Archives par mot-clé : paradis fiscaux

ArcelorMittal victime d’une opinion publique volage !

Mediapart signale ce matin la parution d’une version anglaise d’un article publié la semaine passée par Martine Orange : ArcelorMittal dans les sables de Dubaï.

Si vous avez aimé les révélations récentes sur la compagnie Apple, championne toutes catégories de la dématérialisation puisque les principales composantes de son conglomérat sont localisées… nulle part ! vous aimerez aussi l’optimisation fiscale façon ArcelorMittal, compagnie qui réalise elle aussi une prouesse : gagner de moins en moins d’argent au fur et à mesure que ses revenus augmentent (enfin, « de moins en moins » aux yeux du fisc seulement !).

L’astuce ? La compagnie se voit obligée de verser des intérêts faramineux (dur ! dur !) à… un autre avatar d’elle-même situé à Dubaï où l’on ne paie pas d’impôts (tu parles d’une veine !)

Mais, mettez-vous à la place de ces braves gens : hier adulés pour être aussi malins, aujourd’hui honnis pour être aussi malhonnêtes. Comme le rappelle la sagesse populaire : « Souvent opinion publique varie, et bien fol qui s’y fie ! »

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NOUS, L’OPINION PUBLIQUE

Un rapport du Sénat américain rédigé sous la direction des sénateurs Carl Levin du côté démocrate et John McCain du côté républicain, et divulgué à Washington hier 20 mai, en vue d’une audition de dirigeants de la firme Apple aujourd’hui 21 mai, met en évidence les techniques d’« optimisation fiscale » utilisées par le géant de l’électronique.

Les montages sont expliqués de manière détaillée dans ce document de 40 pages. On y lit par exemple que l’un des départements de la firme, Apple Operations International, n’a payé aucune taxe dans aucun pays de 2009 à 2012 malgré un revenu net de 30 milliards de dollars ; un autre, Apple Sales International, a versé en 2011, 10 millions de dollars en impôts sur un montant de recettes s’élevant à 22 milliards de dollars, soit un taux d’imposition effectif de 0,045%.

C’est l’Irlande, en sa qualité de « centre financier international » (l’appellation méliorative des havres fiscaux), qui a permis à Apple un tel degré d’« optimisation », allant jusqu’à accorder à la firme des conditions d’imposition privilégiées : abaissant dans certains cas l’imposition des 12% officiels exigés des compagnies non-résidentes à un taux privilégié de 2%, voire même moins. On se souviendra que lorsque l’Irlande fut tirée d’affaire par les autres pays de la zone euro en 2010, une des conditions posées initialement pour son sauvetage était la fin de son statut de havre fiscal. On apprit rapidement, mais sans réelle surprise, que cette pré-condition pour l’aide qui lui était accordée était abandonnée.

Le rapport du Sénat américain souligne que l’« optimisation fiscale » n’est pas illégale : « C’est cela la définition même d’une entourloupe fiscale, a déclaré le sénateur Levin, une pratique qui sur le plan purement technique est légale, mais qui contrevient à l’esprit de la loi ».

En d’autres temps, le fait que l’« optimisation fiscale » n’est pas illégale aurait assuré à Apple une indifférence bienveillante des États à l’égard des techniques auxquelles la compagnie recourt. Les temps ont changé : ce ne sont pas seulement les États-Unis, mais également le Royaume-Uni, l’Australie et l’Union européenne qui poussent ces jours-ci l’« optimisation fiscale » dans ses derniers retranchements. Restons cependant vigilants et attentifs au fait qu’il n’est pas dans la nature même des gouvernements de ces pays d’opérer un tel revirement « hostile au milieu des affaires » (pour employer l’expression consacrée) parce que ce changement d’attitude n’a en réalité qu’une seule origine : l’exaspération croissante que nous manifestons envers l’« optimisation fiscale » de compagnies telle Apple, nous, l’opinion publique.

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L’actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

Billet invité.

Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). D’autres gouvernements pourraient à leur demande bénéficier de leur communication. La Commission a par ailleurs pour mission, à la demande de neuf États européens, de préparer une nouvelle réglementation. Il serait aussi question de mettre sur pied un organisme international permanent en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, les discussions se poursuivent en Europe et avec des paradis fiscaux comme Singapour à propos de la mise en œuvre de l’échange automatiques des données, afin de le généraliser.

Il est trop tôt pour estimer ce qui va pouvoir résulter de cette impressionnante suite de réunions, d’enquêtes et de négociations, mais pas pour se poser sans attendre quelques questions. Jusqu’où cela va-t-il aller ? Quel est l’enjeu ? Lever le voile sur les repaires de la finance de l’ombre ou bien épingler les plus maladroits des fraudeurs pour l’exemple et assurer de bienvenues rentrées fiscales ?

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PIQÛRE DE RAPPEL : Rions un peu – Les paradis fiscaux (I)

Ah ! les temps ont bien changé : mon billet du 16 janvier 2009.

On trouve dans le projet de loi d’interdiction des paradis fiscaux déposé aux États–Unis en février 2007 par les sénateurs Carl Levin (démocrate), Norm Coleman (républicain) et Barack Obama (démocrate), la règlementation suivante :

STOPPER LES BREVETS SUR LES PARADIS FISCAUX en interdisant à l’Office Américain des Brevets et Marques de Fabrique (PTO) d’accorder des brevets relatifs aux « inventions visant à minimiser, éviter, retarder ou affecter de toute autre manière la responsabilité fiscale envers l’État Fédéral, les États de l’Union, les collectivités locales ou les états étrangers ».

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DU CONSENTEMENT DE L’ÉRADICATION DES PARADIS FISCAUX, par Zébu

Billet invité

« Action de déraciner, d’extirper totalement (quelque chose) »

L’éradication est un terme que l’on réserve aux animaux considérés comme nuisibles parce qu’ils s’attaquent aux cultures ou propagent les maladies qui frappent les hommes, aux tumeurs qui les rongent et dont il faut supprimer totalement la présence. L’éradication est nécessaire afin de préserver un corps, humain ou social, des agressions externes mais aussi internes à celui-ci pour en conserver son intégrité. Dans cette lutte, il n’y a ni place médiane, ni possibilité d’endiguement, qui tolérerait une présence certes réelle mais néanmoins résiduelle. C’est une guerre sans merci ni quartier, qui ne s’éteint qu’avec l’extinction (ou le départ) de l’Autre. On pense évidemment aux rats et aux navires qui pouvaient en être infestés, à la peste qui se répand dans la cité, à l’obscurité des égouts qui les accueillent et les protègent. On ne pense ainsi pas forcément aux paradis fiscaux. Et pourtant, dans l’astrologie chinoise, le rat est le premier animal, par ruse, des douze signes zodiacaux, symbole de l’argent et de la richesse. Et pourtant, ces paradis sont ceux de l’opacité.

Il est donc possible pour quelqu’un comme François Hollande, qui déclarait il y a un peu plus d’un an au Bourget que son adversaire était la finance, qu’un tel message subliminal ait été choisi à dessein, adressé à cette finance dont on sait combien les paradis fiscaux lui sont nécessaires pour bien fonctionner, comme l’huile à un moteur, le rat à des pandémies : « Si la finance est l’adversaire, alors il faut l’affronter avec nos moyens et d’abord chez nous, sans faiblesse mais sans irréalisme, en pensant que ce sera un long combat, une dure épreuve mais que nous devrons montrer nos armes. Maîtriser la finance commencera ici par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux. » Cette déclaration de guerre effectuée, que pouvons-nous attendre dès lors ?

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LE TEMPS QU’IL FAIT LE 12 AVRIL 2013

Le débat au sujet de cette vidéo aura lieu dimanche 14 avril entre 15h et 17h sur “Les débats du blog du Paul Jorion”.

L’adhésion : s’identifier à ses propres paroles et à ses propres gestes, condition pour que l’on bénéficie de la reconnaissance de l’autre.

