IL FAUT TOUT VÉRIFIER !, par Marc Le Son

Un fonds de soutien a été créé par l’article 92 de la loi de finances pour 2014 pour financer partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) nécessaire au refinancement de crédits aux collectivités, et si le service de l’État chargé de l’instruction des demandes d’aide peut demander les éléments utiles au calcul de l’IRA, l’a-t-il fait ? Continuer la lecture de IL FAUT TOUT VÉRIFIER !, par Marc Le Son

Partager

ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Après avoir abordé dans un premier billet la constitutionnalisation de l’état d’urgence, nous analysons maintenant la seconde mesure prévue dans ce projet de révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité.

Continuer la lecture de ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas

Partager

L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas

Billet invité.

Que de débats depuis quelques jours sur ce projet présenté en Conseil des Ministres le 23 décembre 2015 !

L’extrême-droite applaudit et envisage de le voter (1), tandis qu’il est vilipendé par tout ce que la France compte d’intellectuels, et défendu ce matin par Manuel Valls lui-même dans une tribune dans le JDD (2).

Continuer la lecture de L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas

Partager

LE TEMPS QU’IL FAIT LE 25 DÉCEMBRE 2015 – (retranscription)

Retranscription de Le temps qu’il fait le 25 décembre 2015. Merci à Olivier Brouwer ! Appel aux volontaires pour seconder Olivier et Cyril, merci d’avance !

Bonjour, nous sommes le vendredi 25 décembre 2015, et c’est le jour de Noël.

Je voudrais revenir sur cette affaire de déchéance de nationalité. C’est une question importante, et une fois de plus, ces jours-ci – et en fait, ce n’est même pas ces jours-ci : c’est depuis quelques années – nos dirigeants prennent, sur toutes les décisions importantes qu’il faudrait prendre, ils font le contraire de ce qu’il faudrait faire.

Continuer la lecture de LE TEMPS QU’IL FAIT LE 25 DÉCEMBRE 2015 – (retranscription)

Partager

IlS ONT OSÉ !, par Marc Le Son

Billet invité.

Dans un article publié il y a plus de deux ans (Gazette des Communes du 09/10/2013), nous écrivions :

« la SFIL émet actuellement des offres de taux fixes confinant au seuil de l’usure ; tous versements complémentaires (IRA) qui porteraient le TEG au-delà de celui-ci seraient interdits : faut-il alors étendre le dispositif en détruisant aussi la législation sur l’usure, applicable aux collectivités territoriales comme le reconnaît le portail CEDEF du ministère de l’Economie et des Finances ? »

Continuer la lecture de IlS ONT OSÉ !, par Marc Le Son

Partager

Pourquoi se refuser les moyens de dépasser l’économie capitaliste ?, par Dominique Temple

Billet invité

Nous ne sommes pas à la veille d’une troisième guerre mondiale, qui relancerait le système capitaliste pour un tour comme en 14, mais à la veille d’une implosion sociale, d’une menace de malheur pour tout le monde, et par conséquent devant un impératif politique, celui de la transition de l’économie capitaliste en une économie post-capitaliste.

Continuer la lecture de Pourquoi se refuser les moyens de dépasser l’économie capitaliste ?, par Dominique Temple

Partager

Nous n’avons pas voté pour les actes de guerres exécutés en notre nom, par Stéphane-Samuel Pourtalès

Billet invité.

Un « not in my name » pour les frappes en cours en Syrie est-il responsable et démocratique ?

Les articles 5 et 15 de notre constitution précisent que le Président de la République est « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », et également « chef des armées ». Il dispose donc dangereusement d’un droit absolu sur le déploiement des forces armées, malgré les articles 20, 21, et 35 qui semblent donner quelques prérogatives au gouvernement et au parlement. Il paraît donc logique que François Hollande, Nicolas Sarkozy, et tous ceux qui ont utilisé l’armée française pour « libérer » le monde, n’ont absolument jamais consulté le peuple français pour le faire, et n’ont rendu de comptes qu’à leur discrétion, alors que pour le monde entier, c’était « La France » qui était engagée.

Continuer la lecture de Nous n’avons pas voté pour les actes de guerres exécutés en notre nom, par Stéphane-Samuel Pourtalès

Partager

Une application grossièrement abusive de l’état d’urgence, par Jacques Ghysbrecht

Billet invité.

