Archives de catégorie : Fiscalité

RTL.be, ÉDITION SPÉCIALE, « Austérité : que nous restera-t-il ? », lundi 23 janvier 2012

RV a pris la peine de transcrire mon intervention. Merci à lui !

Michel De Maegd

Bonsoir, merci d’être parmi nous. Vit-on en 2012 au dessus de nos moyens ?

Paul Jorion

Pas vraiment. Il faut poser le problème tout à fait autrement.

Nous vivons dans des sociétés que nous devons regarder par rapport à d’autres. Il faut que nous comprenions comment notre système marche, et dans notre système, vous le savez, la plupart des gens sont des salariés, ils reçoivent un salaire. Il y a des gens qui sont dirigeants d’entreprise. Ces gens là dirigent une entreprise : ils font un profit sur les marchandises qui sont vendues. Et il y a des gens, ça peut être les mêmes, la question n’est pas là, il y a des gens qui procurent des capitaux et ces capitaux sont rémunérés avec des intérêts.

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LA BAISSE D’UN CRAN : CATASTROPHE, OU PAS CATASTROPHE ?

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Catastrophe ou pas catastrophe, la perte par la France de son AAA, auprès de Standard & Poor’s  ?

– Catastrophe !

Catastrophe prévisible ou imprévisible ?

– Prévisible ! Hautement prévisible.

Pourquoi prévisible ? Parce que la finance était devenue au XXIe siècle un château de cartes, et qu’une fois donnée la pichenette des subprimes, le reste s’écroule automatiquement.

Parce que, voyez-vous, toute cette belle construction n’était prévue pour marcher que d’une seule manière : « excellemment ». L’homme étant « rationnel » au sens des économistes – entendez : cupide, misanthrope et sociopathe – le capitalisme était parfait, et son immortalité assurée n’était que l’une des multiples facettes de cette immense perfection.

Mauvais esprit !

– Oui, je sais (je viens de l’entendre dire encore à Lyon) : « Le capitalisme a récemment sorti un milliard d’êtres humains de la pauvreté »… à moins que, plutôt que le capitalisme, ce ne soit la mise à sac de la planète dans son stade final, … « Regardez l’efficacité de la Chine aujourd’hui… »… à moins que, plutôt que le capitalisme, ce ne soit le temps de réponse très court propre aux régimes autoritaires, « Les trains roulaient à l’heure sous Mussolini ! » (je sais, ce n’est qu’une légende !)

La perte du AAA, ce sont des taux plus élevés exigés par le marché des capitaux lors de l’émission de dette souveraine, autrement dit quand les États empruntent. Pourquoi ? Parce que la part « prime de risque » augmente au sein du taux exigé. Ce qui ne serait pas encore trop grave si n’était intervenue l’invention géniale – je l’ai écrit l’autre jour dans Le Monde, mais je le répète, en insistant – l’invention géniale, du pacte financier européen, qu’on appelle aussi « règle d’or » quand on ajoute encore au génie en l’inscrivant dans sa constitution.

Qu’exige le pacte de stabilité ? Que le taux de croissance de la nation soit supérieur au taux moyen (oui, je sais : en réalité pondéré par le calcul de la duration) auquel un État emprunte. Donc un pays qui emprunte à du 2% doit avoir une croissance supérieure à 2%, à 3%, supérieure à 3%… à 7%, supérieure à 7%…

– Euh… comment on fait dans ces cas-là ?

Eh bien on travaille davantage, bande de feignants (il y en a vraiment qui ne comprendront jamais rien et à qui il faut tout expliquer !)

Sans compter les petits camarades à qui on avait juré – croix de bois, croix de fer ! – qu’on ne les laisserait jamais tomber – plus solidaire que moi, tu meurs ! – et qui, constatant votre pâleur soudaine, se demandent si ce n’est pas vous maintenant qui allez devenir un poids supplémentaire, plutôt que le Chevalier Blanc promis initialement à grand renfort de sonneries de trompettes.

