Trends – Tendances, La propriété inusable et celle qui s’use si l’on s’en sert, le 2 juillet 2015

Les juristes romains avaient très bien saisi qu’il y a trois dimensions à la propriété : usus, fructus et abusus. Usus : le droit d’utiliser le bien dont je suis le propriétaire ; fructus, le droit d’utiliser ses fruits : les poires qui poussent dans mon jardin par exemple ; enfin, abusus, le droit de détruire ce dont je suis propriétaire, encore que ce dernier droit ait subi bien des restrictions depuis que le propriétaire d’un champ pendant la Guerre de Quatorze s’avisa d’y dresser des pieux pour empêcher les dirigeables de reconnaissance de l’armée française de venir se poser chez lui – cela déplut !

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Deux poids, deux mesures, et toujours les mêmes perdants, par Jean-Paul Vignal

Billet invité, en écho au récent billet de Michel Leis, « Télescopages »

Le néolibéralisme a sa raison qui nous dépasse en ignorant souvent la nôtre, pauvres consommateurs/contribuables ignorants que nous sommes, et celle qu’il nous prêche. Michel Leis nous en fournit une belle illustration dans son récent billet (Télescopages) dans lequel il commente remarquablement l’aspect cosmétique et asymétrique de l’état de droit ordo libéral : il faut sauver le soldat capitalisme financier coûte que coûte, mais il faut absolument que ce soit parfaitement légal, même si c’est totalement immoral.

Michel Leis nous apprend que GM a ainsi pu mettre derrière elle la responsabilité de la mort de plus de 80 personnes, grâce à la virtuosité de l’équipe d’avocats qui a négocié son concordat. Bien. La comparaison avec la punition imposée à la Grèce est tentante pour tout individu de bon sens, curieux de comprendre un peu le monde dans lequel il vit, car que constate-t-on ? Toute l’oligarchie néolibérale tousse un peu mais trouve finalement parfaitement normal, puisque c’est légal, que GM se soit débarrassé de ses dettes financières, sociales et légales grâce à un dépôt de bilan, avec la complicité active du gouvernement américain qui ne rate pourtant par ailleurs jamais une occasion de fustiger les demeurés obscurantistes empêcheurs de libre-échanger en rond. Solder ses dettes financières, sociales environnementales ou judiciaires en faisant faillite est une pratique courante au pays du capitalisme financier roi, qui sera sans doute bientôt enseignée officiellement dans tous les grands programmes de MBA. Ces passages par la case faillite ne sont pas un handicap trop lourd quand ils sont bien gérés : Chrysler, GM, la plupart des grandes compagnies aériennes qui ont réussi par ce biais à casser les conventions collectives de leurs personnels navigants et au sol, et bien d’autres, ne s’en sont pas trop mal remis après avoir passé à la paille de fer leur bilans et leurs effectifs. Les marchés financiers n’en sont pas morts non plus : en jouant astucieusement, certains hedge funds ont même réussi un de ces coups de légende que l’on commente avec gourmandise en sirotant une boisson d’hommes dans son club pendant l’happy hour.

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Télescopages, par Michel Leis

Billet invité.

Au hasard de l’actualité, le télescopage de nouvelles apporte parfois un éclairage général à des faits qui auraient pu passer pour de simples évènements isolés.

Aux États-Unis, Général Motors va être exempté de toute responsabilité pour la série d’accidents survenus pendant près d’une décennie (84 décès quand même). Principale raison : une clause dans le plan de sortie de l’article 11 (la loi sur les faillites aux États-Unis) qui exonère la Général Motors « nouvelle » de toute responsabilité issue de l’ancienne société Général Motors. Exit donc les économies de bout de chandelle sur une pièce de l’allumage, les défauts connus pendant 10 ans et non corrigés, tout est de la faute des anciens dirigeants (grassement payés) de la GM qui n’auront sûrement pas à répondre de leurs décisions à titre personnel.  Aux États-Unis, pays où le recours aux avocats est quasiment inscrit dans les gènes, les « class actions » tant vantées de ce côté-ci de l’Atlantique vont se heurter à une clause introduite par quelques cabinets dont le métier est de barder les entreprises qui les engagent contre tout risque juridique.

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La gueule de bois, par Zébu

Billet invité.

