Une constitution pour l’économie : un exemple

On me presse de donner des exemples de ce que seraient les articles d’une constitution pour l’économie. Je n’en ai pas offert jusqu’ici, pour deux raisons. La première est qu’il faut qu’une constitution soit parcimonieuse, que ses principes soient concis et que tout le reste en découle comme des choses qui vont de soi. Parvenir à formuler de tels principes au niveau de leur plus grande généralité et de leur plus grande « évidence » requiert un long et lent processus de sédimentation. La seconde raison est qu’il ne suffit pas dans une entreprise de ce type de contenter une poignée de convertis : la coercition n’a jamais fonctionné sur le long terme (cf. ce qu’il en est advenu de certains « empires » qui devaient durer mille ans) et il faut donc que chacun de ces principes apparaisse comme incontestable à une majorité. Nous avons, certains d’entre vous certainement, comme le confirment vos commentaires, et moi, le pressentiment d’un éventuel cataclysme sur les plans économique et financier mais la majorité précisément n’en est pas encore là, n’étant simplement consciente jusqu’ici que d’un profond malaise. Je m’appuie alors sur cette idée excellente de Jean-Claude Michéa, que l’avènement de la démocratie avait requis l’écoeurement provoqué par les guerres de religion comme sa condition. Or, l’écoeurement nécessaire à l’exigence par une majorité d’une constitution pour l’économie, fait encore défaut. Ceci dit, et comme je l’ai rappelé le mois dernier à l’ENS : quand l’écoeurement sera là, nous n’aurons plus l’excuse d’affirmer « Nous n’avons pas encore eu le temps de penser aux termes d’une alternative ! »

Si la récession qui s’annonce aux États–Unis devait se transformer – ce qu’à Dieu ne plaise – en Grande Crise, les responsables en sont déjà connus : ce sont ces contrats dérivés qui créent du risque de toute pièce en permettant de parier sur un risque réel couru ailleurs et par quelqu’un d’autre. Il suffit à tout parieur éventuel de se trouver une contrepartie prête à parier au contraire que ce risque ne se matérialisera pas. Le montant du pari ne dépend que d’eux et peut ainsi déboucher sur des sommes extravagantes, comme les 45.000 milliards de dollars auxquels s’élève l’exposition actuelle des credit–default swaps garantis par des banques ou des fonds d’investissement spéculatifs (« hedge funds »). J’ajoute – comme si cela ne suffisait pas – que le secteur est non–régulé et que les contreparties ne sont nullement requises de constituer des fonds de réserve. J’écrivais dans Les processus financiers enclins à l’emballement à propos des credit–default swaps qui appartiennent à cette famille d’instruments financiers :

« Ils permettent non seulement à des agents qui sont réellement exposés à ce risque de se couvrir contre lui (stratégie de « couverture ») mais également à d’autres qui ne le sont pas, de s’assurer contre ce risque « virtuel », comme s’ils y étaient exposés (stratégie « directionnelle »). Comme rien ne limite le nombre de ces derniers, le volume de ce type d’assurance peut gonfler indéfiniment, créant un risque systémique si les assureurs se révèlent insolvables ».

C’est donc, on me le concédera, un bon endroit pour commencer

Voici un article qui couvre un grand pan de l’activité financière « moderne et sophistiquée » et qui permettrait d’opérer un filtrage au sein des produits dérivés entre leurs usages autorisés par lui, qui servent une fonction d’assurance (appelés plus haut de « couverture ») et les autres (appelés plus haut « directionnels »), prohibés ceux-là, qui ne jouent qu’un rôle purement spéculatif. Cet article tomberait sous la bannière d’un principe général que je formule – à titre provisoire – ainsi : « Tout gain doit refléter un effort ou un talent proportionné ». Le voici :

« Les ventes à terme ainsi que les options d’achat sont autorisées. Elles lient leurs contreparties jusqu’à livraison. En conséquence, il n’existe pas pour elles de marché secondaire. Les paris relatifs à l’évolution d’un prix sont eux interdits ».

