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COMMENT FURENT AUTORISES LES PARIS SUR LES FLUCTUATIONS DE PRIX (V) CE QU’IL CONVIENT DE FAIRE MAINTENANT

J’ai attendu de disposer d’un texte complet sur l’exception de jeu avant de vous le proposer en cinq livraisons. Certains de vos commentaires relatifs aux épisodes précédents du feuilleton m’encouragent à modifier mon texte, et tout particulièrement la présente conclusion. J’ai cependant préféré – avant d’introduire le moindre changement – vous présenter le texte entier dans sa rédaction originale. Cette partie V débouchera donc sur une version révisée qui intégrera toutes vos observations, y compris celles que vous ne manquerez pas de faire à son propos.

Je rappelle que l’article 421 du code pénal abrogé le 28 mars 1885 déclarait que : « Les paris qui auraient été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines portées par l’art. 419 ».

Les paris sur les fluctuations de prix étaient donc interdits en France jusqu’à cette époque.

L’article 422 stipulait lui : « Sera réputé pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au moment de la livraison ».

Était visée, la vente à découvert au sens de l’époque, à savoir, la vente d’un bien par quiconque n’en est pas le propriétaire au moment de la vente. Une des implications de l’article 422 est que les marchés à terme en France sont interdits de fait aux spéculateurs qui, contrairement à ceux que l’on appelle en français les « négociants » (en anglais : commercials), ne sont pas susceptibles soit de livrer, soit de prendre livraison du produit sur lequel porte le marché.

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COMMENT FURENT AUTORISES LES PARIS SUR LES FLUCTUATIONS DE PRIX (IV) LA « COULISSE » ET LE MARCHE A TERME

Voilà le contexte historique et pratique dans lequel la problématique des marchés à terme se situe au XIXe siècle : paris illicites à la hausse ou à la baisse, donnant lieu à ventes à découvert et à règlements par paiement des différences. Ces marchés sont en place cependant, mais en-dehors du secteur financier réglementé : dans ce qu’on appelle la Coulisse. Relève, comme nous le verrons de la Coulisse, le « marché gris » (Gallais-Hamonno 1996 : 2), une expression qui n’est pas sans en rappeler une autre, celle-ci contemporaine : le « shadow banking », la « banque de l’ombre » dont parlent aujourd’hui les Américains, où règnent en maître les hedge funds, les fonds d’investissement spéculatifs ainsi que les SPV, les Special Purpose Vehicles : véhicules en vue d’un objectif spécial, mis en place pour permettre la titrisation sous forme d’une obligation unique de quelques milliers de crédits individuels. Comme dans le cas de la « banque de l’ombre » aujourd’hui, la Coulisse n’est pas l’apanage de personnages interlopes : les banques ayant pignon sur rue s’adonnent elles aussi à ses activités mais bien entendu… en coulisse.

Gallais-Hammono écrit à propos de la Coulisse :

« Le point le plus ahurissant de tout le XIXe siècle est l’épanouissement d’une Bourse complètement illégale, parfaitement parallèle à la Bourse officielle, qui est la coulisse. Deux raisons de fond expliquent l’apparition de ce deuxième marché : d’abord, le coût du retour de Napoléon. Les Cent Jours du point de vue financier ont été une catastrophe. En moins de cinq ans, la dette publique est multipliée par deux. Deuxième raison de fond : l’industrialisation qui démarre sous la monarchie de Juillet aux alentours de 1840, et qui prend la forme de sociétés privées qui émettent des titres évidemment privés, et les agents officiels « ratent le coche ». Au lieu d’essayer de négocier ces deux types de titres, ils se spécialisent dans la dette publique, ce qui laisse évidemment un vide. La coulisse se développe à cause de ce vide. Elle tire son nom de l’architecture du bâtiment de la Bourse. Une coulisse de bois servait à maintenir les visiteurs à l’écart du « parquet » où s’effectuaient les transactions « officielles » des agents de change. Derrière cette barrière de bois des individus vont, eux aussi, négocier.

