L’optimisation fiscale s’assimile à une aide de l’État, par Alain Ollivier

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J’aime l’entreprise !… qui paye tous ses impôts sur ses bénéfices et contribue à l’effort national.

L’harmonisation fiscale entre les pays européens est souhaitable mais peu probable dans un proche avenir.

On s’aperçoit que l’optimisation fiscale est surtout pratiquée par des sociétés importantes qui disposent de conseils fiscaux onéreux.

Ces sociétés comportent aussi des services spécialisés pour instruire les dossiers souvent complexes d’aides de l’état (crédit recherches, crédit compétitivité…) auxquelles échappent les PME faute de temps et de compétences.

Ce sont aussi les grandes sociétés qui répondent aux grands appels d’offre des marchés de l’État.

Ce sont donc les sociétés qui contribuent le moins pour l’impôt sur les bénéfices qui profitent le plus des moyens de l’État en ce temps de disette étatique.

A titre provisoire (?) ne pourrait-on pas indexer par un critère d’attribution tout ou partie du versement des aides sur le pourcentage de l’impôt sur les bénéfices effectivement payé par rapport à celui dû avant optimisation ?

Par exemple grosso modo 50% des aides pour 50 % des 33% de bénéfices réalisés sur un territoire.

L’optimisation fiscale demeure légale dans ce contexte de compétitivité internationale, mais n’est plus encouragée.

Avantage : une justice fiscale entre les entreprises, des économies pour l’État, une possibilité d’aider davantage des PME ou des sociétés « vertueuses » et pourquoi pas à terme une diminution du taux de 33 %.

je précise que ce principe n’introduit pas de discrimination ou de rupture d’égalité dans la mesure où l’optimisation fiscale est un libre choix et que les sociétés seraient informées au préalable de la conséquence de leur action.

Par ailleurs l’optimisation fiscale peut être considérée comme une aide de fait de l’État bien qu’elle ne serve pas nécessairement à l’investissement.

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