Archives par mot-clé : optimisation fiscale

DES SYSTÈMES À GRANDE INERTIE, par François Leclerc

Billet invité.

En dix ans, notre connaissance des rouages et des dysfonctionnements du système a considérablement augmenté. La crise a suscité un intérêt pour des activités financières méconnues, et les circonstances ont contribué à l’assouvir. Beaucoup a été mis à jour et partagé, mais avec quel effet ?

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LES AVEUX D’IMPUISSANCE DU G20 DE CHENGDU, par François Leclerc

Billet invité.

Des mots ! encore des mots ! Reprenant au bond la balle lancée par le FMI, les ministres des finances du G20 réunis ce week-end à Chengdu ont fait preuve d’une folle audace : la croissance qui brille par son absence devrait désormais être « partagée »… Jacob Lew, le secrétaire d’État au Trésor américain, a été explicite : « les bénéfices de la croissance ne doivent pas uniquement contribuer à la ligne du bas des bilans des hommes d’affaires et des investisseurs, mais également aux familles de travailleurs et à la classe moyenne ». On attend désormais les dispositions y conduisant.

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L’optimisation fiscale s’assimile à une aide de l’État, par Alain Ollivier

Ouvert aux commentaires.

J’aime l’entreprise !… qui paye tous ses impôts sur ses bénéfices et contribue à l’effort national.

L’harmonisation fiscale entre les pays européens est souhaitable mais peu probable dans un proche avenir.

On s’aperçoit que l’optimisation fiscale est surtout pratiquée par des sociétés importantes qui disposent de conseils fiscaux onéreux.

Ces sociétés comportent aussi des services spécialisés pour instruire les dossiers souvent complexes d’aides de l’état (crédit recherches, crédit compétitivité…) auxquelles échappent les PME faute de temps et de compétences.

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UN INSTINCT DE PRÉSERVATION FORT PEU DÉVELOPPÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Non sans inconséquence, la main droite des grands dirigeants mondiaux ignore ce que fait leur main gauche. De l’une, ils jettent de l’huile sur le feu, de l’autre ils prétendent calmer le jeu.

Wall Street a salué vendredi une salve de bonnes nouvelles en provenance des banques centrales : la Banque du Japon va accroître davantage encore une injection monétaire déjà massive, celle de Chine a annoncé une baisse de ses taux d’intérêts en vue d’accroître le crédit, et la BCE a laissé présager le lancement d’un programme d’assouplissement monétaire d’ampleur (ce qui a été traduit par son imminence). Les marchés financiers sont à la fête, mais est-ce bien raisonnable ? Quel prix devra-t-il être payé – et aux frais de qui – en contrepartie de ces tentatives de relancer l’économie avec des moyens monétaires qui alimentent la bulle financière ?

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LES GROSSES FICELLES DU G20, par François Leclerc

Billet invité

Attendu comme l’annonce de Philea se posant sur sa comète, ou presque, le communiqué du G20 de Brisbane est enfin tombé. Vladimir Poutine a loué son « atmosphère constructive » après avoir failli en claquer la porte et s’être contenté de le quitter un peu avant la fin, car il avait besoin de dormir a-t-il déclaré. Mais le pompon revient aux 2,1 % de croissance que le monde va assurément connaître d’ici 2018, d’après le communiqué final, et à la manne de 2.000 milliards de dollars américains qui va nous inonder ainsi qu’aux millions d’emplois qui vont être créés : 2 %, c’était du doigt mouillé, 2,1 % ne peut que résulter d’un savant calcul crédibilisant la promesse.

Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, ne s’est pas contenté de reconnaître que l’économie mondiale était « collée dans l’atelier de réparation » et que les marges de manœuvre fiscales et monétaires étaient « très limitées », il a aussi affirmé que les « réformes structurelles » étaient en conséquences « la seule manière d’avancer », le communiqué proscrivant le protectionnisme et les dévaluations compétitives… Vite, une autre bouteille à la mer !

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Présidence de la Commission : UN CHOIX QUI FAIT SYMBOLE, par François Leclerc

Billet invité

Une cinquième colonne serait-elle à l’œuvre à Bruxelles ? Tandis que se poursuivent les préparatifs de l’élection par le Parlement de Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, à la présidence de la Commission, la direction de la concurrence de celle-ci a officiellement demandé au gouvernement de ce paradis fiscal des informations à propos du régime accordé à Amazon, dans le but de vérifier que les règles européennes en matière de concurrence sont bien appliquées.