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COMMENT FURENT AUTORISES LES PARIS SUR LES FLUCTUATIONS DE PRIX (III) « PAIEMENT DE DIFFERENCES » ET EXCEPTION DE JEU

Après la vente à découvert, la question du licite et du non licite en matière d’opérations financières faisait intervenir au XIXe siècle un second élément : le « paiement de différences ». Comme celui qui vend à découvert ne possède pas la chose qu’il vend au moment où il la vend, il ne pourra la livrer à l’échéance que s’il l’acquiert entretemps. Indépendamment de toute question de propriété ou de possession des titres ou de la marchandise, il peut cependant avoir gagné à l’échéance son pari à la baisse. Il est alors tout à son avantage – pour pouvoir s’éviter l’embarras de devoir acheter lui-même les titres ou la marchandise qu’il a vendus à terme – qu’à l’échéance, la livraison du produit soit remplacée par un simple règlement en espèces de la somme gagnée ou perdue par lui. Ici aussi, comme avec la vente à découvert, certains n’y voient pas malice. Ainsi Jules Léveillé en 1868 :

« En liquidation, toute vente m’assure, si je le veux, les titres que j’ai achetés et auxquels j’ai droit. Sans doute, il se peut que je n’exige pas, en résultat, livraison matérielle des titres ; mais la convention de livrer, qui caractérise la vente, a du moins existé lors du contrat, et j’en puis toujours réclamer le bénéfice lors de la liquidation. Si mon vendeur ne me fournit pas lui-même les titres qu’il m’a promis et que j’aie besoin de les chercher sur la place, en déboursant peut-être un prix plus élevé, j’ai acheté, au cours de 500 fr., des titres qui, lors de la liquidation, valent 600 fr., mon vendeur devra me payer la différence, 100 fr. Qu’est maintenant cette différence, sinon la réparation mathématique du préjudice que le vendeur me cause en ne me livrant pas lui-même? Qu’est-ce, sinon le moyen à l’aide duquel j’obtiens, aux frais du débiteur, l’exécution effective du contrat que j’ai passé ? Je retiens en effet mon prix, 500 fr. ; j’y ajoute l’indemnité, 100 fr., et, avec mes 600 fr., je puis ramasser sur la place les titres dont j’ai besoin. Où est l’anomalie ? où est la fiction ? » (Jules Léveillé, Du régime de la Bourse, 1868 ; cité par Bittard des Portes 1882 : 12).

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COMMENT FURENT AUTORISES LES PARIS SUR LES FLUCTUATIONS DE PRIX (II) LA VENTE A DECOUVERT

L’ordre des agents de change est créé en France en 1723 (1) dans un but précis : il s’agit avant tout de régler la question des ventes fictives d’« effets publics » visant à en faire baisser le prix. Les effets publics sont alors : « les fonds d’État, inscriptions de rentes, bons du Trésor, actions et obligations de certains canaux, chemins de fer et compagnies garanties par l’Etat, titres émis par les villes, les établissements publics et les sociétés anonymes » (Maréchal 1901 : 8). Ces « ventes fictives » visant à faire baisser les prix, ce sont les ventes à découvert.

La vente à découvert n’est pas alors comme maintenant une stratégie complexe qui force le vendeur à découvert à d’abord emprunter des titres qu’il rendra plus tard, à les vendre aussitôt et à les racheter sur le marché plus tard, en espérant que le prix en aura baissé entretemps, pour empocher la différence entre la vente initiale et le rachat ultérieur. Non : dans la vente à découvert à cette époque, aucune autorité ne demande à voir les titres et le vendeur ne possède en aucune manière ce qu’il vend, ce qui justifie l’expression qu’on lui applique de « vente fictive ». Le vendeur n’achètera lui-même l’effet (pour autant, comme nous le verrons, qu’il l’achète jamais) qu’au moment où il doit le livrer, espérant – ici aussi – que le prix en sera alors moindre qu’au moment où il l’a prématurément vendu. Le vendeur à découvert est un simple parieur à une époque où les paris à la hausse ou à la baisse du prix d’effets publics sont formellement interdits par les articles 421 et 422 du Code pénal.

Article 421 du Code pénal :

« Les paris qui auraient été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines portées par l’art. 419 ».

