Je ne suis pas d’accord avec vous (VI), par Dominique Temple

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Je ne suis pas d’accord avec vous (I) ; Je ne suis pas d’accord avec vous (II) ; Je ne suis pas d’accord avec vous (III) ; Je ne suis pas d’accord avec vous (IV) ; Je ne suis pas d’accord avec vous (V)

Je ne suis pas d’accord avec vous (VI)

La propriété privée

Est-il possible de parvenir à l’économie politique à partir de l’économie capitaliste sans trop de casse ? Beaucoup craignent que le changement ne provoque le chaos et d’autres craignent que cela se fasse aux dépens de leurs privilèges : la peur des uns et la peur des autres empêchent une issue pourtant à la portée de tous. Nous voulons contribuer ici à diminuer la peur et à relativiser l’égoïsme. Et d’abord en dissipant de fausses objections qui entravent le débat.

La propriété privée est défendue à juste titre par un grand nombre sur la base de deux argumentations (l’une marxiste, l’autre libérale). 

Marx appelle “propriété privée” l’appropriation de la nature par tout citoyen ou famille. L’appropriation est mise en production des ressources de la terre, pour satisfaire une nécessité (à l’origine se nourrir ou se protéger). Propriété et mise en production sont pour lui synonymes. Il n’imagine pas que la production puisse ne pas être pour autrui ; si la propriété est individuelle, son usage est collectif, car en principe si les hommes se rassemblent c’est pour s’entre-aider. La propriété se définit donc par deux termes, par l’usus l’usage, et le fructus la jouissance du fruit du travail. Ces deux attributs définissent la propriété. Le mot privé est alors rivé à celui de individuel pour s’opposer à celui de collectif.

Marx oppose cette propriété privée individuelle à la propriété privée bourgeoise ou capitaliste à laquelle il donne un sens inverse. La propriété privée capitaliste réserve la propriété à ceux qui la destinent à leur usage exclusif. C’est Marx lui-même qui introduit donc une confusion terminologique : ici le mot privé veut dire expropriation, et que ce soit sous une forme individuelle ou sous une forme collective, la privatisation de la propriété interdit à autrui d’accéder à la propriété à laquelle il a droit du simple fait d’être membre de la communauté. L’usage défini par la fonction sociale de la propriété et sa finalité politique sont remplacés par l’intérêt, la passion ou la fantaisie de ceux qui s’attribuent les titres de propriété privée. Le mot privé n’est alors plus synonyme d’individuel, puisqu’un collectif, une société anonyme peut aussi se l’attribuer pour dire qu’il rompt son lien avec la communauté et prive celle-ci de son usage. De ce coup de force, il s’ensuit un nouvel attribut à la propriété : l’abusus. La privatisation de la propriété privée signifie son retrait de l’usus qui avait un sens politique. (ab veut dire hors de). Autrement dit, l’usus n’est plus ordonné à sa fonction sociale, et la consommation d’autrui à laquelle il était destiné est remplacée par celle exclusive du propriétaire. L’abusus est le pouvoir d’user de la propriété hors de toute raison, y compris de la consumer au mépris du besoin d’autrui *.

Selon l’économie politique il existe plusieurs propriétés selon leur fonction sociale et chacune doit être précisée par une interface qui décide de son inaliénabilité dans une territorialité définie (individuelle ou patrimoniale, communale, régionale, nationale, mondiale).

La propriété privée capitaliste apparaît pour la première fois dans un texte constitutionnel en France en 1796, après le coup d’état du 18 Brumaire qui mit fin à la République, et elle est consacrée institutionnellement en 1804 par Napoléon dans le Code civil **. Dès lors, la bourgeoisie impose sa loi selon son idéologie dite paradoxalement libérale. Depuis Aristote, “libéral” voulait dire généreux, dans une économie politique où celui qui produisait individuellement produisait pour satisfaire le besoin d’autrui socialement et distribuait à bon escient, c’est-à-dire dans le respect du principe de réciprocité. À partir de Napoléon Bonaparte, libéral veut dire égoïste.