Le Monde, Etat d’urgence : une circulaire « Pepper Grill », un soupçon de recours et une assignation mobile, le 28 novembre 2015

Daesh est un groupe organisé qui agit militairement, dans un but de domination territoriale quasi–étatique, sur un territoire étendu. La France et la Belgique, comme parties d’une coalition internationale, le combattent militairement sur ce même territoire. Daesh a déclaré son hostilité idéologique aux États européens dans leur ensemble. Il attente à des vies humaines sur le territoire de ces États, de manière organisée, en raison de cette hostilité et aussi par mesure de rétorsion à leur encontre. Cette situation, qui est durable, ne répond pas à toutes les conditions d’un état de guerre, notamment parce que Daesh n’a pas toutes les caractéristiques d’un véritable État et qu’il n’existe pas avec Daesh de possibilité d’un dialogue diplomatique, sans laquelle il n’y a pas à proprement parler de « guerre ». La menace représentée par Daesh en France vient d’atteindre un paroxysme. Cet ensemble de circonstances justifie à mon sens l’instauration de l’état d’urgence, et ce tout autant pour neutraliser la présence actuelle de Daesh en France que pour y réduire sa liberté d’action dans les moments à venir.

Continuer la lecture de Une application grossièrement abusive de l’état d’urgence, par Jacques Ghysbrecht

Partager

Passer de la lutte contre le terrorisme à la prévention du risque terroriste, par Cédric Mas

Billet invité.

Nous poursuivons nos réflexions sur une alternative aux postures et aux réactions à court terme, adoptées par nos dirigeants – au moins dans leurs discours – qui nécessite de définir et de mettre en œuvre une stratégie de prévention du risque terroriste.

Continuer la lecture de Passer de la lutte contre le terrorisme à la prévention du risque terroriste, par Cédric Mas

Partager

Des couacs comme symptômes, par Jacques Seignan

Billet invité.

On a appris hier un nouveau « couac » du pouvoir socialiste : diminuer l’allocation adulte handicapé (AAH) en y incluant les revenus des livrets d’épargne (qui sont au maximum de 205 €/an pour un livret A). La pétition en ligne, initiée par l’Association des Paralysés de France, explique concrètement ce qu’il en est :
Continuer la lecture de Des couacs comme symptômes, par Jacques Seignan

Partager

LA NORME CONTRE LA LOI, par Pascal

Billet invité.

L’un des pouvoirs régaliens d’un État (censé être une émanation représentative du peuple) est le pouvoir législatif ; sa capacité à faire des lois qui vont organiser le vivre ensemble et visent à protéger l’ensemble du peuple des abus de quelques puissants. Or, avec l’avènement du commerce international et de la libéralisation des échanges (mondialisation), le droit du commerce, au travers de la norme industrielle, vient se confronter directement en termes de droit aux lois qui régissent la société. À tel point, qu’une des principales activités de l’administration européenne est de produire des normes qu’elle impose aux États sous la forme de « directives ».

Continuer la lecture de LA NORME CONTRE LA LOI, par Pascal

Partager

Prêts toxiques : le bruit de bottes, par Marc Le Son

Billet invité

Porté par six députés socialistes, une proposition d’amendement n° I-CF1 au projet de loi de finances pour 2016 vient d’être adoptée par la Commission des Finances le 07/10/2015 :

Par exception aux dispositions de l’article L313-3 du code de la consommation, le taux d’usure applicable aux nouveaux emprunts et contrats/instruments financiers consentis est le taux effectif global qui était applicable à la date à laquelle le prêt ou le contrat financier faisant l’objet de la renégociation a été initialement consenti.

Continuer la lecture de Prêts toxiques : le bruit de bottes, par Marc Le Son

Partager

La VUB assigne Paul Jorion devant le Tribunal du travail

Ouvert aux commentaires.

La Vrije Universiteit Brussel a l’intention de m’assigner devant le Tribunal du travail pour demander à celui-ci de mettre fin au contrat qui nous lie. La VUB entend arguer que je ne suis pas le chercheur de haut niveau en science économique qu’elle avait cru nommer, la preuve en étant que durant les trois années durant lesquelles j’ai été détenteur de la chaire « Stewardship of Finance », j’ai été incapable de publier un seul article (à l’exception d’un texte de quatre pages) dans une des grandes revues de science économique.