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COMMENT FURENT AUTORISES LES PARIS SUR LES FLUCTUATIONS DE PRIX (I) INTRODUCTION

La « financiarisation » de l’économie observée au cours du dernier demi-siècle est la conséquence d’une concentration excessive de la richesse. On constate à un bout de l’échelle sociale un manque de ressources et à l’autre, des ressources en excès cherchant à se placer qui, n’arrivant pas à le faire dans le secteur de la production en raison d’une menace constante de surproduction, se consacrent du coup à des paris sur les fluctuations de prix. Il faut interdire de tels paris qui non seulement ponctionnent des sommes astronomiques sur l’activité de l’« économie réelle » (ponctions qu’alimentent les consommateurs quand le prix spéculatif est à la hausse, et les producteurs quand il est à la baisse) mais fragilisent aussi son fonctionnement en créant de longues chaînes de créances dont le défaut d’un maillon quelconque signifie la défaillance tout au long. La finance dite « d’investissement » aura alors été ramenée à sa taille naturelle, sa taille humaine, soit une fraction de ce qu’elle est aujourd’hui, libérant des ressources nécessaires à une multitude d’objectifs positifs comme le bien-être des ménages dont les revenus sont constitués de salaires ou la remise en état de l’environnement.

De la même manière que le retour à un ordre monétaire mondial, prélude à une pacification des relations économiques entre nations, nous force à revenir à la bifurcation qui existait à Bretton Woods en 1944, quand le monde eut à choisir entre la proposition de Harry Dexter White présentée au nom des États-Unis et celle de John Maynard Keynes représentant la Grande-Bretagne, et à nous engager résolument dans la voie qui ne fut pas empruntée à l’époque, de même, la question de l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix nous oblige de revenir à une bifurcation, celle, beaucoup plus ancienne, qui eut lieu dans la plupart des pays, et en 1885 pour ce qui touche à la France, quand l’article 1965 du Code Civil exempta de l’« exception de jeu » les paris sur les fluctuations de prix, c’est-à-dire admit comme recevables les plaintes relatives au non- paiement des enjeux de ces paris.

Dans ce cas-ci aussi, il nous faut revenir à la bifurcation et emprunter la voie qui fut ignorée en son temps. Pour comprendre pourquoi la voie qui fut alors négligée doit être empruntée aujourd’hui, il ne suffit pas de vanter les mérites de la meilleure approche, il nous faut comprendre aussi pourquoi un mauvais choix fut fait autrefois. La raison de ce choix malheureux, c’est l’incapacité pour les acteurs de l’époque de distinguer la rationalité d’un point de vue économique des marchés à terme, du caractère nocif de diverses pratiques, venues d’horizons historiques différents, qui leur semblaient être inextricablement liées au bon fonctionnement de ces marchés : paris purs et simples, ventes à découvert et débouclage de contrats par « paiements de différences » (ce qu’on appelle aujourd’hui « compensation »). Cette incapacité n’était pas liée à un état particulier du développement de la théorie économique mais à une réflexion insuffisante quant à, d’une part, l’importance de la ponction qu’opère la spéculation sur la richesse créée, et d’autre part, la nature du risque associé à ces pratiques dans une perspective de risque systémique pour l’économie toute entière. L’image s’est simplifiée, par décantation pourrait-on dire, et nous n’avons plus aucune difficulté à distinguer les pratiques qui accroissent le risque global de celles qui le réduisent en en opérant le partage contractuellement, à savoir ce que nous appelons la fonction assurantielle des instruments financiers.

Le choix qui fut fait en France en 1885 était frappé du sceau du bon sens, mieux encore, il paraissait, comme nous le verrons, réparer une injustice : que quand les opérations financières tournaient mal, les pauvres tombaient sous le coup de la loi alors que les riches étaient épargnés. Une fois encore, et c’est là une constante de l’histoire humaine, l’enfer était pavé de bonnes intentions.

On pourrait faire remonter l’histoire (1) – ou plutôt la préhistoire – de notre affaire aussi loin dans le passé que l’on le souhaiterait, par exemple à la première formulation en droit français de l’exception de jeu : une ordonnance en 1629 qui « déclare toute dette de jeu nulle, et toutes obligations et promesses faites pour le jeu, quelque déguisées qu’elles soient, nulles et de nul effet et déchargées de toutes obligations civiles et naturelles » (Maréchal, Constantin, Les marchés à terme. Conditions. Validité. Exception de jeu, Paris : A. Chevalier-Maresq, 1901 : 19). Au début du siècle suivant, l’attention de ceux que nous appellerions aujourd’hui les régulateurs des marchés se porte sur une pratique particulière : la vente à découvert.