La défense de la propriété privée prend des allures rocambolesques et paradoxales lorsque les deux concepts de la propriété privée selon l’économie politique et selon l’économie capitaliste sont inter-changés. Par exemple, l’un des plus ardents défenseurs des populations opprimées des faubourgs du monde entier (Inde, Mexique, Brésil, Afrique…), Hernando de Soto, utilise le terme de propriété privée pour définir la propriété issue de l’appropriation du lopin de terre à partir duquel les exclus produisent leur subsistance, et pour dire la propriété privée capitaliste.

Lorsqu’il présente son projet de convertir en titres de propriété privée les occupations de l’espace que les plus démunis se sont appropriés pour survivre dans les favelas, barriadas et faubourgs des grandes villes, dans l’idée de créer une légalité qui permettrait à tous ces producteurs en puissance de s’intégrer dans la production économique libérale, il oublie que le droit privé de cette société libérale les obligera, à la première occasion, à revendre leurs titres à ceux qui pourront construire à leur place des immeubles locatifs et lucratifs. Confondre propriété privée au sens de propriété individuelle et propriété privée au sens capitaliste, oblige Hernando de Soto à espérer un métadroit (qu’il appelle le droit des gens empruntant l’expression à un économiste indien) au lieu de supprimer le coup de force qui fonde le droit bourgeois. Il est évident que le droit des gens au toit, à l’eau, à la terre, aux conditions imprescriptibles de l’existence de l’individu ou de la famille doit être déclarée inaliénable. De la même façon, les ressources qui appartiennent à une communauté villageoise ou régionale, comme les forêts, les landes, les rivières, les sources ou les lacs, et les ouvrages d’art de communication, d’irrigation etc., doivent être déclarés propriétés inaliénables de ces communes de sorte qu’elles ne puissent être capturées et confisquées par une privatisation ou une collectivisation quelconque, et à plus forte raison les biens qui sont à tous et qui se définissent comme le commun pour l’humanité : le soleil, la mer, la terre, l’eau, l’air, les animaux, les arbres, les glaciers, les sources… Mais pour cela, l’abusus comme la spéculation doivent être récusés. Bref, le droit bourgeois doit être remplacé par un droit universel qui concilie le partage (la réciprocité binaire collective sur le commun, qui fonde le sentiment d’amitié fraternelle entre tous), avec le marché (la réciprocité ternaire généralisée qui fonde la responsabilité individuelle et le sentiment de justice).

La deuxième raison pour laquelle les gens tiennent à la privatisation de la propriété est, comme nous l’avons dit, l’absence d’une interface entre ceux qui au nom de leurs valeurs idéologiques ou religieuses exploitent, asservissent, méprisent, excluent ou tuent les autres.

Puisque la valeur est la représentation d’un sentiment par définition absolu et incommunicable, il faut dissiper toute confusion entre vie privée et propriété privée. C’est cette confusion qui empêcha le leader Bolivien Simon Yampara d’ouvrir le débat de la Constituante de Bolivie en 2005, sur la question de la propriété sociale : il avait confondu vie privée et propriété privée, et, pour ne pas attenter à la vie privée se refusa à condamner la propriété privée, sans se rendre compte que “privé” voulait aussi dire propriété des trusts et des compagnies qui spolient son pays. On doit sortir de cette confusion en déclarant la propriété non pas privée mais individuelle, qui satisfait une fonction sociale et garantit son outil de travail à l’activité de chacun : au médecin, au chirurgien, à l’architecte ou au forgeron, à l’agriculteur ou au maçon, et au commerçant, comme inaliénable.