La solution : comparer les dépenses des États à leurs recettes au lieu de les comparer au PIB ou à la hauteur de la Tour Eiffel. Réduire les dépenses mais pas celles qui font que les perdants du système arrivent à trouver quand même supportable la vie qui leur est faite. Augmenter les recettes, en supprimant dans un premier temps les cadeaux faits aux riches parce qu’ils sont un exemple à suivre pour tout le monde (comme le prouve suffisamment leur Rolex à 50 ans), et en leur demandant de mettre la main à la poche s’ils veulent encore sauver le système qui les a rendus si riches. Parce que le château de cartes qui s’écroule en ce moment, après tout, c’est bien eux qui l’ont voulu, c’est bien eux qui l’ont bâti.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction numérique en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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LE MONDE RÉEL ET LA RAISON

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Le Sénat français, à majorité de gauche, a créé dans la nuit de vendredi à samedi une “taxe sur les transactions automatisées”, afin de limiter l’essor du “trading haute fréquence”, dont je vous rappelle qu’il a fait fuir les êtres humains de la Bourse pour ne laisser en présence que des robots qui s’affrontent dans des duels faisant monter ou baisser le cours des actions sans rapport aucun avec la valeur des sociétés cotées en Bourse.

Selon l’AFP, Philippe Marini (UMP, droite), président de la commission des Finances, a accusé la rapporteure générale du Budget, Nicole Bricq (PS) de “ne pas se placer dans le monde réel”, même s’il souscrivait “à l’intention”.

Le Sénat s’est aussi prononcé vendredi soir en faveur d’un plafonnement à 30% de la déductibilité des intérêts d’emprunts pour les entreprises qui paient l’impôt sur les sociétés.

Selon l’AFP, la ministre du Budget Valérie Pécresse a jugé que cela “part d’une bonne intention”, mais que le gouvernement n’était pas favorable. Philippe Marini a jugé que cette modification n’était “pas raisonnable”.

Le Sénat a également voté vendredi soir un dispositif pour limiter les opérations de LBO (leveraged buyout, rachat d’une entreprise à crédit par l’endettement), une des plus belles recettes pour un désastre mises au point par la finance créative.

“J’ai bien noté qu’il y a avait des abus”, a expliqué, selon l’AFP, Valérie Pécresse, qui s’est cependant dite défavorable à cet amendement.

Les nouvelles de la nuit doivent être lues comme un complément illustratif à mon ouvrage « Comment la vérité et la réalité furent inventées » (Gallimard 2009).

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction numérique en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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L’actualité de la crise : LEUR LOGIQUE ET LA NÔTRE, par François Leclerc

Billet invité

Plus la dette nous submerge, moins l’on sait quoi faire d’elle ! Ce qui devrait inciter à se poser deux questions toutes simples et liées entre elles : pourquoi a-t-elle pris cette ampleur et comment peut-on s’en débarrasser, puisque l’on ne parvient pas à la rembourser ?

Une remarque préliminaire s’impose : dette publique et dette privée sont tellement enchevêtrées qu’elles devraient être prises en compte sans les distinguer. Montrer du doigt la première et escamoter la seconde, c’est désigner une victime sacrificielle, afin de présenter comme inévitable une rigueur budgétaire destinée à restreindre prioritairement les prestations de l’Etat providence et ses domaines d’intervention, ainsi que de pratiquer des réformes structurelles.

Mais si l’on considère la seule dette publique, d’où provient donc son déséquilibre budgétaire qui n’a fait que s’accentuer au fil des trente dernières années ? Une fois pris en compte l’impact important sur les dépenses que les plans de relance engagés depuis le début de la crise ont représentés, on peut estimer celui des mécanismes fiscaux très orientés qui ont été à l’origine de la baisse des recettes publiques. Doit également être ajoutée à la dette sa charge financière, qui croît au fil de son refinancement. Tout ceci soustrait, la vision que l’on peut avoir de la dette en sort changée. La présentation qui est aujourd’hui faite d’un Etat vivant au dessus de ses moyens est non seulement sommaire, elle est tendancieuse. D’où l’intérêt d’une analyse des causes de l’augmentation des déficits publics, afin de contester les fondements de remèdes présentés comme inévitables et d’en présenter d’autres.

