Archives par mot-clé : abusus

Université Catholique de Lille, Déclarer l’état d’urgence pour le genre humain ? aujourd’hui 5 mars de 17h30 à 19h00

Paul Jorion, professeur associé à Ethics vous donne rendez-vous pour la 5ème date de son cycle de conférences Déclarer l’état d’urgence pour le genre humain ? Le 5 mars, de 17h30 à 19h00, dans l’open space de la Maison des Chercheurs.

  • 5 mars : Le capitalisme, l’économie de marché, le libéralisme, face à l’état d’urgence pour le genre humain

-Le profit commercial n’est pas maîtrisé : il est potentiellement illimité
-La finance est prédatrice ; la spéculation était interdite jusqu’en 1885
-Les droits des personnes morales sont aujourd’hui plus étendus que ceux des individus
-Les règles comptables sont définies par des organismes privés : elles mettent en œuvre une philosophie rapace
-La définition de l’abusus (l’une des trois composantes de la propriété, avec l’usus et le fructus) doit être reformulée pour tenir compte de la durabilité, du caractère renouvelable ou non d’un bien

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LE TEMPS QU’IL FAIT LE 26 OCTOBRE 2017 – Retranscription

Retranscription de Le temps qu’il fait le 26 octobre 2017. Merci à Cyril Touboulic et à Olivier de Taxis ! Ouvert aux commentaires.

Bonjour, nous sommes le jeudi 26 octobre 2017, et quand je fais ma petite vidéo Le temps qu’il fait un jeudi plutôt qu’un vendredi c’est parce que je suis ou je serai dans le train à l’heure où je fais généralement cette petite vidéo comme maintenant, autour de 9h30. Continuer la lecture de LE TEMPS QU’IL FAIT LE 26 OCTOBRE 2017 – Retranscription

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Le temps qu’il fait le 26 octobre 2017

Mon économiseur d’énergie m’a joué des tours, du coup, exceptionnellement, un Temps qu’il fait en deux parties.

Paul Jorion : Vers un nouveau monde (La Renaissance du Livre 2017)
Jeu de la vie de Conway
Konrad Zuse (1910 – 1995)

L’abusus, Le Monde : Dans les Vosges, UPM casse son usine avant de partir, par Denis Cosnard, le 21 octobre 2017
Fascisme en col bleu et en col blanc
Mea culpa : la directive sur les travailleurs détachés est une bonne mesure visant à lutter contre le dumping social
Locke (2013), film de Stephen Knight
Bob Corker, Jeff Flake, George W. Bush et John McCain, conservateurs de choc mais amis de la démocratie

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« Vers un nouveau monde » : Remettre en question la composante abusus du droit de propriété

Vers un nouveau monde

Ouvert aux commentaires. Deux chapitres complémentaires de mon nouveau livre-manifeste.

LE MONDE TEL QU’IL EST

14. L’environnement

Il est un constat très amer que nous devons faire quant à la détérioration de notre milieu de vie. Chaque jour, une nouvelle accablante nous parvient, au point que le sentiment d’une triste banalité l’emporte parfois sur celui de l’urgence, alors que celui-ci nous permettrait, pareil à la grenouille, de nous éjecter de la casserole d’eau bouillante plutôt que de périr à petit feu.

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« Vers un nouveau monde » (à paraître le 23 août) : Remettre en question la composante abusus du droit de propriété

Vers un nouveau monde

Ouvert aux commentaires. Deux chapitres complémentaires de mon nouveau livre-manifeste.

LE MONDE TEL QU’IL EST

14. L’environnement

Il est un constat très amer que nous devons faire quant à la détérioration de notre milieu de vie. Chaque jour, une nouvelle accablante nous parvient, au point que le sentiment d’une triste banalité l’emporte parfois sur celui de l’urgence, alors que celui-ci nous permettrait, pareil à la grenouille, de nous éjecter de la casserole d’eau bouillante plutôt que de périr à petit feu.

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RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, par Cédric Mas

Billet invité. Paru originellement en deux parties, les 10 et 11 janvier 2012. Ouvert aux commentaires.

