Margrethe Vestager : Œuvrer ensemble pour une imposition plus équitable, le 2 septembre 2016

C’est Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence, qui a enjoint à la firme Apple de verser à l’Irlande 13 milliards d’euros de trop peu perçu sur ses impôts des années récentes. Traduction par Timiota.

Œuvrer ensemble pour une imposition plus équitable, par Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence

Le Dialogue sur l’impôt, Copenhague, 2 septembre 2016.

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LE TEMPS QU’IL FAIT LE 2 SEPTEMBRE 2016 – Retranscription

Retranscription de Le temps qu’il fait le 2 septembre 2016. Merci à Marianne Oppitz !

Bonjour, nous sommes le vendredi 2 septembre 2016 et ce n’est pas tous les jours que, nous, l’opinion publique, les citoyens ordinaires, remportons des victoires sur la finance, sur le monde financier. Il y en a une qui est en train de se dessiner et l’autre qui a été remportée il y a quelques jours et il faut nous réjouir. Il ne faut pas, bien sûr, tout de suite crier victoire et nous reposer sur nos lauriers, mais la preuve est faite que la pression que nous pouvons exercer en tant que citoyens sur les milieux financiers est en train de porter ses fruits. Continuer la lecture de LE TEMPS QU’IL FAIT LE 2 SEPTEMBRE 2016 – Retranscription

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LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

Deux épisodes de l’actualité méritent d’être rapprochés : l’offensive de la Commission européenne contre l’évasion fiscale d’Apple, et le coup d’arrêt mis aux négociations commerciales avec les Américains dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

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EN ESPAGNE ET EN IRLANDE, LA CRISE POLITIQUE S’AFFIRME, par François Leclerc

Billet invité.

Tandis que l’Autriche s’engage dans la sédition en réunissant les représentants de la Route des Balkans (sans y associer les Grecs) afin de conforter sa politique de fermeture, la crise politique poursuit en Espagne et en Irlande son inexorable progression.

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La déconstruction de l’Europe ne semble pas pouvoir être freinée, par François Leclerc

Billet invité.

Pas à pas, la déconstruction de l’Europe s’engage dans un processus qui ne semble pas pouvoir être freiné, cristallisée dans l’immédiat par la mort clinique de Schengen et la menace que représente le referendum britannique, tandis que la crise politique s’approfondit ou apparait dans de nouveaux pays. Immanquablement, tout se combine et accroît la confusion.

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UNE RESPONSABILITÉ QUI NE POURRA ÊTRE ÉLUDÉE, par François Leclerc

Billet invité.

La fin de partie s’approche pour le gouvernement grec, dont les caisses seront vides dans deux semaines au maximum. Dans une lettre datée du 15 mars, Alexis Tsipras avait annoncé à Angela Merkel, qu’il rencontre aujourd’hui à Berlin, qu’il allait devoir très vite faire un choix entre faire face aux échéances de remboursement des dettes et poursuivre les dépenses sociales. Sans accès aux marchés financiers, soumis aux restrictions de la BCE, aucun gouvernement ne pourrait assurer le service de la dette, fait-il remarquer dans son courrier.

Alexis Tsipras et Angela Merkel n’ont pas retenu les mêmes conclusions du mini-sommet de la semaine dernière, le premier prétendant que le gouvernement gardait l’initiative des mesures à prendre, et la seconde qu’il fallait revenir aux exigences précédentes. Luis de Guindos, le ministre espagnol des finances, l’a par la suite clairement explicité, martelant qu’entre deux dangers – une sortie de la Grèce de l’euro et une violation des règles – le second serait « plus important ».

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RIEN QUE DES BRAVES GENS… par François Leclerc

Billet invité.

On n’a pas fini de sortir des cadavres des placards : le Luxembourg favorisait à grande échelle l’optimisation fiscale de 340 grandes entreprises transnationales entre 2002 et 2010, du temps où Jean-Claude Juncker en était le premier ministre, et la BCE a en 2010 pratiqué un chantage caractérisé sur le gouvernement irlandais, afin que l’État fasse sa demande d’un plan de sauvetage et prenne à sa charge le sauvetage des banques du pays, et celles des banques européennes qui en étaient les créancières du même coup, du temps où Jean-Claude Trichet en était le président.