On répondra qu’il y a longtemps que le législateur s’y emploie, mais il s’y emploie de façon empirique, de sorte qu’il laisse des domaines du droit importants en friche, comme le droit d’abus. L’empirisme ne fait pas le poids contre la rationalité de la doctrine libérale. Lorsque les capitalistes se mettent en ordre de marche et prennent le pouvoir, ils n’autorisent de débat démocratique que lorsque les questions sont posées dans les catégories de leur économie, et ne reconnaissent que des interlocuteurs qui acceptent de discuter les questions posées par eux-mêmes. Ils respectent une démocratie limitée à la société capitaliste : la démocratie capitaliste. Et faute que l’économie politique puisse être représentée dans le débat politique et dans les institutions, la société est rivée à la pensée unique et condamnée à une catastrophe annoncée. Que le débat mette en jeu ce qui revient au partage, à la redistribution, au marché libre et même au libre-échange de façon éclairée requiert le moyen de pouvoir maîtriser et ordonner les valeurs des uns et celles des autres par la raison (éthique, cette fois). Si l’on maîtrise les structures de production des valeurs, il est possible de préciser entre elles des interfaces et le territoire où elles peuvent légitimement prétendre dominer.

Changer d’un système à l’autre devient alors un problème de Constitution, car seule la Constitution peut supprimer l’abusus comme un droit ou comme un attribut de la propriété, seule elle peut déclarer inaliénable la propriété universelle ou commune et définir toute forme de propriété nationale, communale, familiale ou individuelle, par sa fonction sociale. Seule la Constitution peut reconnaître que la justification de l’économie est une appropriation de la nature pour produire selon le besoin d’autrui, et dire que la réciprocité permet de construire des valeurs humaines qui donnent leur sens aux valeurs d’usage. Pour cela, une nouvelle Constitution est aujourd’hui devenue un impératif catégorique

Peut-on construite l’économie politique sans heurt et sans casse ? Sans heurt ce sera un peu difficile, encore que la nature aide les plus idiots à sortir de leur confinement intellectuel et moral lorsqu’elle frappe indifféremment les bourreaux et les victimes : c’est alors au moins la casse qui est évitée.

 
* Cf. Cédric Mas, « réflexions sur la notion d’abusus dans le droit de propriété », en ligne sur le blog de Paul Jorion, (10 et 11 janvier 2012) [https://www.pauljorion.com/blog/2016/12/20/reflexions-sur-la-notion-dabusus-dans-le-droit-de-propriete-par-cedric-mas/]

** Cf. Bartolomé Clavero, « Les domaines de la propriété, 1789-1814 : propriedades y propriedad en el laboratorio revolucionario », Quaderni Florentini 27, Milano, Dott. A. Giuffré Editore, 1998. Lire à ce sujet D. Temple, Commun et Réciprocité, publié dans la collection « Réciprocité », n° 1, 2017.

(à suivre…)

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16 réflexions sur « Je ne suis pas d’accord avec vous (VI), par Dominique Temple »

  1. J’attends la suite , mais votre analyse rapide de la propriété publique m’a immédiatement renvoyé à un domaine ( public ) que je connais bien , le domaine public routier, qu’il soit communal ( voies communales inaliénables , chemins ruraux propriété privée de la commune , chemins d’exploitation ouvert au public mais propriété des riverains ) , ou national ( exemple des autoroutes concédées où le propriétaire du sol reste l’Etat , mais où l’usus et le fructus sinon l’abusus est laissé au privé sous condition d’un service rendu selon le cahier des charges ).

    Concernant l’Etat , il y a aussi ça :

