À l’ONU, une initiative altermondialiste ?, par Olivier Ardoin

Ouvert aux commentaires.

Il y a à l’ONU des gens qui travaillent à la mise en place d’un droit international pour imposer aux multinationales le respect des droits humains au travail et de l’environnement.

Contrairement à la plupart des textes de l’ONU ou de l’Organisation Internationale du Travail (par exemple les « principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ») ces règles seraient contraignantes, avec sanctions en cas de manquements.

Étonnant non ? Si ces négociations aboutissaient, si les droits humains et environnementaux passaient avant les critères de rentabilité, ce serait une avancée majeure dans un monde où à ce jour seules les règles de l’OMC ont une portée internationale.

Évidemment c’est à l’initiative de pays « du sud » que cette initiative a pris forme (Équateur et Afrique du sud au départ). En 2014, lorsqu’a été votée la décision de mettre en place ce groupe de travail dans le cadre du conseil des droits de l’homme de l’ONU, tout les pays occidentaux (France incluse) ont voté contre, mais il se trouve qu’il y a plus de pays pauvres où sévissent de grandes entreprises que de pays riches où sont situés leurs sièges, donc ce groupe a pu voir le jour.

Cinq ans après, un texte a été élaboré et fait actuellement l’objet d’amendements qui seront soumis aux participants courant 2020. A l’heure ou des entreprises attaquent des États dans le cadre de traités de libre échange, il est essentiel que ces négociations aboutissent.

Entre temps, une loi a été votée en France en mars 2017, intitulée « Devoir de vigilance » qui engage la responsabilité des multinationales implantées en France auprès de toute leur chaîne de valeur, en France ou à l’étranger, qu’il s’agisse de filiales bien sûr mais aussi de fournisseurs et sous traitants indépendants si elles ont avec eux une « relation commerciale établie ».

C’est la dernière loi votée sous le mandat précédent, à l’initiative de quelques députés militants épaulés par plusieurs ONG et associations :

ActionAid France-Peuples Solidaires, Les amis de la terre, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, Forum citoyen pour la RSE

Le texte de l’ONU s’inspire en partie de cette loi, ce qui donne à notre pays un rôle moteur, car aucun autre pays n’a de loi similaire. La France doit en particulier jouer ce rôle auprès de la commission européenne, qui a jusqu’à présent tout fait pour bloquer ce processus.

L’avancement de cette négociation est évidemment long et difficile, mais elle n’a de chances d’aboutir que si elle bénéficie du soutien de l’opinion publique.

Or une majorité de militants altermondialistes ne connaissent pas l’existence de la loi française et encore moins le travail de l’ONU. Quant à l’opinion publique… ce ne sont pas les médias qui vont lui en parler car pour l’instant la plupart passent complètement sous silence ces informations. Il est donc essentiel de faire connaître ces travaux à l’aide des réseaux sociaux.

Une information plus complète est disponible sur le site de la pétition https://stop-impunite.fr , soutenue par 250 mouvements sociaux à travers le monde, et en particulier dans le ficher:

www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/traite_onu_vrais_enjeux_et_faux_debats.pdf

Olivier Ardoin, Artisans du Monde Nantes , Éthique sur l’étiquette, Collectif stop tafta/ceta

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6 réflexions sur « À l’ONU, une initiative altermondialiste ?, par Olivier Ardoin »

  1. Monsieur,
    Super, la France a un rôle moteur, quid en ce qui concerne la Belgique (la Wallonie ce serait déjà bien)? Notre désormais président de parti socialiste, M. Paul Magnette, avait à l’époque contesté le CETA. Qu’en est-il de la position de mon pays en ce qui concerne cette initiative altermondialiste? Je ne vois rien dans la presse. Merci d’avance.

  2. Concernant la loi français, je suppose que les décrets d’application n’ont pas encore parus.
    Sinon, bien sûr, l’obligation d’auto-surveillance n’aurait jamais permis Lubrizol…

    Je veux dire que le démantèlement des services de l’Etat chargés de la prévention est la cause active. Active ou immédiate, la cause première étant la religion libérale.