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POUR UNE CONTRIBUTION « HABITUELLE » DES PLUS FORTUNÉS

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Devant l’appel de seize riches Français pour une contribution « exceptionnelle » de leur part à la guerre contre la dette publique, la première réaction pourrait être le scepticisme, voire la moquerie. Si en effet le mal est chronique, pourquoi la contribution devrait-elle être exceptionnelle ? Si le problème est constant, pourquoi le « sacrifice » – qui à ce niveau là de fortune n’en est pas véritablement un – devrait-il être lui ponctuel ?

Autre dimension à la question : il est tentant de rapprocher la signature de l’appel par Maurice Lévy, P-DG de Publicis, des propos qu’il a tenus dans une tribune libre du Monde il y a moins d’une semaine, où il réclame à demi-mot d’achever le programme néo-libéral avant de se perdre plus avant dans d’oiseuses considérations. « Une profonde réforme de nos structures administratives et de nos systèmes sociaux, écrit-il, au besoin et en complément, par un programme de privatisation dédié exclusivement au désendettement… réduire sensiblement les coûts des charges qui pèsent sur les salaires », sans pour autant porter la moindre attention à ces derniers. Le rêve de Hayek donc, enfin réalisé, en échange d’un impôt « exceptionnel » affectant quelques riches Français ? On a connu des marchés de dupes beaucoup moins choquants, et François Leclerc a raison d’ironiser quand il écrit :

« Appel éminemment louable bien entendu dans son esprit, mais à condition sans doute d’en ignorer les termes : la contrepartie exigée, si l’on comprend bien, par Maurice Lévy, au nom de ces seize riches Français : « une vraie, une sérieuse, une profonde réforme de nos structures administratives et de nos systèmes sociaux, pour pouvoir à l’avenir réduire drastiquement nos coûts… ». Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, il ajoutait : « Osons nous attaquer aux vaches sacrées ». Décidément, les grands gestes généreux et désintéressés ne sont plus ce qu’ils étaient ! »

Et pourtant ! Et pourtant, il suffit de lire ce qu’écrivent quelques autres « très hauts revenus » français cet après-midi : ceux qui refusent de signer l’appel, pour que tout fin sourire qui pourrait encore égayer notre visage se fige aussitôt. Car le gouffre qui sépare les seize signataires de cet autre type de riches est profond. Jugez-en plutôt !

Bertrand Puech et Patrick Thomas, Gérants d’Hermès : « Notre seul souhait est que la charge fiscale soit appliquée sur tous les revenus afin de ne pas conduire à la vente forcée d’entreprises. L’effort des mieux nantis doit être suffisamment clair pour être perçu et compris par tous ». Autrement dit : « Il y a les bons et les mauvais super-riches. Nous, on est les bons, aussi, fichez-nous la paix ! »

Et Claude Bébéar, Président de l’Institut Montaigne : « Rapporter ces enjeux vitaux à la simple instauration d’une taxe exceptionnelle sur les riches me paraît dangereusement démagogique ». Autrement dit : « Circulez, y a rien à voir ! »

Ou encore, Henri de Castries, P-DG d’Axa : « La priorité du pays n’est pas une taxation supplémentaire, fut-elle symbolique, des “riches”. Le texte […] donne […] le sentiment que la solution à nos difficultés passe avant tout par une “amende honorable” d’une minorité ». Autrement dit : « C’est pas aux riches d’avoir honte ! ». Laurent Joffrin mentionne aussi parmi les exigences de de Castries : « modération salariale et flexibilité de l’emploi », autrement dit, et plus brutalement : « Les pauvres peuvent encore faire davantage ! ».

