Le refus d’obtempérer enclenche un « concours de conneries », par Jean-Baptiste Auxiètre

Le refus d’obtempérer enclenche un processus prédisposé à l’escalade et dont le déroulement dépassera rarement quelques secondes, où les réactions réflexes prévalent sur la possibilité même d’une quelconque réflexion posée. Les conditions d’un « concours de conneries » sont alors rassemblées, dont l’initiateur, jouant le peu qu’il lui reste de son statut social, demeure cependant la cause première, entraînant dans ses malencontreux choix réflexes celles et ceux qui lui auront hélas confié leur sort. Les erreurs de jugement de part et d’autre trouvent ici un environnement au sein duquel se démultiplier de façon tragique.

Il est impératif de garder à l’esprit que toute analyse a posteriori, suppose une délibération, et se déroule donc à une échelle de temps sans rapport avec celle des événements qui se sont produits, si bien qu’elle, l’analyse, et ceux-ci, les événements, se retrouvent à l’arrivée d’une nature entièrement différente.

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67 réflexions sur « Le refus d’obtempérer enclenche un « concours de conneries », par Jean-Baptiste Auxiètre »

  1. Salut JBA,

    Comme les gens resteront longtemps encore les gens, à part les désarmer tous, donc y compris les forces de l’ordre (qui s’apparente au désordre de plus en plus), il n’y aucune autre solution pour éviter que les engrenages stupides finissent par des morts par inadvertance.

    Pour pacifier un peu l’ensemble, faudrait déjà ralentir sur la sanction, la coercition, la pression, la répression. Et ça passe bien entendu par plus d’égalité et de justice sociale.

    Pauvre jeune femme au mauvais endroit au mauvais moment avec les mauvaises personnes. Comme quoi mon père avait raison en me disant, « surveille tes fréquentations »…

    1. Ben dit .Cette tirade sur le refus d optemperer qui d ailleurs n est pas de Paul . Pourquoi maibtenant et pourquoi avoir manifester ce gebre de debats maintenant. Il y a des situations morales ou le refus d optemperer se justifient..je viens de realiser que ca concerne l usage des armes a feu.

    2. @CloClo
      A propos, c’est qui l’agresseur et l’agressé dans cette histoire à votre avis, vous qui émettez des jugements simples, clairs, nets et qui ne souffrent aucunes discussions ?
      « Au mauvais endroit au mauvais moment » ? Ah ben oui, c’est de sa faute aussi, elle n’avait qu’à pas monter dans la voiture d’un mec louche.

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      1. Pauvre Arkao à côté encore cette fois, une manie à ce stade ?

        Mon jugement est clair, simple et net, désarmer les populations et les forces de l’ordre. Celui ne capte pas cela, versera encore des larmes (de crocodiles) pendant longtemps.

        Oui cette histoire c’est une succession d’événements aléatoires et banals de la vie qui font que mettre des armes à feu au milieu est toujours une très mauvaise idée.

        Sinon tu monterais avec moi quand je suis à 2 gr ? Louche ou pas louche c’est pas de chance si ça finit mal, mais monter ne serait pas une très bonne idée quand même. Je rappelais juste ce petit conseil, que je prodiguerai inlassablement à ma progéniture, ne vous foutez pas dans les emmerdes si vous en avez la possibilité, surtout dans un véhicule conduit par un autre, vu l’état des policiers dans ce pays. Après chacun fait bien ce qu’il veut n’est-il pas ? Et vu que l’interdiction des armes à feu n’est pas pour demain la veille, que faire d’autre que donner quelques conseils avisés ayant fait leur preuve aux gens que l’on aime ?

        Ce n’est pas la première fois que des flics abattent quelqu’un dans une voiture parce que la personne a forcé un barrage, ou un contrôle. Malheureusement.

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  2. Merci de ce rappel sur l’écart du temps/tempo d’analyse/action, entre le moment où ça se passe, et le moment où on analyse à froid en sachant déjà ce qui s’est passé. Cela me rappelle dans un contexte bien différent le film « Sully » où le commandant doit se battre pour montrer qu’il a pris la meilleure décision à l’instant T, ce que contestaient les experts en simulateur après coup ayant à leur disposition l’intégralité du déroulé jusqu’à sa conclusion.. Et si justement la différence était bien du même ordre ? à savoir un haut niveau de formation et surtout d’entrainement du pilote de ligne même expérimenté, ce que les policiers français n’ont peut être plus le temps et les moyens de pratiquer autant qu’il le faudrait. Merci au blog de PJ d’oeuvrer à lutter contre les effets pervers de la société du commentaire à l’emporte pièce pour privilégier la compréhension et les échanges d’arguments, ingrédients de base pour une société juste.