Il faut faire court quand on rédige l’un des articles d’une constitution. Ces trois phrases me semblent – à première vue – faire l’affaire : elles autorisent celui qui dispose d’un réel produit (d’où le mot « livraison ») de se protéger contre des variations de prix en passant contrat avec une contrepartie qui a elle un réel besoin de ce produit. Il n’y a pas de marché secondaire qui permettrait d’échapper à l’engagement de livrer en achetant le contrat pour le revendre plus tard à un tiers et de bénéficier ainsi d’une plus-value du simple fait de la variation du prix. Sont exclus enfin, tous les petits jeux qui consistent à faire semblant que l’on court un risque et à se faire dédommager grassement si ce risque se matérialisait – en réalité pour quelqu’un d’autre !

Avant qu’on ne pousse des cris d’orfraie, je ferai remarquer que le filtrage qu’opère cet article existe déjà : on le trouve, sous une forme beaucoup plus alambiquée, dans la norme comptable américaine FASB 133 (et 149 pour la révision de certains de ses aspects), où il sépare deux usages possibles des produits dérivés : utilisés soit en « couverture », soit pour la spéculation. Mais il ne débouche, dans ces normes du Federal Accounting Standards Board, que sur deux types de traitement fiscal : favorable dans le premier cas et défavorable dans le second. Il s’agit alors de décourager et non d’interdire. D’une manière générale, je souscris bien évidemment à l’idée que le découragement est de loin préférable à l’interdiction mais les règlements regroupés dans FASB 133 et 149 ne renvoient à aucun principe général et se perdent au contraire dans une casuistique dont les failles offrent autant de moyens de les contourner. L’article, lui, est simple et du fait de sa simplicité pare au détournement éventuel.

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14 réflexions sur « Une constitution pour l’économie : un exemple »

  1. A l’origine de nombreux disfonctionnements du monde économique se trouve l’avidité humaine (« greed » en anglais). Il me semble que l’un des objectifs principaux d’une constitution économique devrait être d’en limiter les effets. Pour ce faire, il faudrait fixer un cadre délimitant les profits maximums que peuvent espérer les divers acteurs. Cela empêcherait de fait, une minorité de privilégiés de s’accaparer les richesses du monde.

    On pourrait, par exemple, dans l’un des articles de cette constitution établir qu’en aucun cas, un individu donné ne peut avoir droit à une rémunération totale dépassant 20 fois (chiffre sujet à débat) le salaire minimum de l’individu le moins bien payé dans l’entreprise ou le secteur considéré.

    On pourrait aussi, dans un autre article, limiter les gains des actionnaires en instituant le SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin) cher à F.Lordon (pour plus de détails, voir ici par exemple).

    Je suis convaincu que les idées ne manqueront pas pour l’établissement d’une telle constitution. Ce qui risque de faire défaut (en attendant l’écœurement) c’est la volonté.

  2. Louable intention, mais, à mon avis, c’est mettre la charrue avant les boeufs. Usons d’une métaphore : l’économie serait la maison, bâtie sur des fondations (le système bancaire), elles-mêmes posées sur un sol (la monnaie).

    Mieux vaudrait commencer par disposer d’un sol stable et non pas meuble comme la « monnaie fondante » qu’est la monnaie fiduciaire soumise à l’inflation.

    Ensuite des fondations « en béton », un système bancaire qui prête à même terme que ses ressources, sans effet de levier, partageant la rémunération avec l’épargnant qui accepte de prendre le risque de l’investissement. Certains prêts à court terme sont gagés non par de la monnaie, mais par le produit (de consommation) en cours d’élaboration (« Real Bill Doctrine » ou système du nantissement)

    Quant à la finance, hé bien, elle serait cantonnée aux casinos.

    Je parie qu’ensuite l’économie n’aura même pas besoin d’une constitution, la « main invisible » des marchés devrait suffire.

