Archives par mot-clé : Jérôme Kerviel

À propos de “KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu”, un commentaire de vigneron

Billet invité. À propos de KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu.

Ce que refuse de voir Zébu, c’est que désormais, et grâce à cette cassation – même cantonnée au civil, l’affaire redémarre à zéro et ce jusqu’aux condamnations pénales puisque rien ne nous dit qu’une possibilité de révision ne puisse apparaître dès lors que la Cour d’appel de Versailles daigne examiner sérieusement les manques flagrants qui apparaissent dans l’instruction vis-à-vis des responsabilités réelles de la Société Générale.

Zébu nous parle de « la force de la chose jugée au pénal » qui empêcherait nécessairement qu’il se passe autre chose à Versailles qu’un simple calcul de quantum de responsabilité dans la perte sur la seule base des éléments déjà présents au dossier sans nouvelle expertise et donc sans fait nouveau. Sauf que la Cour de cassation a bel et bien effectué ici un considérable revirement de jurisprudence (attesté par tous les juristes) en matière de responsabilité de la victime dans une affaire pénale, sans trop se soucier des conséquences éventuelles sur « la force de la chose jugée au pénal ». Et derrière une décision pareille il ne fait guère de doute que Versailles prendra tous les moyens possibles pour déterminer, à nouveaux frais, les responsabilités de chaque partie, i.e. « on repart à zéro ». Et si l’instruction du juge Van Ruymbeke s’avérait avoir été bâclée ou avoir été uniquement à charge, cela apparaîtra alors. Sans égard pour les dénis d’évidence de notre camarade Zébu ou les mugissements des conseils de la Société Générale…

Partager :

À propos de “KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu”, un commentaire de Pierre-Yves Dambrine

Billet invité. À propos de KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu.

Avec cet épisode de “l’affaire Kerviel” on sort du cadre strictement légal pour entrer dans le combat me semble-t-il autrement plus titanesque qui se joue au sein de notre société dans son ensemble pour décider ce qu’il doit en être du juste.

La Société Générale n’est pour l’heure pas coupable d’un point de vue juridique, mais aux yeux de l’opinion publique, l’hypothèse de la culpabilité de la Société Générale est plus audible qu’elle ne l’était avant la décision de la Cour de cassation.

Il y a les juges, les preuves et les décisions de justice mais il y a le fondement éthique et moral du droit qui lui n’émane pas des juges et des règles intrinsèques du droit mais du sentiment associé à une certain raison des choses sur ce qu’il doit en entre du juste dans une société à un certain moment de son histoire.

Si Kerviel n’est plus le seul responsable comme l’indique la Cour de cassation, la question d’une culpabilité autre que la sienne se pose désormais. Que dire d’une éthique de la responsabilité qui n’imputerait aucun “crime”. La culpabilité comme telle de la Société Générale ne sera peut-être jamais établie juridiquement, mais, en raison, l’idée fait son chemin aux yeux de la société qu’elle est coupable en tant que son mode de fonctionnement intrinsèque la met hors de la sphère morale et éthique, et au final c’est ce qui comptera lorsque l’on analysera rétrospectivement cette affaire. Lorsque l’interdiction sera faite aux banques d’encore spéculer, la Société Générale aura objectivement perdu !

L’explication selon laquelle la Cour de cassation dans sa grande sollicitude aurait accordé une indulgence à Kerviel me semble un peu courte. Il n’y a pas l’institution judiciaire d’un côté et de l’autre l’homme jugé. Il y a un troisième acteur, essentiel, c’est la société civile. Une société civile dont les normes morales en matière économique et financière sont en train d’évoluer. Et l’affaire Kerviel y contribue. Si demain la spéculation est abolie ces épisodes juridiques, même s’ils ne débouchent pas sur une culpabilité de la Société Générale, y auront eu leur part.

Partager :

KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu

Billet invité

J’ai écrit deux billets sur l’Affaire Kerviel : “Un rapprochement Kerviel/Dreyfus a-t-il un sens” et “L’Affaire, avec ou sans Jérôme Kerviel“.