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    1. Bien. Mais toute formation professionnelle ou personnelle, même à un haut niveau, n’a-t-elle pas aussi besoin d’un cadre bien défini ?
      Il semblerait en effet que d’un pays à l’autre, et selon l’encadrement de formation mis en place, les résultats peuvent varier sensiblement…

  3. Peut-on envisager une influence, depuis des dizaines d’années, du cinéma, essentiellement hollywoodien?

    1. L’idée que la personne que j’interpelle est d’office « armée et dangereuse » et donc je me mets déjà en mode « légitime défense anticipée ». Je suis guidé par la nervosité, la peur, peu de place pour la réflexion.
    2. Le mythe, très « westernien », que la violence est la première (seule?) manière de régler une situation conflictuelle. De nouveau, je suis dans la réaction immédiate, peu de place pour la réflexion.

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  4. « Le refus d’obtempérer enclenche un « concours de conneries  »
    Oui, surtout quand la durée de formation d’un policier est de seulement 18 mois, alors qu’en Allemagne , en Norvège ou en Finlande elle est de trois ans.
    Apprendre à éviter de faire des  » conneries » ne se fait pas du jour au lendemain, surtout quand on donne le pouvoir à une personne de se servir d’une arme pour faire respecter la loi.
    Sans parler aussi que depuis Sarkosy les forces de l’ordre ne sont plus au service de la population et de la République mais exclusivement au service du pouvoir en place afin de faire appliquer une certaine politique anti-sociale.

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    1. La responsabilité … aux responsables qui désignent des catégories ( Sarko – racaille ) et créent eux mêmes la polarisation ( D Lallemand :  » Nous ne sommes pas du même camp !  » ) alors que leur mission numéro 1 devrait être de prendre soin de ce qui nous uni.

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    2. En Norvège, les policiers ne sont pas armés sur la voie publique.
      Leur arme est dans leur voiture de service dans une boite fermée à clé.

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  5. Ou le débat se situe t-il vraiment?

    1) l’instauration du refus d’obtempérer est à l’origine d’un enchaînement de conneries, il est donc une connerie?
    2) Refuser d’obtempérer sous entend (au pire) qu’on a pas l’intention d’obéir, c’est donc une connerie?
    3) Toutes les lois sont des conneries? (forcément elles sont faites pour les cons!)
    4) Les humains sont des cons? (sauf moi!)
    5) Mort aux cons? ( Chouette, enfin seul!)

    Eric,
    Ah! Putain que c’est bon d’être grossier de temps en temps, merde alors!

  6. Tant qu’il y aura des keufs, il faudra certes améliorer leur formation. Mais ça m’agace d’entendre si souvent parler de la formation des keufs sans que jamais soit posée la question de leur recrutement. On ne change pas les gens (sauf s’ils le veulent vraiment, voir la psycha) et, même après moult formations, un facho / un gros con restera toujours un facho / un gros con.
    Désolé pour les gros mots mais il faut appeler un chat un chat.

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          1. Oui c’est plus clair 😉
            Thomas Piketty, n’est-ce pas cet homme que Paul désirait voir se présenter à la présidentielle ? 🙂
            Un poste de ministre de l’Économie et des Finances lui conviendrait-il mieux ?

            Il n’y a plus qu’à concrétiser avec l’arme dont est dotée chaque citoyen, le bulletin de vote.

            J’ai vécu un moment délicieux cette semaine lors de la réunion de campagne avec le monde agricole (de la FNSEA). Des six candidats de la circonscription, seul celui de la Nupes a été bombardé de questions angoissées de nos gros pollueurs tant la victoire à venir du « Khmer Vert » local leur semble acquise.

