Archives par mot-clé : Dexia

LE MENSONGE ET LA CONFIANCE, À QUEL SAINT SE VOUER ?, par Marc Le Son

Billet invité.

Le mercredi 15/06/2016 une formation de la Cour d’appel de Versailles  traitait de l’affaire Kerviel après « cassation du volet civil et de ses 4,9 milliards de dommages & intérêts » (« Le Figaro » 16/06/2016).

Selon le rédacteur de cet article, le mensonge érigé en mode de fonctionnement était au cœur des débats.

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Emprunts toxiques : on touche le fond, par Marc Le Son

Billet invité

Emprunts toxiques

Institué par la loi de finances pour 2014, le « fonds de soutien » visait à financer une partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues par les collectivités publiques pour le débouclement de leurs emprunts toxiques.

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PRETS TOXIQUES : LE TEG SOUS LES FEUX DE LA RAMPE, par Marc Le Son

Billet invité.

Avant le 29/07/2014, la critique du taux effectif global (TEG) visait deux objectifs bien distincts :

  • L’action en déchéance des intérêts, qui est une création de la loi inscrite au code de la consommation sous l’article 311-33 (crédits de consommation courante) et sous l’article L.312-33 (crédits immobiliers).

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DEXIA ou l’arroseur arrosé, par Marc Le Son

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Le Rapport d’information n° 58 enregistré à la Présidence du Sénat le 14/10/2015 précise (en page 40), que les services du ministère des finances avaient connaissance du fait que les indemnités de remboursement anticipé (IRA) des emprunts les plus sensibles (ceux indexés sur le franc suisse) représentaient 150% de l’encours restant dû (avant la remontée brutale du franc suisse le 15/01/2015).

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LE PIEGE DIABOLIQUE DE DEXIA, par Marc Le Son

Billet invité.

Les crédits toxiques aux collectivités publiques ont pu exister parce qu’ils comportaient des leurres destinés à tromper leurs signataires. À la lumière de ce qui apparaît aujourd’hui, peuvent-ils encore bénéficier de la complaisance des uns et de l’indifférence des autres pour refuser de voir enfin l’énormité du scandale ?

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Crédits structurés Dexia : Lâche soulagement !, par Marc Le Son

Billet invité.

Au constat que 80% d’entre elles (soit 676/850) auraient déposé un dossier au fonds de soutien, le secrétaire d’Etat chargé du Budget voit la preuve que « les collectivités ont choisi de faire confiance au gouvernement ». (Les Echos, 22/06/2015).

Chamberlain racontait qu’il eut peur d’être maltraité par la foule qui se pressait devant son avion de retour de Munich avant de ressentir « un lâche soulagement » quand il comprit qu’elle l’acclamait pour avoir écarté la guerre : ce lâche soulagement était partagé par cette foule apeurée qui, finalement, ne fit qu’ajouter la honte à sa souffrance.

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Crédits structurés des collectivités locales : Le gouvernement le dos au mur, par Marc Le Son

Billet invité.

De nombreuses collectivités locales ont emprunté de Dexia des crédits qualifiés de « toxiques » parce qu’ils subissent une augmentation plus importante que celle des parités monétaires auxquelles ils sont souvent indexés, notamment le franc suisse.

Pour désamorcer la bombe déstabilisant les finances des hôpitaux, départements et communes et l’accroissement inévitable à court terme des impôts locaux, le gouvernement a mis en place un « fonds de soutien » destiné à permettre de substituer un taux fixe à celui indexé en prenant en charge une partie des importantes indemnités de réaménagement (IRA) réclamées par Dexia ou sa filiale, reprise par la SFIL contrôlée par l’Etat, qui a entendu s’autoamnistier d’une partie des errements passés.

Mais la valeur du franc suisse vient de s’envoler, les taux d’intérêts de ces « prêts toxiques » sont immédiatement doublés ou triplés au point d’atteindre parfois 50% (cas de la ville de Laval), les IRA s’envolant alors au point que ces acteurs publics trouveraient illusoire le recours au fonds de soutien et seraient tentés de gonfler les recours judiciaires.

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Le prêt à intérêts (II) : la fin de l’usure et le début de la fin, par Zébu

Billet invité.

La première des utopies à s’exprimer et qui concernaient la transformation du prêt à intérêt fut, on l’a vu, la suppression de l’usure avec les lois révolutionnaires de 1789 : abroger l’interdiction de l’usure, afin de laisser libre cours à l’activité de commerce, afin que celle-ci puisse être financée sans limites, même de manière usuraire, l’essentiel étant d’accéder au capital, l’essentiel aussi étant de rompre avec tout ce qui pouvait incarner l’ordre précédent, ordre millénaire en l’espèce.

