Comment remplacer la dictature de la cupidité financière par la démocratie, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité.

La justice française a fait son travail

Le texte du jugement en première instance de Jérôme Kerviel est un monument d’intelligence et de clairvoyance judiciaire. La Justice française connaît toutes les subtilités de la fourberie systémique qui a invité le courtier à la faute. Les juges ont mené leurs investigations à la plus extrême limite des faits et de la réalité. La Justice a prononcé le seul jugement que les lois de la République lui permettaient de prononcer dans le cadre juridique et technique mondialisé où s’est inscrit notre pays, la France.

Notre État de droit est fondé sur le postulat de la bonne foi. Rien ne peut être reproché à qui que ce soit tant que des faits avérés ne viennent pas contredire la définition du bien commun inscrite dans la loi des Français. L’hypothèse de la bonne foi est l’affirmation que toute intention est bonne tant qu’il est impossible de montrer le contraire dans les actes qui l’expriment. Les actes de Jérôme Kerviel ont été explicitement délictueux. À l’inverse aucun acte visible répréhensible n’a été commis par les dirigeants de la Société Générale, par les acteurs de marché, par les autorités de contrôle ou par les contreparties financières des opérations litigieuses.

Toute la duplicité du système de cupidité financière se trouve dans l’asymétrie de droit et de pouvoir entre la personne physique et la personne morale. Seules les intentions des courtiers sont visibles puisqu’il leur faut prendre position avec un minimum de publicité à l’achat ou à la vente sur un produit identifié. Les personnes morales posées comme simples intermédiaires collecteurs d’intentions ne sont que la titrisation communiste des intérêts privés qu’elles fédèrent. Or le communisme réduit le commun à sa virtualité.

Les personnes physiques agissant pour la personne morale sont invisibles en acte dans la finance numérique, mondialisée, ubiquitaire. Retranchés derrière la personne morale, les dirigeants et donneurs d’ordre de Kerviel ont eu toute liberté de noyer leurs intérêts particuliers très réels dans un intérêt collectif virtuel parfaitement abstrait. La banqueroute réelle et systémique n’est imputable juridiquement qu’à des personnes physiques isolées ; économiquement, à la masse des personnes physiques réunies dans des États souverains qui n’ont pas la personnalité morale dans le système du libre échange.

Le système du privilège de banqueroute légalisée

La banqueroute (bank run pour celui qui détache l’effet de sa cause) est en droit pénal français le comportement frauduleux d’un dirigeant d’entreprise qui aggrave sciemment sa faillite avérée, en s’emparant de ce qui revient en droit et en justice à ses créanciers. La banqueroute de Jérôme Kerviel est beaucoup plus grave et étendue que les 4,9 milliards qu’elle a coûtés à la Société Générale et les 1,7 milliard d’impôts non payés à l’État français.

Si des richesses aussi considérables ont pu être soustraites au bien commun public, en l’occurrence celui des citoyens contribuables français, des actionnaires passifs de la Société Générale, de ses créanciers et de ses déposants, c’est que les agissements condamnés par la Justice se sont inscrits dans un système d’irresponsabilité pratique ; un système sciemment construit sur l’opacité de l’ensemble des dettes réelles qui font la monnaie et le crédit. Les 4,9 milliards ont enrichi des spéculateurs systémiquement irresponsables des biens réellement produits et livrés.

Le système du crédit sous la prime mis en faillite par Kerviel, 9 mois avant les dirigeants de Lehman Brothers et le Trésor des États-Unis d’Amérique, est celui de la monnaie non adossée à la réalité visible et intelligible par la loi civile. Depuis le 15 août 1971 où plus aucune monnaie n’a été convertible ni en or ni en quoi que ce soit d’autre de visible et de vérifiable, il est possible de régler un prix sans que la réalité du bien ou du service soit concrètement approuvée par un État de droit dûment représenté par des personnes libres, responsables, autonomes et impartiales.

Dans ce système, un opérateur du marché de la monnaie peut par une simple parole électroniquement tracée, engager le prix de milliards d’actifs appartenant à des millions de gens sans que la personne morale employant la personne physique ne soit véritablement informée ; sans que l’État de droit garant de la personne morale n’ait les moyens effectifs de garantir la propriété des actifs engagés ; sans que les États nationaux n’aient entre eux de procédures opérationnelles pour assurer les droits constitutionnels légitimes de leurs ressortissants.

