LEUR NOUVELLE SOCIÉTÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Née dans la foulée des années 30, la doctrine de l’ordo-libéralisme pourrait évoluer à l’initiative de son gardien du Temple, la Bundesbank. Classiquement, une division du travail est instituée par cette théorie, qui attribue la conduite de la politique monétaire à la banque centrale, à l’abri du pouvoir politique, confie les affaires budgétaires au gouvernement, et la fixation des salaires et des conditions de travail aux négociations entre employeurs et syndicats des travailleurs. Sortant sans scrupule de sa mission, la Bundesbank propose d’introduire une nouveauté : la création d’un Conseil fiscal européen indépendant au détriment de la Commission européenne.

Au fil du déroulement de la crise, les banques centrales élargissent leurs missions, et la Bundesbank pourtant si respectueuse de l’Etat de droit n’y faillit pas, au nom des intérêts suprêmes qu’elle défend. De son point de vue, tous les moyens sont bons pour rendre irréversibles les dispositions gravées dans un Traité fixant les normes de déficit et d’endettement public, ainsi que pour veiller à leur stricte application : pour la Bundesbank, les dérogations et les assouplissements sont autant d’horreurs. Sa proposition intervient en réaction explicite à l’attribution d’un nouveau délai de deux ans au gouvernement français, afin de respecter son objectif de déficit annuel de 3%.

Continuer la lecture de LEUR NOUVELLE SOCIÉTÉ, par François Leclerc

Partager

NORME DE PROFIT ET FISCALITÉ, par Michel Leis

Billet invité

L’un des éléments de la crise actuelle, c’est l’incapacité de la plupart des entreprises à répondre aux attentes générées par la norme de profit alors que les rapports de force qu’exercent le monde économique sur l’ensemble de la société, des citoyens au monde politique restent extrêmement favorables. Cette combinaison explosive pousse sur le devant de la scène des comportements et des politiques potentiellement destructrices pour l’ensemble du corps social.

Les gains de productivité, le recours au marketing, l’élévation de la valeur des produits vendus, les cycles de renouvellement accélérés et le développement du crédit créent le potentiel pour des résultats plus élevés. Ce sont des conditions nécessaires, mais elles ne sont pourtant pas suffisantes pour élever les attentes de profit. Il faut y ajouter une autre dimension, celle des rapports de forces. À partir du début des années 70, le monde politique place tous ses espoirs dans le retour de la croissance pour vaincre la montée du chômage et la dégradation de la balance des paiements. Il s’établit une relation de dépendance envers le monde économique, élément indispensable à l’établissement d’un rapport de forces durable, dont l’un des effets sera la mise en oeuvre de politiques fondées sur la diminution de la pression fiscale en faveur des entreprises et des individus les plus fortunés. À compter du moment où le montant de l’impôt sur les sociétés et sur les personnes physiques entament un mouvement de baisse conjoint, plus rien ne freine la hausse des attentes de profit.

Continuer la lecture de NORME DE PROFIT ET FISCALITÉ, par Michel Leis

Partager

LE TEMPS QU’IL FAIT, LE 1er MARS 2013

Le frémissement
Les bonus
La déclaration par les banques de leurs résultats financiers par pays
L’Europe comme projet
Le récent billet de Michel Leis.

Sur YouTube, c’est ici.

Partager

CONCURRENCE FISCALE, par Michel Leis

Billet invité

Le départ de M. Depardieu en Belgique est l’occasion d’un nouveau débat sur la fiscalité. La Belgique serait donc l’un de ces paradis fiscaux où l’on peut se rendre en toute légalité, au nom de la libre circulation des biens et des personnes. Pourtant, la plupart des salariés de ce petit pays n’ont pas cette impression. Les revenus du travail sont lourdement taxés, en particulier pour les revenus les plus bas et les revenus moyens. Avec son barème à 5 tranches, l’absence d’un système de part et ses déductions limitées, le montant total des taxes payées est bien plus élevé à salaire équivalent qu’en France.

Michel Leis 1

Impôt sur le revenu et charges payés sur les salaires (célibataire sans enfants gagnant 167 % du revenu moyen)

Continuer la lecture de CONCURRENCE FISCALE, par Michel Leis

Partager

LE MONDE-ÉCONOMIE, Candidats, encore un effort…, lundi 23 – mardi 24 avril 2012

Le format de mes chroniques dans Le Monde est passé de 3.500 à 4.600 signes, ceci permet de développer davantage une véritable argumentation.