  3. (à trois secondes près, Armand à tiré plus vite)

    L’opportunité d’entamer dès aujourd’hui un très long processus de sédimentation me paraît évidente, et même s’il fallait attendre quelques autres crises majeures pour que cette évidence se généralise à l’échelle de la planète (je veux juste dire – l’idée d’une constitution économique est-elle pensable aujourd’hui en Chine – comme elle l’est sur ce blog ?). Imaginons-nous immortels et pensons durablement à dix, vingt ou cent ans.

    Si une longue et méticuleuse décantation (accompagnée d’un peu d’ébullition, s’annonce) J’avancerait néanmoins tout à trac que nous ne partons pas de rien. Si nous ne savons pas de quoi nous chargerons les wagons, le train est en marche et nous avons l’attelage aux droits de l’homme sous forme de trois premiers articles, du moins il me semble.

    1 L’économie est entièrement subordonnée aux droits de l’homme et du citoyen

    2 L’économie a pour seul objectif de créer et de rendre accessible à tous les êtres humains les conditions nécessaires au bonheur.

    3 Tout citoyen recevra l’éducation nécessaire à la compréhension des mécanismes économiques fondamentaux exposés dans cette charte.

    La nécessité de ce troisième article apparaît clairement à la lecture de votre proposition d’article (je vous cite)

    « « Les ventes à terme ainsi que les options d’achat sont autorisées. Elles lient leurs contreparties jusqu’à livraison. En conséquence, il n’existe pas pour elles de marché secondaire. Les paris relatifs à l’évolution d’un prix sont eux interdits ». »

    J’ajoute que c’est très bien ainsi !

    Dernier point, de quoi parlons-nous ? Nos démêlés sur ce Blog à propos de la création d’argent par les banques montrent que nous n’en sommes pas assurés chacun de la même manière, cette situation est absolument ravissante…

    A+

  4. L’économie dite virtuelle est une réalité, votre débat est absurde. Supposons :

    Je suis un petit hotelier à Paris. Une association de retraités américains me propose 75.000 $ us pour 10 jours cet été, 10 chambres que je loue en cette saison 275 €/ nuit/chambre. Une aubaine! Mais je ne sais ce que sera le cours du dollar, le prix du croissant et du café en juillet 2008 et j’ai besoin de garantir ma marge dés l’origine. Pour moi, les dérivés sont un progrès et s’il n’y avait des spéculateurs en face, je devrais exiger un paiement en euro au risque de perdre le contrat comme Airbus?
    Ou bien je suis une PME de maintenance devant garantir à IBM Europe des prix en EURO durant 4 ans (depannage d’ascenceur, réparations électriques etc..) Quelle sera l’inflation en 2012? Le SMIC? Pour moi, les dérivés sont un progrès et s’il n’y avait des spéculateurs en face, je devrais exiger un paiement en euro au risque de perdre le contrat comme Airbus
    Ou bien je suis un futur retraité venant d’heriter de 250 K€ et je veux disposer d’une rente egale à EURIBOR + 3% le restant de mes jours. Pour moi, les dérivés sont un progrès et s’il n’y avait des spéculateurs en face, je devrais attendre le bon vouloir de la sécurité sociale… ?

    Alors pourquoi vouloir une constitution de plus, une nouvelle loi que chacun enfreindra et détournera, une atteinte de + aux libertés ? C’est de clarté, d’éducation et de protection « positive » (celle ou chacun y trouve son compte) dont l’épargnant à besoin et non d’un reglement …de + !

    L’impôt est un régulateur puissant et adaptable: c’est à l’harmonisation fiscale internationale qu’il faut s’attaquer, ainsi qu’à celui des charges sociales , donc tous les prélevements obligatoires. Les tricheries ou les insuffisances des agences de notation, des brokers trompeurs, des émeteurs aproximatifs, tout cela se corrigera de lui même, spontanément, avec le temps. Mais les dichotomies structurelles ça, c’est un vrai combat !