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  7. Grande tristesse de constater que l’on a enlevé la vie à une jeune femme qui ne demandait qu’à vivre ; elle a été la victime collatérale d’une action qui aurait du se dérouler de manière plus apaisée, la faute en incombe en premier lieu au conducteur qui ne s’est pas soumis au contrôle policier, et secondement à la réaction irréfléchie des policiers utilisant leurs armes de service.
    La justice aura à enquêter et déterminer les responsabilités, toutefois, ce qui choque est le fait que ces trois policiers soient sortis libres de leur garde à vue, l’on ne peut s’empêcher de penser au cas Jubillar soupçonné du meurtre de sa femme et qui est toujours sous les verrous dans l’attente de la découverte d’éléments probant pour justifier son incarcération.
    La gestion politico-judiciaire de cette affaire est mauvaise car cela sera interprété comme un signal d’appui à la fraction de policiers qui se considèrent comme des justiciers armés en raison de la carence même, pensent-ils, de la Justice.
    Le traitement de ce refus d’obtempérer aurait du être celui-ci, comme cela est généralisé pour les excès de vitesse, une photo de l’immatriculation du véhicule et la mention du lieu, date, heure et pv de constat avec amende après recherche.
    Chose détestable également, c’est la divulgation par la police, après coup, du cv du conducteur, comme s’il s’agissait de justifier l’action, car il n’était nullement inscrit sur son visage qu’il était dépourvu de permis de conduire.

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    1. Clairement d’accord sur la mise en exergue tout à fait déplorable, mais clairement révélatrice des intentions populistes des  »autorites », du CV du chauffard…!!!

      J’ai aussi cru entendre dire l’existence d’un témoignage precisant une DIZAINE de coups de feu…!!
      Rumeur malsaine..ou circonstance aggravante contre la réplique disproportionnée policiere

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      1. La divulgation du cv aurait pu être un procédé détestable mais « politiquement » rentable… si ça avait été le conducteur qui avait été tué, l’opinion se partageant alors entre les « le procédé est détestable » et les « bien fait pour sa gueule ». Mais étant donné que c’est la passagère qui est morte, sans avoir eu ne serait-ce que la possibilité de donner son avis sur l’opportunité d’obtempérer ou non, il me semble que cette divulgation de cv est une connerie de plus. Un calcul de rentabilité teinté d’idiotie.

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        1. @Rafio écrit : … » Mais étant donné que c’est la passagère qui est morte, sans avoir eu ne serait-ce que la possibilité de donner son avis sur l’opportunité d’obtempérer ou non, il me semble que cette divulgation de cv est une connerie de plus.  »

          La logique théorique de votre raisonnement me semble indéniable..
          Il se fait cependant que sur la dizaine de commentaires, en des moments et des lieux différents, que j’ai entendus sur le sujet.. 100% relevaient quasiment dans l’ordre et au mot près le signalement (aimablement) communiqué… précédés de l’inévitable  » quand on sait en plus que…  » amenant à la conclusion à demi mot suspendue signifiant clairement :  » c’est bien fait pour leur gu..le « ..!
          Goal policier.

          1. Mmmm… Laissez décanter un peu.
            La plupart des gens préfèrent penser spontanément que si des policiers ouvrent le feu et tuent quelqu’un au cours d’un banal contrôle routier en fin de soirée, c’est à bon droit. Inquiétant pour soi-même de penser d’emblée le contraire, tant la situation est banale justement. Regardez le commentaire de Matheux62 un peu plus bas, c’est à la place du conducteur qu’il se met aussitôt, pour indiquer qu’il n’a pas ses comportements, et donc que lui ne se ferait pas tirer dessus. Mais peut-être que Matheux62 a une fille, une fille de 21 ans qui sait, une fille qui parfois accepte de se faire raccompagner chez elle par un gars – un gars sympa on imagine – qu’elle a rencontré au cours de la soirée. Et quand Matheux62 se mettra à imaginer, non plus lui à la place du conducteur, mais sa fille à la place de la passagère, peut-être sera-t-il plus curieux, et inquiet, de savoir ce qui s’est PRECISEMENT passé.
            Goal policier puis effet boomerang

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    2. Au pays des Bisounours on peut opérer comme ça.

      En France, lors d’un refus d’obtempérer, 9 chances sur 10 que le véhicule soit volé ou que les plaques d’immatriculation soient fausses.

      99 chances sur 100 que l’amende soit d’un montant ridicule et jamais payée.

      Signé : un citoyen qui obtempère et paye régulièrement ses amendes pour un excès de vitesse de quelques km/h.

      1. @Matheux62
        Et alors, c’est si grave que cela ? Ça mérite la peine de mort ?
        Pourquoi pas aussi installer un fusil mitrailleur dans les radars pour canarder les contrevenants.