Il est encore dit que la médiocre qualité de mon enseignement et de mes travaux a porté discrédit à la VUB qui réclamera, à titre provisionnel, 1 euro de dommages-intérêts et 1.320 euros couvrant les frais d’assignation.

Partager

L’ultralibéralisme précipite l’avènement d’un monde fait seulement de robots

Dans La Gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014) (Fayard 2015), Alain Supiot écrit ceci :

« Depuis les débuts des Temps modernes, le vieil idéal grec d’une cité régie par les lois et non par les hommes a pris une forme nouvelle : celui d’un gouvernement conçu sur le modèle de la machine. Ce mouvement avait été engagé par la planification soviétique qui, la première, a réduit la loi à une fonction instrumentale de mise en œuvre d’un calcul d’utilité. Il s’approfondit avec l’imaginaire cybernétique, qui impose une vision réticulaire du monde naturel et humain et tend à effacer la différence entre l’homme, l’animal et la machine, saisis comme autant de systèmes homéostatiques communiquant les uns avec les autres. À ce nouvel imaginaire correspond le passage du libéralisme économique – qui plaçait le calcul économique sous l’égide de la loi – à l’ultralibéralisme, qui place la loi sous l’égide du calcul économique. Étendu à toutes les activités humaines, le paradigme du Marché occupe désormais la place de Norme fondamentale à l’échelle du globe » (pp. 408-409).

Continuer la lecture de L’ultralibéralisme précipite l’avènement d’un monde fait seulement de robots

Partager

Trends – Tendances, La propriété inusable et celle qui s’use si l’on s’en sert, le 2 juillet 2015

Les juristes romains avaient très bien saisi qu’il y a trois dimensions à la propriété : usus, fructus et abusus. Usus : le droit d’utiliser le bien dont je suis le propriétaire ; fructus, le droit d’utiliser ses fruits : les poires qui poussent dans mon jardin par exemple ; enfin, abusus, le droit de détruire ce dont je suis propriétaire, encore que ce dernier droit ait subi bien des restrictions depuis que le propriétaire d’un champ pendant la Guerre de Quatorze s’avisa d’y dresser des pieux pour empêcher les dirigeables de reconnaissance de l’armée française de venir se poser chez lui – cela déplut !

Continuer la lecture de Trends – Tendances, La propriété inusable et celle qui s’use si l’on s’en sert, le 2 juillet 2015

Partager

Deux poids, deux mesures, et toujours les mêmes perdants, par Jean-Paul Vignal

Billet invité, en écho au récent billet de Michel Leis, « Télescopages »

Le néolibéralisme a sa raison qui nous dépasse en ignorant souvent la nôtre, pauvres consommateurs/contribuables ignorants que nous sommes, et celle qu’il nous prêche. Michel Leis nous en fournit une belle illustration dans son récent billet (Télescopages) dans lequel il commente remarquablement l’aspect cosmétique et asymétrique de l’état de droit ordo libéral : il faut sauver le soldat capitalisme financier coûte que coûte, mais il faut absolument que ce soit parfaitement légal, même si c’est totalement immoral.

Michel Leis nous apprend que GM a ainsi pu mettre derrière elle la responsabilité de la mort de plus de 80 personnes, grâce à la virtuosité de l’équipe d’avocats qui a négocié son concordat. Bien. La comparaison avec la punition imposée à la Grèce est tentante pour tout individu de bon sens, curieux de comprendre un peu le monde dans lequel il vit, car que constate-t-on ? Toute l’oligarchie néolibérale tousse un peu mais trouve finalement parfaitement normal, puisque c’est légal, que GM se soit débarrassé de ses dettes financières, sociales et légales grâce à un dépôt de bilan, avec la complicité active du gouvernement américain qui ne rate pourtant par ailleurs jamais une occasion de fustiger les demeurés obscurantistes empêcheurs de libre-échanger en rond. Solder ses dettes financières, sociales environnementales ou judiciaires en faisant faillite est une pratique courante au pays du capitalisme financier roi, qui sera sans doute bientôt enseignée officiellement dans tous les grands programmes de MBA. Ces passages par la case faillite ne sont pas un handicap trop lourd quand ils sont bien gérés : Chrysler, GM, la plupart des grandes compagnies aériennes qui ont réussi par ce biais à casser les conventions collectives de leurs personnels navigants et au sol, et bien d’autres, ne s’en sont pas trop mal remis après avoir passé à la paille de fer leur bilans et leurs effectifs. Les marchés financiers n’en sont pas morts non plus : en jouant astucieusement, certains hedge funds ont même réussi un de ces coups de légende que l’on commente avec gourmandise en sirotant une boisson d’hommes dans son club pendant l’happy hour.