    Cordialement. Cris

  5. Bonjour à tous et toutes,
    Quelques propositions

    Au niveau monétaire :

    Possibilité rendue aux pouvoirs publics d’émettre de la monnaie (fiduciaire et/ou scripturale) pour financer l’investissement d’intérêt public (recherche, éducation, énergies, projets de grands ensembles…). Indépendant de l’exécutif (à la manière du pouvoir judiciaire), basé non pas sur la fiabilité du réseau bancaire mais sur la confiance dans une institution démocratique.

    Cela a été fait par exemple par Lincoln, lors de la guerre de sécession. Conscient des risques de division des Etats-Unis et conscient que la conservation de l’alliance passerait par de grands frais, il s’est dans un premiers temps tourné vers les banquiers qui lui ont proposés des prêts à presque 30% d’intérêt, il a donc choisi de mettre en application la constitution (art 1 section 8) et a demandé au congrès d’émettre sa propre monnaie (les greens backs).

    La situation actuelle est complètement absurde :

    Si l’état souhaite investir dans la construction d’écoles par exemple, il ne peut pas créer de monnaie ex nihilo (art 104 du traité de Maastricht), donc il émet des obligations d’états. Ce qui revient à dire qu’il demande un prêt à qui peut le lui fournir en lui assurant remboursement et intérêts. Parmi les principaux prêteurs on retrouve de grandes banques qui elles ont la capacité de créer -par le crédit- ex nihilo cet argent.

    Sauf erreur de ma part, ça veut dire que la construction de l’école va rapporter de l’argent aux banques (les intérêts sur les obligations achetées) qui ont la capacité de faire crédit à l’état à partir de rien (le crédit est créé ex nihilo dans le respect des ratios de solvabilité qui sont étirés à l’infini grâce entre autres aux procédés de titrisation de créances). Par contre cette petite manœuvre va avoir pour conséquence :
    – l’endettement de l’état, enfermé dans une spirale de crédit pour rembourser les intérêts de crédits passés, ce qui amène on le voit à des phénomènes de privatisation et de manière plus globale de privatisation des pouvoirs publics
    – un appauvrissement des citoyens car quand l’état s’enrhume, le peuple tousse…

    L’état doit avoir au minimum le même droit que celui des banques et que l’on ne me parle pas des dérives populistes d’un tel système pour deux raisons :
    – la notation des obligations d’état montre bien que celui-ci parvient à respecter ses engagements
    – le système bancaire n’est pas plus à l’abri de dérives systémiques que l’état face à la responsabilité importante qu’est la création monétaire, la preuve en est la situation actuelle.

    L’idée d’une création monétaire bicamérale me semble au contraire porteuse d’une plus grande fiabilité.

    Au niveau bancaire :
    Aux Etats Unis, une incompatibilité a été créée par le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, entre les activités de :
    – banque commerciale, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts
    – banque d’investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières.
    Battu en brêche depuis le milieu des années 1970 et largement contourné par l’ensemble de la profession bancaire, il a finalement été abrogé le 12 novembre 1999 par le Financial Services Modernization Act, dit Gramm-Leach-Bliley Act, juste à temps pour permettre la fusion constitutive de Citigroup.

    Il ne faut pas être étonné que les crises plombent les épargnants, le banking act de 33 a été décidé pour éviter une nouvelle crise de 29 à ce niveau là, on y revient…

    Au niveau financier :
    La finance a pour fonction de mettre de l’huile dans la machine économique.
    Imaginons un ingénieur qui pour tache de réfléchir à un procéder qui va améliorer les performances d’un moteur, il réfléchit et propose sa solution pour huiler la machine.