Tout juste alors en vint-on à considérer que ce qui était bon pour le commerce ne l’était pas pour le particulier, jusqu’en 1793 où les personnes purent elles aussi ‘profiter’ de l’abrogation du taux d’usure et ce jusqu’en 1795 et de manière définitive, en 1807 avec l’institution du Code Civil.

Car malgré les transformations que le prêt à intérêt connut en France, passant de la régulation par la loi à la régulation par les marchés, le taux d’usure, lui, restait inaliénablement défini par la loi, comme étant le 4/3 (133%) de la moyenne des taux de marchés accordés. On pensait les choses closes en matière d’utopie libérale, a fortiori libertarienne.

 

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L’ENA hors-les-murs, « 2014 : Malversations financières en tout genre », N° 447, décembre 2014

L’année financière 2014 a débuté dans l’inquiétude qui avait caractérisé le deuxième semestre 2013 : que se passerait-il lorsque le quantitative easing américain, la création mensuelle de 85 milliards de nouveaux dollars, prendrait fin ? Une annonce anticipée avait causé en juin la panique sur les marchés boursier et obligataire, l’injection d’argent frais ne trouvant pas de débouchés dans une économie mondiale anémique, et alimentant du coup les bulles financières. Sur ce plan, c’est en laissant dans son sillage un parfum d’amateurisme que Ben Bernanke quitta la direction de la Federal Reserve dont il avait été le gouverneur pendant huit ans. Mme Janet Yellen, personne connue pour sa compétence et sa modération de centre-gauche, prit sa suite en janvier 2014. Son mari, George Akerlof, prix Nobel d’économie en 2001, par ailleurs très respecté, lui serait de bon conseil.

Janvier secoua la direction du Parti Communiste chinois quand il apparut que les familles de dirigeants chinois parquaient leurs économies dans les havres fiscaux, et leurs enfants à des postes décemment rémunérés dans les grandes banques d’investissement américaines. La preuve était faite que ce n’était pas seulement au capitalisme sauvage que la Chine s’était convertie mais aussi au capitalisme de connivence, et là aussi avec l’enthousiasme du nouveau converti.

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Je programme pour supprimer mes semblables, par CodeurToxique

Billet invité.

Lorsque je lis les niouzes des journaux mainstream, des fois je me gratte la tête ! Comme je fais le matin quand je me réveille mal : Prêts toxiques : Dexia condamnée à rembourser 3,4 millions d’euros à Angoulême

Heu … vu la somme à « rembourser », je trouve que cette nouvelle de l’AFP est hors norme !

Angoulême a de la chance, mais d’où peut venir l’argent ? tandis que la banque se retrouve démantibulée ?

Et si toutes les communes flouées se retrouvaient au guichet de Dexia, qui paiera ?

Je suis informaticien chevronné, alors j’ai de la chance. Je ne travaille pas dans la finance, je suis purement « système », free lance, en portage, je bosse pour N*** depuis 1 an. Je déambule dans le quartier de la Défense en journée. J’avais la même opportunité professionnelle chez Dexia à quelques immeubles de mon boulot : le même taff, codeur, en juillet 2013 !

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LE MONDE, Kerviel ou le nécessaire procès de la raison d’État, le 21 mai 2014

Kerviel ou le nécessaire procès de la raison d’État

Le procès qu’il conviendrait d’instaurer maintenant n’est pas celui de la Société générale, comme l’ont affirmé certains soutiens de Jérôme Kerviel lorsque tomba le 19 mars la décision de la Cour de cassation : « Condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme confirmée, mais renvoi devant la cour d’appel de Versailles pour la condamnation au versement de dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros », car des choses qui furent déjà dites et redites seraient répétées une fois encore. Le procès qui devrait être fait aujourd’hui, c’est celui de ce qui fut tu délibérément – en première instance, en appel et en cassation – malgré des dizaines d’heures d’explications, et du pourquoi ces mots n’ont pas été prononcés. La raison pour laquelle n’a pas été dit ce qui ne l’a pas été, c’est la raison d’État, et c’est donc le procès de la raison d’État qu’il faudrait maintenant instaurer. Or ce procès là risque fort de ne jamais avoir lieu parce que la raison d’État ne relève pas de la justice, pire encore, la raison d’État est le contraire de la justice, elle est ce qui s’exerce à sa place quand, pour des motifs d’ordre supérieur, la justice est précisément mise sur la touche. Et pas elle seulement : ce peuvent être aussi « Liberté, Égalité, Fraternité », toujours pour des raisons pratiques, et souvent très crûment, comme on le voit ici, pour de simples raisons de porte-monnaie.