On savait bien, en fêtant le 1er de l’an, que l’année qui venait n’allait pas être de tout repos, qu’elle serait encore usée par cette ‘crise’ qui n’en finit pas de ne pas en être une, mais une année qui promettait néanmoins des possibles que l’on n’avait plus revus depuis plusieurs années, n’était-ce que par le fait que des élections législatives en Grèce rouvraient les champs de ces possibles.

Et puis le 07 janvier 2015, les assassins ont frappé.

Ce même jour, quelques heures plus tard, le Président de la République François Hollande faisait une déclaration solennelle à la télévision, où il disait notamment ceci :

Nous devons répondre à la hauteur du crime qui nous frappe, d’abord en recherchant les auteurs de cette infamie et faire en sorte qu’ils puissent être arrêtés, puis ensuite jugés et punis très sévèrement. Tout sera fait pour les appréhender. Aujourd’hui, l’enquête avance sous l’autorité de la justice.

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CHARLIE HEBDO : LE PLUS IMPORTANT EST QU’ILS SOIENT APPRÉHENDÉS VIVANTS, par Cédric Mas

Billet invité.

Alors que l’émotion provoquée par l’attaque sanglante de la Rédaction de Charlie Hebdo est à son apogée, la Nation française, touchée dans ses valeurs, son identité et son unité doit faire face à plusieurs risques à court et long terme.

A court terme, les trois risques majeurs sont :

  • Le risque « réactionnel » : il semble avoir déjà commencé à se réaliser avec les attaques contre 3 mosquées ou lieux proches identifiés comme « musulmans » (explosion contre un kébab près d’une mosquée à Villefranche sur Saône, grenades à plâtre d’entraînement contre une mosquée au Mans et coups de feu contre une salle de prières à Port la nouvelle), ainsi qu’une agression contre le véhicule d’une famille musulmane (heureusement sans victimes) à Caromb dans le Vaucluse.
  • Le risque de « résonance » : la commission de nouvelles attaques pour venger ou rendre hommage aux Djihadistes impliqués dans l’attaque d’hier. Il est trop tôt pour dire si la fusillade de ce matin à Montrouge est un « écho » des actes d’hier (ou le fait d’un troisième homme qui se serait séparé du duo actuellement pourchassé sur les routes de France).
  • Le risque classique d’une « récidive » si le commando parvient à s’échapper : il tentera alors de nouvelles attaques, encore plus fortes et plus horribles (école, lieux de culte ou hôpitaux seront alors des cibles potentielles), comme l’avait fait Merah et d’autres.

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Le prêt à intérêts (II) : la fin de l’usure et le début de la fin, par Zébu

Billet invité.

La première des utopies à s’exprimer et qui concernaient la transformation du prêt à intérêt fut, on l’a vu, la suppression de l’usure avec les lois révolutionnaires de 1789 : abroger l’interdiction de l’usure, afin de laisser libre cours à l’activité de commerce, afin que celle-ci puisse être financée sans limites, même de manière usuraire, l’essentiel étant d’accéder au capital, l’essentiel aussi étant de rompre avec tout ce qui pouvait incarner l’ordre précédent, ordre millénaire en l’espèce.

Tout juste alors en vint-on à considérer que ce qui était bon pour le commerce ne l’était pas pour le particulier, jusqu’en 1793 où les personnes purent elles aussi ‘profiter’ de l’abrogation du taux d’usure et ce jusqu’en 1795 et de manière définitive, en 1807 avec l’institution du Code Civil.

Car malgré les transformations que le prêt à intérêt connut en France, passant de la régulation par la loi à la régulation par les marchés, le taux d’usure, lui, restait inaliénablement défini par la loi, comme étant le 4/3 (133%) de la moyenne des taux de marchés accordés. On pensait les choses closes en matière d’utopie libérale, a fortiori libertarienne.

 

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Haro sur le code du travail, par Alain Supiot

Billet invité. Version longue de la tribune publiée dans Le Monde

Bayrou s’est récemment livré sur les plateaux de France 2 à un numéro de cabaret qui n’honore pas le débat politique. Pour illustrer le fait que, selon lui, tous les malheurs de la France viennent de son incapacité à se réformer, il a d’abord sorti de son sac un mince opuscule présenté comme « le code du travail suisse ». Puis il en a sorti un gros volume présenté comme le code du travail français, qu’il a jeté rageusement sur la table sous les applaudissements d’un public conquis par cette démonstration de la vraie cause de nos malheurs. Le pavé qu’il a exhibé était « le nouveau code du travail annoté » des éditions fiduciaires. Annoté, c’est peu dire puisqu’il s’agit en fait d’un recueil commenté et enrichi de la jurisprudence, bref l’équivalent d’un traité de droit du travail, qui compte 2707 pages dans l’édition dont je dispose. On ne distinguait pas bien ce qu’il a présenté comme étant le code du travail suisse, mais la vérité est qu’il n’existe pas de code du travail en Suisse (pas plus qu’en Allemagne ou en Grande Bretagne). Le droit du travail est régi dans ces pays par des lois éparses. Il est probable que M. Bayrou ait choisi la plus importante (Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce) dans une version dépouillée de tout commentaire.