C’est le même Laurent Joffrin qui commente dans les colonnes du Nouvel Observateur : « Les uns y verront une avancée dans la bonne direction, les autres une simple gesticulation destinée à faire oublier une injustice fondamentale. »

Alors ? Une initiative à simplement ignorer, parce qu’il ne s’agirait que de grandes fortunes dont les unes ont le cran de dire : « Casse toi ! », tandis que les autres se sentent obligées de s’écraser parce que les circonstances de l’heure l’exigent et que faire autrement passerait pour de la provocation pure et simple ? Difficile de trancher tant qu’il reste cet « exceptionnel » dans l’expression « contribution exceptionnelle ».

Joffrin écrit : « Ce n’est pas la nuit du 4 août 1789 et Maurice Lévy, président de Publicis, n’est pas le vicomte de Noailles montant à la tribune de l’Assemblée pour proposer l’abolition des privilèges ». En effet, pour que la comparaison s’impose, il faudrait que l’« exceptionnel » se métamorphose en « habituel ».

Ils ne sont que seize en faveur de la « contribution exceptionnelle », combien seront-ils à sauter le pas et se porteront volontaires pour une « contribution habituelle » de ceux qu’ont eu de la chance, en faveur de ceux qui n’en ont pas eu ? Appelons-les à être plus nombreux : il n’y a pas de honte à être un vicomte de Noailles.

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L’actualité de la crise : SORTIE PAR LE HAUT, par François Leclerc

Billet invité.

Sortir par le haut d’une crise qui se poursuit selon des rebondissements sans fin est une question que l’on ose à peine formuler, à laquelle on s’essaye encore moins à répondre tellement elle paraît, à tort, hors de portée.

La fort sombre sortie par le bas qui nous est présentée comme inévitable est moins indécise, en dépit de précautions oratoires ou de délais électoraux de circonstance. Visible en filigrane quand elle n’est pas encore revendiquée, elle est composée de plans de réduction accélérés de la dette publique, assortie de sévères mesures d’austérité durables, d’une récession économique prolongée et de l’élargissement d’une financiarisation destinée à renouveler les terrains de jeu de la finance. Accentuant les contours prononcés de sociétés déjà marquées par de larges inégalités sociales structurelles, encore destinées à s’accroître, et par une lente mais irrésistible dégradation par le bas de la situation des classes moyennes. Conjuguant l’affaiblissement de la protection sociale, de la couverture médicale et de la retraite par répartition avec le déploiement d’assurances privées destinées aux plus fortunés.

Le décor est planté, est-il pour autant incontournable ? Venant d’horizons dont on ne les attendait pas toujours, des craquements se font entendre. C’était avant-hier à Madison, dans le Wisconsin américain, hier dans toute l’Espagne et à Athènes. Plusieurs dizaines de milliers de Polonais ont depuis suivi leur exemple pour défiler dans les rues de Varsovie avec un slogan sans appel « Voleurs ! Voleurs ! », sous une banderole proclamant « Nous sommes des travailleurs et pas des esclaves ». Le président du syndicat Solidarité déclarant : « Les travailleurs, c’est la plus grande richesse de l’économie polonaise et c’est dans ce capital humain qu’il faut investir ». Venant de prendre les rênes de l’Union européenne, le gouvernement polonais de droite critique en leur faisant écho les plans de sauvetage de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal : « il faut changer de philosophie » a-t-il expliqué, « un programme devrait être perçu clairement comme un pas vers le redressement économique ».

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MESURES PROPOSÉES PAR LE PARTI SOCIALISTE FRANÇAIS

Il faudra attendre plus tard dans la journée pour avoir un texte définitif, j’utilise en attendant le texte proposé par Marianne2 ainsi que le résumé qu’en offre un article en ligne dans Les Échos. Comme il s’agit d’un texte provisoire, dont on nous dit qu’il s’agit d’« une version de travail non encore amendée par les pontes du Parti socialiste », il va de soi qu’il faudrait faire pression pour que des mesures approuvées ci-dessous dans le perspective du Blog de Paul Jorion, qui disparaîtraient en cours de route, soient réintroduites.