Principes des systèmes intelligents (1989 ; 2012) : pages 217-229
Comment la vérité et la réalité furent inventées (2009) : pages 147-156

Quand un gouvernement prend des mesures contraint et forcé, il est déjà en fait trop tard pour lui pour les prendre, parce que l’adhésion manque précisément.

Sur YouTube, c’est ici.

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LA RUSE DE LA RAISON

Les mesures proposées par M. Hollande sont excellentes. Ensemble, elles constituent une politique : l’argent qui échappe aujourd’hui à l’impôt réintégrera l’économie, permettant sans peine de faire une croix sur l’inanité de l’austérité.

Dommage seulement qu’il n’ait été dit à aucun moment qu’il s’agissait d’une politique. Dommage que les mesures soient apparues comme une série disparate visant à faire baisser une tension devenue insupportable, à droite, à gauche et au milieu.

C’est là la ruse de la raison bien sûr : que l’histoire se fait sans que souvent ses acteurs principaux ne se rendent compte véritablement de ce qu’ils sont en train de réaliser.

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L’actualité de demain : LA MATIÈRE NOIRE DE LA FINANCE, par François Leclerc

Billet invité

Faisant suite aux révélations déjà impressionnantes sur les pratiques courantes d’optimisation fiscale des grandes entreprises, mais en bien plus spectaculaires, les cas d’évasion fiscale divulgués ont fait l’effet d’un coup de pied dans une fourmilière. Dans toute l’Europe, c’est à qui se précipitera pour prendre des mesures afin qu’il y soit mis fin, en arguant de sa bonne foi, comme si ce genre d’histoire n’était pas de circonstance, au moment où il est reproché aux États de vivre au dessus de leurs moyens, avec les conséquences que l’on sait. L’avenir dira ce qui résultera de ce grand déballage précipité, mais dans un domaine où il a été toujours avancé à reculons, le vent souffle fort cette fois-ci.

Qu’a-t-il été découvert, pour provoquer une telle réaction ? L’étendue insoupçonnée de ce monde opaque ? L’existence d’une véritable industrie financière clandestine prétendant agir dans le cadre de la loi quand elle est prise sur le fait ? Non, non, on se doutait bien de tout cela, on s’y était même habitué ! La nouveauté est qu’il est perçu que ce monde est partie intégrante du nôtre et non une simple excroissance qu’il suffirait de couper. Les banques, dont nous avons appris ce qu’il faut en penser, en sont une des composantes.

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La matière noire ou l’inversion de la réalité, par Francis Arness

Billet invité

Je m’appelle Phil Smith, et je n’existe pas. Je veux dire : je suis un personnage de fiction. Je suis ce qu’on appelle un prête-nom de société financière offshore, dans les paradis fiscaux. Légalement, je dispose de centaines de comptes dans le monde partout dans le monde, à Singapour, Londres, Genève, aux îles Vierges. Je suis très riche, toujours plus même, lis-je régulièrement dans les données informatiques qui m’entourent, puisque je ne suis qu’un être de mémoire digitale. Je n’ai donc ni corps ni esprit. Je n’ai pas de vie, pas d’existence, chère lectrice, cher lecteur. Je suis un être issu de l’imagination d’un juriste qui lui-même travaille pour une personne juridique, une société anonyme, qui n’existe pas, en même temps qu’elle a des droits, et bien plus qu’une personne réelle. Je suis quelque chose, chère lectrice, cher lecteur, à la fois de faux et d’inexistant, et pourtant j’existe dans ma fausseté et mon inexistence, par et pour elle : par et pour la fausseté du juriste qui m’a inventé, par les milliers de juristes qui nous inventent, par l’immense machine juridique, informatique, étatico-économique qui nous invente, moi et tous mes avatars fictionnels, entreprises, personnages, produits de consommation, etc. Le corps du roi, il y a bien longtemps, qui nous faisait dire : « le roi est mort, vive le roi ! » ; le corps du roi aussi donc était une fiction. Rien de plus puissant que ce qui n’existe pas et se répand, lie le monde, comme le corps du roi qui habitait tout, décidait de tout.