Pour sa part, Paul Jorion a écrit toute une série de billets sur le sujet depuis 2008, comme il le rappelle dans sa vidéo récente.

Deux jours après l’arrêt de la Cour de Cassation, je voudrais donc faire le point sur l’Affaire, pour tenter d’y voir clair, entre les déclarations tonitruantes des uns, le silence des autres et les points de cet arrêt et ses potentielles suites juridiques.

On peut commencer comme Paul par rappeler que Kerviel n’est pas innocent. Il ne le prétend pas lui-même d’ailleurs et je partage l’analyse de Paul quant à sa vision ‘bourdieusienne’ des habitus manquants de Kerviel, qui lui auraient certainement permis soit de ne pas s’exposer sans assurances d’avoir été couvert par sa hiérarchie, soit de décrire le contexte comme aurait dû le faire un véritable ‘insider’, voir même de négocier sa sortie proprement avec la banque sans risque de passer trois ans en tôle.

Continuer la lecture de KERVIEL : L’Affaire, que l’on ira liquider, par Zébu

Partager :

LE TEMPS QU’IL FAIT LE 21 MARS 2014

La même vidéo sur Dailymotion (mais avec de la publicité…).

Vol MH370 Malaysian Airlines

Blog de PJ : L’infini à la portée des réacteurs, par Timiota

Affaire Kerviel

Le profit

Blog de PJ : mes billets sur l’affaire

Jérôme Kerviel : L’engrenage
Jean-François Gayraud : Le nouveau capitalisme criminel

Firmes d’archivage des opérations financières : Zantaz et EVault

Gaël Giraud : Illusion financière
Jean-François Lepetit : Dysfonctionnement des marchés financiers
Jean-Michel Naulot : Crise financière

Partager :

Bienvenue en Indulgence, Réponse à Pierre Lalo, par Zébu

Billet invité. À rapprocher de EMPRUNTS « TOXIQUES » : LE COMMERCE DES INDULGENCES POLITIQUES.

Je ne comprends pas l’article de Pierre Lalo :

“Si elle a reconnu les fautes de la Société Générale, elle s’est contentée d’en rester là, sans jamais les examiner et lui reconnaître une responsabilité. Or, c’est cela même que la plus haute juridiction de notre république somme les juges de fond d’analyser en détail.”

Ce que les juges de fond vont devoir analyser, ce sont les responsabilités de la banque dans les pertes subies, c’est-à-dire la causalité des négligences dans ses pertes, pas la causalité des responsabilités pénales de la banque : Kerviel est et restera (jusqu’à preuve du contraire) le seul et unique fautif et la banque, une victime (certes négligente, certes responsable à ‘x’ % de cette négligence et devant donc assumer ce % dans ces pertes, mais victime).

Je ne vois pas en quoi ceci est une ‘victoire’, sinon que Kerviel pourra discuter le bout de gras avec la SG : 2 milliards ? ou 12 millions d’euros ?
La seule chose qui changera, c’est que la SG en pâtira financièrement. C’est peut-être là la seule ‘victoire’ de Kerviel, de pouvoir contribuer à faire plonger la SG.
Mais même à 50/50, la SG devra rembourser l’État de 550 millions d’euros et des patates.
Pas de quoi fouetter un chat pour une banque comme la SG …

Continuer la lecture de Bienvenue en Indulgence, Réponse à Pierre Lalo, par Zébu

Partager :

Bienvenue au procès de la Société Générale !, par Pierre Lalo

Billet invité.

Le pourvoi en cassation par Jérôme Kerviel et sa défense s’est concrétisé ce mercredi 19 mars 2014 par une victoire, le cinquième moyen sur la question de droit civil de la réparation intégrale du dommage est logiquement et évidemment validé par la Cour de Cassation.

Les moyens sur la partie pénale sont certes rejetés mais pour la partie civile de l’arrêt de la Cour de Cassation, les juges ont adopté un raisonnement tangible : la théorie de la réparation intégrale suivie par les juges du fond ne tenait pas et n’était pas consistante avec cette affaire précise.