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Quémander ou définir son pouvoir ?, par Zébu

Billet invité. Au cas où ce billet recevrait une réponse sous forme d’un nouveau billet, la discussion se prolongerait là.

Si l’on tient compte du fait que le vote de confiance qui s’en viendra être sollicité par le gouvernement Valls 2 face aux députés le 16 septembre ne pourra, sauf incident extraordinaire, qu’être acquis, même avec une très faible majorité (une seule voix suffit), cela signifiera donc ce même jour à la fois la confirmation qu’une seule et unique politique est non seulement possible mais aussi légitimée politiquement par la représentation nationale, et que cette même représentation continuera à prouver de nouveau son abdication face au pouvoir exécutif dans ce système politique qui est le nôtre.

Dès lors, et comme Valls aime à le proclamer sans fard, ce sera Lui (la légitimité, la représentation, la politique) ou le Chaos, puisque le FN est aux portes du pouvoir, déclaration on ne peut plus cynique, comme chantage sur sa gauche et comme potentialité de destruction du champ politique en faisant artificiellement monter le FN pour s’assurer d’une duel au soleil en 2017.

L’idée d’une affirmation du pouvoir politique des citoyens français à se constituer en Assemblée viendrait contrebalancer (contrecarrer ?) l’affirmation politique inverse de Valls que le pouvoir réside essentiellement dans l’exécutif, afin de nous protéger du chaos qui nous guette.

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Un message d’outre-tombe à l’intention de certains juristes

J’ai travaillé à une époque dans le secteur du prêt automobile d’occasion subprime américain. Je ne dis pas n’importe quoi pour me rendre intéressant, voyez vous-même : l’Internet a une mémoire d’éléphant. C’était l’époque où un CV devenu de haute crédibilité dans le secteur bancaire américain m’ouvrait les portes des grandes banques bien entendu, mais aussi de toutes les officines où j’avais envie d’aller fouiner. Comment finance-t-on un plan-retraite de plusieurs millions de dollars par an ? comment finance-t-on un parachute doré ? Vous aimeriez le savoir ? eh bien moi aussi je voulais le savoir et le fait est que maintenant, je le sais !

Bon, je n’ai pas nécessairement travaillé dix ans dans chacune de ces boîtes : dans certaines j’ai su ce que je voulais savoir assez rapidement, dans certaines autres, mon côté fouineur a indisposé avant que je ne sache tout ce que je voulais savoir… et c’était peut-être mieux ainsi : le secteur du prêt automobile d’occasion subprime est lié au trafic d’armes, je peux vous en apporter la preuve !

Quoi qu’il en soit, a paru il y a quelques jours dans le New York Times, un article très intéressant à ce sujet : In a Subprime Bubble for Used Cars, Borrowers Pay Sky-High Rates, par Jessica Silver-Greenberg et Michael Corkery. Si vous lisez l’anglais vous y découvrirez – si votre opinion n’est pas déjà faite sur notre système économique qui a « sorti des milliards de personnes de la misère » (sic) – que les mensualités exigées sur un prêt automobile d’occasion subprime américain n’ont aucun rapport avec le prix de la voiture mais a été calculé sur une autre base : que l’emprunteur ne crève pas la gueule ouverte dans les minutes qui suivent la signature du contrat mais… tout juste !

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HSBC, BNP Paribas : Les banques blanchissent grave !, par Zébu

Billet invité.

Cela n’a pas vraiment fait la une des media français, qui ont pourtant largement ‘porté’ le sujet BNP pendant des jours, en dehors de quelques uns et surtout du Monde, qui annonçait hier rien moins que : « Affaire HSBC : les dessous d’une gigantesque fraude fiscale », avec en intertitre au sein de l’article : « HSBC ‘SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MISE EN EXAMEN’ ».

