LE MENSONGE ET LA CONFIANCE, À QUEL SAINT SE VOUER ?, par Marc Le Son

Billet invité.

Le mercredi 15/06/2016 une formation de la Cour d’appel de Versailles  traitait de l’affaire Kerviel après « cassation du volet civil et de ses 4,9 milliards de dommages & intérêts » (« Le Figaro » 16/06/2016).

Selon le rédacteur de cet article, le mensonge érigé en mode de fonctionnement était au cœur des débats.

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Pourquoi l’on parlera dorénavant d’O. J. Simpson quand il sera question de Jérôme Kerviel

Vous souvenez-vous de l’affaire O. J. Simpson ? Je vous la rappelle en deux mots. O. J. Simpson est une vedette du football américain, puis un acteur habitué des séries télévisées. En 1994, son ex-épouse et un ami de celle-ci sont assassinés. O. J. est inculpé, mais sera acquitté lors de son procès. En 1997 a lieu le procès intenté contre O. J. Simpson par la famille de chacune des victimes. Reconnu coupable de leur meurtre, il est condamné à une amende de 33,5 millions de dollars.

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TEG & TAEG : Le TEST, par Marc Le Son

Billet invité.

Le décret 2016-307 du 13 mai 2016 fixe qu’à compter du 01/10/2016 les crédits immobiliers de consommation supporteront le même procédé de calcul du taux effectif que ceux de consommation courante (TAEG – Taux annuel effectif global – découlant de la méthode dite d’équivalence).

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CHINE : Pouvoir du Rituel / Rituel du Pouvoir, par DD & DH

Billet invité.

Lorsque Mao Zedong meurt, le 9 septembre 1976, le Chinois de la tradition ne peut y voir qu’un signe supplémentaire qui s’ajoute à tous ceux que le Ciel a déjà adressés au cours de cette « année terrible » : mort de Zhou En lai et de Zhu De, deux des plus proches et plus anciens compagnons de Mao, émeutes populaires sur la place Tien an men, et, peut-être surtout, grand tremblement de terre qui raye de la carte la ville minière de Tangshan, ensevelissant 800 000 victimes. Tous ces désordres sous le ciel font évidemment sens, reviennent alors au jour les conceptions traditionnelles du pouvoir en Chine : l’Homme Unique, l’Homme Vrai — celui devant lequel, en 1950, des milliers de paysans voulaient manifester en touchant le sol du front — a épuisé sa Vertu royale. Le Ciel lui a ôté sa confiance, son mandat. Le Ciel ne le reconnaît plus pour son fils. Le temps est venu d’un « changement de mandat », geming, qui est aussi le nom chinois de la révolution.

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Contre-manif à République, par Pierre-Yves Dambrine

Billet invité.

Mercredi 18 mai des policiers affiliés au syndicat Alliance étaient place de la République pour dénoncer la « haine anti-flics », ce qui a donné lieu à une contre-manifestation. Il me semble indispensable de revenir sur cet événement, car certains éléments n’ont pas retenu l’attention qu’ils méritaient pour comprendre ce qui se jouait sur cette place, notamment sur la question essentielle de l’égalité.

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Le 49-3 sur la Loi Travail : La pulsion suicidaire du gouvernement Valls, par Cédric Mas

Billet invité.

Prenant acte de la forte opposition déclenchée par le projet de Loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », Manuel Valls a donc décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote de ce texte.

Après la Loi Macron, c’est au tour de la Loi el-Khomri de bénéficier de cette procédure exceptionnelle prévue dans la Constitution de la Vème République et qui cristallise la suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif en France depuis 1958.

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Luxleaks : Les dénonciateurs des turpitudes du Luxembourg bénéficieront-ils d’un traitement équitable au Luxembourg ?

Si vous avez répondu « Non ! », vous avez gagné !