Cette cassation partielle nous autorise à affirmer ainsi que l’a déclaré Me Patrice Spinosi devant la presse : ce sera “le procès de la Société Générale”. C’est un énorme soulagement de constater que c’est enfin, au goût du jour, l’opportunité d’examiner la faute de la banque.

Si la Cour de Cassation persiste comme les juges du fond à considérer que la banque n’avait pas connaissance des activités du jeune trader, en revanche elle constate que la cour d’appel s’est focalisée uniquement sur la responsabilité de Jérôme Kerviel. Si elle a reconnu les fautes de la Société Générale, elle s’est contentée d’en rester là, sans jamais les examiner et lui reconnaître une responsabilité. Or, c’est cela même que la plus haute juridiction de notre république somme les juges du fond d’analyser en détail. Aujourd’hui, notre institution suprême a « montré sa liberté et son indépendance et elle a indiqué que ce n’est pas une affaire à cinq milliards d’euros », a déclaré Me Koubbi, ajoutant « Nous repartons à zéro sur ce sujet. »

Continuer la lecture de Bienvenue au procès de la Société Générale !, par Pierre Lalo

Partager :

PIQÛRE DE RAPPEL : AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERTÉ DANS LA MAGISTRATURE ?, mon billet du 15 décembre 2013

AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERTÉ DANS LA MAGISTRATURE, le 15 décembre 2013

L’affaire de la proposition d’article 60 de la Loi de Finances 2014, dont j’ai parlé dans ma plus récente chronique du Monde intitulée « Amnistie financière », et dont il a déjà beaucoup été question ici (« Dexia : c’est la république qui est poignardée » et « Emprunts “toxiques” : le commerce des indulgences politiques », par Zébu), éclaire rétrospectivement la manière dont Jérôme Kerviel a été traité lors de ses deux procès.

Comment peut-on résumer la logique de l’article 60 ? L’État dit : « J’ai déjà dû intervenir pour essuyer de sérieuses pertes dans l’affaire Dexia – en votre nom à vous, le contribuable et cela a déjà coûté suffisamment cher comme cela ! Il est du coup de l’intérêt général (à savoir le mien, l’État, et le vôtre à vous le contribuable) de faire une croix sur les cas litigieux toujours en suspens. Oui, cela revient à exonérer les banquiers pour leurs forfaits, mais c’est pour la bonne cause : reconnaître qu’ils étaient des escrocs reviendrait trop cher à la communauté. Faisons-nous une raison : moi l’État, je me montre pratique, vous le contribuable, montrez-vous raisonnable ! ».

C’est-à-dire qu’on demande au contribuable de sacrifier le principe infiniment abstrait de justice au profit de la défense beaucoup plus concrète de son portefeuille.

Continuer la lecture de PIQÛRE DE RAPPEL : AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERTÉ DANS LA MAGISTRATURE ?, mon billet du 15 décembre 2013

Partager :

La Société Générale aboie, le parquet grince, la défense passe…, par Pierre Lalo

Billet invité.

Dans son pourvoi en annulation de la décision d’appel du 24 octobre 2012, Jérôme Kerviel doit-il se contenter d’un jugement de Salomon, d’une parodie de justice ou d’une décision enfin équitable de la Cour de Cassation, ce Jeudi 13 février 2014 ?

Le problème soulevé et longuement discuté, à l’audience de la Chambre Criminelle réunie en formation plénière le 13 février, tournait essentiellement autour du 5ème moyen du pourvoi de Jérôme Kerviel et de la réparation intégrale ou non des 4.9 milliards d’euros de pertes de trading, dues au débouclage forcé des positions de Jérôme Kerviel, quand une victime, la Société Générale, a commis elle-même une faute !
Le souci étant que la faute de la Société Générale n’a jamais été examinée par les juges du fond.
Puisque « Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu’il attaque aux règles de droit. » Article 604 du Code de procédure civile », une erreur de droit que la juge Mireille Fillipini de la cour d’Appel, pourrait peut-être avoir commise repose sur la question irrésistible de la « réparation intégrale ».

Continuer la lecture de La Société Générale aboie, le parquet grince, la défense passe…, par Pierre Lalo

Partager :

LE TEMPS QU’IL FAIT LE 14 FÉVRIER 2014

Sur dailymotion, c’est ici (mais avec de la pub).

