L’affaire de la proposition d’article 60 de la Loi de Finances 2014, dont j’ai parlé dans ma plus récente chronique du Monde intitulée « Amnistie financière », et dont il a déjà beaucoup été question ici (« Dexia : c’est la république qui est poignardée » et « Emprunts “toxiques” : le commerce des indulgences politiques », par Zébu), éclaire rétrospectivement la manière dont Jérôme Kerviel a été traité lors de ses deux procès.
Comment peut-on résumer la logique de l’article 60 ? L’État dit : « J’ai déjà dû intervenir pour essuyer de sérieuses pertes dans l’affaire Dexia – en votre nom à vous, le contribuable et cela a déjà coûté suffisamment cher comme cela ! Il est du coup de l’intérêt général (à savoir le mien, l’État, et le vôtre à vous le contribuable) de faire une croix sur les cas litigieux toujours en suspens. Oui, cela revient à exonérer les banquiers pour leurs forfaits, mais c’est pour la bonne cause : reconnaître qu’ils étaient des escrocs reviendrait trop cher à la communauté. Faisons-nous une raison : moi l’État, je me montre pratique, vous le contribuable, montrez-vous raisonnable ! ».
C’est-à-dire qu’on demande au contribuable de sacrifier le principe infiniment abstrait de justice au profit de la défense beaucoup plus concrète de son portefeuille.
Une fois ce calcul formulé explicitement, il devient clair que dans l’affaire Kerviel, c’était déjà un calcul identique qui était fait. S’il demeurait invisible, c’est qu’il fallait la lumière que projette rétrospectivement la proposition d’article 60 pour qu’il apparaisse en toute clarté.
J’ai souvent la naïveté de supposer que parce que quelqu’un est manifestement incompétent, il est exclu qu’il puisse être retors également (c’est l’audition des membres de la Troïka devant le Parlement européen le 5 novembre qui m’a ouvert les yeux). Je m’étais dit lors du procès de Kerviel : « C’est bizarre que des magistrats qui sont pourtant des gens qui sont allés à l’école ne comprennent pas ce qu’on leur explique très clairement et avec moult détails ! ». Ensuite, lors du procès en appel, le même discours leur a été tenu et de nouvelles explications plus complètes furent ajoutées et ils n’y comprenaient toujours rien. À ce moment là, le soupçon de mauvaise foi vira pour moi à la certitude. J’écrivais dans un billet où je résumais une intervention que j’avais faite sur France 24 lors du second verdict : « J’ai terminé en disant qu’il s’agissait peut-être de la décision la plus grave depuis le début de la crise et que sa signification me conduisait à me demander si des gens comme moi, qui émettent des jugements critiques sur le fonctionnement passé et présent de la finance, dans des journaux, à la radio ou à la télévision, sont encore en sécurité ».
La finalité de l’affaire Kerviel, c’était l’opportunité d’effacer en 2008 une partie de l’ardoise, levant l’hypothèque d’une éventuelle insolvabilité : les 1,69 milliards de remise fiscale consentis à la Société générale en raison du fait que le trader a été jugé ne pas avoir simplement enfreint des règlements intérieurs et boursiers (ce qui ne l’engageait que vis-à-vis de sa hiérarchie et de l’Autorité des Marchés Financiers) mais avoir véritablement commis un délit en loup solitaire, sans bénéficier de la moindre complicité active ou passive au sein de son organisation. C’est la précipitation du Ministère des Finances à accorder cette remise, anticipant toute décision de justice venant confirmer la seconde hypothèse, qui attira l’attention sur le fait que le dégrèvement d’impôts était l’objectif visé, sous-tendant et justifiant l’approche. François Hollande était sévère, qui déclarait à ce propos : « Parmi toutes les choses choquantes dans cette affaire, et il y en a beaucoup, maintenant on apprend que la Société générale va être remboursée pour son manque de vigilance et de diligence par rapport à ce qui devait être fait pour surveiller un de ses traders. C’est pour cela qu’il faut changer aussi un certain nombre de lois ».
A posteriori il devient évident qu’à l’occasion des deux procès Kerviel, l’État laissait déjà entendre au contribuable le même message qui est devenu aujourd’hui explicite dans la proposition d’article 60 : « Les temps sont durs : il est vrai que des sous-fifres – quasi-lampistes – sont condamnés, mais l’alternative est la suivante : c’est soit cela, soit que je vienne, moi l’État, chercher l’argent qui manque dans votre portefeuille à vous, contribuable. Je compte sur vous pour faire le bon choix ! ».
Autrement dit, l’État repasse en douce la responsabilité du déni de justice au contribuable et à l’amour que celui-ci porte à ses sous.
Que dire à propos des commis de l’État qui prennent la décision de procéder de cette manière ? Qu’on a fait mieux en matière de sens de l’État et que la mode née dans les années 1980 de calquer la gestion de l’État sur celle d’une entreprise, c’est-à-dire avec un sens certain du raccourci et du « pas vu, pas pris », détruit lentement mais sûrement la polis et le tissu social tout entier avec elle.
Que peut-on encore espérer ? Un sursaut de fierté dans la magistrature à l’occasion du procès en cassation. Que quelqu’un se lève pour réaffirmer que le principe de justice est davantage qu’un luxe qu’il est innocent de respecter tant que les vaches sont grasses mais que l’on peut jeter aux orties sans y penser à deux fois aussitôt que se profile la disette.
Si ce sursaut n’a pas lieu, tant pis, l’histoire nous l’a déjà appris : les civilisations aussi sont mortelles.