    Seulement la pratique montre que son procédé a serré le moteur, pour une raison simple : sa mécanique extrêmement complexe ne rentre pas sous le capot tant elle est encombrante et nécessite une remorque de la taille d’un mobil home que le moteur n’est pas en mesure de tracter… C’est l’image que j’ai de la finance hypertrophiée actuelle dans son rapport à l’économie, on a perdu de vue qui est censé être au service de qui…

    Quelques pistes de réflexion que je soumets à votre critique…
    Amicalement

  6. @chris : pas question d’interdir les forwards ou les futures ; effectivement, c’est un très grand progrès puisque ça constitue une assurance mutuelle.

    Mais que le producteur de blé ne puisse vendre à terme que sa future récolte (à peu près, mais pas 10 fois), et, réciproquement, que le meunier ne puisse acheter que sa future consommation. Donc sans levier et avec appel de marge quotidien pour éviter le plus possible les défaillances à la livraison (« futures » plutôt que « forward ») et la nécessité d’une chambre de compensation et de stocks tampons.

    Ce qui pose le problème des spéculateurs qui ne produisent ni ne consomment, usent de l’effet de levier et influencent les cours au-delà des « conditions naturelles » ; d’où l’idée d’un casino séparé …

  7. Face aux post de certains spécialistes de la finance j’ai l’impression d’entendre, sur le banc de touche, un conseillé sportif super à fond qui conseille aux joueurs tel type de crampon pour remonter dans le match, sans prendre en compte ou même constater que l’équipe adverse à corrompu l’arbitre… (l’image est un peu caricaturale).

    Je ne vais pas essayer de dire que les futures (ou autre outil de l’ingénieurie financière) sont une erreur mais juste rappeler qu’il me semble que c’est sur des futures que Kerviel a planté des milliards et que tout le monde se demande comment le système l’a permis ; c’est donc qu’il faut non seulement se poser des questions sur les modalités de contrôles ou de régulation mais aussi et surtout sur certains fondamentaux (comme étudier comment le système a permis l’abolition du banking act de 33 ou la titrisation à risque), voir si il n’y a pas d’alternatives dans les règles de jeu…

    Bien à vous tous

  8. A Cris :

    L’article proposé opère un filtrage parmi les produits dérivés: il n’en interdit que certains : les « synthétiques » essentiellement et restreint l’usage de certains autres.

    Relisez : l’exemple que vous donnez est explicitement autorisé par l’article.

  9. A Armand, Guillaume et Paul.

    Bon donc les futures, les forwards, ce serait permis. Mais pas les options, les cap, floor, les swaps…. C’est bien ça?
    Reprenons mes exemples: si je dois faire des travaux dans mon hotel l’année prochaine (swap de taux à terme), me couvrir contre un risque de hausse des matières premières (option sur le cours de l’acier par exemple) ou de baisse des T. Bonds pour ma retraite, là ce ne serait pas bien…

    Pourtant quand je me protège, il y a une part « spéculative » : si ma crainte est infondée, j’ai spéculé sur un instrument financier de protection qui a entretenu les marchés financiers.

    J’entends le point de vue d’Armand et Paul qui disent en substance : oui bon d’accord mais juste pour les besoins d’exploitation, pas plus….

    Outre que cela relève du voeu pieux (la tentation des surcouvertures spéculatives est inhérente à l’être humain et même la finance islamique la « tolère », voire l’encourage), je vous signale que les stocks spéculatifs (pétrole notamment)

  10. A propos des produits dérivés que l’article interdit dans sa troisième phrase : les « synthétiques », un certain Don Kowalchik déclare dans le Wall Street Journal d’aujourd’hui : « Aussitôt qu’interviennent tous ces produits synthétiques, basés sur d’autres produits, c’est un cancer qui n’arrêtera pas de se répandre ».

  11. Chaque jour un nouveau billet ! Je n’arrive plus à suivre le débat.

    Je ressens une certaine gêne à parler de constitution économique. Surtout quand on ne précise pas à quel Etat elle s’applique. A la France, aux Etats-Unis ? Suivant le pays un même principe n’est pas du tout interprété de la même façon. Par exemple la liberté d’expression en France ne vaut pas pour les thèses négationnistes alors qu’en Amérique la diffusion de ces idées est totalement libre. L’idée de cette constitution économique n’est-elle pas plutôt un équivalent de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU ?