Candidats, encore un effort pour refonder le capitalisme !

Il y a trois ans et demi, dans son discours de Toulon, M. Sarkozy, Président de la République Française, et aujourd’hui candidat à sa réélection, expliquait ce qu’il convenait de faire pour sauver nos systèmes économique et financier : refonder le capitalisme.

Le plan proposé était cohérent mais, dans le contexte d’effondrement généralisé d’alors, loin d’être véritablement radical : il y avait encore dans cette proposition de « refondation » du capitalisme, un relent d’optimisme. Qu’en est-il advenu ? Rien : c’est à Toulon qu’elle a été évoquée et c’est là aussi qu’il en a été question pour la dernière fois. Est-elle présente dans la campagne présidentielle ? On en trouvait des éléments épars dans le programme des candidats numéros 3 et 4 dans les sondages de la semaine dernière, mais rien dans celui des deux candidats qui caracolaient en tête.

Serait-ce que l’économie et la finance ont connu une telle embellie depuis l’automne 2008 que ce projet refondateur a perdu de son actualité ? La question prête à sourire. En 2010, la Grèce était au bord de l’abîme – petite économie nationale que la solidarité européenne aurait pu alors sauver à peu de frais. Aujourd’hui, ce sont l’Espagne, voire même l’Italie qui s’y retrouvent. Être au bord de l’abîme, c’est comme toute chose apparemment : on finit par s’y habituer.

Qu’est-ce qui explique qu’il ait surtout été question durant la campagne d’obtention accélérée du permis de conduire ou de distribution de la viande de boucherie dans les écoles ?

Deux hypothèses sont envisageables : l’une charitable, l’autre beaucoup moins. L’hypothèse charitable, c’est que toutes les décisions qui comptent sont prises aujourd’hui, dans le meilleur des cas à Bruxelles, et dans le pire des cas, à Washington, et qu’il ne resterait plus, en effet, comme prérogatives pour un Président de la République que celles dont disposait un sous-préfet sous la IIIe République. De la même manière qu’un sous-préfet pouvait alors tempêter aux comices agricoles contre « Les directives de Paris, qui créent la révolution chez nous ! », un Président français peut à la fois régler avec autorité les affaires de permis de conduire et de viande de boucherie et tonner sans inquiéter personne à l’encontre de Bruxelles et de Washington.

L’hypothèse peu charitable, c’est celle du manque d’ambition et d’envergure qui fait qu’un Président français n’arriverait à se faire entendre ni à Washington, ni à Bruxelles, et si cela se trouve, pas même à Paris.

Seule bonne nouvelle, si l’on peut dire, le mal n’est pas spécifiquement français : confusionnisme, cacophonie, absence totale de courage politique, règnent aujourd’hui en maître dans l’ensemble des pays occidentaux. On en est même venu dans certains à mettre à la tête des affaires d’anciens banquiers dont les décisions calamiteuses il y a seulement quatre ou cinq ans provoquaient alors la consternation, faute de volontaires parmi les politiques.

La conclusion s’énonce simplement : ce n’est pas d’un Président français qui serait seulement « audible » à Bruxelles ou à Washington que l’on a besoin mais de quelqu’un qui indiquerait la voie à suivre, brisant la paralysie stupéfaite qui règne aujourd’hui dans ces lieux. Car ce ne sont pas les projets de société de haute volée, économiques et financiers, qui manquent, bien au contraire :

* Accorder à nouveau la priorité aux salaires plutôt que favoriser l’accès au crédit, lequel est nécessairement cher et se contente de repousser à plus tard la solution des problèmes se posant d’ores et déjà.

* Mettre hors-la-loi la spéculation en rétablissant les articles de la loi française qui l’interdisaient jusqu’en 1885.

* Mettre hors d’état de nuire les paradis fiscaux en interdisant aux chambres de compensation de communiquer avec eux dans un sens comme dans l’autre.

* Abolir les privilèges des personnes morales par rapport aux personnes physiques, privilèges ayant permis de transformer de manière subreptice dans nos démocraties le suffrage universel en suffrage censitaire.

* Redéfinir l’actionnaire d’une société comme étant l’un de ses créanciers et non l’un de ses propriétaires ; établir les cours à la Bourse par fixing journalier.