La question subsidiaire, c’est celle-ci : « Comment arriverons-nous – nous, citoyens ordinaires – à mettre au pas les nations pirates, leur piraterie étant légale selon leur système juridique pirate ? »

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Argumentum a proeliis *, par Serge Boucher

Billet invité. Serge Boucher avait rédigé son billet avant que François Hollande n’annonce le retrait de la proposition de déchéance de la nationalité. Le billet de Serge n’en demeure pas moins pertinent.

— Cette déchéance de nationalité, c’est vraiment une très mauvaise idée. Au mieux cela ne servira à rien pour lutter contre le terrorisme, et au pire, en montrant qu’il suffit d’un attentat réussi pour nous faire douter de nos valeurs d’égalité et de fraternité, cela envoie un signal de faiblesse qui risque fort d’encourager les terroristes bien plus que les dissuader.

— Ah mais tu ne comprends pas : on est en guerre.

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IL FAUT TOUT VÉRIFIER !, par Marc Le Son

Un fonds de soutien a été créé par l’article 92 de la loi de finances pour 2014 pour financer partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) nécessaire au refinancement de crédits aux collectivités, et si le service de l’État chargé de l’instruction des demandes d’aide peut demander les éléments utiles au calcul de l’IRA, l’a-t-il fait ? Continuer la lecture de IL FAUT TOUT VÉRIFIER !, par Marc Le Son

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ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Après avoir abordé dans un premier billet la constitutionnalisation de l’état d’urgence, nous analysons maintenant la seconde mesure prévue dans ce projet de révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité.

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L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas

Billet invité.

Que de débats depuis quelques jours sur ce projet présenté en Conseil des Ministres le 23 décembre 2015 !

L’extrême-droite applaudit et envisage de le voter (1), tandis qu’il est vilipendé par tout ce que la France compte d’intellectuels, et défendu ce matin par Manuel Valls lui-même dans une tribune dans le JDD (2).

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LE TEMPS QU’IL FAIT LE 25 DÉCEMBRE 2015 – (retranscription)

Retranscription de Le temps qu’il fait le 25 décembre 2015. Merci à Olivier Brouwer ! Appel aux volontaires pour seconder Olivier et Cyril, merci d’avance !

Bonjour, nous sommes le vendredi 25 décembre 2015, et c’est le jour de Noël.

Je voudrais revenir sur cette affaire de déchéance de nationalité. C’est une question importante, et une fois de plus, ces jours-ci – et en fait, ce n’est même pas ces jours-ci : c’est depuis quelques années – nos dirigeants prennent, sur toutes les décisions importantes qu’il faudrait prendre, ils font le contraire de ce qu’il faudrait faire.

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IlS ONT OSÉ !, par Marc Le Son

Billet invité.

Dans un article publié il y a plus de deux ans (Gazette des Communes du 09/10/2013), nous écrivions :

« la SFIL émet actuellement des offres de taux fixes confinant au seuil de l’usure ; tous versements complémentaires (IRA) qui porteraient le TEG au-delà de celui-ci seraient interdits : faut-il alors étendre le dispositif en détruisant aussi la législation sur l’usure, applicable aux collectivités territoriales comme le reconnaît le portail CEDEF du ministère de l’Economie et des Finances ? »

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Pourquoi se refuser les moyens de dépasser l’économie capitaliste ?, par Dominique Temple

Billet invité

Nous ne sommes pas à la veille d’une troisième guerre mondiale, qui relancerait le système capitaliste pour un tour comme en 14, mais à la veille d’une implosion sociale, d’une menace de malheur pour tout le monde, et par conséquent devant un impératif politique, celui de la transition de l’économie capitaliste en une économie post-capitaliste.

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Nous n’avons pas voté pour les actes de guerres exécutés en notre nom, par Stéphane-Samuel Pourtalès

Billet invité.

Un « not in my name » pour les frappes en cours en Syrie est-il responsable et démocratique ?

