Archives par mot-clé : paradis fiscaux

CHYPRE : LE TRIPLE AVERTISSEMENT

Un triple avertissement est adressé par Chypre aux gens suffisamment nantis pour avoir un compte en banque, ce qui représente encore Dieu merci, un nombre significatif d’entre eux dans les pays où l’on a pris l’habitude de me lire.

Le premier avertissement est adressé aux personnes ayant un compte en banque dans un pays de la zone euro. Il dit ceci : « On vous avait dit que les premiers 100.000 euros étaient protégés contre toute perte possible, eh bien on s’était trompé (ça arrive !), on voulait dire, les premiers 93.250 [100.000 – (6,75% x 100.000)], 6,75% étant le niveau de la « taxe exceptionnelle » de restructuration de la dette cypriote ». Et ce premier avertissement se poursuit de la manière suivante : « Quant aux sommes dont vous disposiez en plus et dont il vous reste encore 90,1% (100% – 9,9%), de quoi osez-vous vous plaindre puisqu’à leur sujet, on ne vous avait rien promis du tout ! »

Le deuxième avertissement s’adresse aux « non-résidents » qui placent leur argent dans un paradis fiscal, parce que Chypre est un paradis fiscal (je ne vais pas vous expliquer cette fois-ci pourquoi – essentiellement parce qu’il est 3h20 du matin) : « Oui, on dit : « paradis » mais c’est une expression, il ne faut pas prendre cela au pied de la lettre, c’est d’ailleurs une mauvaise traduction de l’anglais « haven », qui veut dire « port » mais qu’un Français qui croyait comprendre l’anglais (ne riez pas : il sont très nombreux !) a un jour confondu avec « heaven », qui est lui le vrai mot pour paradis. En fait, il faudrait dire « centre financier international », ce qui signifie simplement que même s’il y a des élections de temps en temps, le pays est dirigé en réalité par le club de golf et le yacht club où l’on n’accepte que des juristes et des comptables passés par des Bizness Schools très bien notées. Eh bien, la finance n’est plus ce qu’elle était, vous avez dû lire cela dans les journaux : pour une personne honnête comme vous, on trouve aujourd’hui un nombre étonnant de filous, et nous sommes désormais obligés, à notre très grand regret, d’en tenir compte, d’où le prélèvement par nous de 9,9% de l’argent qui se trouvait sur vos comptes ! ».

Le troisième avertissement s’adresse à tous les habitants de la zone euro dont le pays dont ils sont le citoyen est un paradis fiscal, oups ! un « centre financier international » et je ne pense pas bien entendu ici seulement aux Cypriotes mais à ceux d’un certain nombre d’autres pays ou de parties de pays (dont je ne dresserai pas la liste parce qu’il est 3h20 du matin et que je ne veux en plus me fâcher avec personne), et cet avertissement, c’est celui-ci : « Vous avez jusqu’ici été très satisfait que dans votre ville, les rues soient propres et les nids-de-poule rapidement bouchés et que dans les parcs, les pelouses soient bien arrosées et vous vous êtes souvent dit : « Savoir pourquoi exactement c’est comme cela, ce n’est pas mon bizness ! À chacun son métier ! » Mais quand vous vous réveillez un matin pour constater que tout euro dans votre compte en banque ne vaut plus que 93,25 centimes, vous ne devriez pas vous en étonner : la richesse dans vos banques, ce sont essentiellement des reconnaissances de dette et, quand tout va bien, une reconnaissance de dette, cela vaut effectivement le chiffre qui est écrit dessus, mais quand tout ne va pas aussi bien, cela ne vaut plus qu’une somme dont le montant se situe quelque part entre le chiffre qui est écrit dessus et zéro. Et c’est exactement cela qui pourrait arriver à votre argent à vous : quand vous l’avez mis à la banque (quand vous le lui avez prêté), la banque vous a donné en échange un relevé, qui n’est rien d’autre qu’une reconnaissance de dette, et le jour où vous voudrez aller rechercher votre argent elle vous dira peut-être : « Ceci est la somme que vous m’avez prêtée et celle-là (d’un montant malheureusement plus réduit) est celle que je peux vous rendre, parce que, hélas, tous ceux qui m’avaient promis à moi de me rembourser, ne l’ont pas fait, ce n’est pas plus compliqué que cela ! Les temps sont durs, mon bon Monsieur ! Et… bonjour chez vous ! »

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LE TEMPS QU’IL FAIT LE 14 MARS 2013

Il est parfois plus important de poser une bonne question que d’apporter une réponse.

