France 24, Le Débat, « La Fraude fiscale internationale », le 3 avril 2017

Scandale des « Panama Papers » : un an après, quelles avancées ?

Il y a tout juste un an, le scandale des Panama Papers révélait l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale impliquant de hauts responsables politiques et sportifs. Depuis, au moins 150 enquêtes ont été lancées dans 79 pays portant sur des cas d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent supposés. La France a mis le Panama sur la liste des paradis fiscaux. Un an après, où en sommes-nous ?

Pierre Sarton du Jonchay
Économiste de la décision chez « Le Monde après ».

Benoit Bringer
Journaliste d’investigation chez « Premières Lignes ».

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France 24, Le Débat, « La Fraude fiscale internationale », lundi 3 avril de 19h10 à 20h00

Pierre Sarton du Jonchay sera l’un des invités ce soir dans Le Débat, sur France 24.

Il évoquera les causes systémiques de la fraude fiscale internationale :

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VUB, Stewardship of Finance, 6ème leçon, Ordre national et désordre international : havres fiscaux, shadow banking, mafias, le 18 novembre 2013

Ordre national et désordre international : havres fiscaux, shadow banking, mafias

Je vous rappelle que l’accès est libre : amphithéâtre QB, tous les lundis ouvrables de 16 à 18h, 2 boulevard de la Plaine, 1050 Bruxelles.

Info complète ici.

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PROJET D’ARTICLE POUR « L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE » – MONDIALISATION, par Michel Leis

Billet invité.

Mondialisation

La mondialisation est indissociable de l’histoire du capitalisme, elle a toujours été porteuse de promesses de surprofit. Dès l’époque romaine s’ouvre la route de la soie, synonyme d’énormes profits pour l’audacieux voyageur qui osait s’y lancer. Nés à la fin du XIème siècle, les premiers contrats de Societatis Maris ou de Colleganza créés dans le cadre d’un unique voyage couvrent les frais engagés par l’expédition entre des apporteurs de capitaux et ceux qui prennent le risque physique de l’expédition. Ils entérinent aussi une forme de partage des énormes bénéfices réalisés en cas de succès, qui va d’une répartition plutôt favorable au marchand dans le cas des contrats vénitiens ou plutôt en faveur de l’apporteur de capitaux dans le cas des contrats génois. En cas de succès, le rendement peut atteindre plusieurs fois le montant du capital investi, à la nuance près qu’il faut parfois attendre très longtemps pour le retour sur la mise de fonds initiale et que la prime de risque est très élevée. Les progrès de la navigation vont non seulement ouvrir de nouvelles routes, mais ils vont ouvrir la voie à une nouvelle forme de mondialisation : la prédation. Pourquoi troquer ou payer des marchandises quand l’esclavage permet de limiter le coût de production au strict minimum? Pourquoi acheter des matières premières quand on peut simplement se les approprier ? La colonisation va être un des enjeux majeurs du capitalisme entre la fin du XVème et le milieu du XXème siècle.

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PROJET D’ARTICLE POUR « L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE » – HAVRE FISCAL, par Bertrand Rouziès-Léonardi

Billet invité

HAVRE FISCAL – Traduction de l’anglais tax haven. Paradis des damnés de « l’enfer » fiscal pour qui le principe même d’une imposition proportionnée au volume des revenus et des rentes a des relents de tenailles de forge rougies au feu et manipulées par des tourmenteurs communistes, barbichus et cornus. Les particuliers en quête d’un régime d’imposition accommodant, c’est-à-dire non « confiscatoire » [1], ne sont pas les seuls à s’y retrouver. Les entreprises bancaires (BNP, Deutsche Bank [2]), énergétiques (Total, BP) et technologiques de pointe (Google, Apple), les mêmes qui, paraît-il, font grimper le PIB et la fierté de leurs pays d’origine, viennent oublier dans ces champs élyséens et lotophagiques le devoir de reconnaissance à l’égard des communautés qui ont permis leur émergence. Sachant que les bénéfices sont imposés à 33,33 % en France, un fleuron du CAC 40 s’arrangera pour transporter les siens, via un pont de holdings, dans un havre où ils ne seront plus imposés qu’à 2 % (millefeuille hollandais). Les démons infernaux eux-mêmes sont trop contents de disposer à leurs portes de paradis qui, bien mieux que le Secret défense, leur permettent de masquer à leur parlement la circulation des commissions et rétro-commissions liées aux contrats militaires [3] ou énergétiques. C’est encore grâce à ces paradis qu’ils peuvent soutenir sans ciller que Lucifer ne verse aucune rançon aux terroristes preneurs d’otages.

