Archives de la catégorie ‘Droit’

Deux poids, deux mesures, et toujours les mêmes perdants, par Jean-Paul Vignal

17 avril 2015 par Julien Alexandre Commentaires fermés

Billet invité, en écho au récent billet de Michel Leis, « Télescopages » Le néolibéralisme a sa raison qui nous dépasse en ignorant souvent la nôtre, pauvres consommateurs/contribuables ignorants que nous sommes, et celle qu’il nous prêche. Michel Leis nous en fournit une belle illustration dans son récent billet (Télescopages) dans lequel il commente remarquablement l’aspect cosmétique […]

Télescopages, par Michel Leis

16 avril 2015 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. Au hasard de l’actualité, le télescopage de nouvelles apporte parfois un éclairage général à des faits qui auraient pu passer pour de simples évènements isolés. Aux États-Unis, Général Motors va être exempté de toute responsabilité pour la série d’accidents survenus pendant près d’une décennie (84 décès quand même). Principale raison : une clause dans […]

La gueule de bois, par Zébu

11 janvier 2015 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. On savait bien, en fêtant le 1er de l’an, que l’année qui venait n’allait pas être de tout repos, qu’elle serait encore usée par cette ‘crise’ qui n’en finit pas de ne pas en être une, mais une année qui promettait néanmoins des possibles que l’on n’avait plus revus depuis plusieurs années, n’était-ce […]

CHARLIE HEBDO : LE PLUS IMPORTANT EST QU’ILS SOIENT APPRÉHENDÉS VIVANTS, par Cédric Mas

8 janvier 2015 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. Alors que l’émotion provoquée par l’attaque sanglante de la Rédaction de Charlie Hebdo est à son apogée, la Nation française, touchée dans ses valeurs, son identité et son unité doit faire face à plusieurs risques à court et long terme. A court terme, les trois risques majeurs sont : Le risque « réactionnel » : […]

En Belgique : le 1 janvier, 30 à 40 mille personnes se verront exclues des allocations de chômage

24 décembre 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Le prêt à intérêts (II) : la fin de l’usure et le début de la fin, par Zébu

8 décembre 2014 par Paul Jorion 21

Billet invité. La première des utopies à s’exprimer et qui concernaient la transformation du prêt à intérêt fut, on l’a vu, la suppression de l’usure avec les lois révolutionnaires de 1789 : abroger l’interdiction de l’usure, afin de laisser libre cours à l’activité de commerce, afin que celle-ci puisse être financée sans limites, même de […]

Haro sur le code du travail, par Alain Supiot

15 octobre 2014 par Julien Alexandre Commentaires fermés

Billet invité. Version longue de la tribune publiée dans Le Monde Bayrou s’est récemment livré sur les plateaux de France 2 à un numéro de cabaret qui n’honore pas le débat politique. Pour illustrer le fait que, selon lui, tous les malheurs de la France viennent de son incapacité à se réformer, il a d’abord […]

Quémander ou définir son pouvoir ?, par Zébu

11 septembre 2014 par Paul Jorion 3

Billet invité. Au cas où ce billet recevrait une réponse sous forme d’un nouveau billet, la discussion se prolongerait là. Si l’on tient compte du fait que le vote de confiance qui s’en viendra être sollicité par le gouvernement Valls 2 face aux députés le 16 septembre ne pourra, sauf incident extraordinaire, qu’être acquis, même […]

Et comme s’il n’y avait pas assez dans l’actualité : Christine Lagarde mise en examen pour « négligence »

27 août 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Christine Lagarde, patron du Fonds Monétaire International, mise en examen pour « négligence ». Mme Lagarde fait appel de la décision. La peine maximale est d’un an de prison et 15.000 € d’amende.