L’ONU a entamé la rédaction d’une Constitution pour l’économie mondiale

LE RÉSEAU DE CONTRÔLE GLOBAL PAR LES GRANDES ENTREPRISES, Stefania Vitali, James B. Glattfelder, et Stefano Battiston

Paul Jorion, L’économie a besoin d’une authentique constitution, le 4 septembre 2007

Ce Temps qu’il fait le 14 mars 2013 fera l’objet d’une discussion samedi 16 de 15h à 17h, ici sur la page Les débats.

Sur YouTube, c’est ici.

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L’actualité de demain : LE PETIT FIL ROUGE DE L’OPTIMISATION FISCALE, par François Leclerc

Billet invité.

Le capitalisme est en grève ! C’est tout du moins ce qui ressort d’une enquête du Wall Street Journal qui révèle que 1.700 milliards de dollars rapatriés des filiales étrangères des grandes entreprises américaines ont été déposés au chaud sur des comptes ouverts dans des banques US, car il ne fait pas bon investir quand la récession sévit.

Pourtant déclarés pour trois quarts d’entre eux l’avoir été, afin de ne pas être imposés par le fisc américain (une finesse de sa réglementation, qui en comporte beaucoup d’autres), ces fonds ont beaucoup voyagé au titre de l’optimisation fiscale avant d’arriver dans leurs havres. L’un de leurs itinéraires a pu être le suivant : dégagés de l’activité des filiales européennes, recueillis en Irlande et passant par la plaque tournante de Hollande, ils ont rejoint un paradis fiscal ou un autre, avant d’être rapatriés au plus près de leur maison-mère, en dollars. On sait en effet comment l’Irlande a fait son beurre du dumping fiscal en faveur des entreprises qui y trouvent une tête de pont au sein de la zone euro, mais on connait moins les ficelles du “sandwich hollandais”, comme il est plaisamment nommé, qui imposent a minima les royalties (dont la facturation permet facilement de transférer des fonds) et reposent sur des conventions fiscales avantageuses avec les paradis fiscaux.

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VUB, Chaire « Stewardship of Finance », sixième leçon, le 6 décembre 2012

National Order, International Disorder : Tax Havens, Mafias, Shadow Banking

Ma leçon consacrée aux paradis fiscaux, aux mafias, au secteur bancaire de l’ombre. (Je m’aperçois en visionnant la vidéo que j’étais affligé d’un abominable bégaiement. Cela m’arrive quelquefois quand je suis très fatigué. Je n’en suis absolument pas conscient au moment-même et… si je l’étais, je ne vois malheureusement pas ce que je pourrais faire, sinon aller dormir !)

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DES RÉFORMES À METTRE EN OEUVRE IMMÉDIATEMENT

Le capitalisme à l’agonie (2011) était de l’ordre du constat. Vous vous souvenez peut-être que dans les entretiens que j’accordais à l’occasion de sa parution, la question m’était souvent posée (parfois même avec une certaine vivacité) : “Mais que mettriez-vous à la place ?”. Du coup, Misère de la pensée économique se veut plus programmatique, et apporte des réponses.

Le quotidien financier belge L’Écho va consacrer un long article à mes “réformes à mettre en œuvre immédiatement” (pp. 325 à 344). Le moment est peut-être bien choisi de rappeler ce qu’elles sont.

Des réformes à mettre en œuvre immédiatement

On l’a vu, dans notre système capitaliste, les « avances » qui sont consenties par certains, les détenteurs de capital ou « capitalistes », pour rendre possible un processus de production ou pour permettre à un consommateur de consommer, sont rémunérées par des versements d’intérêts. On a vu aussi, sur des exemples de « systèmes à la part », en Afrique ou en Europe, comment a dû apparaître cette logique de l’intérêt : les intérêts étaient conçus à l’origine comme « part » d’une richesse nouvellement créée, attribuée à l’un des partenaires ayant contribué à sa création. La dimension qui subsiste de cette logique originaire dans le système capitaliste sous sa forme actuelle, c’est le fait que chaque fois que des intérêts doivent être versés, une nouvelle richesse aura été créée ou devra être créée d’une manière ou d’une autre, pour en être la source. Cet aspect du problème reste le plus souvent inaperçu mais ses implications sont dramatiques parce qu’elles font que le système capitaliste est, sur le plan économique, une impasse.