(… à suivre)

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(1) Merci à Cédric Mas de m’avoir guidé dans la littérature sur le sujet.

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« TOUS LES SPECULATEURS SERONT EGAUX DEVANT LA LOI… »

Après qu’on a écrit un livre, en l’occurrence Le prix (Jorion 2010), on continue de lire et c’est toujours avec un plaisir mêlé de regret que l’on découvre des confirmations de ce que l’on a écrit et qui auraient si bien illustré ce que l’on voulait dire… si seulement on avait eu la chance de les lire plus tôt.

L’exception de jeu en matière d’opérations de bourse, par Numa Salzédo, avocat à la Cour de Paris a été publié en 1880. Son petit livre plaide pour que l’exception de jeu ne soit pas applicable aux opérations financières. Il aura gain de cause en 1885. Son argument principal : l’égalité de tous les spéculateurs, petits et grands, devant la loi :

Les juges se prononcent suivant les circonstances, suivant leur impression. J’admets que cette impression soit le plus souvent exacte ; mais il n’en est pas moins vrai que rien ne ressemble plus au jeu que la spéculation, et que rien ne ressemble plus à la spéculation que le jeu. Les mêmes opérations sont caractérisées différemment, selon le Tribunal qui sera appelé à en connaître et aussi selon les parties en cause, leur position de fortune, etc.; de telle sorte que la même opération, qui sera considérée comme sérieuse et licite, si elle est faite par Paul, dont les ressources sont considérables, sera répudiée comme une indigne spéculation si elle est faite par Pierre, dont la situation est plus modeste. On peut s’étonner, au point de vue juridique, qu’une convention change ainsi de nature suivant la fortune des contractants, et, au point de vue moral, que ce qui est un jeu pour le pauvre soit pour le riche l’opération la plus licite.

pp. 23-24.

Que l’on rapprochera de A PROPOS DE « LE PRIX » : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE / GRATUITE, par Jean-Luce Morlie :

Reprenons Le Prix à la volée. […] La redécouverte est simple : les modernes ne tiennent pas compte de l’inégalité des statuts des groupes sociaux auxquels appartiennent les partenaires de l’échange établissant le prix, or ce sont précisément ces rapports statutaires qui règlent, de fait, la formation des prix à proportion de leur différence de positionnement dans l’échelle sociale. […] Pour nos sociétés modernes, le rapport de force entre groupes fluctue quelque peu certes, mais le fait est que le prix ne s’établit pas sur la rencontre de quantités d’offre et de demande de marchandise. Tout au contraire, l’ajustement du prix se fait à partir d’un calcul sous-jacent des risques de marchés liés aux positions sociales des parties, chacune évaluant la position sociale de l’autre.

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PARIS SUR LES FLUCTUATIONS DE PRIX ET VALEURS REPUBLICAINES, par zébu

Billet invité.

Si l’on examine l’histoire de l’exception de jeu, on découvre un certain nombre de choses qui ne sont pas sans intérêt.

En premier lieu, l’interdiction des marchés à terme date de 1823, soit la seconde restauration, sous Louis XVIII. Cette interdiction se fonde sur l’exception de jeu, exception qui fut définie par le Code Civil, code napoléonien. Premier paradoxe : un régime monarchique s’inspire d’un régime qu’il a honni, pour interdire les marchés à terme. Et quel meilleur paradoxe que de s’appuyer sur le Code Civil, grande œuvre napoléonienne en droit.

La spéculation boursière est donc assimilée au jeu.

Trois ans plus tard, la Bourse de Paris, créée par Napoléon, sera définitivement inaugurée sous le règne de Charles X.

Il faudra attendre alors 1881 pour qu’une première faille intervienne, avec la légalisation des courses de chevaux. A cette date, le président du Conseil était déjà Jules Ferry. Le suffrage universel masculin existait déjà, pour les deux assemblées et le ‘péril monarchique’ avait été définitivement écarté avec la victoire des républicains aux élections de 1877 et le départ du président Mac Mahon en 1879.