Je ne passe pas en revue ci-dessous la totalité du programme, seulement les points sur lesquels l’attention du Blog de Paul Jorion a eu l’occasion de se focaliser.

  • La réforme de la taxe professionnelle serait corrigée : elle serait ciblée sur les seuls industries exposés à la concurrence internationale.

Très bien.

  • L’impôt sur le revenu serait prélevé à la source et fusionné avec la CSG, ce qui impliquerait la suppression de la plupart des niches fiscales qui lui sont rattachées.

Très bien
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Hors série : QUELLE RÉFORME FISCALE ?, par François leclerc

Connu pour ses pertinents travaux sur les inégalités économiques et sociales, Thomas Piketty vient de lancer avec deux autres chercheurs en économie, Camille Landais et Emmanuel Saez, un site internet à ne pas ignorer.

A l’appui de la publication de leur dernier ouvrage, « Pour une révolution fiscale » (Seuil), ils ont mis en ligne www.revolution-fiscale.fr.

Après avoir établi « l’injustice du système actuel », ils y exposent leurs propositions afin d’accomplir cette « révolution », un mot largement banni hors de cercles très politiques. Ils proposent également un outil permettant de simuler des projets de réforme fiscale, en modifiant les barèmes d’imposition. Dans la veine de l’outil en ligne qui, au Royaume-Uni, permettait de modifier le budget de l’Etat en testant des coupes selon les ministères et secteurs, puis d’en voir le résultat global.

Très complet et éloquent dans ses résultats, ce simulateur fiscal est basé sur un modèle prenant en compte la totalité des prélèvements obligatoires, impôts sur le revenu et sur le capital, taxes sur la consommation et cotisations sociales.

Les ayant tous additionnés, les auteurs partent d’un constat qu’ils étayent : les revenus modestes supportent des impôts extrêmement lourds, avec des taux d’imposition de 45% ou 50%, quand les revenus les plus élevés sont imposés à 30% ou 35%.

En France, une réforme fiscale gouvernementale est à l’étude, donnant lieu à d’instructifs tiraillements au sein de la majorité ; des élections présidentielle et législative sont à l’horizon : le débat sur la fiscalité peut s’engager ! Sans oublier un second volet, l’imposition des bénéfices des grandes entreprises, dont le taux réel a été établi à 8% pour celles du CAC 40, ainsi que toute la problématique accommodante des prix de transfert des entreprises transnationales.

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A VOS CRAYONS (DU BHOUTHAN) !

Je viens d’avoir une conversation (je vous en dirai plus : vous en verrez l’aboutissement), dont l’objet a été la fiscalité et plus précisément l’évasion fiscale et surtout l’expatriation fiscale – pour les particuliers comme pour les entreprises. Nous nous sommes quittés en nous donnant pour projet – dans un premier temps – de comprendre exactement comment cela fonctionne. Je donne un exemple : l’entreprise X, fleuron économique du pays Y, ne paie que n % d’impôts sur ses bénéfices, comment est-ce possible et quel en est le mécanisme ? Mr Z devient expatrié fiscal, rien ne l’empêche de venir se faire soigner dans son pays d’origine et de bénéficier du service de santé subventionné par ceux qui sont restés et s’acquittent de leurs impôts et versent leurs cotisations sociales, comment se fait-il que ce soit possible ?

Un des trucs utilisés par les sociétés, ce sont les prix de transfert : des prix attachés aux transactions internes qui permettent, par exemple, que si le pays au monde où les crayons valent le moins cher est le Bhoutan, tous les crayons achetés par la compagnie seront comptabilisés au prix que l’on paie au Bhoutan. Comment est-ce possible ? Pourquoi n’est-ce pas sanctionné ?

