L’exception de feu, par ThomBillabong

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Cher Paul,

Le récent drame d’Orlando est hélas le dernier d’une très longue liste.

Je pense avant tout aux victimes et à leurs proches pour qu’ils puissent supporter cette indicible épreuve, le dérangé qui a fait ça et dont l’âme tourmentée le restera pour toujours, et aux gens qui restent ici-bas avec tant de questions qui risquent de ne jamais trouver de réponses suffisantes à leurs craintes, leurs haines, leurs incompréhensions.

Evidemment, cet épisode relance à raison les discussions sur la législation des armes à feu aux USA. Elles seront une fois de plus passionnées et sans doute vouées au statu quo, les positions des contre et des pour étant toujours plus exacerbées par chaque épisode sanglant. Tout au plus finira-t-on peut-être un jour par obtenir quelques vagues précautions ou gardes-fous, véritables cautères sur jambe de bois. Dans ce contexte, les ventes d’armes demeureront légion et le stock existant détenu par les particuliers n’est pas prêt de diminuer. Dans ce contexte, aucune raison que les drames cessent.

Ne pouvant me satisfaire de ce constat glaçant, il m’apparaît indispensable de « sortir du cadre » qui fait camper les uns ou les autres sur des positions irréconciliables. Pour simplifier, voyons s’il est possible de changer le système pour que les positions des uns et des autres deviennent à ce point intenables qu’une évolution soit rendue nécessaire.

Le sujet des armes à feu m’est totalement inconnu et que je ne connais rien à la législation des USA sur la question, je raisonne seulement au niveau des principes : je ne me résous simplement pas à rester sans réfléchir à la question face à la barbarie.

Proposition d’Amendement à la Constitution Américaine :

1) Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice subi par arme à feu s’il détient à sa portée ou possède lui-même une arme à feu
2) La réparation obtenue par une victime de préjudice commis par arme à feu est doublée – La peine encourue pour préjudice créé à autrui par arme à feu est doublée
4) La détention d’armes à feu est interdite, sauf dérogation réglementée pour les cas suivants : policiers en fonction, militaire, etc..

Intégrons posément les termes de cette proposition pour en déduire les implications nombreuses qu’on peut entrevoir et qui mériteraient je l’espère, l’attention des juristes.

Bien à vous.

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22 réflexions sur « L’exception de feu, par ThomBillabong »

  1. Le point délicat dans l’article 1, c’est l’intentionnalité sous-jacente. Si je possède une arme à feu « uniquement pour me défendre légitimement parce que mon quartier est ‘chaud’ « , je prétendrai n’ai pas l’intention de faire moi-même du mal, sauf acculé.

    La reconnaissance d’un effet collectif (si trop de gens ont des amres à feu, intentions ou pas, des drames vont survenir) est l’effet à reconnaitre. On peut dire à ce niveau qu’on était dans une « course à la rareté » , la loi en ce qu’elle a de plus commun, général et anonyme a été faite d’abord comme émanation de la « polis », de la ville, admise comme communauté, d’égaux. Les lois des temps féodaux sont souvent faites pour des sujets ayant à subir des souverainetés plutôt que des anonymes en interactions (je ne suis pas juriste, toutefois…).
    Dans la polis, les évènements fréquents sont les rixes, les rapines, les dols de voisinage, plus le droit économique (fixation des prix, ententes,…), dont on sait ici qu’il est établi par des rapports de forces sous-jacent dès que s’efface le vernis du cas limite symétrique qui permet en façade de parler d’offre et de demande comme déterminant principal.

    L’émergence de « fadas de masse » allant flinguer à tout-va est le résultat des nouvelles couches d’interactions tissées par-dessus le tissu urbain (médias, réseaux sociaux), par-dessus les évolutions techniques des déplacements et armes elles-mêmes. Elles ont ajouté des phénomènes « rares mais épouvantable », dans un monde où d’autre morts de masse (maladies) ont disparu.