Les deux larrons sont pris la main dans le sac, et même si ce ne sont pas à proprement parler des révélations, les preuves en sont désormais étalées sur le tapis. Le Irish Times a publié la lettre adressée par la BCE au ministre irlandais des Finances de l’époque, Brian Lenihan, et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a rendu public, sous le nom de Luxleaks, 28.000 pages de documents provenant de PriceWaterhouseCoopers, la grande société d’audit, de conseil et d’expertise comptable, en première ligne au nom de ses mandants lors de négociations fiscales à répétition sous couvert de la procédure du « tax ruling » luxembourgeoise.

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LE MONDE, Taux d’intérêt et survie de la zone euro, lundi 22 – mardi 23 juillet 2013

Taux d’intérêt et survie de la zone euro

L’originalité de l’euro réside dans le fait qu’à la zone économique dont il est la devise ne correspond pas une zone fiscale unifiée. Dès lors, les dettes souveraines des différents pays membres, libellées en euros, se voient imposer des taux d’intérêt intégrant notamment des primes reflétant la santé économique et financière spécifique de chacun des pays.

La première, la prime de crédit, couvre le risque que le versement des intérêts ou le remboursement du principal n’ait pas lieu. La seconde, la prime de convertibilité, tient compte de l’éventualité que le pays émetteur de dette ne quitte la zone euro et, du coup, rembourse sa dette dans son ancienne devise.

Cette particularité, source de tensions susceptibles de faire éclater la zone, a été ignorée par les architectes de l’euro. Ils imaginaient que l’unification fiscale se réaliserait d’elle-même et que les dettes des pays de la zone tendraient toutes vers un taux d’intérêt unique, dépendant seulement de leur maturité, les primes de crédit et de convertibilité étant de facto nulles. A l’origine d’une telle candeur, l’optimisme qui présida à la création de la monnaie commune.

Lorsque, en 2010, le défaut sur leur dette souveraine de certains pays de la zone euro cessa d’apparaître comme une hypothèse fantaisiste, le montant de ces primes de crédit et de convertibilité décolla de zéro et une dynamique centrifuge s’initia pour ces pays. Cette éventualité n’ayant pas été envisagée, un risque de désintégration de la zone euro apparut.

Ces pays se trouvent aujourd’hui dans une situation financière telle que le taux d’intérêt qui leur est réclamé lorsqu’ils empruntent sur le marché des capitaux dépasse leurs capacités financières en raison d’un double effet pervers.

D’une part, le doute qui s’est installé quant à leur capacité à remplir leurs obligations financières fait grimper le montant de la prime de crédit. D’autre part, ce doute en entraîne un second, portant sur la solidarité que les autres pays leur manifesteront ou non, l’absence d’une telle solidarité les obligeant à quitter la zone euro. Le montant de la prime de convertibilité vient alors s’ajouter à celui de la prime de crédit, aggravant le risque d’insolvabilité de ces pays, et forçant les autres à venir à leur aide en garantissant leur dette.

Il est difficile d’imaginer aujourd’hui que la présence de ce mécanisme pervers n’ait pas été prise en compte au moment de la constitution de la zone euro, et n’ait pas retenu ses dirigeants quand ils fermèrent les yeux sur les supercheries dont se rendirent coupables des pays comme la Grèce ou l’Italie (avec la complicité de grandes banques d’investissement) pour cacher l’état de leur dette souveraine afin de pouvoir souscrire aux conditions d’entrée dans la zone en matière d’endettement. C’est pourtant le cas.

Un risque élevé de non-remboursement

La Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre sont aujourd’hui dans l’incapacité de se présenter sans soutien sur le marché international des capitaux. Celui-ci considére, en effet, comme trop important le risque que les sommes empruntées par ces pays ne soient pas remboursées et/ou que les intérêts promis ne soient pas versés, d’où l’exigence d’une prime de crédit élevée. Et que le risque est également trop grand que le pays en question n’en vienne à quitter à échéance la zone euro, d’où l’exigence d’une prime de convertibilité élevée.

La question se pose maintenant de savoir si les treize pays encore capables d’émettre de la dette sur le marché des capitaux disposent de la capacité de soutenir financièrement les quatre pays assistés ayant, eux, perdu cet accès. Ils clament haut et fort qu’ils en sont capables, mais les difficultés considérables qu’ils ont d’en apporter la preuve inquiètent.