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Déclaration des citoyens européens pour une régulation effective du système financier et bancaire, par Zébu

Billet invité. Projet de déclaration européenne.

Nous, citoyens européens, faisons les constats suivants :

 

1/ L’existence et le développement des activités non régulées (‘Shadow Banking’) participent de l’opacité et du risque systémique au sein du système financier et bancaire.

2/ Les paris sur les variations de prix et l’existence de paradis fiscaux sont non seulement non nécessaires mais aussi néfastes au système financier et bancaire, en ce qu’ils produisent de l’opacité, du risque systémique et/ou une perte de recettes fiscales pour les états.

3/ En l’absence d’actions des autorités sur les 2 points précédents, force est de constater que les dépôts des citoyens peuvent être aussi utilisés pour réaliser ces activités non nécessaires, opaques et nuisibles au bien commun.

4/ La séparation entre les activités de dépôt et les autres activités ne résout pas les problèmes soulevés ci-avant, en ce qu’elle permet à ces activités de perdurer légalement ainsi que leurs effets néfastes.

5/ Dans le contexte actuel de crise économique et financière, il est essentiel et primordial que les autorités garantissent que le système financier et bancaire soit apuré de ces activités qui ont créé et entretiennent cette crise.

 

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PIQÛRE DE RAPPEL : LES 100 JOURS DU NOUVEAU PRÉSIDENT

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Le Monde, le 27 août : La cote de Hollande chute de 11 points, selon Ipsos

Mon billet du 29 mars dernier.

Dans le cadre du LELAB2012 de la TNS Sofres, page d’entretiens relatifs aux enjeux des présidentielles et législatives en France, la question m’a été posée hier de mes « 100 jours de rêve ». Les voici :

1. Restauration de la prohibition de la spéculation

Restauration de l’article 421 du Code pénal : « Les paris qui auraient été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines portées par l’art. 419 », de l’article 422 : « Sera réputé pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au moment de la livraison. »

Restauration de l’article 1965 du Code civil : « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari »

2. Interdiction des transferts d’information (dans les deux sens) entre chambres de compensation et paradis fiscaux (tous les paradis fiscaux : y compris ceux tolérés par des États dans des enclaves sur leur propre territoire)

3. Redéfinition de l’actionnaire d’une société comme contributeur d’avances (prêteur) et non comme propriétaire

4. Détermination des cours à la Bourse par fixing journalier

5. Abolition des privilèges des personnes morales par rapport aux personnes physiques

6. Prohibition de l’optimisation fiscale des sociétés par le biais de transactions entre la maison-mère et ses filiales ou entre ses filiales

N.B. : Oui, je sais la Liberté-tagada-tsoin-tsoin-des-marchés aura été assassinée, trucidée, etc. etc. mais le reste du monde se portera lui TELLEMENT mieux !

 

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LES MANOEUVRES DILATOIRES DE L’AUTRICHE ET DU LUXEMBOURG, CES PARADIS FISCAUX EUROPÉENS, par Éric Walravens

Billet invité. Le blog de l’auteur se trouve ici

C’est un Ecofin comme les autres qui s’est tenu le mardi 15 mai 2012 à Bruxelles. Comme tous les mois, les ministres européens des Finances se sont réunis autour d’un agenda politique chargé : les nouvelles règles de capitalisation des banques (Bâle III), ainsi qu’une possible sortie grecque de l’euro agitent le landerneau – enjeux importants s’il en est. Un autre dossier, emblématique pourant, a été rapidement balayé de la table. Il a suffi d’un “nein” autrichien et luxembourgeois, à peine assorti de quelques mots d’explications. C’était la première fois, depuis janvier, que la présidence danoise essayait d’obtenir un accord sur l’ouverture de négociations avec la Suisse sur un vaste accord anti-fraude fiscale. Mais c’est “nein”. On n’en reparlera plus jusqu’à nouvel ordre.