    C’est la reconnaissance de devoir changer dans notre attitude « technique » (en appuyant l’effet nocif de la détection *à une échelle collective* d’armes à feu) que je vois comme nouveau principe juridique ici proposé…
    Evidemment, son pendant dans d’autres dynamiques collectives économiques, non moins documentés par les outils statistiques modernes, fait penser au parallèle. Quand on voit néanmoins ce que l’Europe, supposée intelligente, a infligé à la Grèce, pour cause d’effets collectifs de quelques armes à feu financières laissées entre les mains de spéculateurs privés et de banques centrales, on peut se prendre à espérer qu’une dynamique constructive commune aux deux domaines vienne effleurer les esprits. Sans doute faut-il prendre le meurtre de la députée britannique Jo Cox dans un pays où les bobby’s ne sont pas armés comme un signe du besoin d’une telle dynamique.

    1. Merci, Timiota, pour cette longue réponse.
      C’est bien pour changer le regard sur la détention de masse des armes et leurs effets que je propose le changement de paradigme. Et conséquemment pousser les personnes à recourir à la justice !

      1. Le mauvais exemple peut venir de plus haut:

        https://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/GALICE/53103

        Sur le fond , si l’on accepte que de simples individus fassent leur loi par la force , on ne peut plus parler d’État ou de système social collectif . D’un certain point de vue , il n’y a alors plus de Constitution du tout , alors qu’une des seules justifications existentielles de politique et de la Loi ( la Constitution étant la Loi mère) , est précisément de « régler » les conflits et si possible d’éviter leur violence .

        Au delà et pour revenir à l’ONU , Montesquieu en écrivant les fondamentaux de la démocratie ( l’Esprit des Lois) , annonçait bien cependant qu’il n’y a pas de Loi sans la Force pour la faire respecter , mais que  » arma cedant togae ».

        La régulation des armes passe par la démocratie , la justesse et la clarté partagée de l’écriture partagée la Loi et la Force sous tutelle et au service de la Loi .

        PS : entendu un argument d’un partisan US du maintien de la liberté d’acquisition d’armes de guerre , digne d’un supporter de foot : si l’on interdit les armes à feu , pourquoi ne pas interdire la voiture et les couteaux qui tuent plus de monde que les armes à feu ? Ça m’a rappelé un échange sur le nucléaire ….

      2. La réponse de Juannessy apporte l’interprétation de philosophie juridique et politique à la suggestion de ThomBillabong. L’Etat de droit et la démocratie véritables imposent l’établissement d’un monopole public étatique de la menace violente contre les actes individuels violents. La libre détention individuelle des armes aux Etats-Unis est l’affirmation d’un état de guerre civile latente permanente où la force publique est posée insuffisante par principe. Où le rapport de force entre les individus ne peut pas être dans tous les cas régulé par l’intérêt général, dans une présence effective du monopole public de la force.

        L’Etat de droit est aux Etats-Unis par la constitution-même, formel mais pas réel. Les Etats-Unis sont une théocratie de l’idée de démocratie. L’intérêt général à l’existence de chaque citoyen fût-il faible par rapport à d’autres n’est pas représenté dans une puissance sociale légale publique constitutionnellement supérieure à l’agrégation des intérêts particuliers. Le prix de l’intérêt général effectif dans les actes particuliers n’est pas calculable. Les propositions d’amendements constitutionnels de ThomBillabong sont une méthode de calculabilité des rapports de force entre particuliers qui soit assurable par les personnes morales étatiques fédérées et fédérale des Etats-Unis d’Amérique.

    1. Temporairement uniquement, durant quelques temps. Après chacun a INTÉRÊT à se débarrasser de son arme. Et c’est l’un des buts, non ?

      1. Et c’est une façon détournée d’écrire le 4) « les armes sont interdites » et ses adoucissements, qui n’a aucune chance de jamais voir le jour dans le contexte actuel .

    1. Sacré Juannessy!
      Que peut bien signifier l’absence du 3)?
      Comme dirait Thom « une façon non détournée de ne pas écrire le 3) »?
      Le rejet de la Sainte Trinité?
      Ou seulement du Saint Esprit peut-être…
      Méditons,
      Eric.

      1. En fait , je suppute bien que le 3 est la deuxième moitié du 2 , mais je me désole un peu de ce manque d’attention , quand il s’agit de modifier rien moins que la Constitution US .

        PS : dans la sainte trinité , c’est le saint esprit que je préfère , car c’est le seul à essayer de donner des explications !