Les articles 5 et 15 de notre constitution précisent que le Président de la République est « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », et également « chef des armées ». Il dispose donc dangereusement d’un droit absolu sur le déploiement des forces armées, malgré les articles 20, 21, et 35 qui semblent donner quelques prérogatives au gouvernement et au parlement. Il paraît donc logique que François Hollande, Nicolas Sarkozy, et tous ceux qui ont utilisé l’armée française pour « libérer » le monde, n’ont absolument jamais consulté le peuple français pour le faire, et n’ont rendu de comptes qu’à leur discrétion, alors que pour le monde entier, c’était « La France » qui était engagée.

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Une application grossièrement abusive de l’état d’urgence, par Jacques Ghysbrecht

Billet invité.

Le Monde, Etat d’urgence : une circulaire « Pepper Grill », un soupçon de recours et une assignation mobile, le 28 novembre 2015

Daesh est un groupe organisé qui agit militairement, dans un but de domination territoriale quasi–étatique, sur un territoire étendu. La France et la Belgique, comme parties d’une coalition internationale, le combattent militairement sur ce même territoire. Daesh a déclaré son hostilité idéologique aux États européens dans leur ensemble. Il attente à des vies humaines sur le territoire de ces États, de manière organisée, en raison de cette hostilité et aussi par mesure de rétorsion à leur encontre. Cette situation, qui est durable, ne répond pas à toutes les conditions d’un état de guerre, notamment parce que Daesh n’a pas toutes les caractéristiques d’un véritable État et qu’il n’existe pas avec Daesh de possibilité d’un dialogue diplomatique, sans laquelle il n’y a pas à proprement parler de « guerre ». La menace représentée par Daesh en France vient d’atteindre un paroxysme. Cet ensemble de circonstances justifie à mon sens l’instauration de l’état d’urgence, et ce tout autant pour neutraliser la présence actuelle de Daesh en France que pour y réduire sa liberté d’action dans les moments à venir.

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Passer de la lutte contre le terrorisme à la prévention du risque terroriste, par Cédric Mas

Billet invité.

Nous poursuivons nos réflexions sur une alternative aux postures et aux réactions à court terme, adoptées par nos dirigeants – au moins dans leurs discours – qui nécessite de définir et de mettre en œuvre une stratégie de prévention du risque terroriste.

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Des couacs comme symptômes, par Jacques Seignan

Billet invité.

On a appris hier un nouveau « couac » du pouvoir socialiste : diminuer l’allocation adulte handicapé (AAH) en y incluant les revenus des livrets d’épargne (qui sont au maximum de 205 €/an pour un livret A). La pétition en ligne, initiée par l’Association des Paralysés de France, explique concrètement ce qu’il en est :
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LA NORME CONTRE LA LOI, par Pascal

Billet invité.

L’un des pouvoirs régaliens d’un État (censé être une émanation représentative du peuple) est le pouvoir législatif ; sa capacité à faire des lois qui vont organiser le vivre ensemble et visent à protéger l’ensemble du peuple des abus de quelques puissants. Or, avec l’avènement du commerce international et de la libéralisation des échanges (mondialisation), le droit du commerce, au travers de la norme industrielle, vient se confronter directement en termes de droit aux lois qui régissent la société. À tel point, qu’une des principales activités de l’administration européenne est de produire des normes qu’elle impose aux États sous la forme de « directives ».

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Prêts toxiques : le bruit de bottes, par Marc Le Son

Billet invité

Porté par six députés socialistes, une proposition d’amendement n° I-CF1 au projet de loi de finances pour 2016 vient d’être adoptée par la Commission des Finances le 07/10/2015 :

Par exception aux dispositions de l’article L313-3 du code de la consommation, le taux d’usure applicable aux nouveaux emprunts et contrats/instruments financiers consentis est le taux effectif global qui était applicable à la date à laquelle le prêt ou le contrat financier faisant l’objet de la renégociation a été initialement consenti.

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