Que pouvez-vous faire ? Interpelez !

Faites comprendre que l’on doit cesser d’essayer de vous faire prendre des vessies pour des lanternes.

L’affaire Snowden. Comment les États-Unis espionnent le monde par Antoine Lefébure, La Découverte, février 2014

Le nouveau capitalisme criminel par Jean-François Gayraud, Odile Jacob, février 2014

Jérôme Kerviel en cassation

Partager :

Quelques (futures) taches de honte sur notre drapeau ? (*) Pourquoi la Cour de cassation doit donner droit aux moyens soulevés par M. Jérôme Kerviel, par Jean-Philippe Denis

Billet invité. L’affaire Kerviel sur le blog, c’est ici.

Pour filer un ancien premier Ministre au sens du verbe bien connu, voilons nos regards, puisque quelques taches futures de honte s’apprêtent à mieux orner encore notre drapeau.

On ne reviendra pas sur les faits, ni sur le procès et le jugement de première instance, ni sur l’arrêt d’appel. L’heure est à l’étude du pourvoi par la Cour de cassation, le 23 février prochain. Avec l’avocat général qui a donc préconisé le rejet de tous les moyens soulevés par Jérôme Kerviel. Kerviel, lui, ne s’arrêtera pas. Il ira ensuite devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il gagnera alors, probablement. Enfin.

Passons sur les deux premiers chefs d’accusation : le faux et usage de faux comme l’introduction frauduleuse de données dans un système informatisé sont indiscutablement constitués. Puisque Jérôme Kerviel n’a jamais nié ceci.

Reste le troisième chef d’accusation : l’abus de confiance. Trois ans de prison et 375.000 € d’amende. Pourquoi pas. Mais pas 4.915.610.154 euros de dommages et intérêts. Non, pas les 154 euros. Pas même les 54. Pas même les 4 baguettes de pain finales. Ce n’est pas sérieux.

Continuer la lecture de Quelques (futures) taches de honte sur notre drapeau ? (*) Pourquoi la Cour de cassation doit donner droit aux moyens soulevés par M. Jérôme Kerviel, par Jean-Philippe Denis

Partager :

Comment remplacer la dictature de la cupidité financière par la démocratie, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité.

La justice française a fait son travail

Le texte du jugement en première instance de Jérôme Kerviel est un monument d’intelligence et de clairvoyance judiciaire. La Justice française connaît toutes les subtilités de la fourberie systémique qui a invité le courtier à la faute. Les juges ont mené leurs investigations à la plus extrême limite des faits et de la réalité. La Justice a prononcé le seul jugement que les lois de la République lui permettaient de prononcer dans le cadre juridique et technique mondialisé où s’est inscrit notre pays, la France.

Notre État de droit est fondé sur le postulat de la bonne foi. Rien ne peut être reproché à qui que ce soit tant que des faits avérés ne viennent pas contredire la définition du bien commun inscrite dans la loi des Français. L’hypothèse de la bonne foi est l’affirmation que toute intention est bonne tant qu’il est impossible de montrer le contraire dans les actes qui l’expriment. Les actes de Jérôme Kerviel ont été explicitement délictueux. À l’inverse aucun acte visible répréhensible n’a été commis par les dirigeants de la Société Générale, par les acteurs de marché, par les autorités de contrôle ou par les contreparties financières des opérations litigieuses.

Toute la duplicité du système de cupidité financière se trouve dans l’asymétrie de droit et de pouvoir entre la personne physique et la personne morale. Seules les intentions des courtiers sont visibles puisqu’il leur faut prendre position avec un minimum de publicité à l’achat ou à la vente sur un produit identifié. Les personnes morales posées comme simples intermédiaires collecteurs d’intentions ne sont que la titrisation communiste des intérêts privés qu’elles fédèrent. Or le communisme réduit le commun à sa virtualité.

Continuer la lecture de Comment remplacer la dictature de la cupidité financière par la démocratie, par Pierre Sarton du Jonchay

Partager :

« C’est seulement une affaire de 15 milliards ! », par Zébu

Billet invité.

