Étiquette : optimisation fiscale

  • Le MEDIA – La CONTRE-MATINALE – Les Pandora Papers, le 7 octobre 2021

    Je donnerai mon sentiment sur les Pandora Papers dans l’édition de demain matin.

    Un montage « plus propre » est promis pour ce weekend. Le sujet apparaît à 14h50.

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  • Mes commentaires sur les Pandora Papers

    Misère de la pensée économique (Fayard 2012), pages 330 à 332 :

    Chapitre Des réformes à mettre en œuvre immédiatement

    * Mettre hors d’état de nuire les paradis fiscaux en interdisant aux chambres de compensation de communiquer avec eux dans une direction comme dans l’autre. Les mesures doivent viser l’ensemble de ces paradis fiscaux : y compris ceux que les États tolèrent dans des enclaves sur leur propre territoire ; ainsi pour la Grande-Bretagne : Jersey, Guernesey, l’Île de Man et la City de Londres ; pour les États-Unis, l’État du Delaware, [P.J. J’ajoute aujourd’hui l’État du Dakota du Sud] etc.Lire la suite…

  • Télérama, BFMTV financée par l’évasion fiscale ? “On a autorisé certaines combines, il est un peu tard pour s’en plaindre”, par Étienne Labrunie, le 12 juillet 2019

    BFMTV financée par l’évasion fiscale ? “On a autorisé certaines combines, il est un peu tard pour s’en plaindre”

    Après la diffusion de l’enquête du Média mettant en cause le financement de la chaîne d’information en continu, l’anthropologue Paul Jorion analyse les implications de ces montages financiers. Il estime que l’optimisation fiscale telle qu’elle est décrite est une pratique légale, devenue banale pour les entreprises européennes.

    De grands médias français se seraient-ils développés avec des fonds d’investissement nichés dans des paradis fiscaux ? Question subsidiaire : auraient-ils évité de payer leurs impôts en remontant une partie de leurs bénéfices vers ces mêmes paradis fiscaux ?… Lire la suite…

  • DES SYSTÈMES À GRANDE INERTIE, par François Leclerc

    Billet invité.

    En dix ans, notre connaissance des rouages et des dysfonctionnements du système a considérablement augmenté. La crise a suscité un intérêt pour des activités financières méconnues, et les circonstances ont contribué à l’assouvir. Beaucoup a été mis à jour et partagé, mais avec quel effet ?… Lire la suite…

  • LES AVEUX D’IMPUISSANCE DU G20 DE CHENGDU, par François Leclerc

    Billet invité.

    Des mots ! encore des mots ! Reprenant au bond la balle lancée par le FMI, les ministres des finances du G20 réunis ce week-end à Chengdu ont fait preuve d’une folle audace : la croissance qui brille par son absence devrait désormais être « partagée »… Jacob Lew, le secrétaire d’État au Trésor américain, a été explicite : « les bénéfices de la croissance ne doivent pas uniquement contribuer à la ligne du bas des bilans des hommes d’affaires et des investisseurs, mais également aux familles de travailleurs et à la classe moyenne ». On attend désormais les dispositions y conduisant.… Lire la suite…

  • L’optimisation fiscale s’assimile à une aide de l’État, par Alain Ollivier

    Ouvert aux commentaires.

    J’aime l’entreprise !… qui paye tous ses impôts sur ses bénéfices et contribue à l’effort national.

    L’harmonisation fiscale entre les pays européens est souhaitable mais peu probable dans un proche avenir.

    On s’aperçoit que l’optimisation fiscale est surtout pratiquée par des sociétés importantes qui disposent de conseils fiscaux onéreux.

    Ces sociétés comportent aussi des services spécialisés pour instruire les dossiers souvent complexes d’aides de l’état (crédit recherches, crédit compétitivité…) auxquelles échappent les PME faute de temps et de compétences.… Lire la suite…

  • UN INSTINCT DE PRÉSERVATION FORT PEU DÉVELOPPÉ, par François Leclerc

    Billet invité.

    Non sans inconséquence, la main droite des grands dirigeants mondiaux ignore ce que fait leur main gauche. De l’une, ils jettent de l’huile sur le feu, de l’autre ils prétendent calmer le jeu.