    https://telquel.ma/2016/07/28/quid-du-domaine-prive-letat_1508258

  2. Puisqu’il est question de propriété privée, un mot sur quelques propriétaires …

    Elon Mask se rallie implicitement à Trump. Dans un tweet reproduisant de fameux tweets du POTUS, il écrit :
    «FREE AMERICA NOW ». Il s’explique « Dire aux gens qu’ils ne peuvent pas quitter leurs maisons et qu’ils seraient arrêtés s’ils le faisaient, c’est fasciste. Ce n’est pas démocratique. Ce n’est pas la liberté. Rendez aux gens leur satanée liberté. » On se doit d’ajouter : de crever comme ils le souhaitent.
    On connaît l’enchaînement des arguments. Confiner => arrêt total des activités = > effondrement économique => chômage de masse et misère => morts bien plus nombreux qu’avec le Covid-19 seul. En apparence, ça se tient et cette rengaine est répétée en France par des gens comme Comte-Sponville, Moix, Bouzou, Quatremer ou Le Boucher (lire dans le dernier billet de F. Lordon les citations répugnantes des deux derniers). Sur ce blog la question a été débattue et éclaircie : sans confinement, on a une synergie des deux catastrophes avec encore plus de morts au final. D’ailleurs la Chine pourrait bien prouver que le confinement drastique est la seule solution actuellement disponible.

    Elon Musk est un inventeur et entrepreneur exceptionnel et deux modèles viennent naturellement à l’esprit : Thomas Edison (version antipathique) ou Nikola Tesla (version sympathique). Il est, lui aussi, un inventeur créatif, avec entre autres à son actif : PayPal, SpaceX, Hyperloop… et il fonde de puissantes compagnies. Pour ses bagnoles électriques Tesla on peut penser qu’elles relèvent plus de la créativité marketing : le ‘Premium’ pour une invention datant de 1899 (avec ordinateur plus connexion internet ajoutés).

    Les années passant, on finit par comprendre que nous ne pouvons vivre qu’au présent, présent reposant sur notre passé avec son accumulation de souvenirs (heureux ou tristes…) et de facteurs divers (liens, biens, dettes, maladies, connaissances, etc.), présent soumis à un avenir par définition inconnu (d’où espoir et désespoir dans les grands moments). Que se passe-t-il pour les multimilliardaires et leur présent ?

    Certains, comme Jeff Bezos, sont bien placés pour augmenter encore leur richesse, quoiqu’il en coûte (pour tous sauf pour eux).
    D’autres pètent les plombs. Je cite Jean-Michel Bezat [Le Monde du 24.04.2020] au sujet du PDG de Ryanair :
    « Naguère, Michael O’Leary rêvait tout haut d’une politique de la terre brûlée : ‘’ UNE BONNE RECESSION DE DOUZE A DIX-HUIT MOIS, PROFONDE ET SANGLANTE, PERMETTRAIT DE COMPRENDRE L’ABSURDITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ‘’ ; et favoriserait le bradage des appareils de ses concurrents au tapis. Le ‘’ Trump de l’aérien ‘’ tient sa récession. Il n’est pas certain qu’elle lui fasse gagner de l’argent, ce qui semble être son unique objectif dans la vie ».

    Certains s’angoissent au bord du gouffre, comme Sir Richard Branson, confiné dans son île privée. Lire dans Libération [30.04.2020] l’article de Sonia Delesalle-Stolper : « la demande d’aide financière au gouvernement britannique (…) pour sauver sa compagnie aérienne Virgin Atlantic passe mal auprès de l’opinion publique. »
    Et pourquoi ça passe mal ? Réponse : « (…) en 2009, pendant la crise financière, lorsque British Airways avait demandé une aide de l’Etat, Richard Branson était intervenu vigoureusement. ‘’LE GOUVERNEMENT NE DEVRAIT PAS LES AIDER, LAISSEZ-LES FAIRE FAILLITE ’’ avait-il alors dit dans une interview à la chaîne américaine CNBC. » (On parle toujours trop vite quand on est dénué d’empathie.)

    Et notre champion national, B. Arnault, que devient-il ? Ayons d’abord une pensée émue pour lui : une partie de sa fortune (en actions) s’est évaporée d’environ 10 %, et nous serions certainement très affligés avec une perte de 14 milliards € en une semaine. Qui d’entre nous renoncerait comme lui à deux mois de salaires ? Il est secret (en toutes choses… cf. les comptes de ses sociétés) mais on sait qu’il s’active pour divers dons et diverses actions liées au Covid-19, comme quelques dizaines de millions € pour la Fondation des hôpitaux de France. Ira-il jusqu’au montant du don fait pour Notre-Dame de Paris ? Attend-il une émulation avec le « petit » milliardaire concurrent, F. Pinault ? Copiera-t-il un jour le grand geste philanthropique de Bill Gates ? Que de questions !