Prédation libre d’une réalité que personne n’incarne

Le système en vigueur depuis 1971, formellement confirmé par la dérégulation financière des années 80, par la création de l’euro en 1999 et par l’intégration numérique des marchés est matériellement une anarchie. La monnaie n’y a plus de lien avec la loi réellement appliquée, ni avec la justice effectivement vérifiable. Les institutions gouvernementales, législatives et judiciaires n’ont plus aucun contrôle sur l’émission monétaire. Les intérêts financiers particuliers décident seuls du prix réel de la liquidité du prix nominal par le crédit indépendant de tout bien commun public matériel.

Ce régime d’anarchie est fondé sur l’idéologisme libéral objectivement réduit en système libertarien. De fait, il n’y a de réalité que dans les mots et la seule affirmation de la liberté suffit à prouver la liberté. Il y suffit d’écrire et de répéter que l’individu impersonnel est libre : alors l’oppression du faible par le fort ne peux pas exister ; l’application littérale de la loi ne peut pas être un mensonge ; la puissance publique prétendue impartiale n’est qu’un paravent hypocrite d’un intérêt général fantasmatique ; les individus sont vertueux par la seule force des règlements qui ont programmé leur comportement.

L’anarchie libertarienne plaît à ceux qui n’aiment pas la loi, à ceux qui ne voient nulle part d’intérêt général, comme à ceux qui croient incarner la vérité par le pouvoir systémique de décider discrétionnairement la liquidité des prix. Dans le régime actuel de la liberté formelle concrètement invérifiable, la preuve de la vérité est dans le paiement monétaire issu d’un crédit bancaire. Le crédit est adossé à un titre mais l’existence réelle du bien sous le titre n’est pas publique. La parole spéculative du banquier refinancé par une banque centrale exonérée du contrôle véritable de la légalité publique, suffit à libérer d’une dette.

Par le seul fait apparent de parler au nom d’une banque, pour le seul intérêt particulier de la personne morale qu’il représentait, Kerviel a été mis en capacité de jouer avec des prix qui déterminent le travail et les besoins de millions de gens sans leur assentiment. Ni l’individu, ni l’institution financière, ni le pseudo-marché où s’effectuent les règlements monétaires actuels n’ont produit la moindre connaissance objective de la réalité des actifs négociés. Tout est resté fictionnel hors de l’offre et de la demande des personnes réelles qui produisent et achètent effectivement.

Anéantissement systémique programmé de l’État commun de droit

La libre circulation du capital réduit à sa mesure monétaire et l’échange de titres en lieu et place des biens et services réels, n’a rien à voir avec la démocratie ni même avec la république par quoi le peuple français uni aux autres peuples européens, intitule son vivre ensemble. Les pertes exorbitantes du courtier ont été possibles par un système de dictature et d’oppression ; un système de concentration de la décision destiné à imposer la volonté de quelques uns à une majorité serve.

La condamnation pénale du courtier de la Société Générale masque l’illégitimité de la banque au dessus des lois, donc la banqueroute de l’État français, la banqueroute de la zone euro et la banqueroute du système financier globalisé de libre échange. Il se trouve que le procès des subprimes émis par Kerviel arrive en cassation au moment où la déliquescence du pouvoir politique, des institutions européennes, et de l’économie mondiale sont visibles et dénoncées de toutes parts. Les juges de cassation peuvent s’enfermer dans un juridisme sans fondement réel ou simplement constater ce qui est visible à toute intelligence qui regarde la réalité objective.

Le pouvoir politique français a comme dans le reste du monde, racheté par l’anticipation de ses recettes fiscales futures toutes les pertes passées et futures que le système libertarien de prédation financière produit sans limite. Les dettes publiques explosent partout à proportion de la fausse valeur accumulée à l’actif des banques. Après cinq années de prolifération libre des crédits subprimes, les recettes fiscales réelles s’effondrent même dans les pays comme la France, où la fraude fiscale est une incivilité réprouvée.

Les grands États capables de crédibiliser les banques aux yeux des marchés et de l’opinion publique en sont réduits à requalifier par des lois scélérates leurs emprunts non remboursables en impôts virtuels. Les dépenses de conseil et de communication explosent pour dissimuler aux citoyens et aux parlements l’inféodation totale de la puissance publique aux intérêts financiers privés. Les États ne sont plus que des agences financières qui sabrent dans les services publics pour rémunérer la prédation financière supranationale.