    1. Pas d’initiative particulière de la Belgique à ma connaissance, mais il est difficile d’avoir des informations.
      Paul Magnette devrait être un bon porte parole.

  3. Compte tenu de l’orientation politique du nouveau président de l’Équateur, Lenín Moreno qui a succédé à Rafael Correa, il n’est sans doute pas acquis que l’ambassadeur Luis Gallegos auprès de l’ONU, poursuive dans le sens de ce qui a été initié, d’autant que ce pays est mis en cause, précisément en matière de gestion des droits de l’homme, et soumis à une enquête de ce même organisme de l’ONU : https://www.voanoticias.com/a/onu-viaja-ecuador-para-investigar-ddhh-tras-protestas/5129872.html
    Il est en effet urgent que la France reprenne et appuie plus fortement ce qui a été initié par l’Équateur en son temps.

  4. Merci à vous Olivier pour ces informations, il est plus que nécessaire que les Etats s »organisent face au comportement irresponsable voire criminel et aux méthodes de certaines multinationales qui n’ont aucun état d’âme quand il s’agit d’usurper et de détruire notre bien commun , et ce quel que soit l’endroit (cf aux US le gaz de schiste qui a pollué les nappes phréatiques, etc…la liste est longue hélàs !)

    « En termes de contenu, le futur traité devrait :
     Adopter une conception large des droits concernés ;
     Cibler en priorité les multinationales et leurs chaînes d’approvisionnement ;
     Garantir l’accès à la justice et aux réparations pour les victimes : renversement de la charge de la
    preuve et aide juridictionnelle ;
     Prévoir des mécanismes de mise en œuvre effectifs et des sanctions : accès aux juridictions nationales
    des pays hôtes et d’origine des entreprises, et mécanismes de recours au niveau international ;
     Assurer la primauté du traité sur le droit international du commerce et d’investissement. »
    http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/traite_onu_vrais_enjeux_et_faux_debats.pdf

    Défendre ses terres, son lieu de vie. Loin de tout « romantisme » débilitant et idiot, des faits :

    Pour redevenir pleinement humains, nous devons protéger les peuples premiers. La chronique de Tristan Lecomte.

    « On les appelle peuples premiers ou peuples racines, natifs d’un lieu ou d’une région, parce qu’on sait qu’ils sont originaires de cet endroit depuis toujours et qu’ils entretiennent avec ce lieu un rapport privilégié. Depuis les tribus Quechua, Yawanawa, Kuntanawa ou Ashaninka en Amérique du Sud jusqu’aux Inuits dans le grand Nord, en passant par les Aborigènes d’Australie, on les retrouve dans toutes les régions du Monde. Ils sont les gardiens de la Nature de ces lieux, des traditions, et entretiennent un rapport authentique et équilibré avec leur écosystème. Ils en connaissent les fragilités et les moyens de garder l’équilibre. Surtout, ils savent qu’ils sont totalement dépendants de leur écosystème et que la survie de leur peuple en dépend. Aujourd’hui, ils sont directement menacés par les déséquilibres engendrés par notre modèle de développement. »

    « Eux ont gardé un rapport équilibré entre l’Homme et la Nature, un rapport d’interdépendance qu’ils contemplent a chaque instant, dans leur vie de tous les jours. Ils n’ont pas instrumentalisé la Nature, ils la respectent et la vénèrent. Ils ne croient aucunement pouvoir la dominer, la maîtriser, ils savent qu’ils ne sont qu’une petite partie de cette Nature, un maillon, et qu’ils doivent jouer leur partition a l’intérieur du rôle qui leur est confié, pas au-delà, car ils risqueraient de déstabiliser les équilibres de la Nature, ce qui les conduirait à leur propre perte. »