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LA FETE CONTINUE !

En ce beau jour de Toussaint, les premiers paragraphes d’une dépêche de l’Agence France Presse :

LONDRES, 1 novembre 2010 (AFP) – Le lancement d’ETF (« Exchange Traded Funds »), instruments boursiers prisés des investisseurs spéculatifs, adossés pour la première fois à des stocks de métaux de base, contribueront à faire grimper les cours mais risquent surtout d’alimenter leur volatilité, notent les experts.

La société ETF Securities a annoncé mi-octobre le lancement prochain, sans préciser de date, de produits financiers dont la valeur sera adossée à des quantités physiques de métaux industriels (cuivre, aluminium, étain, plomb, nickel, zinc) détenus dans les stocks du LME, la Bourse des métaux londonienne.

Ces produits, côtés en Bourse et associés à des certificats de possession délivrés par le LME, permettront aux investisseurs de s’engager sur le marché des métaux de base « sans avoir besoin d’acheter directement et de stocker eux-mêmes ces métaux », a expliqué le PDG d’ETF Securities Graham Tuckwell.

La banque JPMorgan d’une part, et le fonds d’investissement Blackrock associé à la banque Goldman Sachs d’autre part, se préparent également à lancer des ETF sur le cuivre, tandis que la banque Credit Suisse et le courtier Glencore envisagent de créer conjointement un tel produit pour l’aluminium. […]

Comme il n’y a plus personne aux commandes, pourquoi se gêner ?

– Et la reprise dans tout ça ?

– Les spéculateurs passent avant ! Pensez-vous : ils apportent de la liquidité ! Et puis, il y a parmi eux des petits vieux qui sans les ETF se retrouveraient sûrement dans la gêne…

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LE ‘PRIX DEMOCRATIQUE’ DE MON VOTE, par zébu

Billet invité

Regardant nonchalamment l’émission de ce lundi soir ‘Mots croisés’ concernant, notamment, les retraites, plus par désœuvrement que par réel intérêt, j’ai eu l’étrange impression d’avoir trouvé la confirmation de ce que je pressentais un peu mais aussi un sentiment plus diffus, comme une promesse qui refuserait de celer encore ce qu’elle promettait hier mais dont on sait pertinemment que passée la nuit, plus rien ne s’opposerait à ce qu’elle s’offre à son promis.
Oui, bon …

Quatre intervenants y étaient présents, représentant chacun les différents ‘ordres’ de la société française actuelle, que l’on pourrait résumer ainsi : le capitalisme via le MEDEF, les salariés via les deux organisations syndicales de salariés (CGT et CFDT) et le gouvernement via le ministre de l’industrie.

Il est d’ailleurs intéressant de noter que dans l’organisation spatiale du débat, le journaliste (‘les médias’) se trouvait au milieu, entre deux tables, où les ‘salariés faisaient face au ‘capitalisme’ et au ‘gouvernement’, côte à côte, tant il est vrai qu’en ce qui concerne le sujet des retraites, le projet gouvernemental est le projet du MEDEF peu ou prou et que le MEDEF défend le projet du gouvernement. Représentation médiatique donc très schématique et manichéenne de la société mais instructive, quant au parallèle fait entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, face au pouvoir du ‘peuple salarié’.

Et ce qui devait donc advenir advint, tant cette opposition médiatique ‘organisée’ tint ses promesses, en termes d’affrontements, parfois violents, entre les deux tables : ‘nous ne céderons pas’, ‘nous non plus’. Les acteurs performaient donc à rejouer la même scène tenue depuis des mois, sans que rien ne doive modifier ce bel agencement des rôles et du cours de la pièce.

La situation évolua cependant. Car la ‘jeune’ entra en scène sur le ‘plateau médiatique’.

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Le temps qu’il fait, le 17 septembre 2010


Paul Jorion Le temps qu'il fait, le 17 septembre 2010
envoyé par PaulJorion. – L'actualité du moment en vidéo.