Continuer la lecture de Deux poids, deux mesures, et toujours les mêmes perdants, par Jean-Paul Vignal

Partager

Télescopages, par Michel Leis

Billet invité.

Au hasard de l’actualité, le télescopage de nouvelles apporte parfois un éclairage général à des faits qui auraient pu passer pour de simples évènements isolés.

Aux États-Unis, Général Motors va être exempté de toute responsabilité pour la série d’accidents survenus pendant près d’une décennie (84 décès quand même). Principale raison : une clause dans le plan de sortie de l’article 11 (la loi sur les faillites aux États-Unis) qui exonère la Général Motors « nouvelle » de toute responsabilité issue de l’ancienne société Général Motors. Exit donc les économies de bout de chandelle sur une pièce de l’allumage, les défauts connus pendant 10 ans et non corrigés, tout est de la faute des anciens dirigeants (grassement payés) de la GM qui n’auront sûrement pas à répondre de leurs décisions à titre personnel.  Aux États-Unis, pays où le recours aux avocats est quasiment inscrit dans les gènes, les « class actions » tant vantées de ce côté-ci de l’Atlantique vont se heurter à une clause introduite par quelques cabinets dont le métier est de barder les entreprises qui les engagent contre tout risque juridique.

Continuer la lecture de Télescopages, par Michel Leis

Partager

La gueule de bois, par Zébu

Billet invité.

On savait bien, en fêtant le 1er de l’an, que l’année qui venait n’allait pas être de tout repos, qu’elle serait encore usée par cette ‘crise’ qui n’en finit pas de ne pas en être une, mais une année qui promettait néanmoins des possibles que l’on n’avait plus revus depuis plusieurs années, n’était-ce que par le fait que des élections législatives en Grèce rouvraient les champs de ces possibles.

Et puis le 07 janvier 2015, les assassins ont frappé.

Ce même jour, quelques heures plus tard, le Président de la République François Hollande faisait une déclaration solennelle à la télévision, où il disait notamment ceci :

Nous devons répondre à la hauteur du crime qui nous frappe, d’abord en recherchant les auteurs de cette infamie et faire en sorte qu’ils puissent être arrêtés, puis ensuite jugés et punis très sévèrement. Tout sera fait pour les appréhender. Aujourd’hui, l’enquête avance sous l’autorité de la justice.

Continuer la lecture de La gueule de bois, par Zébu

Partager

CHARLIE HEBDO : LE PLUS IMPORTANT EST QU’ILS SOIENT APPRÉHENDÉS VIVANTS, par Cédric Mas

Billet invité.

Alors que l’émotion provoquée par l’attaque sanglante de la Rédaction de Charlie Hebdo est à son apogée, la Nation française, touchée dans ses valeurs, son identité et son unité doit faire face à plusieurs risques à court et long terme.

A court terme, les trois risques majeurs sont :

  • Le risque « réactionnel » : il semble avoir déjà commencé à se réaliser avec les attaques contre 3 mosquées ou lieux proches identifiés comme « musulmans » (explosion contre un kébab près d’une mosquée à Villefranche sur Saône, grenades à plâtre d’entraînement contre une mosquée au Mans et coups de feu contre une salle de prières à Port la nouvelle), ainsi qu’une agression contre le véhicule d’une famille musulmane (heureusement sans victimes) à Caromb dans le Vaucluse.
  • Le risque de « résonance » : la commission de nouvelles attaques pour venger ou rendre hommage aux Djihadistes impliqués dans l’attaque d’hier. Il est trop tôt pour dire si la fusillade de ce matin à Montrouge est un « écho » des actes d’hier (ou le fait d’un troisième homme qui se serait séparé du duo actuellement pourchassé sur les routes de France).
  • Le risque classique d’une « récidive » si le commando parvient à s’échapper : il tentera alors de nouvelles attaques, encore plus fortes et plus horribles (école, lieux de culte ou hôpitaux seront alors des cibles potentielles), comme l’avait fait Merah et d’autres.

Continuer la lecture de CHARLIE HEBDO : LE PLUS IMPORTANT EST QU’ILS SOIENT APPRÉHENDÉS VIVANTS, par Cédric Mas

Partager