    Revenons à Elon Musk. Il a bâti une fortune et un empire. Il est au sommet du monde (à la proue du Titanic fendant les flots, maître du monde) alors qu’il aura 50 ans l’an prochain. Tout peut s’écrouler pour lui dans cet instant présent. Il lui resterait bien sûr de très riches expériences et souvenirs mais à quel point son âme a-t-elle été endommagée par la soif de l’or et/ou du pouvoir ?

    On devine par empathie son désarroi présent mais peut-on excuser de telles déclarations ?

    1. À ma liste des négateurs de la gravité, j’aurais pu ajouter Giorgio Agamben. J’avais lu de lui une tribune dans Le Monde et j’en étais resté consterné devant tant de bêtise pontifiante. Alors à quoi bon en remettre une couche et en parler ? Or je viens de lire une tribune dans Médiapart de Nathan François qui dit ce que j’aurais aimé dire et souligne également les impasses où nous conduisent de tels idéologues :
      https://blogs.mediapart.fr/nathan-francois/blog/300420/agamben-pandemique-quand-le-faux-devient-un-moment-du-vrai

      Ça vaut la peine d’être lu. Mais sur le blog de Paul Jorion, je crois qu’il y a également une saveur particulière à ce texte polémique et salutaire.
      1) – Agamben a eu pour maître Heidegger.
      Je cite : « Cette tendance au relativisme et à l’anhistoricité du discours philosophique n’est pas nouvelle chez Agamben. Celui-ci hérite de la pensée du penseur nazi Heidegger, et sa propre théorie de la ‘ vie nue ‘ s’accompagne de l’idée d’une universalisation de la figure du ‘ camp ‘ à partir de l’ère moderne. »

      2) ─ Agamben est pour certain un penseur de l’utragauche.
      Je cite : «Alors une question : pourquoi continue-t-on les louanges du ‘grand philosophe’, qualifié généralement d’ ultragauche alors qu’il ne partage rien des idées et des méthodes de l’ultragauche historique ? Comparez à Luxemburg ou à Bordiga. Ce dernier écrivait, dans Espèce humaine et croûte terrestre (1952) : ‘l’agglomération urbaine a développé, avant tout, les maladies et les épidémies, la superstition et le fanatisme’ »
      Paul Jorion nous a parfaitement décrit cette spécialité française nauséabonde : une pensée « de gauche » admirative d’un Nazi (certains refusant mordicus d’avouer leur faute)

      Laissons la conclusion à Nathan François :
      « Agamben s’est enfoncé dans la superstition, et la partage ; ne reconnaît pas la source de la multiplication des épidémies, de leur étonnante viralité ; n’apporte rien (sinon du faux) au débat et à la recherche que nous devons promouvoir pour nous émanciper. »

  3. Bonjour,
    Dans son explication M. Dominique Temple n’est pas clair. Il manque de transparence. Est ce à cause de la communauté de communes ?
    Pourquoi parle t’il de communauté villageoise ?
    Merci de m’éclairer ?

    1. Dans l’esprit , il n’y a pas de différence avec « communauté communale  » si on se permet ce quasi pléonasme .

      Il évoque d’ailleurs dans ce passage une référence étrangère , mais on peut noter que chez nous on trouve encore des prés du nom de  » communal » qui avant de l’être au sens administratif, répondait davantage à la notion originale de  » commun » , qui signifie  » qui appartient à plusieurs « . Et au départ , la base géographique de cette appartenance , dans l’usus comme dans le fructus , était variable et pouvait être de la taille d’une section de village ou de bourg , ou d’ensemble de fermes .

      Les propriétés ou droits d’usage se sont ensuite accumulés comme des poupées russes .

      On notera au passage toutes les nuances que le mot  » commun » a pris !