Forcément, dans le contexte actuel de ‘bras de fer’ entre Paris et Washington sur une banque française majeure, dévoiler une telle information sur le sujet de la fraude fiscale concernant une grande banque britannique, une des plus importantes banques européennes avec UBS (laquelle est elle aussi concernée et ce depuis 2013), on aurait dû s’attendre à une flopée d’articles sur ces banques étrangères qui viennent jusque dans nos bras effectuer des démarches illicites et font rien qu’à égorger nos recettes et nos budgets (Aux armes citoyens !).

Mais là, rien ou quasi. Des articles, un reportage à la télé au journal de 20h sur la fraude fiscale révélée par des ‘personnalités politiques’, bien connues par ailleurs de la justice, sans plus.

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Comment l’Affaire BNP Paribas serait traitée en droit français, par Zébu

Billet invité.

L’Affaire Kerviel, à côté de l’Affaire BNP, c’est de la petite bière : 5 milliards de pertes mais 1,6 milliards de ‘retour fiscal’, un coupable solitaire définitivement reconnu comme tel, une banque ‘abusée’ bien que responsable de son défaut de contrôle, son rôle dans l’effondrement des subprimes masqué par l’Affaire.

Kerviel a été condamné non pas pour escroquerie mais pour abus de confiance, introduction frauduleuse de données et faux et usage de faux : 5 ans, dont 2 fermes. L’Affaire BNP-Paribas, c’est, si l’on en croit les fuites, plus de 7 milliards d’euros d’amende pour la banque, des dizaines de coupables potentiellement pénalement responsables de fraude et autre joyeusetés, une banque qui ne peut pas plaider l’abus, sa position de leader mondial en financement du négoce de matières premières remis en cause voire détruit, un CEO éjecté, des fonds propres et un cours en bourse mis à mal, etc.

La BNP, en droit français, pourrait être en équivalence poursuivie aussi de blanchiment de fraude (outre faux et l’usage de faux). Une peine poursuivie par 5 ans de prison en France, rien que pour le blanchiment. Mais pour le recel, c’est bien pire ! 10 ans de prison, s’il est lié à l’activité professionnelle ou en bande organisée. Sans compter évidemment les sanctions que pourrait encourir une personne morale reconnue coupable de recel : dissolution, fermeture ou interdiction pendant 5 ans, peine de confiscation, etc. Encore heureux pour la BNP que les faits concernent un délit commis aux US et pas en France et que la possibilité lui est offerte de plaider coupable !

 

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Socialter, L’impôsture ? Comment relégitimer l’impôt, Face-à-face Nicolas Delalande et Paul Jorion, N°5 juin 2014

Socialter : Face-à-face

L’impôsture ? Comment relégitimer l’impôt

Le mouvement des « bonnets rouges » contre l’écotaxe a relancé les révoltes fiscales. Quels reproches fait-on aujourd’hui à l’impôt ?

Nicolas Delalande : On ne peut qu’être frappé par la continuité des thématiques et des modes de révolte contre les taxes depuis le XIXe siècle. Il y a toujours une tension politique qui fait que ce ne sont pas simplement des mouvements de sécession : on critique une imposition jugée injuste, en même temps que l’on demande une protection de l’État. La diversité sociologique et l’incertitude sur la signification politique sont aussi constitutives des mouvements antifiscaux. À l’automne 2013, le mouvement des Bonnets rouges a rallié un amalgame de gens de droite, de gauche, et de nationalistes bretons, dans une lutte contre l’impôt. De même, le poujadisme avait commencé comme un mouvement relativement transpolitique, partant des campagnes pour s’opposer aux saisies et aux contrôles fiscaux. Au début, il était même soutenu par des communistes, avant qu’il ne prenne la tournure antiélitiste et réactionnaire qu’on lui connaît. La clarification politique de ces mouvements est ensuite l’objet de luttes internes, comme chez les Bonnets rouges depuis l’automne dernier.

Paul Jorion : La constante historique, c’est qu’il y a un différentiel dans la logique de redistribution, que l’impôt ne bénéficie pas à tous ni de manière homogène sur la totalité du territoire. Les populations rurales en Europe ont toujours eu le sentiment qu’elles étaient imposées sans bénéficier de ce que l’État pouvait proposer en échange, la sécurité principalement. De leur côté, les populations urbaines liées au commerce, étant essentiellement a-territoriales (et il s’agit souvent d’étrangers), considèrent qu’elles aussi sont des victimes de l’impôt. Mais ce qui fait la vraie différence aujourd’hui par rapport à ces logiques historiques, c’est un phénomène extrêmement rare apparu lors de la crise de 2008 : ce sont les riches qui ont été sauvés en priorité par les États grâce à l’impôt que verse la collectivité dans son ensemble. Ils ne peuvent donc plus prétendre ne pas enbénéficier.