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            1. C’est sûr qu’avec tous les débats qu’il y a sur ce bloc, les problèmes vont se résoudre spontanément. Déjà que plus grand monde avec quelques diplômes, ne veut devenir enseignant ou infirmier…alors de là à recruter des policiers de premier ordre et à les bien former …notre société aura entre temps sombré dans la barbarie. C’est déjà le cas dans certains endroits, mais aucun des intervenants n’y habite.

  8. Tout ça me rappelle l’histoire de ce type barbu au regard halluciné, dans un métro bondé,
    Qui se met à gueuler des menaces incompréhensibles en gesticulant comme un
    Au beau milieu des braves gens, brandissant d’une main une grenade dégoupillée.
    Alors que le vide se fait autour du forcené et que chacun prie pour que survienne le prochain arrêt…
    Un quidam n’écoutant que son courage, se lève soudain, pointant un calibre en direction de l’individu:
    « POLICE! Hé Ducon! Lâche cette grenade et lèves bien les mains au dessus de ta tête ou je t’allume! »
    ( Genre Bruce WILLIS dans je ne sais plus quel film au juste… vous voyez ?)
    Quelques rares survivants ont osé témoigner ensuite que le mec avait gentiment obtempéré…
    L’enquête a innocenté le type qui n’était pas fiché S, était marié et avait trois enfants…
    Le policier en civil heureusement indemne a comme tout le monde été blanchi…
    C’était une grenade à plâtre.
    On se plaint souvent des flics et des gendarmes insuffisamment entrainés…
    Avec d’avantage de flics en civil un peu partout, sûr, y aurait sûrement beaucoup moins de problème!
    Eric.

    1. @torpedo

      «Avec d’avantage de flics en civil un peu partout, sûr, y aurait sûrement beaucoup moins de problème!»

      aux USA ils ont trouvé une solution prônée par un certain DT : armer tous les citoyens .
      D’ailleurs en France, depuis 2021 , le Sénat autorise le port d’armes pour les policiers hors-service dans les établissements recevant du public .
      Que la force soit avec toi

      1. Ouais hein, trop forts les Amerloques!
        Et nos sénateurs, quels clowns!
        Des armes à des policiers hors service!
        Et pourquoi pas des bistouris à des chirurgiens dépressifs?
        Et on se demande pourquoi il y a tant de suicides…
        La force? Sais pas, jamais essayé,
        En ce moment j’essaye plutôt la patience, l’écoute et même l’humour!
        Apparemment c’est pas ça non plus, à ce que je vois…
        Eric.

        1. Les petites milices privées ne posent visiblement pas trop de question de principe aux reporters de ce doc.

          Assez logiquement, la sécurité nationale va aussi externaliser ses services, Uber va s’occuper des taxis, et des tartes dans la tronche…

          https://youtu.be/D1s6S6HuVb4

  9. Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.
    Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
    Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
    L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
    Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
    (Le refus d’obtempérer peut être légitime et n’autorise aucune connerie).

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      1. La loi N°2017-258 du 28 février 2017 modifiant le code de la sécurité intérieure évoque bien l’usage des armes pour stopper un véhicule dont le conducteur a refusé d’obtempérer :
        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970/
        Cette faculté n’était accordée auparavant qu’aux forces de la gendarmerie.
        Cette loi ajoute de la confusion quant à la notion de légitime défense dont peuvent se prévaloir les forces de l’ordre dans l’un ou l’autre cas de refus d’obtempérer et amène au cas actuel, ou à celui du Pont-Neuf il y a un peu plus d’un mois et génère un drame qui aurait pu être évité.

          1. Avec des voitures connectées, ça va être plus facile.

            Aux states, depuis près de 10 ans, les banques sont déjà en mesure d’empêcher de démarrer une voiture dont le « propriétaire  » oublie de payer les mensualités….

      2. Cela me rappelle une vieille histoire en Belgique : le policier disait s’être senti menacé, mais il a tiré sur le conducteur sortant de sa voiture. Le tireur était placé derrière la voiture ! Et le parquet lui a donné portant raison. Le mort était un clandestin. Affaire classée.
        En fait il y a un paradoxe. Les autorités font tout pour classer une bavure en évitant toute procédure. Mais le policier qui fait une connerie sans gravité (abîmer un véhicule de service durant une course poursuite non réussie) se fait remonter les bretelles par les mêmes autorités et menacer de devoir payer les dégâts.