  2. Je ne comprend pas une chose.
    Les Etazuniens adorent plaider. Il n’y a pas de limite aux dommages et intérêts alloués par des jurys populaires manipulés par des avocats qui se paient sur la bête.
    Donc, pourquoi des victimes d’armes à feu n’attaquent elles pas en justice (au civil) les fabricants et commerçants d’armes ??
    Bizarre…

  3. « Qu’il est à plaindre, se lamentait le Gouverneur sir William Berkeley de Virginie aux prises avec la révolte de Bacon en 1676, l’homme qui gouverne un peuple où, sur sept personnes, six au moins sont pauvres, endettées, mécontentes et armées. »

    En fait les armes détenues par tous étaient indispensables non seulement pour se procurer de la viande en tuant du gibier mais aussi pour se défendre contre les indiens et tenir en respect les esclaves (dans certains cas il était interdit par la loi de posséder une ferme si on ne possédait pas d’arme à feu.)

    Ni la guerre d’Indépendance contre les anglais (menée par des bandes d’insurgés qui n’avaient rien de commun avec les armées professionnelles de l’époque) ni la conquête de l’Ouest (pistolet à six coups à partir de 1830 au Texas) n’auraient été possibles sans ces armes, dont la fabrication d’abord artisanale a été la toute première fabrication industrielle a être organisée une fois les Anglais partis.

    1. Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis qui garantit à tout citoyen américain le droit de porter des armes et qui date du 15 décembre 1791 ne doit pas être vu comme étant seulement un héritage particulièrement inadapté aux armes modernes des traditions de l’époque du Far West ou un folklore qui ne serait resté en vigueur que grace aux quatre ou cinq millions de baufs membres de la National Rifle Association et des intérêts commerciaux qui en résulte.

      C’est aussi le témoin d’une conception différente de la répartition du pouvoir entre les citoyens et l’État. La décision District of Columbia v. Heller de juin 2008, dans laquelle la Cour suprême a considéré que l’autodéfense est un élément central du droit US, traduit le fait que c’est bien une des profondes différences politiques existant entre l’Europe et les États-Unis.

      On estime qu’il y a 112 armes pour 100 habitants aux USA, contre une trentaine « seulement » en France et en Allemagne et six ou sept au Royaume Uni, mais en réalité c’est surtout la puissance de feu des armes détenues qui fait la différence.

  4. Lutter contre les armes à feu en libre -accès , c’est aussi lutter contre Hollywood :

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Auto-justice

    Quand le héros tue , que devient-il ?

    On se souviendra aussi qu’historiquement , le  » justicier » avait d’abord pour fonction de neutraliser les pauvres , les mendiants et les esclaves si on remonte un peu plus loin .

    1. Le cadre à l’intérieur duquel se déroulent les récits d’Hollywood n’est pas celui dans lequel les spectateurs européens et autres vivent mais ce cadre n’est jamais (?) explicité, ce qui contribue à rendre peu compréhensible à ces spectateurs le monde soit-disant « globalisé » dans lequel ils se trouvent actuellement plongés…

      En plus de l’inadéquation entre les propositions de l’auteur du billet avec le système politique en vigueur là-bas, s’intéresser à l’histoire des États-Unis (ou plus exactement à l’histoire des Américains) permet de comprendre plein de choses qui se produisent ici et maintenant.

  5. Proposition qui peut sembler de bon aloi mais sans l’être vraiment, car si j’ai une arme à feu je peux aussi me faire flinguer subrepticement sans avoir bafoué la loi, toute une partie de la population pourrait ne plus se sentir protégé par la justice conduisant à la surenchère de l’armement. Le 4/ est donc le point clé. Sinon pourrait -on flinguer son voisin parce qu’il est armé?
    Sans cette violence, que serait l’industrie du divertissement?
    Mais alors qui étions-nous? Extinction de l’espèce vivant en meute ou en troupeau?

  6. Because everyday gun violence is concentrated in racially segregated neighborhoods, it’s easy for millions of Americans to think they won’t be affected.

    “As soon as it’s anybody’s kindergartener that can be at risk, we’re a hell of a lot more terrified, because there is no social class or geographic address that makes one exempt,”

    Une série de chiffres tendant à montrer que les mesures envisagées n’aurait qu’un très très faible effet direct sur le nombre de morts par armes à feux, 2/3 de suicides 1/3 de meurtres, essentiellement avec des armes de poing et 3% seulement causés par des fusils dont très peu d’armes de guerre: https://www.theguardian.com/us-news/2016/jun/21/gun-control-debate-mass-shootings-gun-violence

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