Un petit retour en arrière et une mise en contexte s’imposent pour bien comprendre ce qui se joue. Depuis des générations, les Européens les plus fortunés disposent d’une large gamme d’options pour faire fructifier leurs revenus à l’étranger à l’abri des contrôleurs fiscaux – et réduire ainsi leur contribution à la solidarité nationale. La Suisse, Monaco ou le Liechtenstein sont des paradis fiscaux bien connus. À l’intérieur même de l’Union européenne, des solutions attrayantes sont disponibles, en passant par exemple par un trust localisé dans une île anglo-normande (Jersey…) ou par une fondation autrichienne. Les solutions ne manquent pas, comme l’expose avec brio le journaliste d’investigation Nicholas Shaxson dans un livre récemment traduit en français.

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LE MONDE-ÉCONOMIE, Candidats, encore un effort…, lundi 23 – mardi 24 avril 2012

Le format de mes chroniques dans Le Monde est passé de 3.500 à 4.600 signes, ceci permet de développer davantage une véritable argumentation.

Candidats, encore un effort pour refonder le capitalisme !

Il y a trois ans et demi, dans son discours de Toulon, M. Sarkozy, Président de la République Française, et aujourd’hui candidat à sa réélection, expliquait ce qu’il convenait de faire pour sauver nos systèmes économique et financier : refonder le capitalisme.

Le plan proposé était cohérent mais, dans le contexte d’effondrement généralisé d’alors, loin d’être véritablement radical : il y avait encore dans cette proposition de « refondation » du capitalisme, un relent d’optimisme. Qu’en est-il advenu ? Rien : c’est à Toulon qu’elle a été évoquée et c’est là aussi qu’il en a été question pour la dernière fois. Est-elle présente dans la campagne présidentielle ? On en trouvait des éléments épars dans le programme des candidats numéros 3 et 4 dans les sondages de la semaine dernière, mais rien dans celui des deux candidats qui caracolaient en tête.

Serait-ce que l’économie et la finance ont connu une telle embellie depuis l’automne 2008 que ce projet refondateur a perdu de son actualité ? La question prête à sourire. En 2010, la Grèce était au bord de l’abîme – petite économie nationale que la solidarité européenne aurait pu alors sauver à peu de frais. Aujourd’hui, ce sont l’Espagne, voire même l’Italie qui s’y retrouvent. Être au bord de l’abîme, c’est comme toute chose apparemment : on finit par s’y habituer.

Qu’est-ce qui explique qu’il ait surtout été question durant la campagne d’obtention accélérée du permis de conduire ou de distribution de la viande de boucherie dans les écoles ?

Deux hypothèses sont envisageables : l’une charitable, l’autre beaucoup moins. L’hypothèse charitable, c’est que toutes les décisions qui comptent sont prises aujourd’hui, dans le meilleur des cas à Bruxelles, et dans le pire des cas, à Washington, et qu’il ne resterait plus, en effet, comme prérogatives pour un Président de la République que celles dont disposait un sous-préfet sous la IIIe République. De la même manière qu’un sous-préfet pouvait alors tempêter aux comices agricoles contre « Les directives de Paris, qui créent la révolution chez nous ! », un Président français peut à la fois régler avec autorité les affaires de permis de conduire et de viande de boucherie et tonner sans inquiéter personne à l’encontre de Bruxelles et de Washington.

L’hypothèse peu charitable, c’est celle du manque d’ambition et d’envergure qui fait qu’un Président français n’arriverait à se faire entendre ni à Washington, ni à Bruxelles, et si cela se trouve, pas même à Paris.

Seule bonne nouvelle, si l’on peut dire, le mal n’est pas spécifiquement français : confusionnisme, cacophonie, absence totale de courage politique, règnent aujourd’hui en maître dans l’ensemble des pays occidentaux. On en est même venu dans certains à mettre à la tête des affaires d’anciens banquiers dont les décisions calamiteuses il y a seulement quatre ou cinq ans provoquaient alors la consternation, faute de volontaires parmi les politiques.

La conclusion s’énonce simplement : ce n’est pas d’un Président français qui serait seulement « audible » à Bruxelles ou à Washington que l’on a besoin mais de quelqu’un qui indiquerait la voie à suivre, brisant la paralysie stupéfaite qui règne aujourd’hui dans ces lieux. Car ce ne sont pas les projets de société de haute volée, économiques et financiers, qui manquent, bien au contraire :

* Accorder à nouveau la priorité aux salaires plutôt que favoriser l’accès au crédit, lequel est nécessairement cher et se contente de repousser à plus tard la solution des problèmes se posant d’ores et déjà.