Ce biais a été trouvé pour engager trois enquêtes à propos de l’optimisation fiscale d’entreprises comme Apple, Starbucks et Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Parallèlement, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre ce dernier pays, accusé d’avoir fourni « peu d’informations et de piètre qualité ».

Si le rapprochement s’impose, le symbole fait tâche. Mais comment se fait-il qu’il ne soit pas relevé ?

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CELA MÉRITE 200 MOTS, PAS PLUS, par François Leclerc

Billet invité

Ils se sont payés de mots à Moscou, en proclamant que « la priorité de court terme est de doper l’emploi et la croissance », et qu’il faut « calibrer le rythme et la composition » des efforts budgétaires selon les conditions économiques de chaque pays. Sur le papier, cela fonctionne certainement, mais dans la réalité ? Les moyens de cette politique restent à trouver et leur énoncé fait défaut dans le communiqué final. La seule mesure concrète évoquée – l’inflexion de la politique de la Fed – l’est pour dire que tous les changements futurs des politiques monétaires doivent être « calibrés avec précaution et clairement communiqués », leur contribution permettant au mieux d’éviter d’entrer dans la déflation (sauf au Japon) mais ne générant pas de croissance. Restent au menu les 15 mesures de l’OCDE pour en finir avec l’optimisation fiscale des compagnies transnationales. Sur le papier, elles pourraient être convaincantes, bien que n’allant pas droit au but, mais quid de leur application ? Aucun calendrier n’a été décidé par le G20, alors que l’OCDE a proposé d’agir dans les deux ans qui viennent, sachant qu’en matière de réforme financière, plus cela tarde, plus c’est compromis.

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L’actualité de demain : PRÉVISION D’EFFETS D’ANNONCE A LA PELLE AU G8, par François Leclerc

Billet invité.

Un nouveau G8 se tiendra lundi et mardi en Ulster. Mais à quoi donc servent tous ces sommets qui se succèdent sans relâche et dans diverses formations, peut-on se demander ? En premier lieu à faire des annonces ronflantes rarement suivies d’effet, pourrait-on observer en revenant sur les précédents ! Somme toute, tout nouveau sommet aurait pour principale tâche d’escamoter les engagements non tenus de ceux à qui il succède !

Même David Cameron, qui le préside actuellement, est conscient de l’effet de lassitude de ces sommets à répétition et y a fait allusion. Chacun s’y rend afin de pouvoir bénéficier de la reconnaissance de ses pairs et déclarer avoir obtenu gain de cause. Les sommets sont de ces occasions où il ne faut pas rater de remporter des victoires (sauf dans les rares cas dramatisés où ils sont reconnus infructueux). Ils magnifient l’idée d’une gouvernance mondiale, dans toutes ses géométries, que la photo de famille et le communiqué final symbolisent. Car ils ont leur rituel, ce qui permet parfois d’y déroger, afin de renforcer la communication à leur sujet. Et puis c’est tout, ou presque.

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ArcelorMittal victime d’une opinion publique volage !

Mediapart signale ce matin la parution d’une version anglaise d’un article publié la semaine passée par Martine Orange : ArcelorMittal dans les sables de Dubaï.

Si vous avez aimé les révélations récentes sur la compagnie Apple, championne toutes catégories de la dématérialisation puisque les principales composantes de son conglomérat sont localisées… nulle part ! vous aimerez aussi l’optimisation fiscale façon ArcelorMittal, compagnie qui réalise elle aussi une prouesse : gagner de moins en moins d’argent au fur et à mesure que ses revenus augmentent (enfin, « de moins en moins » aux yeux du fisc seulement !).

L’astuce ? La compagnie se voit obligée de verser des intérêts faramineux (dur ! dur !) à… un autre avatar d’elle-même situé à Dubaï où l’on ne paie pas d’impôts (tu parles d’une veine !)

Mais, mettez-vous à la place de ces braves gens : hier adulés pour être aussi malins, aujourd’hui honnis pour être aussi malhonnêtes. Comme le rappelle la sagesse populaire : « Souvent opinion publique varie, et bien fol qui s’y fie ! »

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L’actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D’AVANCE, par François Leclerc

Billet invité

Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été. Et cela vaut le coup d’œil ! Mais on ne peut se départir du sentiment d’avoir déjà vu un tel déballage à propos de la régulation financière et de la crainte de le voir par conséquent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se préparerait-il, le temps aidant ?