La santé
La parution de « Le prix »
Ma discussion avec Alain Madelin à « Ce soir (ou jamais !) »
Marcinelle 1956
L’interdiction des paris sur les fluctuations de prix : débarrasser la finance de ses activités parasitaires

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La politique du pire et ceux qui en bénéficient

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Les 2 300 pages du « financial overhaul » américain se partagent en deux : celles consacrées à ce qu’un observateur a qualifié d’« avoir l’air de prendre des mesures » et celles constituant une modernisation / optimisation des conditions d’exercice de la profession financière, telle que celle-ci la souhaitait et qu’elle est parvenue à glisser au passage au sein des textes. Pour éviter de créer une situation qui défavoriserait le secteur financier européen par rapport à celui des États-Unis, la nouvelle « réglementation » en préparation à Bruxelles sera calquée sur le package américain : moitié poudre aux yeux, moitié renforcement du pouvoir de la finance au sein de l’économie.

Comment en est-on arrivé là ? Vous vous souvenez sans doute des rodomontades des chefs d’État et de gouvernement à l’automne 2008 : la finance n’avait qu’à bien se tenir ! on allait voir ce qu’on allait voir ! Les États se sont depuis ruinés à extraire la finance de son insolvabilité, et c’est cette dernière maintenant qui leur avance l’argent qui leur fait défaut. Le ton a baissé de plusieurs crans, se rapprochant dangereusement du mutisme.

Pourquoi tant de concessions aux lobbys aujourd’hui à Bruxelles de la part des régulateurs ? Parce que faire les choses autrement qu’avant « coûterait trop cher », nous dit-on, et surtout, surtout, attention ! attention ! « risquerait de retarder la reprise »… Comme si les paris sur les fluctuations de prix – le secteur aujourd’hui le plus florissant de l’activité financière – ne contribuaient pas eux à retarder la reprise ? Mais l’argument porte car, de la reprise, les États ont un besoin pressant : c’est pour eux le seul moyen – sauf s’ils sont prêts à tolérer le désordre dans la rue – de réduire la dette qui les asphyxie désormais.

Le milieu financier croit-il sincèrement que l’on puisse faire comme avant ? Que l’on pourra empêcher que les récessions s’enchaînent les unes aux autres, comme on est en train de l’observer aujourd’hui ? Que l’on découvrira enfin la recette qui permettra à tout le monde de vivre en permanence à crédit ? Que les tensions entre déflation et hyperinflation ne conduiront pas un jour à la catastrophe ? Que le désordre monétaire, où la question qui se pose en ce moment est de savoir quelle devise chute moins vite que les autres, se résoudra de lui-même ? Ou serait-ce que les atermoiements visent plus prosaïquement à vider la caisse avant fermeture définitive ? Il reste après tout encore à plumer les pays émergents, le boom actuel sur le marché des changes prouvant que les établissements financiers se sont déjà mis à l’ouvrage ; faisons leur confiance, ils ne feront de ces pays émergents qu’une bouchée – avec, il faut bien le dire, la complicité active de ceux-ci : la Chine ne vient-elle pas d’autoriser la création de son premier hedge fund ? Les cyniques auront d’ailleurs beau jeu de demander si entre faire comme avant et vider la caisse avant liquidation, il existe bien une différence.

Dans un billet invité publié ici récemment, Pierre Sarton du Jonchay soulignait à juste titre que dans un monde globalisé de fait par une circulation des capitaux sans la moindre entrave, mais qui reste parcellisé entre une poussière d’États cherchant à satisfaire la mosaïque des intérêts particuliers de leurs concitoyens, « la finance n’a plus de raison de ne pas asservir la politique ». Et, malgré le léger incident de parcours des années récentes, celle-ci ne s’en prive pas. Elle pratique avec beaucoup de talent, et d’énormes moyens, la politique du pire qui consiste à faire « comme avant » car, au niveau des États, c’est celle qui lui permet d’asseoir encore davantage son emprise. Machiavel nous a rappelé que l’appétit des plus forts est insatiable et que seules des lois peuvent le contenir. Le monde réclame une constitution pour l’économie. À l’heure où l’on reparle de la spéculation sur les matières premières, l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix doit en constituer l’armature. Si l’on attend davantage, il ne restera rien.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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A propos de l’appel : « L’appétit des spéculateurs aura des conséquences sociales désastreuses »

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Le Monde a publié hier une tribune libre intitulée L’appétit des spéculateurs aura des conséquences sociales désastreuses, un appel signé de José Bové, René Louail, François Dufour et Serge Morin, tous élus Europe Écologie.