Guerre civile ouverte ou restauration financière du crédit politique

Le projet libéralo-libertarien de suppression des États est quasiment abouti. Les peuples n’ont plus d’autre possibilité que de se préparer à la guerre civile pour défendre leur bien être. Comme les prédateurs sont invisibles, la colère ne s’exprimera qu’aux dépens des innocents. La France est dans le même état d’abandon qu’à la fin de la Troisième République pulvérisée par les nazis, ou à la fin de la Quatrième République engluée dans la colonisation. Les élites collaborent avec l’occupant ou se taisent.

La restauration financière de la responsabilité politique est la seule alternative à l’explosion des haines. Remettre la finance sous la loi politique du vivre ensemble national et international signifie reconstruire des frontières financières. Pour que toute dette qui oblige soit adossée à la justice positive qui la justifie, il faut qu’aucun prix ne puisse être crédité dans une banque sans qu’une personne identifiée soit débitrice d’un bien à une autre personne qui la réglera en monnaie. Il faut que toute monnaie débitée sur un actif soit la responsabilité d’une puissance publique ; laquelle soit le contrôle d’une collectivité de citoyens solidaires par leur travail personnel de production de biens.

Les frontières financières sont la délimitation de l’existence possible de sociétés politiques, lesquelles sont les seules personnes morales qui réassurent au sens financier, les personnes responsables de la réalité des biens. Une société assurantielle est en finance un ensemble de personnes mettant des risques réparables en commun, lesquels sont définis dans une conception commune et partagée des droits personnels.

Une monnaie véritable, est une réserve d’assurance d’une communauté humaine solidaire d’une même loi par une même fiscalité adossée à des dépenses mutualisables. Dans un système financier organisé par la politique, une monnaie est la domiciliation des titres de biens et services dans la loi commune ; domiciliation par laquelle toute charge et tout produit est distribuable sur les personnes physiques et morales selon un principe partagé de justice convertible en travail.

Corruption financière systémique du travail de la responsabilité

La finance libertaire est fondée sur la négation de la justice réelle afin d’autoriser quelques intérêts privés à capter la matière fiscale sous prétexte d’une justice procédurale mécanisée hors du travail véritable. La libre circulation monétaire des capitaux est le sophisme de la réalité qui existerait sans travail des personnes responsables.

Les frontières financières existent déjà dans les bilans des banques et dans les compensations interbancaires. Mais les opérateurs bancaires peuvent actuellement, encore plus facilement et plus massivement que Kerviel, dicter le prix d’un bien-être virtualisé ; une virtualité négative ou exclusive des bénéficiaires légitimes de la réalité sous-jacente au prix. La technocratie politico-financière globale bloque par l’argument de la liberté virtuelle non vérifiable, l’instauration d’un fichier central unique de toutes les contreparties physiques et morales du crédit.

Par construction systémique, le prix du crédit ne peut pas être garanti dans l’engagement personnel vérifiable du travail. Les principaux emprunteurs financiers cachent leur insolvabilité sous la garantie d’États matériellement irresponsables ; les principaux prêteurs dissimulent leurs prises de risque par des donneurs d’ordre invisibles légalement dissimulés dans des paradis fiscaux.

La condamnation pénale de Kerviel est la dernière cartouche d’un système corrompu radicalement incompatible avec la démocratie et le bien public. Si la Cour de Cassation française accomplit son devoir constitutionnel, elle mettra le Président de la République Française devant le sien : renationaliser l’euro pour sauver la démocratie en France, donc dans l’Union Européenne.

La République Française devant sa responsabilité monétaire ontologique

Renationaliser la monnaie signifie :

1) fermer les frontières financières de la zone euro à la circulation de capitaux non vérifiables par le bien commun de la démocratie européenne ;

2) pratiquer la monnaie comme le prix du plein emploi sur des marchés localisés par un même droit du travail, une même sécurité sociale publique et une même interprétation solidaire des droits humains ;

3) réguler les banques par une surveillance publique des transactions dont la liquidité soit garantie par le capital de la banque centrale ; lequel capital soit un chapitre du budget de l’État voté et discuté par le parlement ;

4) assurer la stabilité financière et monétaire par une fiscalité financière sur le capital et la valeur ajoutée prélevée directement dans la compensation interbancaire des règlements en monnaie.