* Mettre hors-la-loi la spéculation en rétablissant les articles de la loi française qui l’interdisaient jusqu’en 1885.

* Mettre hors d’état de nuire les paradis fiscaux en interdisant aux chambres de compensation de communiquer avec eux dans un sens comme dans l’autre.

* Abolir les privilèges des personnes morales par rapport aux personnes physiques, privilèges ayant permis de transformer de manière subreptice dans nos démocraties le suffrage universel en suffrage censitaire.

* Redéfinir l’actionnaire d’une société comme étant l’un de ses créanciers et non l’un de ses propriétaires ; établir les cours à la Bourse par fixing journalier.

* Éliminer le concept de « prix de transfert » qui permet aux sociétés d’échapper à l’impôt par des jeux d’écriture entre maison-mère et filiales.

* Supprimer les stock-options pour instaurer une authentique participation universelle.

* Ré-imaginer les systèmes de solidarité collectifs, au lieu des dispositifs spéculatifs voués à l’échec en raison de leur nature pyramidale que sont l’immobilier ou l’assurance-vie, par lesquels on a cherché à les remplacer.

Enfin, dans un monde où le travail disparaît, la question des revenus doit être mise à plat et faire l’objet d’un véritable débat.

On assisterait alors au retour de l’ambition et du courage, désespérément absents aujourd’hui.

 

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LES 100 JOURS DU NOUVEAU PRÉSIDENT

Dans le cadre du LELAB2012 de la TNS Sofres, page d’entretiens relatifs aux enjeux des présidentielles et législatives en France, la question m’a été posée hier de mes « 100 jours de rêve ». Les voici :

1. Restauration de la prohibition de la spéculation

Restauration de l’article 421 du Code pénal : « Les paris qui auraient été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines portées par l’art. 419 », de l’article 422 : « Sera réputé pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au moment de la livraison. »

Restauration de l’article 1965 du Code civil : « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari »

2. Interdiction des transferts d’information (dans les deux sens) entre chambres de compensation et paradis fiscaux (tous les paradis fiscaux : y compris ceux tolérés par des États dans des enclaves sur leur propre territoire)

3. Redéfinition de l’actionnaire d’une société comme contributeur d’avances (prêteur) et non comme propriétaire

4. Détermination des cours à la Bourse par fixing journalier

5. Abolition des privilèges des personnes morales par rapport aux personnes physiques

6. Prohibition de l’optimisation fiscale des sociétés par le biais de transactions entre la maison-mère et ses filiales ou entre ses filiales

N.B. : Oui, je sais la Liberté-tagada-tsoin-tsoin-des-marchés aura été assassinée, trucidée, etc. etc. mais le reste du monde se portera lui TELLEMENT mieux !

 

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LES PARADIS FISCAUX ET LES ENFERS SOCIAUX, par Julien Alexandre

Billet invité

Rappelez-vous, c’était en 2009, il y a maintenant une éternité. La crise financière était à son paroxysme, et le G20 avait décidé de confier à l’OCDE la difficile mission de dépeindre la réalité de l’opacité financière en gris et noir, afin de classer les juridictions non coopératives jugées respectivement « en voie de progrès » ou bien totalement « opaques » ; le blanc immaculé était évidemment de rigueur pour les juridictions coopératives.

Après les proclamations d’usage – « Les paradis fiscaux, c’est fini ! » – vint rapidement le temps des désillusions : la méthode engagée pour lutter contre ces juridictions non transparentes était celle de la diplomatie non coercitive, sous la forme de simples conventions de coopération. C’est ainsi que la Suisse et Monaco, en signant une douzaine de conventions juste avant l’ouverture du sommet du G20, avaient réussi à ne pas figurer sur les listes de la honte. Surtout, les critères retenus pour les pays qui y figuraient à l’issue du sommet prêtaient au mieux à rire, au pire à crier au scandale tant ils faisaient la part belle à l’interprétation pour ne pas froisser les poids lourds qui auraient peu goûté de se retrouver livrés en pâture à une opinion publique qui ignorait probablement que certains paradis fiscaux étaient hébergés par les plus grandes puissances économiques de ce monde, comme les États-Unis ou l’Angleterre. En moins de temps qu’il ne faut pour le dire, l’affaire fut entendue : des accords bancals étaient signés, les listes étaient vidées de leurs figurants pressés de regagner la blancheur OCDEienne qu’ils souhaitaient éternelle et qui était réservée aux pays faisant preuve de transparence dans leurs activités financières.

