-
À propos de « KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu », un commentaire de vigneron
Billet invité. À propos de KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu.
Ce que refuse de voir Zébu, c’est que désormais, et grâce à cette cassation – même cantonnée au civil, l’affaire redémarre à zéro et ce jusqu’aux condamnations pénales puisque rien ne nous dit qu’une possibilité de révision ne puisse apparaître dès lors que la Cour d’appel de Versailles daigne examiner sérieusement les manques flagrants qui apparaissent dans l’instruction vis-à-vis des responsabilités réelles de la Société Générale.
Zébu nous parle de « la force de la chose jugée au pénal » qui empêcherait nécessairement qu’il se passe autre chose à Versailles qu’un simple calcul de quantum de responsabilité dans la perte sur la seule base des éléments déjà présents au dossier sans nouvelle expertise et donc sans fait nouveau.… Lire la suite…
-
À propos de « KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu », un commentaire de Pierre-Yves Dambrine
Billet invité. À propos de KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu.
Avec cet épisode de « l’affaire Kerviel » on sort du cadre strictement légal pour entrer dans le combat me semble-t-il autrement plus titanesque qui se joue au sein de notre société dans son ensemble pour décider ce qu’il doit en être du juste.
La Société Générale n’est pour l’heure pas coupable d’un point de vue juridique, mais aux yeux de l’opinion publique, l’hypothèse de la culpabilité de la Société Générale est plus audible qu’elle ne l’était avant la décision de la Cour de cassation.
Il y a les juges, les preuves et les décisions de justice mais il y a le fondement éthique et moral du droit qui lui n’émane pas des juges et des règles intrinsèques du droit mais du sentiment associé à une certain raison des choses sur ce qu’il doit en entre du juste dans une société à un certain moment de son histoire.… Lire la suite…
-
KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu
Billet invité
J’ai écrit deux billets sur l’Affaire Kerviel : « Un rapprochement Kerviel/Dreyfus a-t-il un sens » et « L’Affaire, avec ou sans Jérôme Kerviel« .
Pour sa part, Paul Jorion a écrit toute une série de billets sur le sujet depuis 2008, comme il le rappelle dans sa vidéo récente.
Deux jours après l’arrêt de la Cour de Cassation, je voudrais donc faire le point sur l’Affaire, pour tenter d’y voir clair, entre les déclarations tonitruantes des uns, le silence des autres et les points de cet arrêt et ses potentielles suites juridiques.
On peut commencer comme Paul par rappeler que Kerviel n’est pas innocent.… Lire la suite…
-
LE TEMPS QU’IL FAIT LE 21 MARS 2014
La même vidéo sur Dailymotion (mais avec de la publicité…).
Vol MH370 Malaysian Airlines
Blog de PJ : L’infini à la portée des réacteurs, par Timiota
Affaire Kerviel
Le profit
Blog de PJ : mes billets sur l’affaire
Jérôme Kerviel : L’engrenage
Jean-François Gayraud : Le nouveau capitalisme criminelFirmes d’archivage des opérations financières : Zantaz et EVault
Gaël Giraud : Illusion financière
Jean-François Lepetit : Dysfonctionnement des marchés financiers
Jean-Michel Naulot : Crise financière… Lire la suite… -
Bienvenue en Indulgence, Réponse à Pierre Lalo, par Zébu
Billet invité. À rapprocher de EMPRUNTS « TOXIQUES » : LE COMMERCE DES INDULGENCES POLITIQUES.
Je ne comprends pas l’article de Pierre Lalo :
« Si elle a reconnu les fautes de la Société Générale, elle s’est contentée d’en rester là, sans jamais les examiner et lui reconnaître une responsabilité. Or, c’est cela même que la plus haute juridiction de notre république somme les juges de fond d’analyser en détail. »
Ce que les juges de fond vont devoir analyser, ce sont les responsabilités de la banque dans les pertes subies, c’est-à-dire la causalité des négligences dans ses pertes, pas la causalité des responsabilités pénales de la banque : Kerviel est et restera (jusqu’à preuve du contraire) le seul et unique fautif et la banque, une victime (certes négligente, certes responsable à ‘x’ % de cette négligence et devant donc assumer ce % dans ces pertes, mais victime).… Lire la suite…
-
Bienvenue au procès de la Société Générale !, par Pierre Lalo
Billet invité.
Le pourvoi en cassation par Jérôme Kerviel et sa défense s’est concrétisé ce mercredi 19 mars 2014 par une victoire, le cinquième moyen sur la question de droit civil de la réparation intégrale du dommage est logiquement et évidemment validé par la Cour de Cassation.
Les moyens sur la partie pénale sont certes rejetés mais pour la partie civile de l’arrêt de la Cour de Cassation, les juges ont adopté un raisonnement tangible : la théorie de la réparation intégrale suivie par les juges du fond ne tenait pas et n’était pas consistante avec cette affaire précise.
Cette cassation partielle nous autorise à affirmer ainsi que l’a déclaré Me Patrice Spinosi devant la presse : ce sera « le procès de la Société Générale ».… Lire la suite…
-
KERVIEL : CONDAMNATION PÉNALE CONFIRMÉE, CASSÉE AU CIVIL
Condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme confirmée par la Cour de cassation mais renvoi devant la cour d’appel de Versailles pour la condamnation au versement de dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros.
-
PIQÛRE DE RAPPEL : AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERTÉ DANS LA MAGISTRATURE ?, mon billet du 15 décembre 2013
AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERTÉ DANS LA MAGISTRATURE, le 15 décembre 2013
L’affaire de la proposition d’article 60 de la Loi de Finances 2014, dont j’ai parlé dans ma plus récente chronique du Monde intitulée « Amnistie financière », et dont il a déjà beaucoup été question ici (« Dexia : c’est la république qui est poignardée » et « Emprunts « toxiques » : le commerce des indulgences politiques », par Zébu), éclaire rétrospectivement la manière dont Jérôme Kerviel a été traité lors de ses deux procès.