    Une telle charte ou une constitution ne doit être ni de droite ni de gauche : elle ne préjuge pas de la politique à mener. Il ne s’agit pas de reprendre à notre compte le slogan « There is no alternative » de Margaret Thatcher pour imposer cette fois-ci un modèle de société de gauche. Or à mon avis une constitution économique ne pourra manquer d’aller à l’encontre des principes d’une politique actuelle de droite, c’est-à-dire une politique de darwinisme social. Certes je considère que l’opinion commune est en matière économique aussi arriérée qu’elle pouvait l’être par exemple au XIXe siècle à propos du débat sur l’esclavage, de la censure, ou de l’antisémitisme : il n’était alors pas infamant de soutenir ces opinions mais aujourd’hui elles sont unanimement devenues indéfendables. J’espère que dans un siècle les opinions économiques de droites actuelles seront considérées comme tout autant immorales : tel est l’enjeu de cette constitution : la mise au ban de l’idéologie du darwinisme social. Donc en attendant la reconnaissance du bien-fondé de ses principes, cette constitution économique n’échappera pas aux violentes et longues controverses à l’image de toutes celles qui ont eut lieu par le passé pour les droits fondamentaux de l’homme et de la femme.
    Pour polémiquer je dirais que ce combat-ci ne prendra fin que lorsque la droite aura trouvé une autre idéologie avec laquelle elle pourra exprimer tout le ressentiment et l’hypocrisie de son élitisme aigri : aidons-la, ce ne devrait pas être trop difficile à trouver, la vie de millions de misérables est en jeu !

    Après le problème des différences culturelles, et de la nécessité de laisser subsister un débat policé, une alternance politique sereine, il y a encore celui de trouver des principes très généraux. Par exemple je ne crois pas qu’ils doivent porter sur les produits dérivés. Certes aujourd’hui ils sont très utiles pour se prémunir contre les risques de change et les variations de prix du pétrole et des céréales. Mais est-ce à dire que le régime des changes flottants est le meilleur régime monétaire qui soit, qu’il en est l’aboutissement ultime ? Ce n’était en tout cas pas l’avis de Keynes. Peut-on admettre que parce que le Programme Alimentaire Mondial a mal géré les options, les futures sur le riz, un spéculateur va pouvoir s’acheter un nouveau yacht alors que des millions d’enfants vont mourir de faim ? Le marché est tellement inefficient et notamment en temps de crise que jamais l’humanité n’a eu la patience (ou le bon sens) d’attendre qu’il se rétablisse de lui-même, pour savoir si la théorie avait raison sur ce point. Cela ne signifie-t-il donc pas qu’accepter les produits dérivés c’est déjà essayer de sauver de mauvaises bases ? Plutôt qu’une constitution économique, je me demande si on peut arriver au même résultat de justice sociale en attaquant le problème de biais via les deux principes suivants :

    1-Le revenu de tout individu est en proportion raisonnable du revenu médian.