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LE TEMPS QU’IL FAIT, LE 12 SEPTEMBRE 2013

Fraude fiscale

Bruxelles interroge les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande sur leur rôle de paradis fiscal

– Financial Times : Brussels probes multinationals’ tax deals, le 11 septembre 2013

La Syrie

John Kerry, Secrétaire d’État américain

La vidéo sur youtube.

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« Le Grand Œuvre : une autre Europe, vite ! » : État des lieux, par Michel Leis

Billet invité.

Nécessité d’une construction européenne

L’Europe est un assemblage de nations qui partagent des racines anciennes, mais qui n’ont pas réellement de cultures communes (à commencer par la langue) malgré des interactions permanentes au cours de l’histoire. L’histoire de l’Europe s’exprime plus sous la forme de rivalités et de conflits que de coopérations, le dernier en date sur le sol européen remonte à moins de 20 ans. Le réveil des nationalismes, depuis la forme soft d’un populisme fondé sur l’égoïsme des régions les mieux loties, jusqu’aux formes les plus virulentes que sont les partis d’extrême-droite, fait craindre une balkanisation de l’Europe. Le maintien de la paix reste un enjeu d’actualité, il est le résultat d’une bataille permanente, en Europe plus que partout ailleurs. 

Vivre dans une région frontalière montre à quel point les frontières ne sont avant tout qu’un trait sur des cartes, l’eau, l’air, la pollution, mais aussi les capitaux et les travailleurs les franchissent allègrement. Les enjeux de demain nécessitent une coordination forte dans un espace suffisant pour garder un sens : ni trop grand, car de trop fortes disparités ne peuvent s’effacer d’un trait de plume, ni trop petit, car l’État nation a-t-il encore les moyens de mener seul des politiques énergétiques, de recherche ou de défense ? La combinaison de ces deux facteurs continue à donner un sens fort à la construction politique européenne. 

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L’ÉVASION FISCALE, UN MARCHÉ COMME UN AUTRE, par Boileau de la Dyle

Billet invité

Si ces dernières années ont mis en évidence les comportements peu éthiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues à la fois « too big to fail » et « too big too jail », les affaires des 6 premiers mois de l’année 2013 ont essentiellement mis en lumière une autre face du capitalisme financier. Cahuzac, Offshore Leaks et autres ont donné un éclairage nouveau sur les mécanismes de fraude (évitement fiscal ou voie de moindre taxation comme le disent, avec la pudeur qui les caractérise, les spécialistes du domaine).

Nous savions déjà qu’Apple, Arcelor-Mittal et toutes les autres grandes entreprises transnationales payaient peu d’impôts. Il est maintenant de notoriété publique qu’elles jouent sur l’hétérogénéité des législations fiscales nationales et sur l’anonymat offert par les paradis fiscaux pour ne faire naître des bénéfices que là où la taxation est faible ou inexistante. Ces montages rendent l’évitement fiscal tout à fait légal. Il suffit de payer des juristes et des banquiers pour mettre en place l’ingénierie juridique nécessaire. Ces sociétés sont devenues « too big to tax » !

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L’actualité de demain : À CHYPRE, LA FINANCE DE L’OMBRE PREND SES AISES, par François Leclerc

Billet invité.

Contrairement à l’adage, il peut-être indiqué de revenir sur les lieux du crime. Chypre a disparu des écrans radars et c’est bien dommage, car on pourrait y contempler un nouvel échec de la succession des plans de sauvetage des apprentis sorciers en charge du destin de l’Europe.

Ce qu’il va advenir de la Banque de Chypre, la principale banque commerciale de l’île, est en jeu après qu’elle a été forcée d’absorber Laiki, l’autre grande banque, et qu’un bail-in (sauvetage par ses actionnaires, créanciers et déposants) a été mis en œuvre de façon inédite, non sans fausses manœuvres auparavant.

Depuis, la banque est portée à bout de bras par la banque centrale chypriote, car son effondrement entraînerait celui de l’ensemble de l’économie du pays; le nouveau président Nicos Anastasiades a appelé les dirigeants européens à l’aide en juin dernier, sans succès. Toutefois, son sauvetage initial aura eu une conséquence inattendue : au terme d’une conversion en actions à hauteur de 47,5% des dépôts supérieurs à 100.000 euros (au lieu des 37,5% initialement prévus), des oligarques russes en sont devenus sur le papier les actionnaires majoritaires.. Ils avaient été à l’origine de tout le processus, dénoncés par les services allemands de renseignement (BND) comme recyclant de l’argent sale…

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