DES SYSTÈMES À GRANDE INERTIE, par François Leclerc

Billet invité.

En dix ans, notre connaissance des rouages et des dysfonctionnements du système a considérablement augmenté. La crise a suscité un intérêt pour des activités financières méconnues, et les circonstances ont contribué à l’assouvir. Beaucoup a été mis à jour et partagé, mais avec quel effet ?

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LES AVEUX D’IMPUISSANCE DU G20 DE CHENGDU, par François Leclerc

Billet invité.

Des mots ! encore des mots ! Reprenant au bond la balle lancée par le FMI, les ministres des finances du G20 réunis ce week-end à Chengdu ont fait preuve d’une folle audace : la croissance qui brille par son absence devrait désormais être « partagée »… Jacob Lew, le secrétaire d’État au Trésor américain, a été explicite : « les bénéfices de la croissance ne doivent pas uniquement contribuer à la ligne du bas des bilans des hommes d’affaires et des investisseurs, mais également aux familles de travailleurs et à la classe moyenne ». On attend désormais les dispositions y conduisant.

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L’optimisation fiscale s’assimile à une aide de l’État, par Alain Ollivier

Ouvert aux commentaires.

J’aime l’entreprise !… qui paye tous ses impôts sur ses bénéfices et contribue à l’effort national.

L’harmonisation fiscale entre les pays européens est souhaitable mais peu probable dans un proche avenir.

On s’aperçoit que l’optimisation fiscale est surtout pratiquée par des sociétés importantes qui disposent de conseils fiscaux onéreux.

Ces sociétés comportent aussi des services spécialisés pour instruire les dossiers souvent complexes d’aides de l’état (crédit recherches, crédit compétitivité…) auxquelles échappent les PME faute de temps et de compétences.

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UN INSTINCT DE PRÉSERVATION FORT PEU DÉVELOPPÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Non sans inconséquence, la main droite des grands dirigeants mondiaux ignore ce que fait leur main gauche. De l’une, ils jettent de l’huile sur le feu, de l’autre ils prétendent calmer le jeu.

Wall Street a salué vendredi une salve de bonnes nouvelles en provenance des banques centrales : la Banque du Japon va accroître davantage encore une injection monétaire déjà massive, celle de Chine a annoncé une baisse de ses taux d’intérêts en vue d’accroître le crédit, et la BCE a laissé présager le lancement d’un programme d’assouplissement monétaire d’ampleur (ce qui a été traduit par son imminence). Les marchés financiers sont à la fête, mais est-ce bien raisonnable ? Quel prix devra-t-il être payé – et aux frais de qui – en contrepartie de ces tentatives de relancer l’économie avec des moyens monétaires qui alimentent la bulle financière ?

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LES GROSSES FICELLES DU G20, par François Leclerc

Billet invité

Attendu comme l’annonce de Philea se posant sur sa comète, ou presque, le communiqué du G20 de Brisbane est enfin tombé. Vladimir Poutine a loué son « atmosphère constructive » après avoir failli en claquer la porte et s’être contenté de le quitter un peu avant la fin, car il avait besoin de dormir a-t-il déclaré. Mais le pompon revient aux 2,1 % de croissance que le monde va assurément connaître d’ici 2018, d’après le communiqué final, et à la manne de 2.000 milliards de dollars américains qui va nous inonder ainsi qu’aux millions d’emplois qui vont être créés : 2 %, c’était du doigt mouillé, 2,1 % ne peut que résulter d’un savant calcul crédibilisant la promesse.

Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, ne s’est pas contenté de reconnaître que l’économie mondiale était « collée dans l’atelier de réparation » et que les marges de manœuvre fiscales et monétaires étaient « très limitées », il a aussi affirmé que les « réformes structurelles » étaient en conséquences « la seule manière d’avancer », le communiqué proscrivant le protectionnisme et les dévaluations compétitives… Vite, une autre bouteille à la mer !

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Présidence de la Commission : UN CHOIX QUI FAIT SYMBOLE, par François Leclerc

Billet invité

Une cinquième colonne serait-elle à l’œuvre à Bruxelles ? Tandis que se poursuivent les préparatifs de l’élection par le Parlement de Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, à la présidence de la Commission, la direction de la concurrence de celle-ci a officiellement demandé au gouvernement de ce paradis fiscal des informations à propos du régime accordé à Amazon, dans le but de vérifier que les règles européennes en matière de concurrence sont bien appliquées.

Ce biais a été trouvé pour engager trois enquêtes à propos de l’optimisation fiscale d’entreprises comme Apple, Starbucks et Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Parallèlement, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre ce dernier pays, accusé d’avoir fourni « peu d’informations et de piètre qualité ».

Si le rapprochement s’impose, le symbole fait tâche. Mais comment se fait-il qu’il ne soit pas relevé ?

