Étiquette : Droit

  • Représailles tardives et vengeances sous un autre nom, par Anton Klimm

    À propos de la vidéo « La jeune fille à la jambe de bois ».

    Nous sommes entrés dans une triste période de revanche a posteriori, dans le but affirmé de réparer les évènements les plus endommagés du passé, lesquels datent parfois de dix générations ou davantage, comme si la malédiction du péché des aïeux devait demeurer éternelle, alors que c’est un fait d’observation de tous que la conscience n’existe qu’au niveau de l’individu et pas même à l’échelle de la famille, ni de la nation, dont l’amnésie est d’ailleurs proverbiale ! Abandonnant la réciprocité positive dont le concept date pourtant de deux millénaires, nous régressons par un effet de mode vers la vendetta de tous contre tous, une généralisation de la réciprocité négative de l’ancienne loi du talion : du œil pour œil, dent pour dent.… Lire la suite…

  • « C’est encore pire que ce que vous imaginez ! », le 8 octobre 2020 – Retranscription

    Retranscription de « C’est encore pire que ce que vous imaginez ! », le 8 octobre 2020. Bonjour, nous sommes le jeudi 8…

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  • À l’ONU, une initiative altermondialiste ?, par Olivier Ardoin

    Ouvert aux commentaires.

    Il y a à l’ONU des gens qui travaillent à la mise en place d’un droit international pour imposer aux multinationales le respect des droits humains au travail et de l’environnement.

    Contrairement à la plupart des textes de l’ONU ou de l’Organisation Internationale du Travail (par exemple les « principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ») ces règles seraient contraignantes, avec sanctions en cas de manquements.

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  • La presse : « Après l’affaire de Rugy, une exigence de moralisation de la vie politique »

    Ouvert aux commentaires.

    Le Monde : « Après l’affaire de Rugy, une exigence de moralisation de la vie politique », le 17 juillet 2019

    On trouve décidément dans l’Éthique à Nicomaque tout ce dont on a besoin pour juger de l’affaire de Rugy. Je citais le passage suivant il y a trois jours :

    Les distractions agréables font partie des choses désirables en soi ; elles sont cependant d’habitude plus nuisibles qu’utiles car elles nous incitent à négliger et notre santé, et nos finances. Les adeptes de ce genre d’amusements sont très appréciés à la cour des princes car ils offrent à ceux-ci le moyen de se rendre populaires auprès de leurs obligés en leur procurant les distractions qu’ils désirent (X, vi, 3-4).

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  • Ah ! Ces tâches inachevées que nous confient nos aînés…

    Edmond Jorion (1917 – 2002)
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  • Notes de mon intervention à la Cour de cassation le 26 novembre : « Intelligence Artificielle : Responsabilité et imputabilité »

    Les notes de mon intervention à la Cour de cassation le 26 novembre. Ouvert aux commentaires.

    Intelligence Artificielle : Responsabilité et imputabilité

    La spécificité du regard des anthropologues sur les questions qui nous occupent est qu’ils disposent de la capacité à convoquer devant eux l’ensemble des cadres de représentation que se sont inventées les cultures humaines dans leur variété et dans leur évolution, au fil des siècles.

    La notion de « cause de… » qui émerge en Occident dans la subdivision du discours scientifique appelée « physique » dérive de celle de « coupable de… ». Le processus est inverse de celui qu’on imaginerait spontanément où le coupable aurait été celui que l’on reconnaîtrait comme cause d’un préjudice subit par un tiers.… Lire la suite…

  • FINANCE ET ÉTHIQUE : UNE APPROCHE PRAGMATIQUE

    Le premier obstacle à vaincre dans mon cours « Stewardship of Finance » était de ne pas me laisser embourber immédiatement dans les définitions de « finance » et d’« éthique ».

    Pour la finance, je m’en suis débarrassé dès la leçon inaugurale en lui reconnaissant quatre fonctions utiles (l’intermédiation, l’assurance, l’organisation et la maintenance d’un marché primaire et d’un marché secondaire des instruments de dette) et une fonction nuisible (la spéculation).