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L’ACCORD FATCA, UN EMBRYON DE MULTILATÉRALISME FISCAL EUROPE-USA, par Éric Walravens

Billet invité

Les Etats-Unis, contrairement à l’Europe, ont décidé de s’attaquer sérieusement à l’évasion fiscale de leurs citoyens. Ils ont lancé une offensive brutale contre les banques suisses, qui leur a permis d’engranger quelques  succès significatifs (ici et ici). Plus globalement, ils ciblent désormais toutes les banques étrangères qui aident les Américains à dissimuler leurs avoirs. La loi FATCA, adoptée en 2010, oblige toutes les institutions financières étrangères à transmettre les informations pertinentes sur les revenus des contribuables américains, sous peine de subir un prélèvement de 30% sur les paiements effectués au départ des banques participantes (détail ici). Un mécanisme ingénieux et agressif, qui a suscité les protestations du secteur financier, mais aussi des pays tiers. Pourquoi, en effet, une banque française serait-elle tenue de dévoiler au fisc US les comptes en banque d’un client américain, alors que la réciproque ne serait pas imposée aux banques américaines ? Autrement dit, pourquoi accepter l’unilatéralisme d’une grande puissance qui continue de dicter sa loi ?

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DE L’AUSTÉRITÉ ET DU MAUVAIS USAGE DE LA SOUVERAINETÉ, par Éric Walravens

Billet invité.

Lundi 30 janvier 2012, Bruxelles. Réunis en sommet, les dirigeants européens s’apprêtent à entériner un traité de discipline budgétaire, alors que dans les rues de la ville, étrangement calmes en ce jour de grève générale, les syndicats protestent contre la même austérité. A écouter chacun des deux camps, le débat semble se résumer à une opposition entre ceux qui veulent assainir les finances publiques et ceux qui ne veulent pas couper dans des budgets essentiels. Deux points de vue tout à fait valables.

Concilier ces deux approches est tellement simple qu’il semble naïf de l’énoncer. Pour revenir à l’équilibre budgétaire, il ne faut pas tant réduire les dépenses qu’augmenter les impôts. Et non pas augmenter les impôts sur les travailleurs et classes moyennes, mais bien capter les montants énormes qui y échappent grâce à un ensemble de règles internationales héritées de trente années de libéralisation des capitaux.

La concurrence fiscale entre les Etats est au cœur des dynamiques qui ont permis à ces règles de se développer. Concurrence qui pousse les Etats à offrir aux multinationales un pont d’or en échange de la promesse de quelques emplois. Qui permet à ces multinationales de déplacer leurs revenus, en toute légalité, d’une filiale à l’autre pour réduire à presque rien leur contribution à l’impôt. Qui permet aussi aux individus les plus fortunés de faire leur shopping entre les destinations les plus exotiques et les moins imposées.

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MESURES PROPOSÉES PAR LE PARTI SOCIALISTE FRANÇAIS

Il faudra attendre plus tard dans la journée pour avoir un texte définitif, j’utilise en attendant le texte proposé par Marianne2 ainsi que le résumé qu’en offre un article en ligne dans Les Échos. Comme il s’agit d’un texte provisoire, dont on nous dit qu’il s’agit d’« une version de travail non encore amendée par les pontes du Parti socialiste », il va de soi qu’il faudrait faire pression pour que des mesures approuvées ci-dessous dans le perspective du Blog de Paul Jorion, qui disparaîtraient en cours de route, soient réintroduites.

Je ne passe pas en revue ci-dessous la totalité du programme, seulement les points sur lesquels l’attention du Blog de Paul Jorion a eu l’occasion de se focaliser.

  • La réforme de la taxe professionnelle serait corrigée : elle serait ciblée sur les seuls industries exposés à la concurrence internationale.

Très bien.

  • L’impôt sur le revenu serait prélevé à la source et fusionné avec la CSG, ce qui impliquerait la suppression de la plupart des niches fiscales qui lui sont rattachées.

Très bien
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