En tant que gardien ultime de la justice dans sa personnalité physique, le Président de la République Française dispose de pouvoirs d’exception démocratique par l’article 16 de la constitution :

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.[…] »

Les finances publiques et sociales de la France comme de toute la zone euro sont mises en coupe réglée par la spéculation financière. Toutes les administrations nationales et européennes sont stipendiées par des intérêts financiers particuliers illisibles par les parlements et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir de l’État de droit n’a quasiment plus d’existence pour tout entrepreneur ou responsable public soucieux de la continuité des activités et des services dont il est économiquement responsable.

Adossement financier de la monnaie à la démocratie européenne réelle

La démocratie implique la responsabilité financière personnelle universelle du capital et du crédit. Pour réattribuer le capital et le crédit à ses propriétaires véritables, il faut en constater le prix réel ; donc éponger les pertes par une fiscalité de guerre sur les oligarchies prédatrices ; lesquelles sont domiciliées dans les paradis fiscaux que chaque pays de la zone euro est de fait, pour ses partenaires dans la monnaie unique.

Les pouvoirs exceptionnels du Président français doivent rétablir la souveraineté de la démocratie sur la légalité des capitaux et des paiements intérieurs, entrant et sortant. Du rétablissement de la réalité financière de la démocratie en France, doit s’engager la création avec les membres de la zone euro d’un État fédéral européen qui assure la légalité des transactions entre les nationalités. La fédéralisation organisera dans la monnaie la solidarité financière par laquelle l’interprétation du droit dans un État ne peut abolir la réalité du droit dans les autres États.

L’État financier confédéral doit avoir pour finalité d’assurer par la fiscalité intégrée dans les règlements en euro, l’équilibre en définition et en masse des expressions locales de l’euro. La substance de l’euro ne serait plus la titrisation d’une spéculation bancaire extra-légale mais la matérialisation du prix du travail sur un marché de biens et services délimité par l’exercice localisé et identifiable de la démocratie.

Marché financier des changes, du capital et du crédit intégré en travail

Techniquement les parités de l’euro peuvent se construire comme des titres de travail négociables à produire des services réels dans un État local identifié. Le marché monétaire en euro se définirait par l’obligation de négociation de primes de change impérativement titrisé d’un marché à l’autre ; tout marché étant identifié par son autorité politique de régulation, laquelle est déclarée dans le registre central des contreparties en euro garanti par l’État fédéral européen.

La capitalisation de l’euro en travail de production réelle au lieu de la parole virtuelle d’un opérateur financier, revient à indexer la parité monétaire à autant d’équilibres de marché qu’il y a de gouvernements souverains dans la régulation des transactions de l’économie territorialisée. Le prix du travail et la parité de l’euro sont localement compensés pour que les balances commerciales s’équilibrent, que les dettes interétatiques soient remboursables, que la croissance soit financée équitablement dans toute la zone euro et qu’un revenu minimum soit garanti à tout résident de la démocratie en euro.

Tout État local, national ou confédéral se définit financièrement comme assureur fiscal de la légalité sur le marché où il assure la démocratie à son degré propre, local, national, fédéral ou international. Le travail est réglé par le crédit bancaire ; le crédit est accordé à l’entreprise acheteuse du travail et vendeuse de biens. Le crédit bancaire en euro est réglé par adossement au débit du capital bancaire ; le débit du capital bancaire est un crédit d’application bancaire de la loi. Un crédit en capital bancaire d’application de la loi est la responsabilité personnelle d’un dirigeant politique et financier engageant son patrimoine propre dans le risque des prix créditeurs et débiteurs qu’il cautionne.

La compensation d’un crédit d’application de la loi en capital bancaire s’opère par le travail d’une personne physique engagée dans la définition et dans l’appréciation des biens et services ; lesquels existent en étant achetables par les citoyens solidaires dans la démocratie. Dans la finance du réel, le crédit du capital bancaire est par essence une prime d’assurance du travail d’un dirigeant bancaire. Sous le régime de la démocratie, cette prime doit être publiquement négociable en monnaie ; la monnaie est fondamentalement et nécessairement définie par les droits et devoirs du travail personnel.

L’euro indexé sur la personne active dans la démocratie réelle

Si l’Union Européenne est véritablement la société de démocraties qu’elle prétend être, et si l’euro est une monnaie de démocratie, alors il doit nécessairement exister un État Confédéral pour assurer un droit commun du travail qui soit condition du bien commun des citoyens de la zone euro. Cet État transnational doit avoir le statut de personne morale dans le Droit de chaque État national.