* Éliminer le concept de « prix de transfert » qui permet aux sociétés d’échapper à l’impôt par des jeux d’écriture entre maison-mère et filiales.

* Supprimer les stock-options pour instaurer une authentique participation universelle.

* Ré-imaginer les systèmes de solidarité collectifs, au lieu des dispositifs spéculatifs voués à l’échec en raison de leur nature pyramidale que sont l’immobilier ou l’assurance-vie, par lesquels on a cherché à les remplacer.

Enfin, dans un monde où le travail disparaît, la question des revenus doit être mise à plat et faire l’objet d’un véritable débat.

On assisterait alors au retour de l’ambition et du courage, désespérément absents aujourd’hui.

 

Partager

ÇA S’EST PASSÉ PAS TRÈS LOIN DE CHEZ VOUS

Si vous n’êtes pas Belge, il faudra jongler un peu entre la bande-son et les sous-titres, mais ceci mérite d’être vu et entendu. Où que vous habitiez dans le monde, rassurez-vous : ce n’est pas très différent chez vous. Déficients sur le plan cardiaque, s’abstenir !

Partager

Hors série : QUELLE RÉFORME FISCALE ?, par François leclerc

Connu pour ses pertinents travaux sur les inégalités économiques et sociales, Thomas Piketty vient de lancer avec deux autres chercheurs en économie, Camille Landais et Emmanuel Saez, un site internet à ne pas ignorer.

A l’appui de la publication de leur dernier ouvrage, « Pour une révolution fiscale » (Seuil), ils ont mis en ligne www.revolution-fiscale.fr.

Après avoir établi « l’injustice du système actuel », ils y exposent leurs propositions afin d’accomplir cette « révolution », un mot largement banni hors de cercles très politiques. Ils proposent également un outil permettant de simuler des projets de réforme fiscale, en modifiant les barèmes d’imposition. Dans la veine de l’outil en ligne qui, au Royaume-Uni, permettait de modifier le budget de l’Etat en testant des coupes selon les ministères et secteurs, puis d’en voir le résultat global.

Très complet et éloquent dans ses résultats, ce simulateur fiscal est basé sur un modèle prenant en compte la totalité des prélèvements obligatoires, impôts sur le revenu et sur le capital, taxes sur la consommation et cotisations sociales.

Les ayant tous additionnés, les auteurs partent d’un constat qu’ils étayent : les revenus modestes supportent des impôts extrêmement lourds, avec des taux d’imposition de 45% ou 50%, quand les revenus les plus élevés sont imposés à 30% ou 35%.

En France, une réforme fiscale gouvernementale est à l’étude, donnant lieu à d’instructifs tiraillements au sein de la majorité ; des élections présidentielle et législative sont à l’horizon : le débat sur la fiscalité peut s’engager ! Sans oublier un second volet, l’imposition des bénéfices des grandes entreprises, dont le taux réel a été établi à 8% pour celles du CAC 40, ainsi que toute la problématique accommodante des prix de transfert des entreprises transnationales.

Partager

BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 À 11h39

Ce texte est un « article presslib’ » (*)


22/11/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse
envoyé par PJorion_BFMRadio. – L'info video en direct.

Refonte de la fiscalité mentionnée par Nicolas Sarkozy mardi dernier

Mardi dernier dans son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalité fondée sur le patrimoine par une autre, fondée cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parlé aussi d’alignement de la fiscalité française sur celle des autres pays européens.

Un souci de réforme est toujours le bienvenu mais n’a-t-on pas de raisons de se méfier si l’on se souvient qu’aussitôt que des difficultés ont été mentionnées au printemps à propos de la dette publique, une remise en question du système de protection sociale fut mentionnée immédiatement après comme étant le remède approprié ?

Sans même en savoir davantage sur les intentions du gouvernement, une remarque a priori sur le principe-même annoncé s’impose : si une fiscalité fondée sur la valeur du patrimoine a une chance de contrer la concentration du patrimoine qui paralyse l’économie, une autre, fondée sur les seuls revenus du patrimoine n’a aucune chance d’y parvenir puisque, n’impactant que les nouveaux gains et en n’en ponctionnant par l’impôt qu’une partie, elle permet au patrimoine de s’accroître encore davantage. Le mouvement ne devrait-il pas être en sens inverse, à savoir, ignorant les revenus du patrimoine pour se fonder sur le patrimoine lui-même – comme c’est le cas aujourd’hui ? C’est d’ailleurs ce que suggère le Conseil des Prélèvements Obligatoires dans son rapport de mars 2009 (1), qui évoque « la nécessité d’appréhender les revenus en nature et les plus-values latentes jamais réalisées », ce que seul permet l’accent sur le patrimoine lui-même et non sur ses revenus.

