Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Nous vivons au sein de structures étatiques où existent différents échelons dans la prise de décision quant à l’organisation de la vie en société. Chacun de ces échelons a ses propres attributions. Un tel partage vise à ce que dans la grande majorité des cas, le citoyen lambda n’ait pas à prendre les choses en main : s’il estime qu’un problème se pose, et qu’il n’est pas traité, il se tourne vers les autorités responsables et attire leur attention sur la nécessité de résoudre la question. Si le cas le mérite, celles-ci interviennent alors.

Quand des gens ordinaires considèrent que des questions importantes ne sont pas résolues par ceux qui en ont la responsabilité, et décident de prendre les choses en main, les autorités doivent interpréter cette réaction comme un signal d’alarme et y répondre au plus vite.

Appartiennent à cette famille de signaux d’alarme, en Europe, la suggestion d’Éric Cantona que nous retirions tous des banques l’argent que nous y avons déposé et, aux États-Unis, le vent de fronde qui s’est levé parmi les propriétaires dont le logement est menacé de saisie, qui exigent désormais de se voir présenté le titre de créance en possession de l’organisme qui leur a accordé un prêt hypothécaire. La raison qui explique cette tactique dilatoire : le fait que dans le contexte né au début de ce siècle d’une titrisation de la grande majorité des crédits hypothécaires (la revente de ces prêts par ceux qui les ont accordés sous la forme d’une obligation consolidant plusieurs milliers d’entre eux), le transfert de créance s’est fait par enregistrement électronique, le titre sur support papier restant bien souvent entre les mains de son premier détenteur.

Comme le fait observer un commentateur, deux systèmes sont entrés en conflit : le système lent à support papier du droit et le système rapide à support électronique de la finance. Facteur aggravant, et qui a conduit la semaine dernière Bank of America et GMAC (l’organisme de prêt de la General Motors, faisant désormais partie du groupe Ally) à interrompre les procédures de saisie, des cabinets spécialisés dans le dépistage des transferts de créance ont été pris la main dans le sac à forger des titres perdus et à faire tourner des « moulins à signatures », dont la célérité excluait que la validité des documents soit réellement examinée. Des accidents se sont produits, tels ceux dont parle en ce moment l’ensemble de la presse américaine : de la famille dont le logement fut saisi alors qu’elle s’acquittait scrupuleusement du versement de ses traites ou du propriétaire chassé de sa maison alors qu’il l’avait payée comptant. On parle à ce propos aux États-Unis de « foreclosuregate », foreclosure étant le terme qui s’applique au processus de saisie, la terminaison en « -gate » étant là elle pour évoquer le complot du Watergate ourdi par Nixon et ses conseillers, et dont la découverte signa la perte du président américain.

Prenant leurs désirs pour des réalités, certains ménages en rupture de paiement de leurs traites se sont convaincu que toute impropriété avérée dans le dépistage du titre signifie que la propriété du logement leur revient pleinement, une légende urbaine que les activistes du Tea party se complaisent à colporter. Ceux-ci n’en sont pas là bien sûr à leur coup d’essai, les milieux « miliciens » libertariens dont ils sont issus répandant depuis pas mal d’années la rumeur que la perception d’impôts par les autorités américaines au niveau fédéral tout comme au niveau des États, est inconstitutionnelle.

La suggestion faite par Éric Cantona, que les particuliers retirent leur argent des banques, repose elle aussi sur une « théorie spontanée » du droit qui voudrait que les déposants demeurent pleinement propriétaires de leurs dépôts. Or ceci a cessé d’être le cas au plan juridique et ils ne sont en possession que d’une reconnaissance de dette, ce qui soumet l’accès à l’argent déposé à certaines conditions, qu’ils ne découvrent en général – et à leur grande surprise – que lorsqu’ils tentent de retirer dans l’instant une somme d’un montant élevé.

La guéguerre sur le terrain des transferts de créance des habitations grevées d’une hypothèque aux États-Unis, tout comme la suggestion de Cantona en Europe – quelle que soit la « théorie spontanée » du droit qu’elles véhiculent et que relaient éventuellement des partis politiques intéressés –, n’en sont pas moins symptomatiques d’un climat explosif : celui où des citoyens lambda estiment que les autorités responsables ont échoué dans une mission qui leur est confiée, en l’occurrence, de mettre la finance au pas, un soupçon planant même qu’elles auraient délibérément pris le parti de cautionner ses abus.

Quand les gens ordinaires décident de prendre les choses en main, même si c’est sur une question qui peut apparaître a priori relativement mineure aux autorités en place, un avertissement sévère leur est en réalité adressé : qu’elles ont failli aux yeux de ces gens ordinaires dans une tâche dont elles sont pourtant chargées. Or, une fois la confiance perdue sur une question particulière, elle se perd alors aisément sur toutes les autres. Si les autorités – le même principe valant d’ailleurs pour l’Europe comme pour les Etats-Unis – veulent faire comprendre à la population qu’il n’existe pas deux poids, deux mesures, les unes s’appliquant au secteur financier et les autres aux gens ordinaires, il est plus que temps qu’elles le fassent savoir. La suggestion de Cantona et le « foreclosuregate » constituent tous deux des avertissements qu’il serait extrêmement dangereux d’ignorer plus longtemps.

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