Un message d’outre-tombe à l’intention de certains juristes

28 juillet 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

J’ai travaillé à une époque dans le secteur du prêt automobile d’occasion subprime américain. Je ne dis pas n’importe quoi pour me rendre intéressant, voyez vous-même : l’Internet a une mémoire d’éléphant. C’était l’époque où un CV devenu de haute crédibilité dans le secteur bancaire américain m’ouvrait les portes des grandes banques bien entendu, mais aussi […]

HSBC, BNP Paribas : Les banques blanchissent grave !, par Zébu

11 juin 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. Cela n’a pas vraiment fait la une des media français, qui ont pourtant largement ‘porté’ le sujet BNP pendant des jours, en dehors de quelques uns et surtout du Monde, qui annonçait hier rien moins que : « Affaire HSBC : les dessous d’une gigantesque fraude fiscale », avec en intertitre au sein de l’article : « HSBC […]

Comment l’Affaire BNP Paribas serait traitée en droit français, par Zébu

7 juin 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. L’Affaire Kerviel, à côté de l’Affaire BNP, c’est de la petite bière : 5 milliards de pertes mais 1,6 milliards de ‘retour fiscal’, un coupable solitaire définitivement reconnu comme tel, une banque ‘abusée’ bien que responsable de son défaut de contrôle, son rôle dans l’effondrement des subprimes masqué par l’Affaire. Kerviel a été […]

Socialter, L’impôsture ? Comment relégitimer l’impôt, Face-à-face Nicolas Delalande et Paul Jorion, N°5 juin 2014

30 mai 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Socialter : Face-à-face L’impôsture ? Comment relégitimer l’impôt Le mouvement des « bonnets rouges » contre l’écotaxe a relancé les révoltes fiscales. Quels reproches fait-on aujourd’hui à l’impôt ? Nicolas Delalande : On ne peut qu’être frappé par la continuité des thématiques et des modes de révolte contre les taxes depuis le XIXe siècle. Il […]

LE MONDE, Kerviel ou le nécessaire procès de la raison d’État, le 21 mai 2014

21 mai 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Kerviel ou le nécessaire procès de la raison d’État Le procès qu’il conviendrait d’instaurer maintenant n’est pas celui de la Société générale, comme l’ont affirmé certains soutiens de Jérôme Kerviel lorsque tomba le 19 mars la décision de la Cour de cassation : « Condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme confirmée, mais renvoi devant […]

L’« Affaire Kerviel » et Jérôme Kerviel lui-même

18 mai 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Vendredi, Maître David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, publiait une lettre ouverte au Président de la République intitulée Affaire Kerviel : « N’ayez pas peur M. le Président ! ». Il y écrivait entre autres ceci : « … de nombreuses personnalités ont pris position pour interroger tel ou tel aspect de cette affaire, ou pour dénoncer telle ou […]

Emprunts toxiques : Les serviteurs de l’intérêt général ET /OU de l’État, par Zébu

14 mai 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. « Le Gouvernement s’est assuré de la constitutionnalité du dispositif qu’il vous propose aujourd’hui. […] Le Conseil d’État a validé la constitutionnalité de ce dispositif. » Le conseil constitutionnel appréciera à leur juste mesure ces deux déclarations de M. Christian Eckert, ex-rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Budget de […]

VUB, Chaire « Stewardship of Finance », Colloque sur la nouvelle loi bancaire belge, le vendredi 25 avril 2014

20 avril 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Colloque sur la nouvelle loi bancaire belge, le vendredi 25 avril 2014 En néerlandais et en anglais.

Y a des solutions à tout !, par Julio Béa

15 avril 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. Une réponse aux inquiétudes de Zébu : Un fléau qui ne nous affligerait que depuis vingt ans ? Le mouvement, le progrès ne sont possibles que si une démocratie généralisée dans tout le corps social imprime à la vie collective une jeunesse constamment renouvelée. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et […]

VOLTE-FACE, par Pierre Lalo

30 mars 2014 par Paul Jorion Commentaires fermés

Billet invité. Certes, la justice via la cour d’appel de Versailles, devant qui l’affaire anciennement Kerviel devient désormais l’affaire Société Générale, va examiner les fautes civiles de la banque. Certes, la partie pénale est oblitérée par la Cour de Cassation et l’abus de confiance dont est condamné Jérôme Kerviel persiste inéquitablement. Certes, la Société Générale […]

Ne laissons pas aussi marchandiser la souveraineté nationale, par Jean-Paul Vignal

27 mars 2014 par Julien Alexandre Commentaires fermés

Billet invité Le récent sommet entre l’Europe et les Etats Unis a permis une nouvelle fois aux deux parties de confirmer leur vif désir de conclure le plus rapidement possible un vaste accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.  Elles sont fortement encouragées dans cette direction par les entreprises multinationales qui opèrent sur […]

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