    Concrètement en France, en 2000 le revenu mensuel disponible par unité de consommation était de 650€ pour le premier décile, de 1160€ pour le cinquième décile (revenu médian) et de 4070€ pour le 99ème centile. Donc par la loi on pourrait garantir un revenu au moins supérieur à la moitié du revenu médian et au plus inférieur à cinq fois ce même revenu médian. Cela ne sacrifie (et c’est une hyperbole, pas un euphémisme) que le 1% le plus riche de la population.
    Le paradoxe est qu’il va certainement se trouver une majorité de pauvres (relativement à ces très riches) contre cette proposition car aussi bien en Europe mais surtout aux Etats-Unis on croit fermement (mais bien naïvement) qu’on sera un jour très riche et que ce jour-là on aimera jouir sans entrave de sa soudaine et exponentielle richesse ! Pourtant une telle mesure aurait de nombreuses répercussions bénéfiques. La spéculation avec de grands effets de leviers ne permet plus de s’enrichir rapidement. Les actionnaires ne s’enrichiront plus en vampirisant les bénéfices des sociétés. Les salaires les plus bas augmenteront donc les gens n’auront plus besoin de crédits pour survivre. L’environnement sera plus respecté car les entreprises auront moins intérêt à faire des profits immédiats et car le mode de vie des très riches est le plus polluant qui soit. La délinquance en col blanc devient moins attractive. Un homme ne pourra plus posséder plein de média ou influer sur le débat démocratique par sa puissance financière.etc etc. etc. Bref avec une population homogène de citoyens on retrouve l’idéal de la démocratie athénienne à la différence près que cette fois-ci l’égalité est donnée à tous alors qu’à Athènes seuls « les plus égaux » étaient citoyens.
    Faut-il avouer que cette proposition est typiquement une idée de la théorie de la décroissance ? (Enfin celle que je connais car il semble en exister plusieurs version…)
    Cependant le pouvoir peut encore se concentrer entre les mains des multinationales.

    2- Toute concentration de pouvoirs, financiers, technologiques, ou de toute autre forme, qui pourraient s’exercer par ailleurs par des personnes ou des groupes de personnes indépendants est interdite. Si un pouvoir de puissance telle qu’il puisse pervertir la sincérité des pouvoirs publics, ne peut être partagé sans nuire à sa cohérence, son ou ses détenteurs sont responsables devant une autorité indépendante publique du bon respect de sa finalité première et de la limitation de sa puissance à cette fin.

    Je ne suis pas satisfait de cette formulation. Mais l’idée est que les grandes multinationales ne sont pas nécessaires pour le progrès de l’humanité aussi bien en recherche appliquée qu’en recherche fondamentale et que l’on doit à tout prix minimiser leur taille, même dans les industries fortement capitalistiques afin de minimiser leur influence sur le débat démocratique par les lobbys, la corruption, le financement des campagnes électorales… Donc on devra scinder Elf, Exxon, Monsanto Boeing,… en autant de petites sociétés autonomes que possible. Cela n’empêche pas bien sûr une certaine mutualisation suivant le modèle des supermarchés Leclerc par exemple (mauvaise illustration car je suis absolument contre la grande distribution). Cependant un haut fourneau, une chaîne d’assemblage d’Airbus,… restent de très grandes unités de production que l’on ne peut scinder. Dans ce cas les pouvoirs publics pourront exercer un contrôle et même des interventions sur la gestion de ces entités. Il ne s’agit pas d’interdit la libre entreprise, bien au contraire, mais de s’assurer qu’elle reste à tout moment contrôlable par des institutions démocratiques et que ses objectifs ne divergent pas inconsidérément de l’intérêt général.
    Cette disposition vise aussi les riches qui se servent de leur fortune pour monnayer leur influence. C’est une version humanisée de l’ostracisme : après tout le droit de propriété n’a rien de sacré ni d’absolu : il est relatif aux valeurs de la société qui le garantit.

  12. Bonjour

    Je voudrais relancer la discussion sur cette idée de « constitution économique » en citant ci dessous la proposition du groupe local d’ATTAC, « Construction européenne d’Attac-Rhône ». qui a trait à la BCE .
    ( http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Le_PLAN_P%2C_une_Constitution_pour_les_Peuples_d%27Europe )

    Est-il possible de « globaliser » cette proposition?

    +++++
    Article I-29 : La Banque centrale européenne

    La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le système européen des banques centrales. La Banque centrale européenne et les banques centrales des États européens dont la monnaie est l’euro, qui constituent l’Eurosystème, conduisent la politique monétaire de l’Union.

    Le système européen des banques centrales a pour principaux objectifs : l’emploi, le développement économique soutenable, la stabilité des prix.

    La Banque centrale européenne est seule autorisée à créer de la monnaie en euros, quelque soit sa forme [voir discussion]. Une loi organique définit à cet effet les orientations de la réglementation bancaire. Seul l’euro a cours forcé sur le territoire des États membres de l’Eurosystème.