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LE MONDE, Kerviel ou le nécessaire procès de la raison d’État, le 21 mai 2014

Kerviel ou le nécessaire procès de la raison d’État

Le procès qu’il conviendrait d’instaurer maintenant n’est pas celui de la Société générale, comme l’ont affirmé certains soutiens de Jérôme Kerviel lorsque tomba le 19 mars la décision de la Cour de cassation : « Condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme confirmée, mais renvoi devant la cour d’appel de Versailles pour la condamnation au versement de dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros », car des choses qui furent déjà dites et redites seraient répétées une fois encore. Le procès qui devrait être fait aujourd’hui, c’est celui de ce qui fut tu délibérément – en première instance, en appel et en cassation – malgré des dizaines d’heures d’explications, et du pourquoi ces mots n’ont pas été prononcés. La raison pour laquelle n’a pas été dit ce qui ne l’a pas été, c’est la raison d’État, et c’est donc le procès de la raison d’État qu’il faudrait maintenant instaurer. Or ce procès là risque fort de ne jamais avoir lieu parce que la raison d’État ne relève pas de la justice, pire encore, la raison d’État est le contraire de la justice, elle est ce qui s’exerce à sa place quand, pour des motifs d’ordre supérieur, la justice est précisément mise sur la touche. Et pas elle seulement : ce peuvent être aussi « Liberté, Égalité, Fraternité », toujours pour des raisons pratiques, et souvent très crûment, comme on le voit ici, pour de simples raisons de porte-monnaie.

L’État devrait parfois poser la question clairement au contribuable : « Préférez-vous que prévale la justice, quitte à ce que votre porte-monnaie en fasse les frais, ou bien la protection de votre porte-monnaie passe-t-elle avant toute autre, quitte à ce que la justice en sorte quelque peu cabossée, et que l’un ou l’autre lampiste se retrouve en prison ? » Et si l’État ne pose pas cette question, c’est qu’il en connaît la réponse et passe outre : il refile ainsi en douce la responsabilité du déni de justice au contribuable et à l’amour bien compréhensible que celui-ci porte à ses sous.

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L’« Affaire Kerviel » et Jérôme Kerviel lui-même

Vendredi, Maître David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, publiait une lettre ouverte au Président de la République intitulée Affaire Kerviel : « N’ayez pas peur M. le Président ! ». Il y écrivait entre autres ceci : « … de nombreuses personnalités ont pris position pour interroger tel ou tel aspect de cette affaire, ou pour dénoncer telle ou telle anomalie ayant affecté le traitement judiciaire du dossier. »

Vingt-deux noms de personnalités étaient alors mentionnés, et mon nom apparaissait là en troisième position. Il s’agit là d’un honneur, et je tiens à le souligner.

Maître Koubbi écrivait aussi : « Pourquoi avoir fait courir le bruit disant que Jérôme Kerviel était en fuite, ce qui n’a jamais été le cas ? » Kerviel n’était manifestement pas en fuite en janvier 2008 mais j’ignore si ce n’est pas le cas précisément maintenant au moment où j’écris.

Il y a eu jusqu’ici deux entités distinctes : « L’affaire Kerviel » et la personne de Jérôme Kerviel. La personne de Jérôme Kerviel a toujours tenu jusqu’ici à prendre ses distances par rapport au Kerviel que l’on supposerait normalement aux manettes lorsqu’il est question d’une « Affaire Kerviel » : Jérôme Kerviel s’est en effet toujours présenté comme un simple rouage, sans responsabilité particulière, de « L’affaire Kerviel ». Le titre de son ouvrage autobiographique : L’engrenage (Flammarion 2010), est à ce point de vue significatif. Ce livre l’a d’ailleurs desservi, comme j’ai eu l’occasion de le signaler, parce que Kerviel s’y présente de manière peu vraisemblable comme un parfait « étranger » à son propre destin : un simple pion dans une partie jouée entièrement par d’autres.

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Emprunts toxiques : Les serviteurs de l’intérêt général ET /OU de l’État, par Zébu

Billet invité.