L’État devrait parfois poser la question clairement au contribuable : « Préférez-vous que prévale la justice, quitte à ce que votre porte-monnaie en fasse les frais, ou bien la protection de votre porte-monnaie passe-t-elle avant toute autre, quitte à ce que la justice en sorte quelque peu cabossée, et que l’un ou l’autre lampiste se retrouve en prison ? » Et si l’État ne pose pas cette question, c’est qu’il en connaît la réponse et passe outre : il refile ainsi en douce la responsabilité du déni de justice au contribuable et à l’amour bien compréhensible que celui-ci porte à ses sous.

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Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Troisième partie : Quand les banques demandaient aux collectivités locales de les assurer tous risques, et bien davantage encore … , par Zébu

Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous

Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes

Deuxième partie : « Motif impérieux d’intérêt général », quésaco ?

Billet invité.

Or ces fameux ’emprunts structurés’ dont il est question dans la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques, n’ont aucune définition juridique stricte ! C’est le rapport du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, lui-même, qui en fait état dès l’introduction (p. 9) : « Les emprunts structurés ne bénéficient pas d’une définition réglementaire stricte mais la Cour des comptes note dans son rapport annuel pour 2009 (…) ».

Le rapport précise :

« La notion d’emprunts structurés recouvre en réalité deux pratiques commerciales, à savoir les « crédits structurés » et les « swaps structurés ».

Dans le premier cas, le crédit lui-même comprend une structure. Ce type de produit a été largement commercialisé par Dexia.

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Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes, par Zébu

Billet invité

Procédure accélérée, projet de loi au Sénat plutôt qu’à l’Assemblée Nationale, refonte express d’une loi de validation après la censure partielle par le Conseil Constitutionnel fin décembre 2013… : rien n’a été oublié pour donner toutes les chances à la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques présentée par le (nouveau) gouvernement socialiste, afin d’éteindre définitivement tout risque de contagion aux soultes budgétaires d’un État déjà bien à la peine face à son objectif déclaré d’atteindre les fameux 3 % de déficit public imposés par les traités européens.

Il est vrai que le gouvernement Valls pouvait difficilement faire pire que son prédécesseur, tant les choses avaient été bâclées, jusqu’à des amendements passés contre l’avis du rapporteur par des députés mêmes du PS, soulignant les risques d’inconstitutionnalité du texte, lequel proposait rien moins pour atteindre son objectif que d’amnistier vite et bien les banques, d’étendre la loi de validation à toutes les personnes morales et privées, et de modifier rétroactivement le Code de la Consommation quant à l’obligation d’afficher le taux TEG sur les contrats de prêts. Sanctionné à cet effet, le texte proposé aux sénateurs a bien pris acte, par la force des choses, de la prise de position du Conseil constitutionnel, en ciblant cette fois uniquement les personnes morales de droit public, concernées et seulement elles par les ’emprunts structurés’.

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Et cette fois-ci, M. Moscovici, qu’allez-vous faire ?, par Zébu

Billet invité.

Cette fois-ci, ce n’est plus une histoire de défaut d’affichage de taux d’intérêt sur un fax de confirmation de prêt.

Cette fois-ci, c’est une commune, celle de Saint Maur des Fossés, qui gagne sur l’affaire des prêts toxiques en première instance contre Dexia mais aussi contre l’État français au travers de la CAFFIL, structure créée pour reprendre les créances pourries de la banque faillie et pour lesquels les États français et belge se sont portés garants, sur le fond même de l’affaire.

Cette fois-ci, ce sont les éléments constitutifs de l’identification des taux d’intérêts sur ces contrats dits ‘structurés’ qui sont jugés défaillants, à tel point que les juges ont estimé que non seulement le taux d’intérêt dit légal devait se substituer au taux d’intérêt qui s’est appliqué jusqu’à maintenant, soit un taux de 0,04%, mais aussi que les intérêts perçus au-delà de ce taux d’intérêt légal devaient être rendus à la commune et ce depuis la signature du contrat, soit depuis presque 7 ans.

Cette fois-ci donc, c’est bien la nature même de ces emprunts qui est en cause, la nature même des contrats qui est au cœur de l’affaire, puisqu’ils sont ‘structurés’ justement selon la justice de manière à ne pas permettre, même à une collectivité locale, d’identifier les tenants et aboutissants du crédit contracté.

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DEXIA : La réponse du Ministre

La réponse de Pierre Moscovici à la question du député Joël Giraud sur l’engagement de Bercy à ne pas revenir sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant deux des trois paragraphes de l’article 60 (devenu 92) de la loi de finances 2014 (exonération des banques sur les contrats toxiques passés avec les collectivités locales en vue de réduire la garantie de l’État – identifié en l’instance avec l’intérêt général ; voir Dexia et les vaches à lait et Che sarà, sarà…).

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