  4. Les femmes et la reproduction sont bien des réalités du moment. Selon moi il devient urgent de faire des études sérieuses sur les conditions de vie des femmes des plus pauvres aux plus riches. Dans une société patriarcale, la femme reste sous la domination des mâles.

  5. Je voudrais dire simplement… que je ne suis pas d’accord avec vous. Je ne parviens pas à entrer dans vos textes et à y rester. Le sujet du jour me permet peut-être d’expliquer mon écart avec votre méthode.
    Vous nous faites ici naviguer entre Marx, De Soto et Aristote, etc. Or il s’agit aussi d’un sujet concret de l’histoire. Pourquoi devoir le penser dans les termes (théoriques, sans exemples concrets ?) de Marx, tels que vous les représentez ? Je ne vois pas cette idée de « usus – bonne appropriation parce que individuelle ». Il me semble qu’au départ la nature est considérée comme commune. Par divers artifices, les romains et les gallo-romains vont contrôler des villas, des domaines, et posséder en général de nombreux esclaves. Certains esclaves vont se voir attacher à une parcelle séparée du domaine (servage). Pas encore d’appropriation individuelle. Certains esclaves ou domestiques vont devenir « ministres », administrateurs ou métayers, toujours sans vraie appropriation. En général les Seigneurs et les Frères (prélats, moines, chanoines, comme vous voulez) vont s’approprier des domaines au sein du commun, d’abord en vertu de leur « protection » du territoire et de l’extorsion de droits des communs, puis sous forme de « dons » (à l’église, notamment) et d’accusations de mésusage-abusus par la collectivité (de ses propres communs !). Donc il y a surtout une appropriation abusive et d’exploitation organisée, structurée et non individuelle. Seuls quelques terres sont tenues en « franc alleu », en propriété pleine et libre de droits, par des individus. D’autres terres vont échoir aux métayers ou aux serfs, mais sous formes de locations de long terme (allodialité, je crois) ; et le seigneur a l’art de réclamer l’ « hommage » taxatoire qui mélange les « loyers », les « fruits », les lods (droits de succession, dirait-on auj.). Donc l’appropriation « d’abusus » ou capitaliste etc. est première, la petite propriété du « charbonnier » (sic ! le producteur de charbon de bois se construisait une cabane précaire sur son chantier de coupe par saison estivale, encore dans les années ’60, et c’est le propriétaire organisant qui est dénommé « exploitant forestier »), du paysan est plus tardive. (Peut-être l’urbanisation à destination du Tiers-Etat en fut la source ?). Donc je ne peux m’accrocher à votre développement. Je tenais à le dire.
    Plus globalement, vous me semblez construire une vue de la réalité à partir de clivages (empiristes intellectuels; etc.) qui ne sont pas vraiment fondés ou convaincants, motivants à vous suivre.

    1. Bernard frétille .

      Le texte de Dominique Temple ne gagne pas à être saucissonné en épisodes , et il est sans doute le « concentré » parfois peu explicite mais « affirmé » de notions supposées connues .

      Le « montage » a effectivement une articulation très conceptuelle d’intellectuel pointu mais peu accessible pour l’individu « normal » à convaincre .

      Il se veut une « démonstration » mais qui est plus destinée au « vous » avec lequel il ( ou  » nous ») n’est pas d’accord , plus qu’une balayage des œuvres préexistantes sur le sujet , pour énoncer ce qu’il en garde et ce qu’il en contredit .

      J’aurais bien aimé avoir le ressenti sur ces billets de Schizosophie , qui perçoit mieux les finesses d’un texte , quitte à jouer lui même de l’énigmatique hautain et du « langage réservé  » .

      In cauda lux ?

    1. Rien de bien nouveau dans les intentions généreuses et respectables .

      Je ne sais pas si Dominique Temple peut apporter une réponse à la toute finale question de cet article , via la réciprocité positive ternaire et la Constitution à venir qui ferait un sort ( étayé et circonstancié ) à la propriété sacrée incluse dans la DDHC et donc notre Constitution actuelle qui satisfait en l’état la religion catholique et quelques autres .

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