  10. Chose curieuse, deux enquêtes sont menées, la première assumée par l’IGPN (les collègues de la Maison Poulaga) a concerné les policiers ; la seconde enquête concerne le conducteur et est menée par la police judiciaire.
    Il faut en effet savoir que la police judiciaire agit sous l’autorité d’un juge et l’on peut donc se poser la question du pourquoi ces enquêtes différentes ? Certes, un juge pourra par la suite s’approprier les données de l’enquête IGPN, mais pourquoi la justice ne peut-elle être saisie immédiatement dans les deux cas, cela éviterait toute suspicion de manipulation ?

    1. Faux . Dans la mesure où la famille de la jeune femme a porté plainte , il y aura enquête et procédure judicaire pour l’ensemble des protagonistes .

      Autant que je me rappelle , il y a d’ailleurs procédure judicaire dès qu’il y a un mort dans l’affaire .

      Autant ne pas alimenter le concours .

      1. A l’heure de la rédaction de mon commentaire, la famille avait le projet de déposer plainte contre le conducteur du véhicule et plainte contre X pour la recherche de responsabilité.
        Pour toute affaire concernant la police ou la gendarmerie, c’est toujours l’IGPN ou l’IGGN qui est saisie en premier, la saisie du juge est toujours ultérieure.

  11. Le présent billet permet sans doute un détour sur un sujet (volontairement?) complètement ignoré depuis plusieurs semaines sur ce blog… le suffrage auquel participeront les français le WE prochain…
    Tout en admettant et respectant cette probable absence de désir de polémique stérile tant sur les tendances annoncées par les actuels sondages que sur les déclarations/états d’âme de tel ou tel….
    il eût été cependant indispensable ici de dénoncer cette voie de fait, cette véritable conspiration anti-démocratique instiguée clairement et sans équivoque par les autorités dirigeantes actuelles… , conspiration qui aurait dû faire la « une » de tous les organes médiatiques..suivie d’une campagne de presse tuant dans l’oeuf cette tentative autant perverse que stupide, renvoyant dans le néant dont ils n’auraient jamais dû sortir les divers acteurs compromis dans cette chaîne de responsabilité, jusques et surtout ceux qui « on fait ou laissé faire »..!
    Même le Conseil d’État ayant dû s’incliner devant l’évidence aveuglante pour tous..sauf pour les décideurs s’estimant sans doute hors sol.:

    Certain que chaque lecteur du présent commentaire sait (peut-être sans l’admettre) de quoi il s’agit , j’en propose une synthèse:
    P.ex. : https://information.tv5monde.com/info/legislatives-le-conseil-d-etat-demande-considerer-la-nupes-comme-une-nuance-politique-459658

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      1. Amende honorable..
        ma phrase:
        …  » Même le Conseil d’État ayant dû s’incliner devant l’évidence aveuglante pour tous..sauf pour les décideurs s’estimant sans doute hors sol.:  »
        est remplacée par:
        …  » Le Conseil d’État reconnaissant/confirmant l’évidence aveuglante pour tous…sauf pour les décideurs s’estimant sans doute hors sol.: « 

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    1. @otromeros

      vous avez absolument raison .

      il aurait été tellement plus facile pour le gouvernement de dire : au sein de la NUPES il y a tant de socialistes, écologistes , LFi leur permettant ensuite d’aller démarcher certains d’entre ‘eux pour les convaincre de voter une loi ou pas .

      Diviser pour mieux régner .

  12. Apparemment, que ce soit pour les délinquants souvent ou même les policiers parfois, chacun se sentirait a priori aussi fort qu’un acteur dans un film hollywoodien scénarisé et donc incapable de comprendre ni ses propres limites, ni la limite entre le roman et la réalité !

  13. Bonsoir à tous,

    Au-delà de cette triste affaire, c’est surtout la modification apportée en 2017 à la législation – plus précisément, dans le cas présent, aux articles L 233-1 du Code de la Route (relatif au refus d’obtempérer) et L 435-1 du Code de la Sécurité Intérieure (relatif aux circonstances d’usage des armes à feu) – qui doit être aujourd’hui interrogée.