    Organisation :

    Les statuts de la Banque centrale européenne sont définis dans une loi organique.
    Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le Conseil des gouverneurs et le Directoire :
    Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du Directoire de la Banque centrale européenne et des gouverneurs des banques centrales nationales.
    Le Directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.
    Le président, le vice-président et les autres membres du Directoire sont nommés et peuvent être démis d’un commun accord par les membres du Parlement appartenant à la zone euro, après consultation des États européens. Leur mandat a une durée de huit ans et n’est pas renouvelable.
    Devant le Parlement de l’Union, la Banque centrale répond annuellement de ses activités et de ses résultats concernant les trois objectifs principaux qui lui sont fixés par le présent article.

    La monnaie confiée aux collectivités publiques ne peut financer que des dépenses d’investissement, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et d’amortissement, lesquelles doivent être financées par l’impôt.

    Après audition de la Cour des Comptes, le Parlement décide la part des investissements publics locaux qui sera apportée par création monétaire et celle qui sera financée par l’impôt, dans le cadre de l’exercice des compétences de l’Union.

    Une proportion similaire de monnaie créée est accordée à chacun des États de l’Eurosystsème, à hauteur de son budget national d’investissements prévu dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Ce budget doit être présenté au plus tard quatorze jours avant le vote du Parlement.

    ++++

  13. Bonjour,

    La clause que vous proposez, Paul, ne peut pas figurer dans une constitution. Sa place est dans la loi.

    Rien, dans une constitution, ne dit : « les individus (ou les personnes morales privées) ont le droit ou n’ont pas le droit de faire telle ou telle chose particulière ».

    Elle doit mettre en place les différents éléments conduisant à ce que la loi joue ce rôle.

    La constitution dit :

    A. Objet de la loi :

    1. « les individus (ou les personnes morales privées) n’ont pas le droit de faire ce que la loi interdit » ; « ils ont le droit de faire tout ce qui ne consiste pas en une violation des droits (des autres) – cf. C. »

    2. « la loi ne doit interdire que les actions des individus (ou des personnes morales privées) qui violeraient les droits fondamentaux des autres individus »

    3. « les prescriptions établies par la loi, l’application de la loi, les jugements rendus en vertu d’elle et tout autre acte des pouvoirs publics ne sauraient conduire à violer les droits des individus et des citoyens »

    4. « Nul ne pourra être condamné autrement qu’en vertu de la loi »

    ..

    B.

    1. « la loi sera écrite par A (et B) » ;

    2. « C pourra dénoncer les lois contraires à 2. ou à 3. »

    C. Charte des droits fondamentaux

    1. Les droits fondamentaux des individus sont

    2. ceux des citoyens sont

    3. égalité en droits et égalité politique. (Ou placé ailleurs, dans A, B, …)

    —–

    L’autorisation des « ventes à terme », des « options d’achat » ne peuvent pas figurer dans une charte de droits fondamentaux.

    Les droits fondamentaux se rapportent à des besoins humains, considérés du point de vue de l’humain, pas à des opérations sur des objets.

    Quant à l’interdiction des « paris relatifs à l’évolution d’un prix », il s’agit de définir des droits positifs de telle sorte que ces opérations particulières apparaissent comme attentatoires aux droits fondamentaux (des autres).

    Comme dit JLM, il s’agit de considérer que « L’économie est entièrement subordonnée aux droits de l’homme et du citoyen ». Mais même cela n’a pas à être dans une constitution : c’est évident que tout y est subordonné à la garantie des droits.

    Même le mot d’économie ne devrait pas y figurer, je pense, ce que je ne vois pas du tout comme une limitation de ce qui est recherché ici.

    Quant à engager l’éducation nationale à former les citoyens : « Tout citoyen recevra l’éducation nécessaire à la compréhension DE LA CONSTITUTION. »

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