L’alternative est celle-ci : soit la garantie des pays solidaires autorise effectivement la solvabilité de l’ensemble de la zone euro, soit cela a cessé d’être le cas.

Dans le premier cas de figure, le plus favorable, tout va bien, du moins tant que la hausse des primes de crédit et/ou de convertibilité pour un pays additionnel ne fait pas basculer celui-ci de la catégorie des pays en sécurité à la catégorie de ceux en péril. Auquel cas, le calcul de la solvabilité de l’ensemble de la zone doit être refait dans un cadre moins favorable.

La situation de la zone euro est donc instable et fragile, même dans ce cas de figure favorable.

Dans le second cas, défavorable, où les pays solidaires ne peuvent plus apporter de garanties suffisantes aux pays assistés sans mettre automatiquement en danger leur propre solvabilité, il existe deux options :

1. recréer une zone de solvabilité restreinte, au prix du départ des pays insolvables, ceux-ci recourant alors au défaut, à la restructuration de leur dette et au retour à leur ancienne devise, qui se verra dévaluée par rapport à l’euro à hauteur de la restructuration nécessaire pour assainir leur situation budgétaire et prendre un nouveau départ ;

2. décréter le défaut généralisé de l’ensemble de la zone euro, restructurant l’ensemble de la dette, l’euro se dévaluant par rapport aux autres devises. De son coté, la dette de l’ensemble des nations souveraines de la zone se trouverait de facto mutualisée et l’unification financière, fiscale et bancaire devrait alors être immédiatement réalisée.

Au point où nous en sommes, cette seconde approche semble être la seule susceptible de faire disparaître de la zone l’instabilité et la fragilité constatées aujourd’hui.

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L’actualité de demain : QUAND LA BUÉE SE DISSIPE DANS LE RÉTROVISEUR, par François Leclerc

Billet invité.

Que ne voit-on pas dans le rétro, ces temps derniers ! À quelques jours de son départ de la Banque d’Angleterre, son gouverneur Mervyn King s’épanche devant les députés britanniques. En référence aux dirigeants des banques, il leur a expliqué que la « première réponse » de ceux-ci est souvent de décrocher leur téléphone pour appeler le ministre des finances ou le premier ministre, lorsqu’ils rencontrent un problème dont ils ne veulent pas que le régulateur le soulève. L’Autorité de régulation prudentielle (PRA), qui officie désormais sous la responsabilité de la Banque d’Angleterre, vient d’annoncer que les cinq principales banques britanniques devaient augmenter leurs fonds propres de 27,1 milliards de livres, 13,4 milliards manquant encore à l’appel après leurs récents renforcements. De quand datent donc les dernières pressions des banques sur le 10, Downing Street ?

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L’actualité de demain : SI VOUS N’ÊTES PAS ENCORE TOTALEMENT LASSÉS D’EUX… par François Leclerc

Billet invité.

Va-t-il falloir revenir sur le dernier en date des plans de sauvetage, celui qui a été conclu dans des conditions fort mouvementées à Chypre ? Cela semble tout à la fois inévitable mais peu probable dans l’immédiat, bien que ce soit ce que vient de demander son président, Nicos Anastasiades.

Il constate que l’économie de son pays « est précipitée dans une profonde dépression, annonçant une nouvelle progression du chômage et rendant la consolidation fiscale encore plus difficile ». En conséquence, il demande l’assouplissement des mesures déjà décidées, le principal établissement financier – la Banque de Chypre (BoC) – étant en particulier durement atteint, non sans conséquences sur l’activité économique. Sans explicitement demander une rallonge financière, le président chypriote souhaite qu’une partie des aides d’urgence de 9 milliards d’euros de l’Eurosystème (Emergency Liquidity Assistance – ELA), initialement reçues par la banque Laïki et depuis sa fermeture au bilan de la BoC, soit convertie en obligations à long terme. Il met en cause ce soutien (« abusif » est le terme juridique, car il est intervenu alors qu’il était déjà clair que Laïki n’était pas solvable). Le point est sensible, car il rejoint la critique faite par le FMI à propos de l’insolvabilité de la Grèce, dont la reconnaissance a selon ce dernier trop tardé.

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