Constitution pour l’économie : un pas dans la bonne direction

Un projet de loi américain prohiberait la plupart des Credit–Default Swaps (1)

Par Matthew Leising

Janv. 28 (Bloomberg) – Un projet de loi en attente au Congrès qui modifierait la manière dont les produits dérivés sont réglementés prohiberait la plus grande part du marché des CDS s’élevant à 29.000 milliards de dollars.

Colin Peterson du Minnesota, Président du Comité pour l’Agriculture de la Chambre des Représentants a divulgué aujourd’hui la mise à jour d’un projet de loi prohibant le trading des CDS à moins que les investisseurs ne détiennent les obligations sous-jacentes (2). Le projet, communiqué par e-mail par le personnel du comité à Washington, forcerait également toutes les opérations de gré à gré sur le marché américain des produits dérivés, s’élevant à 684.000 milliards de dollars, à passer par une chambre de compensation.

[…]

Bon, je ne sais évidemment pas si ça passera. Si la loi est promulguée une bombe à retardement gigantesque aura été désamorcée. Cela signifierait aussi qu’on n’est pas là à s’égosiller dans le désert et que des mesures interdisant les marchés aux spéculateurs et au risque systémique qu’ils amènent avec eux peuvent être prises. Ce serait très encourageant.

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(1) Voir Glossaire ci-dessus et Les CDS : le monstrueux contraire d’une assurance. En septembre dernier, à l’époque où je rédigeais mon billet, le marché des CDS se montait encore à 62.000 milliards de dollars. Le marché a rétréci depuis en raison des consolidations de positions intervenues (voir Avis de recherche : CDS disparus) et de ceux qui se sont retirés.

(2) Seules les personnes véritablement exposées à un risque seront autorisées à contracter des CDS ; autrement dit les spéculateurs, ceux qui créaient un risque là il n’existait pas, en vue d’un gain éventuel, n’auront plus le droit de passer ces opérations.

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8 réflexions sur « Constitution pour l’économie : un pas dans la bonne direction »

  1. L’origine de ce projet de loi, faite par un représentant de l’Etat agricole du Minnesota, qui plus est Président du Comité pour l’Agriculture de la Chambre des Représentants, est très significative. Cela s’inscrit en droite ligne avec les révélations faites au Congrès à propos de la spéculation via les CDS sur les produits pétroliers. Là, il s’agit des produits agricoles. On sait que les effets des paris sur les cours peuvent y être aussi dévastateurs.

    Les réactions, ou plutôt le tir de barrage, des lobbies financiers ne vont pas tarder. La bataille est désormais lancée, à suivre du plus près possible. Mais l’angle d’attaque est forte, car elle peut avoir une forte résonnance dans une opinion publique américaine en éveil.

  2. excellente nouvelle !
    buvons un verre, et chantons la joie !
    j’espère que les lobbies vont pas faire un coup crapuleux.

  3. Ce serait un événement heureux si la nouvelle administration avait la volonté, et se donnait la possibilité, de tenir « Wall Street » en laisse.
    Un doute m’assaille sur les chiffres annoncés. Lorsqu’il est question d’un « marché » de 29.000 milliards, s’agit-il du volume d’échanges ou de l’encours ? On s’y perd un peu : si l’encours total des dérivés est de 684.000 milliards, pas la peine de se poser la question de savoir comment éponger la sauce : c’est tout simplement impossible

  4. @ JJJ

    Les paris étant effectués dans les deux sens, à la hausse et à la baisse, leur résultante est bien entendu moindre que leur encours global. Mais comme il n’y a pas de chambre de compensation pour ces produits dérivés, et que le dénouement des positions est impossible vu qu’il n’y a plus de marché, on devine la difficulté de calculer cette dernière…

    Une des mesures envisagées afin de ne pas refabriquer un tel noeud serait donc la création d’une « claering house ». Mais la proposition de Collin Peterson est bien plus radicale.

  5. Existe-t-il un site pour soutenir ce projet ?

    C’est le moment de faire entendre nos voix…

    Haut les coeurs…

  6. Règlementation OVNI.
    Oublier les Valeurs Non Industrielles.

    Interdiction d’investir dans autre chose que des sociétés de production de biens ou de services « matériels ».

    Durée minimum de l’inve’stissement :1 an (ou taxation de 100% de la plus value à 1 an).

    Taxation dégressive en fonction de la durée de l’investissement ……….et nulle à 10 ans.

  7. Si les États-Unis (ou certains États formant les États-Unis, tout comme le Canada et el Mexique) pouvaient devenir un laboratoire en la matière, ce serait une preuve à court terme pour tout le monde de ce qui peut fonctionner ou non, ou de telle façon. Reste les lobbies qui risqueront de saper les processus sains de changements financiers. Puissent certains États trouver les failles pour rendre sain, au moins chez eux, le système financier.
    L’historique de ce qui s’est passé jadis durant les toutes dernières années avant la deuxième guerre en Alberta (État du Canada de l’Ouest) devrait servir à ce que ne se reproduise plus ce qui suit. Le vide juridique existant pour qu’un États canadien puisse créer sa propre monnaie, qui était alors sur le point d’être basée sur le Crédit Social, fut exploité par l’État fédéral canadien en faisant traîner les choses en longueur, puis la deuxième guerre mondiale survint et les « choses » en restèrent là… Pourtant, le Parlement de l’Alberta était très majoritairement favorable à l’installation du Crédit-Social en Alberta.

    En attendant, on peut lire ceci:

    http://www.tdg.ch/actu/economie/occident-appelle-etat-aide-poutine-oppose-2009-01-28

    et:

    http://www.letemps.ch/Page/Uuid/cdf5a9d6-ed85-11dd-b87c-1c3fffea55dc/La_le%C3%A7on_sino-russe_au_monde_en_crise

  8. Que pensez-vous de cet article sur une directive européenne concernant les CDS dans les bilans des banques :

    P. Berès, EU : « Pas de CDS obscurs dans les fonds propres bancaires »
    http://www.boursorama.com/opcvm/detail-actualite-opcvm.phtml?num=0451c8168a0fdd2d62f109fa4f1e14b7

    extrait partiel de cette source

    – Que souhaitez-vous en matière de compensation pour les CDS ?

    Notre idée est la suivante : nous souhaitons que ne puissent être admis dans les fonds propres des banques que des CDS qui sont passés par une chambre de compensation. Faute de validation, les CDS ne seront pas admis comptablement.

    – Comment fonctionnerait cette Chambre ?

    Je ne vois pas la Banque centrale jouer ce rôle. Je pense qu’elle pourrait, idéalement, intervenir pour l’ensemble de la zone euro. Techniquement, elle pourrait être rattachée à un opérateur de marché où à une institution financière. Sur ce point, le débat est ouvert.

    – Ce qui sera imposé au banquier sera-t-il également imposé aux assureurs ?

    C’est à voir. Finalement, le débat que nous aurons ressemble à celui que nous avons avec la titrisation dans le cadre de la CRD qui devra aussi s’appliquer à Solva II. Je dois maintenant négocier avec le rapporteur de la directive CRD. Si tout se passait bien, nous pourrions arriver à un vote en commission économique et monétaire le 2 ou le 9 mars, puis en plénière dès avril.

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