Non, si l’on en croit la décision du sommet européen d’hier qui a annoncé la fin de l’année comme date butoir pour régler le dossier de l’échange automatique des données au sein de l’Union européenne. C’est n’est pour l’instant qu’un vœu, car cela suppose le déblocage de négociations avec les Suisses, préalable à l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci réglé, il resterait encore à voir le détail de ce qui est par avance décrit comme n’allant laisser aucune échappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l’identité de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une présidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux protéger celle-ci, au détriment de ses dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne. La Commission exercera de son côté son mandat de négociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne à leur ralliement à la cause commune. Le temps que les fonds puissent être au cas où déménagés vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est mené à son terme comme annoncé, la poursuite de l’évasion fiscale imposera en effet d’aller chercher refuge plus loin, à moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la réglementation (cela ne serait pas la première fois). L’évasion fiscale, c’est fini ! sera alors une nouvelle fois affirmé, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante !

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NOUS, L’OPINION PUBLIQUE

Un rapport du Sénat américain rédigé sous la direction des sénateurs Carl Levin du côté démocrate et John McCain du côté républicain, et divulgué à Washington hier 20 mai, en vue d’une audition de dirigeants de la firme Apple aujourd’hui 21 mai, met en évidence les techniques d’« optimisation fiscale » utilisées par le géant de l’électronique.

Les montages sont expliqués de manière détaillée dans ce document de 40 pages. On y lit par exemple que l’un des départements de la firme, Apple Operations International, n’a payé aucune taxe dans aucun pays de 2009 à 2012 malgré un revenu net de 30 milliards de dollars ; un autre, Apple Sales International, a versé en 2011, 10 millions de dollars en impôts sur un montant de recettes s’élevant à 22 milliards de dollars, soit un taux d’imposition effectif de 0,045%.

C’est l’Irlande, en sa qualité de « centre financier international » (l’appellation méliorative des havres fiscaux), qui a permis à Apple un tel degré d’« optimisation », allant jusqu’à accorder à la firme des conditions d’imposition privilégiées : abaissant dans certains cas l’imposition des 12% officiels exigés des compagnies non-résidentes à un taux privilégié de 2%, voire même moins. On se souviendra que lorsque l’Irlande fut tirée d’affaire par les autres pays de la zone euro en 2010, une des conditions posées initialement pour son sauvetage était la fin de son statut de havre fiscal. On apprit rapidement, mais sans réelle surprise, que cette pré-condition pour l’aide qui lui était accordée était abandonnée.

Le rapport du Sénat américain souligne que l’« optimisation fiscale » n’est pas illégale : « C’est cela la définition même d’une entourloupe fiscale, a déclaré le sénateur Levin, une pratique qui sur le plan purement technique est légale, mais qui contrevient à l’esprit de la loi ».

En d’autres temps, le fait que l’« optimisation fiscale » n’est pas illégale aurait assuré à Apple une indifférence bienveillante des États à l’égard des techniques auxquelles la compagnie recourt. Les temps ont changé : ce ne sont pas seulement les États-Unis, mais également le Royaume-Uni, l’Australie et l’Union européenne qui poussent ces jours-ci l’« optimisation fiscale » dans ses derniers retranchements. Restons cependant vigilants et attentifs au fait qu’il n’est pas dans la nature même des gouvernements de ces pays d’opérer un tel revirement « hostile au milieu des affaires » (pour employer l’expression consacrée) parce que ce changement d’attitude n’a en réalité qu’une seule origine : l’exaspération croissante que nous manifestons envers l’« optimisation fiscale » de compagnies telle Apple, nous, l’opinion publique.

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L’actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

Billet invité.

Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). D’autres gouvernements pourraient à leur demande bénéficier de leur communication. La Commission a par ailleurs pour mission, à la demande de neuf États européens, de préparer une nouvelle réglementation. Il serait aussi question de mettre sur pied un organisme international permanent en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, les discussions se poursuivent en Europe et avec des paradis fiscaux comme Singapour à propos de la mise en œuvre de l’échange automatiques des données, afin de le généraliser.

Il est trop tôt pour estimer ce qui va pouvoir résulter de cette impressionnante suite de réunions, d’enquêtes et de négociations, mais pas pour se poser sans attendre quelques questions. Jusqu’où cela va-t-il aller ? Quel est l’enjeu ? Lever le voile sur les repaires de la finance de l’ombre ou bien épingler les plus maladroits des fraudeurs pour l’exemple et assurer de bienvenues rentrées fiscales ?