Il s’agit d’un appel, en forme de cri d’alarme, attirant l’attention sur la récente flambée spéculative du prix des céréales. Les auteurs du texte affirment que « les spéculateurs et, en particulier, les fonds de pension sont sur le pied de guerre, achetant les matières premières agricoles à tour de bras. Leur appétit aura très vite des conséquences sociales désastreuses. »

Les signataires exigent un renversement de la dérégulation et « un encadrement fort des marchés afin de garantir des prix justes pour les producteurs, tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs ». Les mesures réclamées ne sont pas précisées à l’exception de celle-ci : « Nous demandons une modulation des aides compensatoires, afin qu’un quart des aides PAC 2010 aux céréaliers (5 milliards d’euros) soit redirigé vers les éleveurs et vers des politiques de coopération internationale ».

J’aimerais attirer l’attention des signataires de cet appel sur le fait qu’un combat contre la spéculation sur les matières premières demande qu’on appelle un chat, un chat, de peur qu’il ne passe pour une simple querelle corporatiste entre éleveurs et céréaliers. Ce dont il s’agit en effet, c’est de l’extraterritorialité morale de la finance : c’est du fait, dont nous avons déjà longuement parlé au mois de mars, que les pays ont – depuis le XIXe siècle – passé des législations qui exemptent de l’interdiction des jeux de hasard toute opération qui peut être qualifiée d’opération financière. Ces textes n’avaient qu’un seul but : extraire les opérations spéculatives du cadre général de la loi, elles visaient de manière éhontée à donner un cadre législatif à l’extraterritorialité morale de la finance.

Msrs. Bové, Louail, Dufour et Morin, faites-nous plaisir : transcendez les rivalités traditionnelles au sein du monde paysan, pour prendre plutôt le parti de la race humaine toute entière : appelez un chat, un chat, et réclamez que seuls les négociants soient admis sur les marchés à terme des matières premières, réclamez avec nous l’interdiction pure et simple des paris sur les fluctuations de prix. Les problèmes de l’heure exigent la prévalence de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Adoptez ce parti, nous vous en serons reconnaissants.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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221 ans plus tard, par zébu

Billet invité.

Décret relatif à l’abolition des privilèges

Assemblée nationale

11 août 1789

Art. 1er L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal.

221 ans après la nuit du 4 août 1789, des privilèges en droit demeurent et contribuent à créer un nouveau régime féodal.

Ces privilèges sont liés à l’utilisation et à la possession de l’argent et contribuent à constituer une nouvelle noblesse, la noblesse de l’argent, tout comme les noblesses d’épée et de robe ou le clergé jusqu’en 1789 avaient pu se constituer et exister par des privilèges.

Ces privilèges liés à l’argent doivent être détruit entièrement car ils remettent en cause les principes essentiels de la République française et de la démocratie ainsi que les droits naturels car « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.» (Art.1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).

Ces privilèges liés à l’argent ne sont d’aucune utilité commune.

Au contraire, ils desservent et délitent l’utilité commune.

Ces privilèges doivent donc être détruits entièrement et toute distinction sociale fondée sur ces privilèges combattue.

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Passer à la phase constructive

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Je crois qu’il est temps de passer à la phase constructive, et en l’occurrence, à la phase reconstructive.

Il était raisonnable – et plus particulièrement pour quelqu’un comme moi qui n’appartient à aucune institution – de prendre au mot les déclarations qui furent faites au moment de l’effondrement du système financier international en 2007 et 2008, d’une refondation de ce système. Cette refondation était indispensable au moment où elle fut réclamée. Comme rien ne s’est passé depuis, elle l’est toujours.