« C’est seulement une affaire de 15 milliards ! »

A lire cette phrase, on se croirait écouter les propos de quelques nababs engoncés dans leurs fauteuils en cuir dans quelques salons d’hôtels forcément luxueux, discutant ‘bizness’ et jonglant avec les milliards comme les clowns sur la piste de cirque pourraient jongler avec des quilles au sujet d’une affaire mystérieuse mais somme toute banale, comme elles le sont toutes pour ces hommes un peu ‘particuliers’.

A la relecture, on s’aperçoit qu’en fait c’est bien un député, M. Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire qui parle ainsi, en pleine Assemblée Nationale, réagissant aux propos d’un autre député (d’opposition) l’interpellant sur un article en particulier :

« M. Claude Goasguen – Vous savez aussi que, parmi les pouvoirs des parlementaires, il en est un qui est inaliénable : celui de saisir le Conseil constitutionnel – une législation récente l’a d’ailleurs étendu à d’autres personnes. Par conséquent, nous accuser de vouloir le saisir parce que nous sommes parlementaires, c’est surprenant. J’en ai entendu de belles, mais jamais celle-là. Le président Carrez a souligné la faille de votre raisonnement : c’est la notion de personne morale. Le Conseil constitutionnel validera peut-être cet article, mais parler d’intérêt général quand on interdit d’ester en justice, cela ne tient pas. »

Continuer la lecture de « C’est seulement une affaire de 15 milliards ! », par Zébu

Partager :

Procès Kerviel : le sursaut possible de la démocratie européenne, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité

Dans son appel à un sursaut de fierté de la magistrature dans l’affaire Kerviel, Paul Jorion décortique le déni de justice dans lequel le gouvernement de la République Française engage le citoyen français. La réalité financière des marchés globalisés, de la banque dérégulée et des privilèges fiscaux d’extra-territorialité sont placés au-dessus de l’exigence de justice qui est la condition d’un vivre ensemble civilisé.

Réalité financière de la justice

Afin de masquer l’élimination du bien commun de la démocratie dans la globalisation libérale, la puissance publique française impute au seul Jérôme Kerviel la cause de la perte de 4,9 milliards d’euro de la Société Générale. Le régime économique est exempté de tout vice qui a permis à un seul trader d’engager 50 milliards d’actifs et à quelques entreprises de spéculation de fabriquer des instruments pour prélever depuis 2008 plusieurs milliers de milliards de dollars sur la richesse mondiale.

Continuer la lecture de Procès Kerviel : le sursaut possible de la démocratie européenne, par Pierre Sarton du Jonchay

Partager :

AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERTÉ DANS LA MAGISTRATURE ?

L’affaire de la proposition d’article 60 de la Loi de Finances 2014, dont j’ai parlé dans ma plus récente chronique du Monde intitulée « Amnistie financière », et dont il a déjà beaucoup été question ici (« Dexia : c’est la république qui est poignardée » et « Emprunts “toxiques” : le commerce des indulgences politiques », par Zébu), éclaire rétrospectivement la manière dont Jérôme Kerviel a été traité lors de ses deux procès.

Comment peut-on résumer la logique de l’article 60 ? L’État dit : « J’ai déjà dû intervenir pour essuyer de sérieuses pertes dans l’affaire Dexia – en votre nom à vous, le contribuable et cela a déjà coûté suffisamment cher comme cela ! Il est du coup de l’intérêt général (à savoir le mien, l’État, et le vôtre à vous le contribuable) de faire une croix sur les cas litigieux toujours en suspens. Oui, cela revient à exonérer les banquiers pour leurs forfaits, mais c’est pour la bonne cause : reconnaître qu’ils étaient des escrocs reviendrait trop cher à la communauté. Faisons-nous une raison : moi l’État, je me montre pratique, vous le contribuable, montrez-vous raisonnable ! ».

C’est-à-dire qu’on demande au contribuable de sacrifier le principe infiniment abstrait de justice au profit de la défense beaucoup plus concrète de son portefeuille.