De manière générale, pourquoi les États sont-ils si complaisants envers leurs compagnies nationales qui ne paient qu’une fraction de l’impôt auquel elles sont soumises ? Pourquoi les États sont-ils si aimables envers leurs expatriés fiscaux ? Ou bien n’y a-t-il qu’une apparence de complaisance et il s’agit en réalité d’une impuissance ? Et s’il s’agit d’une impuissance, quel en est le ressort ?

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LE CAPITALISME A L’AGONIE (FAYARD 2011)

Argumentaire du livre à paraître

À la chute du mur de Berlin en 1989, le capitalisme triomphait : privé d’ennemis, il cessait d’être un système économique parmi d’autres pour devenir la manière unique dont un système économique pouvait exister. En 2007, dix-huit ans seulement plus tard, autrement dit pratiquement au même moment à l’échelle de l’histoire humaine, il devait être aspiré lui aussi dans le maelström d’une destruction prochaine. Le capitalisme est aujourd’hui à l’agonie. Qu’a-t-il bien pu se passer ?

A posteriori, les dix-huit ans qui séparent la chute du capitalisme de marché à l’occidentale de celle du capitalisme d’État de type soviétique, apparaîtront anecdotiques, et les explications produites durant ces dix-huit années pour expliquer la supériorité intrinsèque du système qui a survécu de peu à son rival, anecdotiques elles aussi. L’Histoire retiendra l’ironie de cette conjonction. Une hypothèse rarement émise s’impose du coup : capitalisme et communisme furent-ils terrassés par le même mal ? La cause alors serait la complexité : l’organisation des sociétés humaines atteindrait un seuil dans la complexité au-delà duquel l’instabilité prendrait le dessus et la fragilité étant devenue excessive, le système courrait à sa perte.

Une autre explication éventuelle est que le capitalisme avait besoin de l’existence d’un ennemi pour se soutenir. L’existence d’une alternative vers laquelle les citoyens des démocraties pourraient se tourner par leur vote aurait maintenu le capitalisme dans les limites d’une certaine décence de la part de ceux qui bénéficient essentiellement de son fonctionnement. En l’absence de cette alternative, ses bénéficiaires n’auraient pas hésité à pousser encore plus leur avantage, déséquilibrant le système tout entier, et le menant tout droit à sa perte.

Autre explication possible encore : du fait du versement d’intérêts par ceux qui sont obligés de se tourner vers le capital, c’est-à-dire d’emprunter, pour réaliser leurs objectifs en termes de production ou de consommation, le capitalisme engendrerait inéluctablement une concentration de la richesse telle que le système ne pourrait manquer de se gripper tout entier un jour ou l’autre.

Entre ces hypothèses, il n’est pas nécessaire de choisir : les trois sont vraies, chacune à sa façon, et ont conjugué leurs effets dans la première décennie du XXIe siècle. Et c’est cette rencontre de facteurs mortifères qui explique pourquoi nous ne traversons pas en ce moment l’une de ces crises du capitalisme qui lui sont habituelles depuis deux siècles mais sa crise majeure, celle de son essoufflement final, et pour tout dire, celle de sa chute.

Nous examinerons les différents moments d’une époque qui voit une immense machine, ralentir d’abord, avant de s’arrêter.

Cette particularité nouvelle de l’absence d’un concurrent sérieux au capitalisme nous interdit de nous représenter avec clarté ce qui viendra à sa suite. Pour nous aider, il faut réfléchir à ce que nous entendons par ce bonheur que nous nous souhaitons à nous-mêmes, à nos enfants et aux enfants de nos enfants ; nous examinerons aussi la contradiction qui existe entre deux soucis dont ni l’un ni l’autre ne nous semble pouvoir être sacrifié : l’éthique, la vie morale, et la propriété privée, le droit de posséder, sans que cette possession ne puisse être légitimement remise en cause ; nous analyserons ce que signifie un monde où le travail devient rare mais où nous avons encore besoin pour vivre des revenus qu’il procure.

