénitiens ou plutôt en faveur de l’apporteur de capitaux dans le cas des contrats génois. En cas de succès, le rendement peut atteindre plusieurs fois le montant du capital investi, à la nuance près qu’il faut parfois attendre très longtemps pour le retour sur la mise de fonds initiale et que la prime de risque est très élevée. Les progrès de la navigation vont non seulement ouvrir de nouvelles routes, mais ils vont ouvrir la voie à une nouvelle forme de mondialisation : la prédation. Pourquoi troquer ou payer des marchandises quand l’esclavage permet de limiter le coût de production au strict minimum? Pourquoi acheter des matières premières quand on peut simplement se les approprier ? La colonisation va être un des enjeux majeurs du capitalisme entre la fin du XVème et le milieu du XXème siècle.

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L’ÉVASION FISCALE, UN MARCHÉ COMME UN AUTRE, par Boileau de la Dyle

Billet invité

Si ces dernières années ont mis en évidence les comportements peu éthiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues à la fois « too big to fail » et « too big too jail », les affaires des 6 premiers mois de l’année 2013 ont essentiellement mis en lumière une autre face du capitalisme financier. Cahuzac, Offshore Leaks et autres ont donné un éclairage nouveau sur les mécanismes de fraude (évitement fiscal ou voie de moindre taxation comme le disent, avec la pudeur qui les caractérise, les spécialistes du domaine).

Nous savions déjà qu’Apple, Arcelor-Mittal et toutes les autres grandes entreprises transnationales payaient peu d’impôts. Il est maintenant de notoriété publique qu’elles jouent sur l’hétérogénéité des législations fiscales nationales et sur l’anonymat offert par les paradis fiscaux pour ne faire naître des bénéfices que là où la taxation est faible ou inexistante. Ces montages rendent l’évitement fiscal tout à fait légal. Il suffit de payer des juristes et des banquiers pour mettre en place l’ingénierie juridique nécessaire. Ces sociétés sont devenues « too big to tax » !

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