« Le Gouvernement s’est assuré de la constitutionnalité du dispositif qu’il vous propose aujourd’hui. […] Le Conseil d’État a validé la constitutionnalité de ce dispositif. »

Le conseil constitutionnel appréciera à leur juste mesure ces deux déclarations de M. Christian Eckert, ex-rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Budget de l’Assemblée Nationale, devenu récemment dans le nouveau gouvernement Valls, Secrétaire d’État chargé du Budget, dont la mission fut, lors de la première loi de validation, de ‘porter’ le texte de Bercy quant à l’amnistie proposée des banques concernant les ’emprunts toxiques’ des collectivités locales, et toujours à la manœuvre avec cette seconde mouture, devant le Sénat.

Un grand serviteur de l’État donc qui, logiquement, s’en vient défendre les intérêts de celui-ci, même lorsque certains de ses collègues députés PS avaient voté en Commission des Finances, pendant ce temps-là et contre son avis, des amendements modifiant la première loi de validation, collègues qu’il aurait alors dû écouter avec bien davantage d’attention, en lieu et place de répéter qu’il n’y avait pas d’autre voie que celle tracée ainsi pour l’État, les collectivités locales, les contribuables et les citoyens en général.

Un grand serviteur de l’État qui s’arroge néanmoins, au nom de celui-ci (et donc, cela va sans dire, de l’intérêt général, puisqu’il confond ontologiquement les deux en l’espèce) un pouvoir qui n’est pas le sien, à savoir de « s’assurer de la constitutionnalité » d’un texte, ou d’attribuer à d’autres, comme il le fait avec le Conseil d’État, ce même pouvoir, dont cette institution ne dispose pas plus que lui.

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VUB, Chaire « Stewardship of Finance », Colloque sur la nouvelle loi bancaire belge, le vendredi 25 avril 2014

Colloque sur la nouvelle loi bancaire belge, le vendredi 25 avril 2014

En néerlandais et en anglais.

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Y a des solutions à tout !, par Julio Béa

Billet invité. Une réponse aux inquiétudes de Zébu : Un fléau qui ne nous affligerait que depuis vingt ans ?

Le mouvement, le progrès ne sont possibles que si une démocratie généralisée dans tout le corps social imprime à la vie collective une jeunesse constamment renouvelée. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. Pierre Mendès France, La République moderne, 1962

Puisqu’il n’est apparemment pas possible de réformer la France et les Français, ne pourrait-on pas proposer de les dissoudre au moins provisoirement ? Juridiquement, ça ne pose pas de problème car le néolibéralisme sait libérer l’innovation dans tous les domaines et ce serait une erreur d’ignorer les avantages de cette technique qui structure notre siècle – et le détruit aussi sûrement mais ce n’est pas le sujet.

Il est dorénavant accepté qu’on ne s’attaque plus à l’arme blanche, ni à feu, mais à coups de virus informatique ou de manipulations juridiques avec la protection de porte-avions US en cas de besoins ultimes : c’est ainsi que les principautés périphériques de la France ont mis le pays à genoux avec l’aide de multiples paradis pirates, autant de trous noirs où disparaissent en toute sécurité les produits financiers du monde entier. Soyons réaliste, les pays qui ont encore une armée perdent leur argent et leur temps et il leur faut faire des économies. Par contre un pays qui investit dans l’informatique et le juridique peut espérer régner sur le monde à partir de quelque paradis pirate ou même virtuel. « Ils » ont donc eu la peau de notre armée sans coup férir. On ne peut que s’incliner bien bas devant les succès de ces principautés et de leurs gardes folkloriques plus efficaces que des rafales. Tant d’efficacité laisse sans voix.

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VOLTE-FACE, par Pierre Lalo

Billet invité.

Certes, la justice via la cour d’appel de Versailles, devant qui l’affaire anciennement Kerviel devient désormais l’affaire Société Générale, va examiner les fautes civiles de la banque.

Certes, la partie pénale est oblitérée par la Cour de Cassation et l’abus de confiance dont est condamné Jérôme Kerviel persiste inéquitablement.

Certes, la Société Générale est tenue pour responsable devant la justice et non pas coupable.

Certes, les mensonges inexorablement répétés par la banque sont désormais inscrits comme non révisables sur la partie pénale et le supposé abus de confiance du trader plus précisément.

Cependant, la cour d’appel de Versailles ne pourra pas en rester là.

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