    Pour rappel, la loi n°2017-258 relative à la sécurité publique (promulguée le 28/02/2017) a été conçue en réponse à l’attaque le 08/10/2026, en plein jour à Viry-Châtillon, de deux voitures de Police stationnées à proximité du quartier de la Grande Borne. En quelques secondes, une vingtaine de jeunes avaient brisé les vitres des deux véhicules et jeté dans l’habitacle des cocktails Molotov, brulant plusieurs fonctionnaires de Police.

    Le Gouvernement Cazeneuve avait eu recours à la procédure accélérée en présentant, en Conseil des Ministres du 21/12/2016, un projet de loi de Bruno Le Roux, Ministre de l’intérieur, et Jean-Jacques Urvoas, Garde de Sceaux – Ministre de la Justice. Ce projet de loi a été adopté en première lecture (avec modifications) par le Sénat le 24/01/2017 et en première lecture (avec modifications) par l’Assemblée Nationale le 08/02.
    Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 15/02 et par le Sénat le 16/02. Sa publication Journal Officiel est survenue le 02/03/2017.

    Depuis cette loi, une vraie « zone grise » quant à la notion de « légitime défense » en cas de refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier a été créée, de l’aveu de plusieurs avocats spécialistes en droit routier – alors que jusqu’à cette loi, les textes sur la légitime défense dans ce contexte était très clairs.
    Et la confusion est d’autant plus grande que depuis 2017, la jurisprudence n’a pas été constante (voire même plutôt contradictoire) quant à la condamnation ou non des Forces de l’Ordre dans ce contexte particulier.

    Moralité, dans l’urgence de l’émotion (et d’une échéance électorale nationale à venir – présidentielle de 2017), la « gauche » gouvernementale a pondu un texte mal ficelé fin 2016 qui génère aujourd’hui (à l’aune du nombre d’affaires remontées) plus de problèmes qu’il n’en a résolus. Et face aux manquements de l’exécutif, ni le législatif (en 2017), ni le judiciaire (depuis 2017) – … et encore moins les organes garant de l’état de droit ou de la constitution (Conseil d’État, Conseil Constitutionnel, Défenseur des Droits, …) – n’ont été en mesure de mieux encadrer les conséquences de cette loi.

    Autrement dit, le concours de conneries a été initié temporellement bien en amont de cet événement tragique… Et plus qu’un problème de délinquants routiers récidivistes et/ou de Forces de l’Ordre un peu trop sûres de leur droit, c’est un n-ième échec de la classe politique et judiciaire à mesurer toutes les conséquences des modifications apporter à la loi.

    Maintenant, combien de morts « illégitimes » faudra-t-il pour qu’un Gouvernement se saisisse à nouveau du sujet et réécrive la loi pour qu’elle soit moins ambiguë et laisse moins la place aux « zones grises » ?

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      1. @ Tout Me Hérisse,

        Attention quand même au fait que certains (futurs ou potentiels futurs) élus de la NUPES – qui étaient déjà dans l’hémycle (de l’Assemblée Nationale ou du Sénat) fin 2016-début 2017 ou proche du Gouvernement de l’époque – n’aient pas quelques difficultés à se dédire 5 ou 6 ans plus tard.

      1. @ Ar c’hazh du,

        Le projet de loi de fin 2016 était bourré de bonnes intentions (émotion de l’affaire cocktail Molotov obligeant) mais ignorait bien trop de détails (précipitation obligeant).

        Or, l’enfer est pavé de bonnes intentions… et le diable se cache (toujours) dans les détails !

    1. Bonsoir à tous,

      Dans la suite de mon précédent message, voici la note d’instruction relative à l’arme individuelle ou de service émise le 09/03/2017 (soit peu de temps après le publication au JO de la loi de 2017) :
      https://le-scpn.fr/wp-content/uploads/2017/07/instruction-relative-%C3%A0-larme-individuelle-ou-de-service-1.pdf

      Ce document est consultation libre sur le site du Syndicat des Commissaires de la Police Nationale et éclaire sur la doctrine en vigueur.

      Il y a aussi cet article paru dans la Gazette des Communes qui éclaire un peu sur le jurisprudence :
      https://www.lagazettedescommunes.com/778644/comment-les-usages-darmes-par-les-forces-de-lordre-sont-ils-apprecies-par-les-juridictions-repressives/

      Et enfin un autre document qui rappelle que le débat sur les impacts de cette loi a rapidement été mis sur la table :
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/24/les-tirs-de-legitime-defense-par-les-policiers-une-zone-grise-pour-les-enqueteurs_6016702_3224.html

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