Catégorie : Droit

  • Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux Etats, par Valérie Bugault

    Billet invité.

    De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par certains praticiens du droit : c’est la raison pour laquelle j’emploierai ici ce terme juridique désuet de « faillite ».… Lire la suite…

  • Réponse à « Légaliser les paris sur les fluctuations de prix », par Alain Gauvin

    Billet invité.

    En tant qu’auteur de l’article que M. Jorion me fait l’honneur de citer, je souhaite, après lecture de tous ces intéressants échanges, et après avoir écouté la vidéo de M. Jorion apporter quelques petites précisions que j’espère de nature à clarifier mon propos.

    1. Je n’ai jamais dit que l’article L. 211-35 du Code Monétaire et Financier datait d’une Ordonnance de janvier 2009. Cette disposition, qui écarte la sanction civile applicable aux paris, date de bien plus longtemps. La Loi sur les marchés à terme date de 1885. Et, avant même la codification des lois financières devenues « Code Monétaire et Financier », cette disposition existait déjà et a été réitérée : loi de 1885, donc, puis loi de 1991, loi de 1993 et loi de 1996.… Lire la suite…

  • Ce qu’il reste de pouvoir au peuple, par zébu

    Billet invité.

    Un bref moment, une lueur d’espoir qu’une régulation possible de la finance puisse voir le jour brilla : ce fut le jeudi 21 janvier 2010, quand le Président américain Barack Obama fit savoir qu’il entendait s’attaquer aux géants de la finance. Il soutint en effet la proposition de Paul Volcker, ancien Secrétaire au Trésor, d’interdire aux banques de réaliser du trading pour compte propre et de réduire la taille des établissements financiers, afin d’éviter que cette taille justement ne serve d’alibi aux ‘TBTF’ (Too Big To Fail).

    Après un (court) moment de réelle inquiétude (où les ‘valeurs financières’ plongèrent en bourse), les ‘marchés’ reprirent leurs activités, ‘business as usual’.… Lire la suite…

  • Ordre, Désordre et Société : réflexion sur la devise de la République française, par Pierre Raffy (*)

    Billet invité.

    La liberté de chacun s’arrête là où commence celle de l’autre ainsi que le déclare justement l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :

    Article 4 – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

    Croire que sous couvert de défense de la Liberté, on peut faire tout et n’importe quoi, c’est méconnaitre gravement les mécanismes de la vie en société.… Lire la suite…

  • Les dérives de l’Etat de droit, par Valérie Bugault

    Billet invité.

    On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de sécurité juridique, devient soumise aux aléas d’une législation hyper évolutive, sujette à de brusques et fréquents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal dominée par les « fabricants de lois » ; la multiplication des textes engendrant à son tour des contresens voire même des contradictions fondamentales dans les diverses branches du droit, sinon parfois aussi au sein d’une même branche du droit.… Lire la suite…