On trouve dans le projet de loi d’interdiction des paradis fiscaux déposé aux États–Unis en février 2007 par les sénateurs Carl Levin (démocrate), Norm Coleman (républicain) et Barack Obama (démocrate), la règlementation suivante :
STOPPER LES BREVETS SUR LES PARADIS FISCAUX en interdisant à l’Office Américain des Brevets et Marques de Fabrique (PTO) d’accorder des brevets relatifs aux « inventions visant à minimiser, éviter, retarder ou affecter de toute autre manière la responsabilité fiscale envers l’État Fédéral, les États de l’Union, les collectivités locales ou les états étrangers ».
2 responses to “Rions un peu – Les paradis fiscaux (I)”
Drôlement intéressant que l’on puisse, aux Etats-Unis, breveter les techniques d’évasion fiscale : les fraudeurs autodidactes doivent-ils payer des droits pour l’usage de magouilles « brevetées » ? Dans le même esprit, le père Madoff a-t-il acquitté les royalties dues aux héritiers Ponzi ?
Déposé en 2007 ? Obama s’en soucie t il encore?
Pour continuer dans la bonne humeur.
http://speculand.com/Commentaires-sur-la-crise-financiere-avec-humour
@ Paul
Attention à ne pas oublier de breveter toutes vos/les idées (inventions/procédures) relatives à cette future « Constitution pour l’Economie ». On sait jamais…