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CELA MÉRITE 200 MOTS, PAS PLUS, par François Leclerc

Billet invité

Ils se sont payés de mots à Moscou, en proclamant que « la priorité de court terme est de doper l’emploi et la croissance », et qu’il faut « calibrer le rythme et la composition » des efforts budgétaires selon les conditions économiques de chaque pays. Sur le papier, cela fonctionne certainement, mais dans la réalité ? Les moyens de cette politique restent à trouver et leur énoncé fait défaut dans le communiqué final. La seule mesure concrète évoquée – l’inflexion de la politique de la Fed – l’est pour dire que tous les changements futurs des politiques monétaires doivent être « calibrés avec précaution et clairement communiqués », leur contribution permettant au mieux d’éviter d’entrer dans la déflation (sauf au Japon) mais ne générant pas de croissance. Restent au menu les 15 mesures de l’OCDE pour en finir avec l’optimisation fiscale des compagnies transnationales. Sur le papier, elles pourraient être convaincantes, bien que n’allant pas droit au but, mais quid de leur application ? Aucun calendrier n’a été décidé par le G20, alors que l’OCDE a proposé d’agir dans les deux ans qui viennent, sachant qu’en matière de réforme financière, plus cela tarde, plus c’est compromis.

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L’actualité de demain : PRÉVISION D’EFFETS D’ANNONCE A LA PELLE AU G8, par François Leclerc

Billet invité.

Un nouveau G8 se tiendra lundi et mardi en Ulster. Mais à quoi donc servent tous ces sommets qui se succèdent sans relâche et dans diverses formations, peut-on se demander ? En premier lieu à faire des annonces ronflantes rarement suivies d’effet, pourrait-on observer en revenant sur les précédents ! Somme toute, tout nouveau sommet aurait pour principale tâche d’escamoter les engagements non tenus de ceux à qui il succède !

Même David Cameron, qui le préside actuellement, est conscient de l’effet de lassitude de ces sommets à répétition et y a fait allusion. Chacun s’y rend afin de pouvoir bénéficier de la reconnaissance de ses pairs et déclarer avoir obtenu gain de cause. Les sommets sont de ces occasions où il ne faut pas rater de remporter des victoires (sauf dans les rares cas dramatisés où ils sont reconnus infructueux). Ils magnifient l’idée d’une gouvernance mondiale, dans toutes ses géométries, que la photo de famille et le communiqué final symbolisent. Car ils ont leur rituel, ce qui permet parfois d’y déroger, afin de renforcer la communication à leur sujet. Et puis c’est tout, ou presque.

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ArcelorMittal victime d’une opinion publique volage !

Mediapart signale ce matin la parution d’une version anglaise d’un article publié la semaine passée par Martine Orange : ArcelorMittal dans les sables de Dubaï.

Si vous avez aimé les révélations récentes sur la compagnie Apple, championne toutes catégories de la dématérialisation puisque les principales composantes de son conglomérat sont localisées… nulle part ! vous aimerez aussi l’optimisation fiscale façon ArcelorMittal, compagnie qui réalise elle aussi une prouesse : gagner de moins en moins d’argent au fur et à mesure que ses revenus augmentent (enfin, « de moins en moins » aux yeux du fisc seulement !).

L’astuce ? La compagnie se voit obligée de verser des intérêts faramineux (dur ! dur !) à… un autre avatar d’elle-même situé à Dubaï où l’on ne paie pas d’impôts (tu parles d’une veine !)

Mais, mettez-vous à la place de ces braves gens : hier adulés pour être aussi malins, aujourd’hui honnis pour être aussi malhonnêtes. Comme le rappelle la sagesse populaire : « Souvent opinion publique varie, et bien fol qui s’y fie ! »

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L’actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D’AVANCE, par François Leclerc

Billet invité

Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été. Et cela vaut le coup d’œil ! Mais on ne peut se départir du sentiment d’avoir déjà vu un tel déballage à propos de la régulation financière et de la crainte de le voir par conséquent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se préparerait-il, le temps aidant ?

Non, si l’on en croit la décision du sommet européen d’hier qui a annoncé la fin de l’année comme date butoir pour régler le dossier de l’échange automatique des données au sein de l’Union européenne. C’est n’est pour l’instant qu’un vœu, car cela suppose le déblocage de négociations avec les Suisses, préalable à l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci réglé, il resterait encore à voir le détail de ce qui est par avance décrit comme n’allant laisser aucune échappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l’identité de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une présidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux protéger celle-ci, au détriment de ses dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne. La Commission exercera de son côté son mandat de négociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne à leur ralliement à la cause commune. Le temps que les fonds puissent être au cas où déménagés vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est mené à son terme comme annoncé, la poursuite de l’évasion fiscale imposera en effet d’aller chercher refuge plus loin, à moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la réglementation (cela ne serait pas la première fois). L’évasion fiscale, c’est fini ! sera alors une nouvelle fois affirmé, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante !

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