Une fois ce calcul formulé explicitement, il devient clair que dans l’affaire Kerviel, c’était déjà un calcul identique qui était fait. S’il demeurait invisible, c’est qu’il fallait la lumière que projette rétrospectivement la proposition d’article 60 pour qu’il apparaisse en toute clarté.

J’ai souvent la naïveté de supposer que parce que quelqu’un est manifestement incompétent, il est exclu qu’il puisse être retors également (c’est l’audition des membres de la Troïka devant le Parlement européen le 5 novembre qui m’a ouvert les yeux). Je m’étais dit lors du procès de Kerviel : « C’est bizarre que des magistrats qui sont pourtant des gens qui sont allés à l’école ne comprennent pas ce qu’on leur explique très clairement et avec moult détails ! ». Ensuite, lors du procès en appel, le même discours leur a été tenu et de nouvelles explications plus complètes furent ajoutées et ils n’y comprenaient toujours rien. À ce moment là, le soupçon de mauvaise foi vira pour moi à la certitude. J’écrivais dans un billet où je résumais une intervention que j’avais faite sur France 24 lors du second verdict : « J’ai terminé en disant qu’il s’agissait peut-être de la décision la plus grave depuis le début de la crise et que sa signification me conduisait à me demander si des gens comme moi, qui émettent des jugements critiques sur le fonctionnement passé et présent de la finance, dans des journaux, à la radio ou à la télévision, sont encore en sécurité ».

La finalité de l’affaire Kerviel, c’était l’opportunité d’effacer en 2008 une partie de l’ardoise, levant l’hypothèque d’une éventuelle insolvabilité : les 1,69 milliards de remise fiscale consentis à la Société générale en raison du fait que le trader a été jugé ne pas avoir simplement enfreint des règlements intérieurs et boursiers (ce qui ne l’engageait que vis-à-vis de sa hiérarchie et de l’Autorité des Marchés Financiers) mais avoir véritablement commis un délit en loup solitaire, sans bénéficier de la moindre complicité active ou passive au sein de son organisation. C’est la précipitation du Ministère des Finances à accorder cette remise, anticipant toute décision de justice venant confirmer la seconde hypothèse, qui attira l’attention sur le fait que le dégrèvement d’impôts était l’objectif visé, sous-tendant et justifiant l’approche. François Hollande était sévère, qui déclarait à ce propos : « Parmi toutes les choses choquantes dans cette affaire, et il y en a beaucoup, maintenant on apprend que la Société générale va être remboursée pour son manque de vigilance et de diligence par rapport à ce qui devait être fait pour surveiller un de ses traders. C’est pour cela qu’il faut changer aussi un certain nombre de lois ».

A posteriori il devient évident qu’à l’occasion des deux procès Kerviel, l’État laissait déjà entendre au contribuable le même message qui est devenu aujourd’hui explicite dans la proposition d’article 60 : « Les temps sont durs : il est vrai que des sous-fifres – quasi-lampistes – sont condamnés, mais l’alternative est la suivante : c’est soit cela, soit que je vienne, moi l’État, chercher l’argent qui manque dans votre portefeuille à vous, contribuable. Je compte sur vous pour faire le bon choix ! ».

Autrement dit, l’État repasse en douce la responsabilité du déni de justice au contribuable et à l’amour que celui-ci porte à ses sous.

Que dire à propos des commis de l’État qui prennent la décision de procéder de cette manière ? Qu’on a fait mieux en matière de sens de l’État et que la mode née dans les années 1980 de calquer la gestion de l’État sur celle d’une entreprise, c’est-à-dire avec un sens certain du raccourci et du « pas vu, pas pris », détruit lentement mais sûrement la polis et le tissu social tout entier avec elle.

Que peut-on encore espérer ? Un sursaut de fierté dans la magistrature à l’occasion du procès en cassation. Que quelqu’un se lève pour réaffirmer que le principe de justice est davantage qu’un luxe qu’il est innocent de respecter tant que les vaches sont grasses mais que l’on peut jeter aux orties sans y penser à deux fois aussitôt que se profile la disette.

Si ce sursaut n’a pas lieu, tant pis, l’histoire nous l’a déjà appris : les civilisations aussi sont mortelles.

Partager :