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SAMEDI 6 AVRIL, DE 15h À 17h, SUR LA PAGE “LES DÉBATS DU BLOG DE PAUL JORION” : L’AFFAIRE CAHUZAC

C’EST FINI !

Samedi entre 15h et 17h je débattrai avec vous “live”, ici sur la page “Les débats du blog de Paul Jorion”, de l’affaire Cahuzac. J’y ai consacré deux interventions : primo, le papier qui a été publié en version légèrement abrégée comme tribune libre dans Le Monde dans l’édition en date du vendredi 5 avril (page 20), sous le titre : “La crise accroît l’intolérance à la fraude fiscale des élites”, et ici, en version longue sous le titre : “Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés“, et secundo, dans la vidéo du vendredi que j’ai affichée (tard) : “Le temps qu’il fait le 5 avril 2013”.

À tout à l’heure : il y a des choses à dire !

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LE TEMPS QU’IL FAIT LE 5 AVRIL 2013

L’affaire Cahuzac et ses retombées… qui ne font que commencer !

J’évoque ceci dans la vidéo, mon billet du 20 janvier 2010 : Top 10 du Post des blogs politiques qui montent.

J’écris à l’époque : 160.000 accès mensuels ; pour mettre en perspective, aujourd’hui : 303.000 accès mensuels.

Sur YouTube, c’est ici.

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L’actualité de demain : DE NOUVELLES VOCATIONS S’AFFIRMENT, par François Leclerc

Billet invité.

L’Offshoreleaks, comme on l’appelle maintenant en référence au Wikileaks, n’en est qu’à ses débuts pour ceux qui s’inquiéteraient de son rendement et de la moisson limitée de révélations publiées, et ses rebondissements ne font que commencer. Le travail de décryptage de l’invraisemblable quantité de données est gigantesque, et encore plus leur analyse. Et les deux entreprises dont les donnés proviennent avaient pour l’essentiel leur clientèle en Asie et dans les territoires de l’ancienne URSS, ce qui explique que peu de noms européens apparaissent.

Les réactions ne se sont pas fait attendre, donnant la mesure de l’évènement. Celle de l’OCDE, qui marche sur des œufs pour avoir mis l’éteignoir sur le dossier et qui prétend aujourd’hui qu’il y a « une base légale pour mener des enquêtes » (sous-entendant grâce à elle), alors que leurs moyens n’ont jamais été le principal problème. « L’information est maintenant publique » reconnait dans une interview à l’AFP Pascal Saint-Amans, sans y être pour quelque chose, qui croit pouvoir ajouter « cela ne peut pas faire de mal ». Il ne manquerait plus qu’il dise le contraire !

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L’actualité de demain : L’HYDRE N’A QU’UNE SEULE TÊTE, par François Leclerc

Billet invité

Évacués par l’OCDE et ses tours de passe-passe, les paradis fiscaux sont de retour ! Sous cette appellation exotique résultant d’une erreur de traduction, les « juridictions non coopératives » des technocrates internationaux – qu’entre eux ils appellent « juridictions à palmiers » – sont trop grosses pour être cachées ! La liste des « trop grosses… » s’allonge donc : pour faire faillite, pour aller en prison, pour être cachées… Il ne reste plus qu’à savoir comment les faire maigrir.

Dans les discours qui ne manquent pas, et qui restent sans lendemain, il n’est le plus souvent traité que de l’évasion fiscale des particuliers (ce qui la rend presque sympathique, car peut-on être contre la liberté ?). Sur le mode d’une indignation qui n’a pas encore été au bout de ses surprises, l’éditorial du jour du journal “Le Monde” vilipende ainsi les « riches particuliers », laissant prudemment poindre une interrogation sur des banques françaises qu’il ne désigne pas encore mais que tout le monde connait (une de ces précautions de langage qui sont assimilés à de la connivence, comme si le temps des convenances n’était pas révolu). S’il ne s’agissait que d’individus isolés, en effet !

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