Que penser également du principe d’un alignement sur la pratique d’autres pays ? Il s’agit bien sûr d’un souci général dans le cadre européen, mais sans qu’il soit précisé qui doit s’aligner sur qui. Un alignement a priori de la France sur d’autres pays n’offre aucune garantie que l’on aille dans la bonne direction. Pourquoi ne pas réfléchir soi-même à ce qu’il conviendrait de faire ? sans se préoccuper de ce qu’ont fait les autres, d’autant plus que leurs décisions en la matière précèdent sans doute la crise et n’ont pas pu en intégrer les leçons.

Il est vrai bien entendu que le système fiscal français actuel n’est pas organisé selon une véritable philosophie. Il est l’aboutissement de glissements successifs fondés sur des marchandages déterminés eux-mêmes par des rapports de force, sans réflexion sur le fond pour le guider. Le Conseil des Prélèvements Obligatoires le souligne quand il évoque « la complexité croissante des régimes et des mesures dérogatoires ».

Le système d’imposition existe « en soi » et ses incohérences ont été « corrigées » par ajustements successifs : 1) par les « transferts sociaux » (« La redistribution des richesses résulte aujourd’hui davantage de la dépense publique, et notamment des transferts sociaux, que de l’impôt », affirme le rapport du CPO), 2) par la Contribution sociale généralisée (CSG), 3) par l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), alors que ces « corrections » ont été partiellement neutralisées d’autre part par le bouclier fiscal.

En fait, l’architecture du système fiscal trahit une étonnante absence de compréhension globale du fonctionnement de nos sociétés, de leur économie et de leur système financier. Ainsi par exemple, les revenus du capital d’une part, les gains provenant de stock options, considérés comme « gains exceptionnels » (même si « en 2007, 64 % des personnes les plus aisées, 43 % des personnes très aisées, et 25 % des personnes aisées ont perçu des revenus exceptionnels » (2), observe un rapport de l’INSEE) d’autre part, doivent être apparemment ménagés parce qu’ils sont « hors système », comme si ces gains venaient de « nulle part ».

Or quel est le contexte ? il est celui que l’on trouve décrit dans ce même rapport de l’INSEE (3) : « …une explosion des revenus touchés par les personnes à très hauts revenus… les 10 % les plus riches reçoivent un quart des revenus d’activité déclarés, près de deux tiers des revenus du patrimoine et plus de quatre cinquièmes des revenus exceptionnels. Les très hauts revenus ont un poids économique encore plus important : ils ne constituent que 1 % de la population, mais représentent 5,5 % des revenus d’activité, 32,4 % des revenus du patrimoine et 48,2 % des revenus exceptionnels déclarés ».

Le progrès annoncé d’une future réforme dans le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires est de son côté bien maigre : on distinguera désormais comme base d’imposition, la consommation, le travail, le patrimoine et l’épargne… Quant à l’héritage, facteur majeur, comme on le sait, dans la concentration de la richesse, n’en parlons pas : le problème a apparemment déjà été réglé, je cite : « Ainsi, l’allongement de la durée de vie nécessite de faciliter la circulation des patrimoines, ce qui a été l’un des principaux buts, semble-t-il atteint. Par ailleurs, le rôle de redistribution des richesses, qui était l’une des justifications de cet impôt rendu progressif au début du XXème siècle, est aujourd’hui atteint par d’autres moyens, notamment par la dépense publique et par l’impôt progressif sur le revenu ». Ah, si on nous en assure…

La discussion s’étalera, nous dit-on, sur six mois, il est temps de commencer à y réfléchir si l’on ne veut pas être pris au dépourvu, comme ce fut le cas dans une affaire qui fit récemment l’actualité.

(Je reviendrai sur cette question dans ma chronique du Monde-Économie, lundi prochain).

============================

(1) Conseil des Prélèvements Obligatoires Le patrimoine des ménages, mars 2009

(2) « … le terme « les plus aisés » correspond au dernier dix-millime des personnes, soit les 0,01 % personnes aux plus hauts revenus déclarés par unité de consommation ; l’expression « très aisés » désigne les 0,09 % suivants ; enfin les « aisés » seront définis comme le reste du dernier centile de revenus, soit les 0,9 % suivants » (Solard 2010).