    « Ceci est d’une évidence enfantine pour tous les peuples premiers, un enfant de 5 ans en est déjà conscient dans leurs sociétés. Le concept de Développement Durable que nous érigeons comme un concept nouveau et salvateur pour le Monde n’est en rien une invention à leurs yeux, mais juste la traduction de ce rapport d’interdépendance de l’Homme avec son milieu et vis-a-vis des générations futures. Nous n’avons rien inventé, nous nous sommes juste rappelé ce que les peuples premiers n’ont eux jamais oublié. Ainsi, les solutions aux désordres actuels sont peut être aussi à aller chercher chez ces sages, ces peuples préservés, plutôt que dans les livres et les universités. »

    « Il s’agit aussi de participer à leur protection car ils font partie du patrimoine mondial de l’humanité, ils sont une richesse pour le Monde et la « biodiversité des points de vue » sur le Développement Humain. Aujourd’hui, partout dans le Monde, ils sont menacés, leurs terres envahies, leurs savoirs et cultures détournés. Participer à leur protection et les écouter dans le message qu’ils ont a nous transmettre fait partie des clés de notre avenir, pour que nous retrouvions cet équilibre entre l’Homme et la Nature, pour que nous redevenions pleinement Humains, tout simplement.  »
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/ce-que-les-peuples-premiers-ont-a-nous-apprendre_937486.html

    Amazonie : que dit cette photo de la déforestation aujourd’hui ? Les explications de Tommaso Protti
    Par Léia Santacroce – Publié le 05/12/2019 à 10h56

    « Entre 2018 et 2019, l’Italien Tommaso Protti, lauréat du 10e prix Carmignac du photojournalisme, a suivi le quotidien des « gardiens de la forêt » dans l’Etat brésilien du Maranhão, au cœur de l’Amazonie. Face aux fortes coupes budgétaires affectant les agences de protection de l’environnement, ces militants autochtones guajajara ont décidé de mener des patrouilles armées pour contrôler leurs terres. Leur but : traquer et expulser les bûcherons hors-la-loi qui coupent des arbres illégalement. »
    https://www.geo.fr/environnement/amazonie-que-dit-cette-photo-de-la-deforestation-aujourdhui-les-explications-de-tommaso-protti-198912

    Liberté, égalité, fraternité étendue au vivant !

  5. Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité

    « Alors qu’une proposition de loi sur l’écocide est débattue ce jeudi à l’Assemblée nationale, une soixantaine de responsables politiques et d’intellectuels appellent à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français. »

    Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité
    « Tribune. Les rapports s’accumulent et le constat reste toujours le même depuis des décennies : notre environnement va mal et son cas continue à s’aggraver année après année. De nombreux écosystèmes clés se dégradent, la biodiversité rentre dans une sixième extinction de masse, les projections climatiques ne cessent de s’aggraver avec aujourd’hui des prévisions de hausse de 7°C d’ici 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. Selon le dernier rapport du groupe d’experts de l’ONU sur la biodiversité, 75% de l’environnement terrestre a été «gravement altéré» par les activités humaines et 66% de l’environnement marin est également affecté. »

    « Peu à peu, nous dépassons, l’une après l’autre, les limites planétaires déterminées par les scientifiques. En malmenant notre environnement de la sorte, c’est tout l’équilibre de la planète qui menace de s’effondrer. Sa sauvegarde doit devenir un impératif quotidien, imposable à tous, et les actes qui vont à son encontre doivent être sanctionnés à la hauteur des fautes commises. »

    « Alors que l’ensemble des systèmes écologiques de la Terre est plus vulnérable que jamais, nous assistons aussi à la recrudescence d’une criminalité environnementale qui prospère à travers le monde et profite d’une trop grande impunité. Le mépris des règles de prudence, du devoir de vigilance et du principe de précaution peut permettre à certains de dégager des profits économiques considérables au détriment des écosystèmes. C’est ce constat qui a mené une diversité de juristes à promouvoir l’idée d’une incrimination pénale d’écocide. »
    https://www.liberation.fr/debats/2019/12/10/reconnaitre-l-ecocide-au-meme-rang-que-les-crimes-contre-l-humanite_1768154

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