C’est en avril 2011 que Paul Jorion m’a sollicité à sa manière brève et directe ne m’écrivant : « avez-vous quelque chose à dire sur l’abusus dans la définition de la propriété privée ? ». Bien sûr, que j’avais quelque chose à dire, mais il me fallut finalement plusieurs mois pour parvenir au bout de mes réflexions sur un tel sujet, vaste même pour un juriste. Voici donc.

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La propriété anéantie par le capitalisme financier, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité.

Dans son premier bilan des questions à résoudre, Paul Jorion constate à propos de la propriété la disjonction du XIXème siècle entre la sociologie et l’économie que jusqu’alors les deux sciences n’en étaient qu’une : l’économie politique. Le domaine d’étude commun aux deux sciences est bien la propriété. La réduction de l’économie politique à l’économie a permis de sortir la question de la répartition du capital du champ de la théorie économique. Or l’allocation du capital aux facteurs de production est bien le point sur quoi la doxa économique d’aujourd’hui est en échec patent.

Un problème de la rémunération par le capital

Comme ne cesse de le remarquer Paul Jorion, la crise ravageuse que nous connaissons a son origine dans le processus de répartition de la richesse. La concentration du capital et la rémunération insuffisante du travail provoque une distribution de revenus déséquilibrée par rapport à la consommation de biens et services et à la demande de bien-être. Le déficit de l’offre de revenus réels sur la demande est comblé par le crédit nominal des détenteurs de capital et non par le crédit réel des exploitants du capital.

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LES TYRANS INAPERÇUS

Je viens de relire les deux billets que Cédric Mas a consacrés à la notion d’abusus, ainsi que les commentaires qu’ils ont suscité chez vous. Logique d’un blog, ils se trouvent rapidement enfouis dans les profondeurs de la base de données, mais on les trouve encore ici et ici.

Première remarque : la réflexion sur l’abusus, le droit pour le propriétaire de disposer de la chose possédée comme il l’entend, ronronne jusqu’à ce qu’on tombe sur l’entreprise, forme particulière de la « personne morale », et là, ô surprise, on découvre d’un coup en celle-ci un tyran inaperçu, et dans son actionnaire, le tireur de ficelle inaperçu de ce tyran inaperçu.

Deuxième remarque : l’abusus masque le comportement colonisateur de l’homme à la surface de sa planète et la forme de son rapport vis-à-vis d’elle, à savoir, par défaut, le pillage. Dans la discussion, Jean-Luce Morlie a synthétisé cela de la manière suivante :

Le concept d’abusus fut, il me semble, développé dans un monde disposant de ressources illimitées dans lequel détruire un bien qui vous appartient importe peu, car un autre bien équivalent peut lui être substitué.

Les concepts du droit ne pourraient-ils pas être réécrits en fonction de la finitude du bien commun ? Ainsi, dans un monde limité, l’obligation de recyclage ne pourrait-elle être comprise dans le sens d’une limitation de l’abusus. Lorsqu’un titre de propriété, par exemple sur un interrupteur « Niko », est transféré à son acheteur, le producteur ne peut être libéré de sa responsabilité quant à l’abusus sur « la part commune de matières premières » incorporées dans l’objet, et qui ne peut être remplacée. Ce qui vaut pour la matière vaut également pour l’énergie incorporée, par conséquent, selon ce raisonnement, le principe de limitation de l’abusus serait, il me semble, applicable à la limitation de l’obsolescence des objets.

Dans différents billets, et en particulier dans C’est quoi moi ? (repris dans Le capitalisme à l’agonie : 289-297), j’ai cherché à situer les questions de cet ordre, dans le cadre le plus général possible, celui qui me semble susceptible d’apporter la clarification nécessaire pour continuer d’avancer. Ce cadre, c’est celui du pouvoir que nous exerçons sur les choses et celui que les choses exercent sur nous. J’ai déjà attiré l’attention (dans les billets ici, et dans le même livre) sur quelques exemples, sur la fortune par exemple, qui nous permet, comme l’a fait remarquer Adam Smith, de commander dans les deux sens du mot : commander au sens de « passer des commandes » et commander au sens de « donner des ordres » (cf. L’argent, mode d’emploi : 119-124) mais qui se constitue aussitôt en tyran qui nous force au rôle d’esclave entièrement dédié à son service.