(3) Solard, Julie, Les très hauts revenus : des différences de plus en plus marquées entre 2004 et 2007 Les revenus et le patrimoine des ménages – Insee Références – Édition 2010

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

Partager

La finance n’a plus de raison de ne pas asservir la politique, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité.

La fiscalité de l’assurance vie va peut-être changer pour réduire des déficits publics. Il est question de ne plus attendre l’échéance des contrats pour appliquer la fiscalité. L’État pourrait toucher au fil de l’eau sa quote-part des revenus issus des placements d’assurance vie. L’intérêt financier pour l’État d’une telle réforme est d’anticiper des recettes fiscales qui réduisent au présent le déficit budgétaire. A l’inverse, le bénéficiaire potentiel du contrat d’épargne assurantielle règle l’impôt avant de se connaître avec certitude. Le principe de l’assurance vie est en effet d’épargner non pour soi-même mais pour un autre. Le bénéficiaire touche l’épargne si avant l’échéance du contrat l’épargnant décède. L’assurance vie est une épargne sans propriétaire identifiable avant son échéance. C’est ce qui a permis l’application d’une fiscalité avantageuse différée dans le temps par l’attente d’une identification personnelle du contribuable.

L’intérêt de l’assurance vie en France vient de la Loi. Tout actif de valeur mesurable doit avoir un propriétaire redevable de l’impôt relatif a cet actif. Si la propriété est privée, la fiscalité applicable à la propriété doit être acquiescée par le propriétaire qui bénéficie du droit de discussion. L’interprétation française de ses principes de propriété, de citoyenneté et de fiscalité ont conduit à l’élaboration financière d’un produit d’épargne fiscalement avantageux par rapport à d’autres produits de même nature financière. L’inscription de l’épargne dans le cadre légal de l’assurance vie accroît son résultat potentiel au bénéfice de l’épargnant et de l’intermédiaire financier au détriment de la puissance publique. La règle applicable est argument financier qui met en concurrence l’intérêt matériel privé avec l’intérêt matériel public alors même que l’un et l’autre obéissent à la même Loi d’équilibre des droits.

Continuer la lecture de La finance n’a plus de raison de ne pas asservir la politique, par Pierre Sarton du Jonchay

Partager

Six propositions pour réorienter l’Europe, par Jean-Luc Gréau

Billet invité

Quelque dix-huit mois après le séisme bancaire occidental de l’automne 2008, les dirigeants politiques européens restent sur l’Aventin. Alors que la déflation salariale est à l’origine première du surendettement privé et de la crise qui s’en est suivie, ils se refusent à émettre publiquement ce diagnostic. Alors que l’explosion de l’effet de levier, de la titrisation et des produits dérivés dans la dernière décennie a fragilisé et déstabilisé le système bancaire et financier dans son ensemble, ils n’osent pas poser le principe d’un retour à la responsabilité des prêteurs. Alors que les banques centrales, jouant le rôle de prêteurs en premier ressort, continuent d’alimenter les banques en liquidités gratuites, leur procurant une véritable rente de situation, ils campent sur les positions anciennes d’un financement non monétaire des dettes publiques. Pourtant, et tandis que le surendettement des ménages, voire des entreprises, n’est pas encore résorbé, nul ne sait comment les Etats occidentaux, y compris les plus puissants, pourront rembourser des dettes publiques rendues disproportionnées, après l’ouverture des vannes pour sauver les banques, par la gravité de l’affaissement économique. Tout se passe comme si la corporation bancaire occidentale, cause du sinistre, exerçait un magistère renforcé sur nos élites politiques.

L’Europe ne sortira de cette situation navrante que si, au lieu de se réfugier dans une incantation  aveugle sur le thème de la rigueur,  sans vouloir en voir les effets déflationnistes, elle a le courage d’entreprendre six réformes fondamentales de son mode de fonctionnement : la réforme des banques, le recentrage des missions des banques centrales, la fidélisation et responsabilisation des actionnaires des entreprises, la remise en ordre de la fiscalité, le rééquilibrage des relations commerciales de l’Europe avec l’Asie émergente et la stabilisation des grandes monnaies occidentales.

Continuer la lecture de Six propositions pour réorienter l’Europe, par Jean-Luc Gréau

Partager