Billet invité.
Cette fois-ci, ce n’est plus une histoire de défaut d’affichage de taux d’intérêt sur un fax de confirmation de prêt.
Cette fois-ci, c’est une commune, celle de Saint Maur des Fossés, qui gagne sur l’affaire des prêts toxiques en première instance contre Dexia mais aussi contre l’État français au travers de la CAFFIL, structure créée pour reprendre les créances pourries de la banque faillie et pour lesquels les États français et belge se sont portés garants, sur le fond même de l’affaire.
Cette fois-ci, ce sont les éléments constitutifs de l’identification des taux d’intérêts sur ces contrats…