Certains phares de la pensée humaine avaient deviné que notre espèce se trouverait un jour confrontée à des questions sinon insolubles, exigeant du moins qu’elle amorce un tournant du même ordre de grandeur que celui qui nous fit passer du paléolithique au néolithique, ou des sociétés agraires aux sociétés industrielles. Nous tenterons de tirer profit de la réflexion de Robespierre, Saint-Just, Hegel, Marx, Lévy-Bruhl, Freud et Keynes, en particulier.

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LE MONDE-ÉCONOMIE, LUNDI 29 – MARDI 30 NOVEMBRE 2010

Quelques principes pour la réforme fiscale

Au cours de son entretien télévisé du 16 novembre, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité impliquant la disparition du bouclier fiscal et de l’Impôt de solidarité sur la fortune, et axée sur deux principes : une imposition du patrimoine fondée sur ses revenus ainsi qu’un alignement de la fiscalité française sur celle des autres pays européens.

Faute d’une philosophie présidant au système dans son ensemble, les politiques fiscales s’identifient en effet à un ensemble hétéroclite de mesures, suivies de contre-mesures visant à palier les conséquences imprévues des premières. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en mars 2009 évoque ainsi « la complexité croissante des régimes et des mesures dérogatoires ».

Un examen systématique de la fiscalité la découvre constituée de strates de sédimentation successives, chacune faite de repentirs par rapport à la couche qui l’a précédée. Parmi ceux-ci : les « transferts sociaux », la Contribution sociale généralisée (CSG) au statut imprécis entre impôt et cotisation sociale, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), enfin le bouclier fiscal dont l’objectif est de neutraliser partiellement certains repentirs antérieurs.

Le principe général de la fiscalité est rudimentaire : combien l’État peut-il ponctionner sans que la masse ne s’insurge ou que les privilégiés ne quittent le pays, sans s’inquiéter du fait que cette capacité à s’insurger ou à émigrer reflèterait déjà en soi des rapports de force au sein du tissu social qui seraient loin d’être idéaux. La remise à plat annoncée offre l’opportunité de définir une philosophie de la fiscalité inspirée au contraire par une compréhension authentique du fonctionnement de nos sociétés, en particulier sur les plans économique et financier.

Quels devraient être les principes d’une politique fiscale ?

La principale leçon de la crise est qu’une concentration excessive de la richesse parvient à terme à gripper le fonctionnement même de l’économie, les ressources nécessaires à la production et à la consommation se trouvant de manière croissante absentes là où elles sont requises. Les mécanismes susceptibles d’entraîner une telle concentration devraient être spécialement visés par une politique fiscale. Au premier rang de ceux-ci : le versement d’intérêts et l’héritage. Malheureusement, dans son rapport de mars 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires pose sur l’un et sur l’autre un regard particulièrement bienveillant.

Quelques grands principes pourraient se dégager. Le premier devrait être de ne pas imposer le travail, qui constitue sans conteste l’activité humaine la plus utile et la plus digne d’être encouragée. Un deuxième, serait d’imposer substantiellement les revenus du capital (les stock options en font partie), ceux-ci constituant des rentes dues à l’hétérogénéité d’une répartition de la richesse qui demeure essentiellement d’origine historique. Un troisième serait d’imposer de manière dissuasive les gains dus au jeu, le fait que ce jeu soit reconnu ou non sur le plan juridique comme « opération financière » étant indifférent, le gain au jeu étant obligatoirement – comme les événements récents l’ont douloureusement rappelé – la source d’un risque systémique dont l’État est le garant en dernier ressort. Quant aux rentes de situation, une politique fiscale bien conçue devrait viser à les éliminer entièrement dans une double perspective de rationalité économique et de justice sociale.

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