    Wall Street a salué vendredi une salve de bonnes nouvelles en provenance des banques centrales : la Banque du Japon va accroître davantage encore une injection monétaire déjà massive, celle de Chine a annoncé une baisse de ses taux d’intérêts en vue d’accroître le crédit, et la BCE a laissé présager le lancement d’un programme d’assouplissement monétaire d’ampleur (ce qui a été traduit par son imminence).… Lire la suite…

  • LES GROSSES FICELLES DU G20, par François Leclerc

    Billet invité

    Attendu comme l’annonce de Philea se posant sur sa comète, ou presque, le communiqué du G20 de Brisbane est enfin tombé. Vladimir Poutine a loué son « atmosphère constructive » après avoir failli en claquer la porte et s’être contenté de le quitter un peu avant la fin, car il avait besoin de dormir a-t-il déclaré. Mais le pompon revient aux 2,1 % de croissance que le monde va assurément connaître d’ici 2018, d’après le communiqué final, et à la manne de 2.000 milliards de dollars américains qui va nous inonder ainsi qu’aux millions d’emplois qui vont être créés : 2 %, c’était du doigt mouillé, 2,1 % ne peut que résulter d’un savant calcul crédibilisant la promesse.… Lire la suite…

  • Présidence de la Commission : UN CHOIX QUI FAIT SYMBOLE, par François Leclerc

    Billet invité

    Une cinquième colonne serait-elle à l’œuvre à Bruxelles ? Tandis que se poursuivent les préparatifs de l’élection par le Parlement de Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, à la présidence de la Commission, la direction de la concurrence de celle-ci a officiellement demandé au gouvernement de ce paradis fiscal des informations à propos du régime accordé à Amazon, dans le but de vérifier que les règles européennes en matière de concurrence sont bien appliquées.

    Ce biais a été trouvé pour engager trois enquêtes à propos de l’optimisation fiscale d’entreprises comme Apple, Starbucks et Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg.… Lire la suite…

  • CELA MÉRITE 200 MOTS, PAS PLUS, par François Leclerc

    Billet invité

    Ils se sont payés de mots à Moscou, en proclamant que « la priorité de court terme est de doper l’emploi et la croissance », et qu’il faut « calibrer le rythme et la composition » des efforts budgétaires selon les conditions économiques de chaque pays. Sur le papier, cela fonctionne certainement, mais dans la réalité ? Les moyens de cette politique restent à trouver et leur énoncé fait défaut dans le communiqué final. La seule mesure concrète évoquée – l’inflexion de la politique de la Fed – l’est pour dire que tous les changements futurs des politiques monétaires doivent être « calibrés avec précaution et clairement communiqués », leur contribution permettant au mieux d’éviter d’entrer dans la déflation (sauf au Japon) mais ne générant pas de croissance.… Lire la suite…

  • L’actualité de demain : PRÉVISION D’EFFETS D’ANNONCE A LA PELLE AU G8, par François Leclerc

    Billet invité.

    Un nouveau G8 se tiendra lundi et mardi en Ulster. Mais à quoi donc servent tous ces sommets qui se succèdent sans relâche et dans diverses formations, peut-on se demander ? En premier lieu à faire des annonces ronflantes rarement suivies d’effet, pourrait-on observer en revenant sur les précédents ! Somme toute, tout nouveau sommet aurait pour principale tâche d’escamoter les engagements non tenus de ceux à qui il succède !

    Même David Cameron, qui le préside actuellement, est conscient de l’effet de lassitude de ces sommets à répétition et y a fait allusion. Chacun s’y rend afin de pouvoir bénéficier de la reconnaissance de ses pairs et déclarer avoir obtenu gain de cause.… Lire la suite…

  • ArcelorMittal victime d’une opinion publique volage !

    Mediapart signale ce matin la parution d’une version anglaise d’un article publié la semaine passée par Martine Orange : ArcelorMittal dans les sables de Dubaï.

    Si vous avez aimé les révélations récentes sur la compagnie Apple, championne toutes catégories de la dématérialisation puisque les principales composantes de son conglomérat sont localisées… nulle part ! vous aimerez aussi l’optimisation fiscale façon ArcelorMittal, compagnie qui réalise elle aussi une prouesse : gagner de moins en moins d’argent au fur et à mesure que ses revenus augmentent (enfin, « de moins en moins » aux yeux du fisc seulement !).

    L’astuce ?… Lire la suite…

  • L’actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D’AVANCE, par François Leclerc

    Billet invité

    Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

    Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été.… Lire la suite…

  • NOUS, L’OPINION PUBLIQUE

    Un rapport du Sénat américain rédigé sous la direction des sénateurs Carl Levin du côté démocrate et John McCain du côté républicain, et divulgué à Washington hier 20 mai, en vue d’une audition de dirigeants de la firme Apple aujourd’hui 21 mai, met en évidence les techniques d’« optimisation fiscale » utilisées par le géant de l’électronique.

    Les montages sont expliqués de manière détaillée dans ce document de 40 pages. On y lit par exemple que l’un des départements de la firme, Apple Operations International, n’a payé aucune taxe dans aucun pays de 2009 à 2012 malgré un revenu net de 30 milliards de dollars ; un autre, Apple Sales International, a versé en 2011, 10 millions de dollars en impôts sur un montant de recettes s’élevant à 22 milliards de dollars, soit un taux d’imposition effectif de 0,045%.… Lire la suite…

  • L’actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

    Billet invité.

    Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

    Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). D’autres gouvernements pourraient à leur demande bénéficier de leur communication.… Lire la suite…