Je n’épiloguerai pas inutilement sur les nombreux pétards mouillés qui nous furent proposés : nous avons consacré beaucoup d’encre ici dans chacun des cas, à décrire l’allumage de la mèche, l’enthousiasme de la foule, puis l’arrivée de la pluie. Le G20 créé en 2008 devait mettre au point un nouvel ordre mondial, sa réunion la plus récente à Toronto a offert le spectacle de vingt nations affirmant chacune, et dans un bel ensemble : « Faites comme moi ! ». Le « financial overhaul » américain a accouché de 2 300 pages d’arguties rédigées par des lobbys financiers ; nullement faites pour être appliquées, les propositions qu’il contient ne le seront pas. Le « test de résistance » des banques européennes a été conçu à l’envers, en partant du résultat souhaité : en excluant des scénarios possibles celui qu’il s’agissait précisément de tester : le défaut d’une ou de plusieurs dettes souveraines dans la zone euro ; en tenant pour établi que l’ensemble des produits toxiques que les banques ont en portefeuille seront conservés par elles jusqu’à maturité, et qu’ils seront alors réalisés pour la valeur mythique qui leur avait été attribuée à l’origine. Des discussions récentes à Bâle, s’est dégagé le principe que toute exigence supplémentaire en matière de capitalisation des banques les empêcherait d’accorder du crédit, alors qu’il s’agissait précisément de définir les conditions de capitalisation qui leur permettraient d’accorder du crédit sans mettre le système financier tout entier en péril. Je n’évoque encore là que les événements des semaines les plus récentes, poursuivre la liste serait cruel.

Il s’agissait pour les politiques de changer les règles selon lesquelles les « marchés » fonctionnent. Au lieu de cela, on a vu les marchés changer la manière dont fonctionne la politique. Nos dirigeants, capables comme incapables, ont tous été bâillonnés. Chacun n’a plus qu’une chose à dire : ce qui pourra « rendre confiance aux marchés », en d’autres termes : ce que les marchés lui enjoignent d’affirmer. Et non pas des marchés réformés à la lumière des événements catastrophiques des années récentes, mais les marchés d’avant : les marchés sans gouverne, aux exigences caractérielles et contradictoires, spécialisés dans le parasitisme et les jeux de casino, et discrédités une fois pour toutes dans leur prétention de comprendre et de savoir expliquer leur propre fonctionnement.

Alors que faire ? Passer à la suite : passer à la phase reconstructive sans espérer quoi que ce soit des institutions en place. Près de deux ans se sont passés et rien n’a été fait. Si : la preuve a été apportée par elles que la seule chose dont elles soient capables est de se reproduire à l’identique. Leur capacité d’engendrer la catastrophe – sans la voir venir – demeure intacte.

Certains affirment qu’il serait possible de rebâtir en s’appuyant sur les constructions qui demeurent. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale seraient après tout les embryons de la Chambre de compensation multilatérale, appuyée sur l’usage du bancor comme monnaie d’échange, proposée par Keynes à Bretton Woods en 1944. Le FMI et la Banque mondiale peuvent-ils servir de fondations à la reprise de ce projet ? Non. Souvenons-nous d’événements datant d’à peine une dizaine de jours : de la rupture des pourparlers entre le FMI et la Hongrie, parce que cette nation entendait faire participer les établissements financiers aux frais occasionnés par leur rôle dans la crise. Ici aussi, il serait cruel de faire le bilan des accomplissements de ces deux institutions depuis leur création. En une phrase : beaucoup plus de mal que de bien. Pourquoi ? parce qu’elles se sont contentées durant leurs soixante six ans d’existence, d’appliquer une idéologie pernicieuse : l’idéologie de la prévalence des intérêts particuliers.

Les intérêts particuliers ont fait tomber Rome. Or les institutions chargées depuis deux ans de restaurer l’économie et la finance à l’échelle mondiale ont marché dans les pas du FMI et de la Banque mondiale : elles ont adopté l’une après l’autre, et désormais dans leur totalité, l’idéologie de la prévalence des intérêts particuliers. Fallait-il 2 300 pages pour définir l’intérêt général ? L’intérêt général consiste-t-il pour chacun à dire : « Faites comme moi ! » ? La force qui abat les empires millénaires, nous dirige désormais du sommet.

Il nous faut reconstruire. Aucun pouvoir en place ne nous aidera : le déclin, la décadence sont inscrits comme principes dans leurs tables de la Loi. Nous devrons le faire seuls.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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