L’État confédéral de l’euro est d’essence fiscale et financière : il est dépositaire du capital assurantiel collecté en garantie des droits des personnes constitutives de la démocratie européenne. Le crédit du capital confédéral de l’euro doit financer le débit politique du capital de la Banque Centrale Européenne ; ce capital est financièrement la prime d’assurance de la liquidité primaire du marché monétaire en euro.

L’État confédéral de l’euro est dépositaire du capital de constitutionnalité démocratique des Etats souverains de la zone euro. Il assure la convertibilité légale des biens par la convertibilité des prix d’un marché à l’autre. L’euro est instrument de règlement commun, matérialité européenne de la démocratie. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire des Etats européen de la démocratie sont explicitement réintégrés dans la politique de la monnaie.

Le capital assurantiel de l’euro sera réparti, par le marché monétaire, entre les États sur leur marché spécifique. Chaque État assure par la régulation de son marché propre l’équilibre des prix à l’intérêt général, lequel est financièrement délimité des autres marchés par la constitution financière fédérale de la démocratie européenne. La fiscalité est intrinsèquement intégrée à tout règlement en euro et finance tout État à proportion des risques effectivement transformés par la transparence du marché de la monnaie.

Culpabilité systémique des patrons privés et publics de Jérôme Kerviel

Une telle restauration des souverainetés nationales populaires dans la zone euro est sans nul doute une déclaration de guerre aux oligarchies apatrides. Pour briser ces oligarchies avant qu’elle n’aient fini de détruire la démocratie, il suffit de subordonner les crédits de la BCE à un dépôt en titres de collatéral monétaire. Le collatéral de l’euro sera le prix d’un actif réel indexé par l’état civil central européen des contreparties engagées dans la démocratie.

Plus aucune banque n’obtient la moindre liquidité en euro sans déclarer toutes ses contreparties de marché par le nom et par les personnes physiques indéfiniment responsables des risques que l’activité collective engendre sur l’intérêt général. Un marché du capital devient alors obligatoire et nécessaire pour assurer tout crédit par des actifs publiquement négociables à un prix suffisamment liquide pour couvrir les risques attachés à n’importe quel règlement en euro.

Au-delà de la matérialité physique, le fond ultime de la réalité sous-jacente à un actif financier en euro devient le travail de réflexion, de discours, d’intellection et de fabrication de la personne physique égale à tout autre quel que soit sa position financière. Si Jérôme Kerviel avait agi dans un système qui ne soit pas la tyrannie ploutocratique actuelle, les 50 milliards auraient été le nominal d’une prime de crédit (Credit Default Swap) émise sur le nom Kerviel.

La prime de Kerviel aurait été cotée sur le marché monétaire en euro et partiellement souscrite par la Société Générale sur la liquidité de son capital également coté sur le marché monétaire. La prime de capital de la Société Générale aurait été souscrite par la République Française à hauteur des crédits de la SG au marché domestique français ; et par l’État confédéral européen à hauteur des refinancements obtenus de la BCE en prix de la liquidité de l’État de droit en France.

Liberté, égalité, fraternité par l’euro confédéral

Sur le plan de la justice et de la démocratie, la Cour de Cassation et le Président de la République Française affrontent un défi simple. Les intérêts qu’ils doivent abattre appartiennent à des personnes anonymes parfaitement malhonnêtes ou radicalement incompétentes. Sur le plan de la vie et du rapport des forces mobilisées, les enjeux sont au contraire complexes et sciemment compliqués par le mal spéculatif. La finance cupide exploite sans vergogne toutes les fragilités humaines. Par la légalité virtuelle, elle sait assassiner des peuples entiers avec un clic de souris.

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, le genre humain fait face à une conspiration planétaire unifiée pour détruire la civilisation au profit de quelques tyrans ivres de pouvoir et d’argent. Avec la représentation réticulaire numérique unifiée du monde, n’importe quelle personne physique déconnectée du bien commun par la réalité virtuelle dépersonnalisée, est transformée en agent de la tyrannie. Laisser condamner Kerviel sans mettre en faillite le système criminel qui l’a porté serait une complicité de crime contre l’humanité.

Si la Cour de Cassation et le Président de la République Française se soustraient à leur responsabilité constitutionnelle, le peuple français uni aux autres peuples opprimés de la zone euro pourraient imaginer ne plus avoir d’autre choix que de recourir à une guerre juste contre les institutions et les élites démissionnaires du bien commun. La Révolution Française, première tentative historique d’instauration de la démocratie réelle, n’est pas terminée. Elle peut être achevée dans la violence ou dans la fraternité.

 

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