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L’actualité de demain : AU BÉNÉFICE DE BEAUCOUP DE DOUTES, par François Leclerc

Billet invité.

Le film a un petit air de déjà vu : une réunion internationale décide d’éradiquer un mal en le prenant à bras le corps, des discussions s’engagent… puis finissent par lentement s’enliser. Cette fois-ci l’évasion fiscale forme la trame de l’histoire.

Les déclarations de ceux qui en Europe sont montrés du doigt, pour tenter de biaiser, ne manquent pas. Sur la sellette, la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche – excusez-du peu ! – désignés comme les principaux coffre-forts de l’évasion fiscale, qui abritent au niveau mondial, selon Tax Justice International, 21.000 milliards de dollars d’actifs financiers en cavale. Chacun de ces gouvernements tente d’échapper à un échange automatique d’information qui est désormais préconisé au plus haut niveau comme devant être la norme internationale, l’équivalent américain (le FATCA) prévu pour entrer en vigueur en 2014. La palme revenant aux Autrichiens qui entrent dans la négociation en réclamant que les territoires sous juridiction britanniques (îles anglo-normandes et Caïman, Gibraltar…) les rejoignent, plus réputés pour leur secret bancaire que pour leur industrie de la pêche. « On n’y va pas sans eux ! », annoncent-ils, au grand embarras du gouvernement britannique qui se réfugie derrière des négociations en cours avec les autorités de ces territoires…

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LES FAUX PLIS DE NOUVEAUX DÉRÈGLEMENTS, par François Leclerc

Billet invité. Paru dans « La Tribune » du 1er au 7 février

Hier portée sur la spéculation affectant les prix des matières premières alimentaires ainsi que sur l’émission de CO2 engendrant des bouleversements climatiques, l’attention se focalise aujourd’hui sur de nouveaux dérèglements, monétaires et fiscaux ou atteignant la sphère des biens culturels.

La guerre des monnaies monte en puissance. Opposant initialement les Américains aux Chinois – coupables de maintenir un cours bas du yuan – elle s’est ensuite étendue, les premiers ayant répliqué en favorisant la baisse du dollar. Les monnaies convertibles des pays émergés ont ensuite grimpé, qui se protègent tant bien que mal avec la bénédiction d’un FMI dérogeant aux principes. Enregistrant des déficits commerciaux, les dirigeants japonais viennent à leur tour d’entrer en guerre, avec pour conséquence que le yen baisse par rapport au dollar et que l’euro grimpe vis-à-vis de l’un et de l’autre. Un instant évoquée, la réforme du système monétaire international est repoussée au plus tard possible par des États-Unis qui ont tout à y perdre, mais ses dysfonctionnements, comme la course à la dévaluation compétitive, y conduisent immanquablement.

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L’actualité de demain : LE PETIT FIL ROUGE DE L’OPTIMISATION FISCALE, par François Leclerc

Billet invité.

Le capitalisme est en grève ! C’est tout du moins ce qui ressort d’une enquête du Wall Street Journal qui révèle que 1.700 milliards de dollars rapatriés des filiales étrangères des grandes entreprises américaines ont été déposés au chaud sur des comptes ouverts dans des banques US, car il ne fait pas bon investir quand la récession sévit.

Pourtant déclarés pour trois quarts d’entre eux l’avoir été, afin de ne pas être imposés par le fisc américain (une finesse de sa réglementation, qui en comporte beaucoup d’autres), ces fonds ont beaucoup voyagé au titre de l’optimisation fiscale avant d’arriver dans leurs havres. L’un de leurs itinéraires a pu être le suivant : dégagés de l’activité des filiales européennes, recueillis en Irlande et passant par la plaque tournante de Hollande, ils ont rejoint un paradis fiscal ou un autre, avant d’être rapatriés au plus près de leur maison-mère, en dollars. On sait en effet comment l’Irlande a fait son beurre du dumping fiscal en faveur des entreprises qui y trouvent une tête de pont au sein de la zone euro, mais on connait moins les ficelles du « sandwich hollandais », comme il est plaisamment nommé, qui imposent a minima les royalties (dont la facturation permet facilement de transférer des fonds) et reposent sur des conventions fiscales avantageuses avec les paradis fiscaux.

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