Avec la « personne morale », nous avons créé un monstre parce qu’étant, au contraire de nous individus, potentiellement immortelle, elle est susceptible de devenir beaucoup plus puissante qu’aucun d’entre nous ne le sera jamais, de se subordonner d’autre personnes morales, et de soumettre à ses objectifs l’ensemble des hommes qui dépendent aussi bien de celles-ci que d’elle-même.

Les États nous contraignent par leurs lois, nous individus aisément repérables dans le temps et dans l’espace, alors que les personnes morales non seulement leur échappent (les paradis fiscaux constituent les traces résiduelles de leur ancrage dans l’espace) mais bien plus encore, et dans un rapport inversé, ce sont elles qui aujourd’hui dictent leurs lois aux États. Comme nous le constatons désormais tous les jours, la vie politique, qui se déroule nécessairement dans les limites que tracent les frontières des nations, a perdu tout pouvoir sur les personnes morales. La seule voie possible vers la libération est une constitution pour l’économie, par-delà les États, à laquelle les personnes morales seront elle aussi soumises, à l’instar de nous tous.

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RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (Partie 2), par Cédric Mas

Billet invité. Après avoir rappelé dans la première partie la définition et l’histoire de la notion d’abusus dans le droit de propriété, Cédric Mas aborde ici les limites à cet abusus, et surtout les réflexions sur une piste pour repenser le cadre du droit de propriété dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et d’agonie du système capitaliste.

Le droit de propriété, proclamé depuis 1804 et la promulgation de l’article 544 du code civil comme le droit d’user et d’abuser « de la manière la plus absolue » d’une chose, va connaître un sérieux coup d’arrêt (sans jeu de mot) dès le début du XXème siècle.

Il faut préciser que les régimes politiques européens ont alors bien changé, et se préparent à une confrontation majeure entre nations industrielles. C’est ainsi que la règlementation sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est d’abord fondée sur la nécessité pour les armées de pouvoir disposer du plus grand nombre de soldats en état de combattre.

Il en est de même de l’abusus, élément déterminant du droit de propriété, qui va progressivement perdre son caractère absolu.

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RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (Partie 1), par Cédric Mas

Billet invité

C’est en avril 2011 que Paul Jorion m’a sollicité à sa manière brève et directe ne m’écrivant : « avez-vous quelque chose à dire sur l’abusus dans la définition de la propriété privée ? ». Bien sûr, que j’avais quelque chose à dire, mais il me fallut finalement plusieurs mois pour parvenir au bout de mes réflexions sur un tel sujet, vaste même pour un juriste. Voici donc.

Le droit de propriété est défini juridiquement comme composé de trois droits fondamentaux : l’usus (le droit d’utiliser et de jouir d’une chose), le fructus (le droit de propriété sur les « fruits » de sa chose) et l’abusus (le droit d’en disposer, c’est-à-dire de la donner, de la vendre ou de la détruire comme bon lui semble).

On m’a toujours enseigné que l’origine de cette définition remontait à Rome, mais ce n’est pas le cas. En effet, aucun des textes juridiques de la Rome Antique ne comporte une telle définition, même si la notion d’abusus semble déjà présente dans le droit romain, dès la royauté.Il serait intéressant d’étudier en détail l’impact que le droit de propriété, et notamment de propriété foncière, va avoir sur l’histoire de Rome. La tension liée à cette question de propriété foncière va s’avérer décisive dans la fin de la République et dans l’Impérialisme romain.Mais ce n’est pas le propos.Il convient donc de relever que si la définition ternaire n’existe pas en droit romain, contrairement à ce que l’on affirme depuis toujours dans tous les ouvrages d’histoire du droit, l’abusus est déjà présente puisque les textes romains définissent le dominium comme étant composé du jus utendi (droit d’usage) et jus abutendi (droit d’en tirer les fruits et d’en disposer).

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