Comment peut-on résumer la logique de l’article 60 ?… Lire la suite…
-
La Société Générale aboie, le parquet grince, la défense passe…, par Pierre Lalo
Billet invité.
Dans son pourvoi en annulation de la décision d’appel du 24 octobre 2012, Jérôme Kerviel doit-il se contenter d’un jugement de Salomon, d’une parodie de justice ou d’une décision enfin équitable de la Cour de Cassation, ce Jeudi 13 février 2014 ?
Le problème soulevé et longuement discuté, à l’audience de la Chambre Criminelle réunie en formation plénière le 13 février, tournait essentiellement autour du 5ème moyen du pourvoi de Jérôme Kerviel et de la réparation intégrale ou non des 4.9 milliards d’euros de pertes de trading, dues au débouclage forcé des positions de Jérôme Kerviel, quand une victime, la Société Générale, a commis elle-même une faute !… Lire la suite…
-
LE TEMPS QU’IL FAIT LE 14 FÉVRIER 2014
Sur dailymotion, c’est ici (mais avec de la pub).
Que pouvez-vous faire ? Interpelez !
Faites comprendre que l’on doit cesser d’essayer de vous faire prendre des vessies pour des lanternes.
L’affaire Snowden. Comment les États-Unis espionnent le monde par Antoine Lefébure, La Découverte, février 2014
Le nouveau capitalisme criminel par Jean-François Gayraud, Odile Jacob, février 2014
Jérôme Kerviel en cassation… Lire la suite…
-
Quelques (futures) taches de honte sur notre drapeau ? (*) Pourquoi la Cour de cassation doit donner droit aux moyens soulevés par M. Jérôme Kerviel, par Jean-Philippe Denis
Billet invité. L’affaire Kerviel sur le blog, c’est ici.
Pour filer un ancien premier Ministre au sens du verbe bien connu, voilons nos regards, puisque quelques taches futures de honte s’apprêtent à mieux orner encore notre drapeau.
On ne reviendra pas sur les faits, ni sur le procès et le jugement de première instance, ni sur l’arrêt d’appel. L’heure est à l’étude du pourvoi par la Cour de cassation, le 23 février prochain. Avec l’avocat général qui a donc préconisé le rejet de tous les moyens soulevés par Jérôme Kerviel. Kerviel, lui, ne s’arrêtera pas. Il ira ensuite devant la Cour européenne des droits de l’homme.… Lire la suite…
-
Comment remplacer la dictature de la cupidité financière par la démocratie, par Pierre Sarton du Jonchay
Billet invité.
La justice française a fait son travail
Le texte du jugement en première instance de Jérôme Kerviel est un monument d’intelligence et de clairvoyance judiciaire. La Justice française connaît toutes les subtilités de la fourberie systémique qui a invité le courtier à la faute. Les juges ont mené leurs investigations à la plus extrême limite des faits et de la réalité. La Justice a prononcé le seul jugement que les lois de la République lui permettaient de prononcer dans le cadre juridique et technique mondialisé où s’est inscrit notre pays, la France.
Notre État de droit est fondé sur le postulat de la bonne foi.… Lire la suite…
-
« C’est seulement une affaire de 15 milliards ! », par Zébu
Billet invité.
« C’est seulement une affaire de 15 milliards ! »
A lire cette phrase, on se croirait écouter les propos de quelques nababs engoncés dans leurs fauteuils en cuir dans quelques salons d’hôtels forcément luxueux, discutant ‘bizness’ et jonglant avec les milliards comme les clowns sur la piste de cirque pourraient jongler avec des quilles au sujet d’une affaire mystérieuse mais somme toute banale, comme elles le sont toutes pour ces hommes un peu ‘particuliers’.
A la relecture, on s’aperçoit qu’en fait c’est bien un député, M. Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire qui parle ainsi, en pleine Assemblée Nationale, réagissant aux propos d’un autre député (d’opposition) l’interpellant sur un article en particulier :
« M.… Lire la suite…
-
Procès Kerviel : le sursaut possible de la démocratie européenne, par Pierre Sarton du Jonchay
Billet invité
Dans son appel à un sursaut de fierté de la magistrature dans l’affaire Kerviel, Paul Jorion décortique le déni de justice dans lequel le gouvernement de la République Française engage le citoyen français. La réalité financière des marchés globalisés, de la banque dérégulée et des privilèges fiscaux d’extra-territorialité sont placés au-dessus de l’exigence de justice qui est la condition d’un vivre ensemble civilisé.
Réalité financière de la justice
Afin de masquer l’élimination du bien commun de la démocratie dans la globalisation libérale, la puissance publique française impute au seul Jérôme Kerviel la cause de la perte de 4,9 milliards d’euro de la Société Générale.… Lire la suite…
-
AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERTÉ DANS LA MAGISTRATURE ?
L’affaire de la proposition d’article 60 de la Loi de Finances 2014, dont j’ai parlé dans ma plus récente chronique du Monde intitulée « Amnistie financière », et dont il a déjà beaucoup été question ici (« Dexia : c’est la république qui est poignardée » et « Emprunts « toxiques » : le commerce des indulgences politiques », par Zébu), éclaire rétrospectivement la manière dont Jérôme Kerviel a été traité lors de ses deux procès.
Comment peut-on résumer la logique de l’article 60 ? L’État dit : « J’ai déjà dû intervenir pour essuyer de sérieuses pertes dans l’affaire Dexia – en votre nom à vous, le contribuable et cela a déjà coûté suffisamment cher comme cela !… Lire la suite…