    Pour l’éthique, le risque me paraissait considérable de m’enliser rapidement dans une problématique « à la Rawls ». Je veux dire par là de me laisser piéger d’emblée dans des considérations de statistiques élémentaires, comme n’a pas su éviter de le faire John Rawls (1921 – 2002).… Lire la suite…

  • DES EMPRUNTS TOXIQUES ? LE DROIT S’EN MÊLE, par Zébu

    Billet invité

    Le président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a décidé de poursuivre 3 banques dans l’affaire des « emprunts toxiques », et non des moindres : DEPFA Bank (banque irlandaise, rachetée par Hypo Real Estate en 2007, elle-même « nationalisée » par l’Allemagne en 2009 par le biais d’une bad bank lui permettant de se défaire des produits dérivés pourris… de DEPFA Bank, pour un montant de 210 milliards d’euros !), CALYON (3ème établissement de financement et d’investissement en Europe, une des deux sources de déficit pour sa maison mère – le Crédit Agricole – aux côtés d’Emporiki, la banque grecque) et DEXIA (groupe franco-belge, sauvé en 2009 par l’injection de capital de trois états de l’UE : la France, la Belgique et le Luxembourg, se portant par ailleurs garants à hauteur de 150 milliards d’euros).… Lire la suite…

  • Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés, par Valérie Bugault

    Billet invité

    Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise.

    « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis

    La notion juridique de société, en particulier de capitaux, fait l’objet d’un nombre conséquent de textes, diversement situés dans la hiérarchie des normes et d’un nombre non moins conséquent de jurisprudence. Cette réalité cache une carence de fond : ni la nature juridique, ni l’identification claire des différentes composantes de la société de capitaux, ni les relations fondamentales entretenues entre elles par ces différentes entités ne sont définitivement et clairement tranchées.… Lire la suite…

  • La finance n’a plus de raison de ne pas asservir la politique, par Pierre Sarton du Jonchay

    Billet invité.

    La fiscalité de l’assurance vie va peut-être changer pour réduire des déficits publics. Il est question de ne plus attendre l’échéance des contrats pour appliquer la fiscalité. L’État pourrait toucher au fil de l’eau sa quote-part des revenus issus des placements d’assurance vie. L’intérêt financier pour l’État d’une telle réforme est d’anticiper des recettes fiscales qui réduisent au présent le déficit budgétaire. A l’inverse, le bénéficiaire potentiel du contrat d’épargne assurantielle règle l’impôt avant de se connaître avec certitude. Le principe de l’assurance vie est en effet d’épargner non pour soi-même mais pour un autre. Le bénéficiaire touche l’épargne si avant l’échéance du contrat l’épargnant décède.… Lire la suite…

  • Aristote explique la production de valeur, par Pierre Sarton du Jonchay

    Billet invité

    La monnaie mathématiquement complexe

    La monnaie est l’effet du choix de numération de la valeur. La monnaie peut être la matérialisation de la valeur du travail seulement physique au présent ou aussi métaphysique en passé, présent et futur. Dans la matérialité de l’objet monétisable, de l’objet mesurable par la monnaie sur le marché, le sujet conçoit librement le prix de son travail comparé à celui des autres. La décision du travail signifie un sujet qui commence dans son imaginaire à offrir ce qu’il demande. S’il se voit capable de produire par lui-même ce qu’il veut, il va consommer directement le fruit de son travail.… Lire la suite…

  • Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par Cédric Mas

    Billet invité.

    Cet article est la suite d’un précédent intitulé « SORTIR DE L’EURO ? Pistes de réflexion et de solutions juridiques »

    La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

    Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.… Lire la suite…

  • Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux Etats, par Valérie Bugault

    Billet invité.

    De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par certains praticiens du droit : c’est la raison pour laquelle j’emploierai ici ce terme juridique désuet de « faillite ».… Lire la suite…