Archives de catégorie : Droit

Ordre, Désordre et Société : réflexion sur la devise de la République française, par Pierre Raffy (*)

Billet invité.

La liberté de chacun s’arrête là où commence celle de l’autre ainsi que le déclare justement l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :

Article 4 – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Croire que sous couvert de défense de la Liberté, on peut faire tout et n’importe quoi, c’est méconnaitre gravement les mécanismes de la vie en société. En ce sens, le « Il est interdit d’interdire » de Mai 68 est une absurdité et peut se comprendre comme une provocation plutôt qu’une revendication.

Ceci dit, ce slogan me parait assez symptomatique d’une évolution profonde qui parcourt notre société, à savoir le délitement de l’ordre qui peut s’observer sous deux aspects perçus souvent de façon indépendante :

– Le développement de la défense des Libertés
– Le développement du juridique, c’est-à-dire le recours grandissant à la Loi comme régulateur de la société

Une société humaine ne peut tenir debout et perdurer que par l’existence d’une forme de Loi qui puisse s’imposer à tous, que cette Loi prenne la forme du Sacré et des interdits associés, dans les sociétés anciennes, ou qu’elle émane du Législateur dans l’État moderne. Sinon, c’est la Jungle et il n’y a pas de société humaine dans la jungle !

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Les dérives de l’Etat de droit, par Valérie Bugault

Billet invité.

On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de sécurité juridique, devient soumise aux aléas d’une législation hyper évolutive, sujette à de brusques et fréquents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal dominée par les « fabricants de lois » ; la multiplication des textes engendrant à son tour des contresens voire même des contradictions fondamentales dans les diverses branches du droit, sinon parfois aussi au sein d’une même branche du droit.

Cette évolution n’est pas seulement liée à un contexte de technicité plus ou moins évolutive mais également, plus profondément et sournoisement, à la soumission aveugle à la philosophie selon laquelle la loi décide et peut tout : un positivisme exacerbé. Ce positivisme a été puissamment relayé, au milieu du XXème siècle, par les écoles à produire les dirigeants, au premier titre desquelles l’ENA.

Au fil du temps, les représentants du peuple sont devenus des organes à produire des textes et leur légitimité même semble liée au nombre de textes votés, si ce n’est conçus, par législature. L’essentiel de l’évolution de la société échappant dès lors, par nécessité, aux fabricants de ces textes qui perdent non seulement le recul nécessaire mais également tout esprit critique. Le productivisme législatif a ainsi gravement nuit à la qualité législative.

Ajoutons à cela que la technicité même des textes nécessite un suivi et des études qui ne sont possibles qu’au sein d’une administration, et l’on comprendra que les textes soient dorénavant essentiellement conçus par le pouvoir exécutif, plus précisément, par les administrations centrales.

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